Discriminations religieuses en Europe : droit et pratiques

Frédérique Ast, Bernadette Duarté

Description

Faisant suite à Manifester sa religion : droits et limites, cet ouvrage définit le cadre juridique applicable à la lutte contre les discriminations religieuses au niveau international et européen, et ce dans une perspective de droit comparé. Il présente des cas concrets de discriminations religieuses en Europe, décrit des initiatives pour protéger le pluralisme religieux et nous informe sur le programme européen RELIGARE.

Sujets

• Religion
• Droit
• JUSTICE

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 décembre 2012
• Nombre de lectures: 103
• EAN13: 9782296511231
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

V

Centre de Recherche sur les Relations entre le Risque et le Droit

Sous la direction de Frédérique AST et Bernadette DUARTE

Les discriminations religieuses en Europe : droit et pratiques

droit et pratiques

Sous le haut patronage et avec la participation du Défenseur des droits

Collection «Droit, Société et Risque»

Les discriminations religieuses en Europe : droit et pratiques

Collection « Droit, Société et Risque » Sous la direction scientifique du Centre de Recherche sur les Relations entre le Risque et le Droit ( C3RD), Faculté Libre de Droit, Université Catholique de Lille. Ont vocation à être publiés dans cette collection, des ouvrages essentiellement universitaires, traitant des réactions de la société contemporaine face aux diverses sortes de risques. Ils peuvent appartenir aux disciplines juridiques, mais aussi économiques, de science politique, voire psychologiques. Les risques envisagés peuvent être naturels ou technologiques, mais aussi sociaux, économiques, juridiques, politiques ou autres. Ils entraînent, selon leur nature, des réactions juridiques et sociales diverses allant du principe de précaution à la répression pénale, des mécanismes de stabilisation des marchés boursiers aux validations législatives, pour ne prendre que quelques exemples non exhaustifs. Les ouvrages sont sélectionnés en fonction de leur originalité, de leur qualité scientifique, et de leur contribution au débat d’idées sur la place et le traitement du risque dans la société contemporaine. Dans le cas des thèses de doctorat, il sera exigé que le jury en ait autorisé la publication. Les manuscrits seront adressés aux Professeurs Placide M. MABAKA et Françoise DEKEUWER-DEFOSSEZ, Laboratoire C3RD, Faculté libre de Droit, 60 Boulevard Vauban, B.P. 109- 59016 Lille Cedex. Dernières parutions Aurélien RACCAH (dir.),Le Traité de Lisbonne. De nouvelles compétences pour l’Union européenne ?, 2012. Nicolas DERASSE, Sylvie HUMBERT, J.-P. ROYER (dir),La prison, du temps passé au temps dépassé, 2012. Alexandre DUMERY,La faute de la victime en droit de la responsabilité civile, 2011. Bernadette DUARTE,Manifester sa religion : droits et limites, 2011.

Sous la direction de Frédérique AST et Bernadette DUARTE

Les discriminations religieuses en Europe : droit et pratiques

Sous le haut patronage et avec la participation du Défenseur des droits

L’Harmattan 2012

© L’HARMATTAN, 2012 5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail] ISBN : 978-2-296-99794-3 EAN : 9782296997943

SOMMAIRE

Propos introductifs7 ..................................................................................................................................

Ouverture du colloque11 ..................................................................................................................... Monsieur le Défenseur des droits, Dominique BAUDIS

ère 1 Partie : Le cadre juridique international et européen relatif aux discriminations religieuses19 .......................................................................

ème 2 Partie : La lutte contre les discriminations religieuses dans les Etats de l’Union Européenne147 ....................................................................

Chapitre I : Etude de cas149 .................................................................................................

Chapitre II : Les initiatives locales permettant de protéger le pluralisme religieux237 ....................................................................

Clôture du colloque273 ......................................................................................................................... Madame Maryvonne LYAZID, adjointe du Défenseur des droits, Vice-Présidente du Collège chargé de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l’égalité

Biographie sommairedes auteurs des contributions 277 .......................

Propos introductifs

La liberté religieuse est un des piliers des droits de l’homme. Selon la Cour européenne des droits de l’homme, elle constitue l’«une des assises de toute société démocratique», laquelle doit parallèlement assurer le respect du pluralisme religieux.

Cette liberté est consacrée non seulement dans de nombreux instruments internationaux, tels que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ou encore la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, mais encore dans des textes nationaux, le plus souvent, de valeur constitutionnelle.

