Droit de l'espace extra−atmosphérique

Lukas Rass-Masson, Lucien Rapp, Marina Eudes, Clémentine Bories

Description

L’espace extra-atmosphérique est aujourd’hui en proie à des enjeux à la fois nouveaux et considérables. Il voit se développer un marché privé en forte croissance, notamment à des fins d’exploitation des ressources, et donne lieu à d’importants investissements publics et privés, nationaux ou étrangers. Par ailleurs, alors qu’il est au centre des rapports de puissances depuis la Guerre Froide, l’espace devient le siège du développement d’activités militaires nouvelles, et potentiellement de conflits armés d’un nouvel âge. Une adaptation des règles internationales pertinentes semble désormais indispensable pour accompagner au mieux ces évolutions. Nombre de ces enjeux contemporains sont abordés dans le présent ouvrage, issu de deux demi-journées préparatoires au colloque de la Société française pour le droit international sur L’espace extra-atmosphérique et le droit international. Illustrant le dynamisme et la richesse de la jeune doctrine francophone, les communications ici réunies intéresseront les lecteurs issus du monde académique et les professionnels qui souhaitent cerner les problématiques de l’espace d’aujourd’hui et de demain.

Sujets

• Industrie spatiale
• Numérique

Informations

• Publié par: Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
• Nombre de lectures: 7
• EAN13: 9782379281129
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Droit de l'espace extra−atmosphérique
Questions d'actualité
Clémentine Bories, Marina Eudes, Lucien Rapp et Lukas Rass-Masson (dir.)



DOI : 10.4000/books.putc.14613 Éditeur : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole Lieu d’édition : Université Toulouse Capitole Année d’édition : 2021 Date de mise en ligne : 21 mai 2021 Collection : Actes de colloques de l’IFR EAN électronique : 9782379281129


http://books.openedition.org


Édition imprimée Date de publication : 10 avril 2021 EAN (Édition imprimée) : 9782361702298 Nombre de pages : 168
 

Référence électronique
BORIES, Clémentine (dir.) ; et al. Droit de l'espace extra−atmosphérique : Questions d'actualité. Nouvelle édition [en ligne]. Université Toulouse Capitole : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2021 (généré le 25 mai 2021). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/putc/14613>. ISBN : 9782379281129. DOI : https://doi.org/10.4000/books.putc.14613.

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L’espace extra-atmosphérique est aujourd’hui en proie à des enjeux à la fois nouveaux et considérables. Il voit se développer un marché privé en forte croissance, notamment à des fins d’exploitation des ressources, et donne lieu à d’importants investissements publics et privés, nationaux ou étrangers. Par ailleurs, alors qu’il est au centre des rapports de puissances depuis la Guerre Froide, l’espace devient le siège du développement d’activités militaires nouvelles, et potentiellement de conflits armés d’un nouvel âge. Une adaptation des règles internationales pertinentes semble désormais indispensable pour accompagner au mieux ces évolutions. Nombre de ces enjeux contemporains sont abordés dans le présent ouvrage, issu de deux demi-journées préparatoires au colloque de la Société française pour le droit international sur L’espace extra-atmosphérique et le droit international. Illustrant le dynamisme et la richesse de la jeune doctrine francophone, les communications ici réunies intéresseront les lecteurs issus du monde académique et les professionnels qui souhaitent cerner les problématiques de l’espace d’aujourd’hui et de demain.


Clémentine Bories
Professeure à l’Université Toulouse Capitole Membre de l’IDETCOM

Marina Eudes
Maître de Conférences habilitée à diriger des recherches à l’Université Paris Nanterre Membre du CEDIN

Lucien Rapp
Professeur à l’Université Toulouse Capitole Directeur de l’IDETCOM Directeur scientifique de la Chaire SIRIUS

