Des droits pour la nature ?

Tristan Lefort-Martine

Description

L'idée de « droits de la nature » n'est plus seulement une hypothèse curieuse de philosophe ni un élément rhétorique en défense de la « Terre-Mère », elle a donné lieu à une institution juridique concrète et à un début de jurisprudence. Depuis 2008, la Constitution de l'Equateur fait de « la Nature, ou Pacha-Mama » une personne juridique. Elle lui a attribué des droits, indépendants des droits des personnes humaines, exigibles devant les tribunaux. Il s'agit ici d'analyser cette institution si particulière et d'en dégager les enjeux philosophiques.

Sujets

• JUSTICE
• Environment
• Écologie
• Nature
• Philosophie
• Environnement
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 02 février 2018
• Nombre de lectures: 3
• EAN13: 9782140065200
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 7 Mo

Extrait

TRîsà Lefort-Martine

Des Droits pour la nature ? L’expérience équatorienne

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DES DROITS POUR LA NATURE? L’expérience équatorienne

Collection « Inter-National » dirigée par Denis Rolland, Joëlle Chassin Françoise Dekowski et Marie-Hélène Touzalin Cette collection a pour vocation de présenter les études les plus récentes sur les institutions, les politiques publiques et les forces politiques et culturelles à l’œuvre aujourd’hui. Au croisement des disciplines juridiques, des sciences politiques, des relations internationales, de l’histoire et de l’anthropologie, elle se propose, dans une perspective pluridisciplinaire, d’éclairer les enjeux de la scène mondiale et européenne. Dernières parutions Mariella VILLASANTE CERVELLO et Raymond TAYLOR (sous la dir. de), avec la collaboration de Christophe DE BEAUVAIS,Histoire et politique dans la vallée du fleuve Sénégal. Mauritanie. Hiérarchies, échanges, colonisation et violences politiques, VIIIe-XXIe siècles. Essai d’histoire et d’anthropologie politique, 2017. Catherine DURANDIN, Irina GRIDAN,Moldavie, repères et perspectives, 2017. Ruggero GAMBACURTA-SCOPELLO,Les régimes passent, l’État développementaliste demeure. Le cas de la Banque Nationale de Développement Économique et Social (BNDES) au Brésil, 2017. Pierre JOURNOUD,L’énigme chinoise. Stratégie, puissance et influence de la Chine depuis la Guerre froide, 2017. Morgan DONOT,Discours, identité et leadership présidentiel en Amérique latine, 2017. Oleg SEREBRIAN,La Russie à la croisée des chemins, géohistoire, géoculture, géopolitique, 2017. Laurentiu VLAD,Images de l’identité nationale. La Roumanie aux expositions universelles et internationales de Paris, 1867-1937, 2016. Gilles GALLET,Pour une Russie européenne. Géopolitique de la Russie d’hier et d’aujourd’hui, 2016. Angela DEMIAN,? Construction nationale enLa nation impossible République de Moldova et au-delà, 2016. Dolores THION SORIANO-MOLLA, Noémie FRANÇOIS, Jean ALBRESPIT,Fabriques de vérités (vol. 1). Communication et imaginaires, 2016.

Tristan L EFORT -M ARTINE DES DROITS POUR LA NATURE? L’expérience équatorienne

© L’Harmattan, 2018 5-7, rue de l’École-Polytechnique, 75005 Paris http://www.editions-harmattan.fr ISBN : 978-2-343-13684-4 EAN : 9782343136844

Ce livre est dédié

Aux cafards de notre cuisine de Quito, qui l’occupaient de nuit quand je l’utilisais de jour; et aux moucherons carnivores de l’Amazonie, qui me piquèrent nettement moins après que nous avons appris à nous connaître, pour avoir les uns comme les autres démontré qu’une coexistence pacifique est toujours possible.

Au peuple autochtone kichwa de Sarayaku, pour son hospitalité, son courage et sa liberté :¡Viva Sarayaku!

À Mathilde Kusnir enfin, pour m’avoir accompagné dans ce long voyage au bout du monde.

INTRODUCTION

 Le préambule de la Constitution équatorienne de 2008 « célèbre la nature, la Pacha Mama, dont nous faisons partie et qui est vitale pour notre existence »; l’article 10 de cette même constitution, sous le chapeau des « éléments constitutifs de l’État, principes fondamentaux », énonce : « Les personnes, communautés, peuples, nationalités et collectifs sont titulaires et jouissent des droits garantis par la Constitution et par les instruments internationaux.La nature sera sujet des droits que lui reconnaît la Constitution». Pour la première fois, un texte constitutionnel accorde des droits subjectifs à la nature, en tant que telle et dans son ensemble : elle devient une « personne juridique », au même titre que les personnes dites « naturelles » (les individus humains) et autres « personnes morales » (comme une entreprise, une association, ou une collectivité locale). On conviendra que cette disposition est curieuse : elle a même toutes les chances de sembler absurde à première vue, surtout aux yeux d’un lecteur européen. Pourtant cela fait maintenant plusieurs années que des procès sont intentés en Équateur au nom de la nature, et dans certains cas les juges équatoriens ont condamné des infracteurs pour des dommages infligés à la nature elle-même, et décidé que la nature devait être rétablie dans ses droits. La mention de droits de la nature dans la constitution équatorienne n’est pas un simple artifice rhétorique : elle a donné lieu à de nouvelles procédures judiciaires. Bon an mal an, les droits de la nature « fonctionnent » actuellement en Équateur.

 Que signifie instituer la nature en sujet de droit, si tant est que cela soit possible? Le juriste étasunien Christopher Stone en a fourni un exposé très clair dès 1973 (car l’idée n’est pas neuve) dans son articleShould trees have standing?, à partir d’une analyse en règle de ce que signifie « être sujet de droit ».

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