Compte tenu de leur histoire, les Etats européens, pour la plupart, sont attachés à des valeurs d’inspiration judéo- chrétienne. Ainsi, certains d’entre eux maintiennent des relations privilégiées avec une Eglise. Le dimanche est généralement considéré comme un jour chômé pour d’autres. Or, depuis quelques décennies, l’Europe est devenue multiconfessionnelle et nombre d’Etats, en particulier les pays d’immigration, ont dû, et doivent encore, redéfinir leurs règles du « vivre-ensemble ».

1 Il n’en reste pas moins que«la liberté de religion dérange » . Elle dérange particulièrement les démocraties occidentales largement déconfessionnalisées et laïques pour lesquelles toute tentative de retour du fait religieux dans l’espace public est suspecte. Cette tension se traduit par une montée en puissance de l’intolérance religieuse, en particulier depuis les attentats du 11 septembre. La question religieuse soulève également celle

1 GONZALEZ (G.), La Convention européenne des droits de l’homme et la liberté religieuse, Economica, Paris, 1997, p. 5.

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LES DISCRIMINATIONS RELIGIEUSES EN EUROPE : DROIT ET PRATIQUES

des « valeurs fondamentales » des démocraties europ éennes comme le respect de l’égalité des sexes ou encore la protection des droits et libertés d’autrui, en particulier ceux des enfants et des personnes vulnérables.

La France, République laïque, a connu d’intenses débats notamment à l’occasion de l’adoption de la loi du 15 mars 2004 encadrant le port de signes ou tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics, ainsi que de la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public.

Toutefois, le débat sur le fait religieux dépasse de loin nos frontières. La question des restrictions pouvant être apportées à la liberté religieuse ne fait pas l’unanimité et continue d’être l’objet de controverses à travers l’Europe. Le problème plus partic ulier des discriminations religieuses en constitue aussi un aspect.

Il n’est donc pas surprenant que le Défenseur des droits, à peine institué en mai 2011, ait souhaité faire progresser le débat scientifique sur ce point qui relève de l’une de ses missions exercée jusque-là par la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE). Il a, pour ce faire, décidé de consacrer une journée de réflexion aux discriminations religieuses en Europe à laquelle ont participé des experts de tout le continent, mais aussi du Canada.

Cet événement a été cofinancé par le Défenseur des droits, le Robert Bosch Stiftung, le German Marshall Fund (GMF), et la Faculté Libre de Droit de l’Université Catholique de Lille. En effet, le Défenseur des droits coopère avec le GMF et Robert Bosch Stiftung dans le cadre d’un réseau d’experts européens et américains de l’intégration et de la migration, leTransatlantic Forum of Migration and Integration(TFMI). Par ailleurs, il collabore sur le plan scientifique avec la Faculté Libre de Droit de Lille et son Centre de recherche sur les relations entre le

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PROPOS INTRODUCTIFS

risque et le droit (C3RD) sur les thématiques du droit de la non- discrimination et de la promotion de l’égalité qui entrent dans le cadre de la Chaire d’enseignement et de recherche intitulée « Risques, comportements et discriminations ». Ce colloque international sur les discriminations religieuses en Euro pe vient d’ailleurs prolonger la réflexion qui avait débuté avec la HALDE par un autre colloque organisé par le C3RD qui a été publié depuis sous le même intitulé : « Manifester sa religion : droits et 2 limites » .

Ce nouvel ouvrage retranscrit les contributions (augmentées pour certaines) et débats qui ont eu lieu le 16 septembre 2011 à Paris lors de cette journée dédiée aux discriminations religieuses en Europe. Ce colloque s’est effectué en présence et avec la participation du Défenseur des droits, Monsieur Dominique BAUDIS, et de son adjointe, Madame Maryvonne LYAZID. La structure de cet ouvrage collectif reprend les trois sessions de travail retenues alors.

En premier lieu, des universitaires de haut niveau ont défini le cadre juridique applicable à la lutte contre les discriminations religieuses au niveau international, puis au niveau européen dans une perspective de droit comparé au regard du droit québécois. Des interventions spécifiques ont également permis d’avoir un éclairage particulier sur le programme européen de recherche RELIGARE ou encore sur l’impact discriminatoire de la lutte anti-terroriste au Royaume-Uni.

En deuxième lieu, des praticiens travaillant au sein d’organismes indépendants européens de promotion de l’égalité (dont la plupart fait partie du réseau Equinet) ont dressé un état des lieux des affaires de discriminations fondées sur la religion

2 B. DUARTE (sous la dir.), Manifester sa religion : droits et limites, L’Harmattan, Collection «Droit, Société et Risque», 2012, 269 p.

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