Droit de l'environnement et protection de la santé

Philippe Billet, Michel Durousseau, Gilles Martin, Isabelle Trinquelle

Description

Issues d'un colloque organisé par la Société française pour le droit de l'environnement, ces contributions concernent la plupart des domaines de l'environnement (bruit, air, eau), mais aussi ce qui concerne les aliments, et ce à tous les niveaux de protection qui existent : national, communautaire, européen et international. Voici mis en exergue les liens étroits que les juristes soucieux d'environnement et de santé publique doivent entretenir avec les scientifiques.

Sujets

• JUSTICE
• Écologie
• Droit
• Environnement
• Médecine
• Santé
• Nature

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 décembre 2009
• Nombre de lectures: 446
• EAN13: 9782336284200
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Logiques Juridiques
Collection dirigée par Gérard Marcou

Le droit n’est pas seulement un savoir, il est d’abord un ensemble de rapports et pratiques que l’on rencontre dans presque toutes les formes de sociétés. C’est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une littérature de juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et à une littérature sur le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou des économistes notamment.
Parce que le domaine du droit s’étend sans cesse et rend de plus en plus souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé, même dans des matières où il n’avait jadis qu’une importance secondaire, les ouvrages juridiques à caractère professionnel ou pédagogique dominent l’édition, et ils tendent à réduire la recherche en droit à sa seule dimension positive. A l’inverse de cette tendance, la collection Logiques juridiques des Éditions L’Harmattan est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe avant tout pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des recherches en droit, ainsi qu’au dialogue scientifique sur le droit Comme son nom l’indique, elle se veut plurielle.

Dernières parutions
Valérie RAJASINGAM PATHIRAJ, Les atteintes au corps féminin. Loi et sanction des violences physiques, 2009.
Michel LASCOMBE, Le droit constitutionnel de la V e République, 2009.
Hélène POPU, La dépouille mortelle, chose sacrée. A la redécouverte d’une catégorie juridique oubliée, 2009.
Marcel POCHARD et William ZAMBRANO CETINA (dir.), Le Conseil d’Etat en Colombie et en France, 2009.
Catherine KRIEF-SEMITKO, La Valeur en droit civil français. Essai sur les biens, la propriété et la possession, 2009.
Sylvain CHEVRON, La réforme des structures en charge de l’immigration, 2009.
Emmanuel AUBER, La Répartition des compétences. Une comparaison Etats-Unis - Union européenne, 2009
Ghislain M. MABANGA, La victime devant la Cour pénale internationale. Partie ou participant ?, 2009.
Anaïs HUGON, Créances salariales impayées : le rôle de l’AGS, 2009.
Droit de l'environnement et protection de la santé

Philippe Billet
Michel Durousseau
Gilles Martin
Isabelle Trinquelle
© L’Harmattan, 2009
5-7, rue de l’Ecole polytechnique, 75005 Paris
http://www.librairieharmattan.com [e-mail] harmattan 1 @wanadoo.fr
9782296105492
EAN : 9782296105492
Sommaire
Logiques Juridiques Page de titre Page de Copyright Nos partenaires : Propos introductifs Introduction à la problématique - Développement durable et santé I - Illustrations concrètes des relations entre environnement et santé
Les additifs dans l’alimentation animale et la protection de la santé des consommateurs Pesticides et environnement : les quantités, les effets et l’avenir Les nuisances sonores : un problème de santé publique L’exemple de la gestion de l’eau L’exemple de la gestion de l’eau Protection de l’environnement et protection de la santé humaine au poste de travail Conclusions
II - Environnement et santé humaine, concurrence ou complémentarité ?
« Environnement et santé » dans la jurisprudence de la Convention européenne des Droits de l’Homme : un droit individuel à un environnement « salubre » Les relations entre environnement et santé en droit international : Coexistence problématique ou cohabitation symbiotique ? Les mutations du droit de l’environnement sous l’effet des préoccupations sanitaires Conclusions
III - Apprendre à gérer l’incertitude
L’appréhension des incertitudes scientifiques : les faibles doses Grandeur et servitudes du principe de précaution en matière de santé publique Le principe d’intégration La gestion de l’incertitude santé-environnement en droit civil de la réparation « Quelles atteintes ? Quelles réparations ? »
IV – Les outils institutionnels communs : que peut-on en attendre ?
Les missions de l’Agence française de sécurité sanitaire environnementale Pollution de l’air et remédiation La politique et les acteurs de l’eau
Conclusions
Nos partenaires :
Propos introductifs

Alain GRIMFELD
Conseiller au Cabinet du Ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées
Discours prononcé au nom de Monsieur Jean-François MATTEI, Ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées
Monsieur le Sénateur, Monsieur le Président, Mes chers collègues, Mesdames et Messieurs, Chers amis,
C’est toujours un honneur pour moi de représenter M. Jean-François Mattéi, Ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées, mais c’est aussi une grande satisfaction quand cette représentation s’inscrit dans le cadre d’une réunion comme celle-ci, qui traite de sujets pour lesquels je nourris une réelle passion.
Le champ de la santé environnementale recouvre, rappelons-le, l’ensemble des facteurs physiques, chimiques et biologiques de l’environnement, au sens des milieux de vie et de travail, qui influent sur la santé humaine, quelles que soient les voies de contact, y compris la voie alimentaire.
Depuis des décennies, sont conduites des actions de prévention des risques, et de réduction des pollutions dans l’environnement, visant à l’amélioration des conditions de travail et de vie  : réglementation des rejets industriels, assainissement des eaux usées, collecte et traitement des déchets, quelle qu’en soit la nature, réduction de l’habitat insalubre, traitement de l’eau potable, amélioration de la sécurité alimentaire, renforcement de la protection de la santé au travail, pour ne citer que les actions les plus marquantes, cette liste n’étant pas exhaustive.
Cependant, les niveaux d’exigence croissent régulièrement , en grande partie sous l’effet des réglementations européennes, à l’élaboration desquelles la France prend une part active, même si parfois elle peut paraître insuffisante, et auxquelles, notamment en matière de prévention des risques professionnels, les acteurs socio-économiques sont étroitement associés, dans un souci permanent d’efficience.
Ainsi l’incidence de nombreuses maladies , notamment infectieuses et parasitaires, qu’elles soient liées à l’environnement général ou professionnel, a été notablement réduite . Ce relatif succès est lié, parallèlement, aux progrès de la connaissance en médecine tant dans le domaine diagnostique que thérapeutique.
Cependant, si l’environnement est de mieux en mieux connu et surveillé, et la médecine de plus en plus performante, le champ de la santé environnementale continue à poser des problèmes complexes au croisement de ces deux domaines.
Ainsi des risques nouveaux apparaissent , liés à l’évolution technologique. De même, les conditions météorologiques extrêmes , en lien avec les conséquences du changement climatique, seront probablement plus fréquentes. Enfin, les effets différés d’exposition à des substances chimiques disséminées dans l’environnement sont de mieux en mieux identifiés. L’intervention de telles substances est ainsi suspectée dans la survenue de certains cancers, ou bien de troubles de la reproduction, notamment chez l’homme, ou encore de malformations génitales, de troubles du développement neuro-comportemental ou du système immunitaire chez l’enfant.
Dès lors qu’une relation causale est suspectée entre une ou plusieurs perturbations environnementales et une ou plusieurs affections données, la gestion du risque va dépendre du niveau de preuve scientifique apportée à cette relation.
Si la relation causale est scientifiquement établie , des mesures de prévention peuvent être mises en œuvre, conditionnées certes par l’environnement socio-économique. Il en est ainsi du rôle du tabagisme sur la survenue de certains cancers aéro-digestifs, de celui de l’amiante sur celle du mésothéliome pleural, des rayonnements ultra-violets sur certains cancers cutanés ou encore celui des nuisances sonores sur l’audition, notamment chez les sujets jeunes.
Si la relation causale reste incertaine , mais que le risque identifié est celui d’un danger susceptible d’atteindre sévèrement la population, de manière irréversible, et coûteuse pour la société, il est politiquement légitime de prendre une d