Lukas Rass-Masson
Professeur à l’Université Toulouse Capitole Directeur adjoint de l’IRDEIC Directeur de l’Ecole européenne de droit (ESL)
Sommaire
Présentation de l’ouvrage
Olga Bodnarchuk, Antoine Jamet et Chiara Parisi
Première partie : Espace et investissements
Introduction
Valère Ndior et Lukas Rass-Masson
Les législations nationales relatives aux opérations spatiales comme concrétisation d’une politique juridique
Tugrul Cakir I. La politique juridique des États dans le domaine spatial II. L’interdépendance dans la politique juridique spatiale des États
Protection des investissements locaux et conquête de nouveaux marchés
Le rôle « complémentaire » de la Région Occitanie au cœur de l’industrie spatiale européenne
Julien Vilar I. La nature subétatique de la région pour une alternative pragmatique et non politisée II. L’attractivité du territoire régional face à la concurrence internationale
Les investissements européens dans le secteur spatial à travers le prisme des enjeux institutionnels
Nadège Carme I. La recherche d’une synergie institutionnelle durable pour les investissements publics européens II. L’encouragement institutionnel complémentaire des investissements privés intra-européens
L’utilisation des satellites privés pour lutter contre la fracture numérique dans les États en développement : Les enjeux pour le droit international des investissements
Charlotte Collard I. L’indifférence au développement au stade de la qualification des investissements II. La pertinence du développement au stade de l’admission des investissements
L’exploitation des ressources de l’espace extra‑atmosphérique à des fins commerciales : une activité couverte par le droit international des investissements ?
Anaïs Iglesias I. L’absence d’obstacles de principe à l’applicabilité du droit international des investissements II. Éviter le far-west tout en protégeant les investissements : le défi de la régulation internationale des activités d’exploitation des ressources extra‑atmosphériques
Conclusions
Lucien Rapp
Seconde partie : Espace et guerre
Introduction
Clémentine Bories et Marina Eudes
Le droit de la guerre aux prises avec la délimitation juridique de l’espace extra-atmosphérique
Paul Heckler I. Rendez-vous en terrain connu : jus ad bellum & jus in bello spatiale II. Difficultés et enjeux de la délimitation de l’espace extra-atmosphérique en droit des conflits armés III. Les propositions de délimitation sous l’angle des conflits armés IV. En quête de solutions : le spatialisme fonctionnalisé V. Conclusion
Le régime juridique du conflit armé dans l’espace extra-atmosphérique : une consolidation du droit international humanitaire par le droit de l’espace
Louis Perez I. L’application parallèle de deux corps de règles à un conflit armé spatial II. Une consolidation des principes du droit international humanitaire par le droit de l’espace
La protection de l’environnement en cas de conflit armé dans l’espace extra-atmosphérique
Mathilde Vigné I. Une protection envisageable mais limitée de l’environnement extra-atmosphérique II. Une protection admise mais insuffisante de l’environnement terrestre
Cyberattaques et espace extra-atmosphérique : interférences et régime juridique
Delphine Miramont I. Espace extra-atmosphérique et cyberespace : l’entrecroisement de deux espaces face à de nouvelles menaces II. Cyberattaques et moyens satellitaires : à la recherche de règles adaptées
Conclusions : « Imaginer, c’est choisir » le droit de l’espace de demain
Anne-Thida Norodom La pertinence du droit spatial au regard de l’arsenalisation de l’espace L’interaction du droit spatial avec d’autres normes applicables en cas de conflit armé
Présentation de l’ouvrage
Olga Bodnarchuk, Antoine Jamet et Chiara Parisi


Les contributions rassemblées dans cet ouvrage sont issues des deux Demi-journées organisées les 26 juin et 6 juillet 2020 dans le cadre du Réseau des Jeunes Chercheurs de la Société Française pour le Droit International. Elles auront été l’occasion pour les jeunes chercheurs qui y ont participé – doctorants et jeunes docteurs – de présenter une réflexion portant sur des sujets en lien avec le colloque annuel de la SFDI, organisé pour l’année 2020 par l’Université Toulouse 1 Capitole et consacré au thème « L’espace extra-atmosphérique et le droit international ».
La tradition dans laquelle s’inscrit la tenue de ces évènements consacrés à la jeune recherche en droit international remonte à la fondation de la Section Jeunes Chercheurs de la SFDI, en 2006. Chaque année depuis cette date, la Société a veillé à ce qu’une place soit donnée aux jeunes chercheurs dans le cadre de ses manifestations scientifiques. Dans cette perspective, les Demi-journées du Réseau des Jeunes Chercheurs traduisent le dynamisme de la jeune recherche au sein de la SFDI. Organisées depuis maintenant plus d’une dizaine d’années en lien avec les organisateurs du colloque annuel, elles donnent l’opportunité à de jeunes chercheurs de s’insérer de manière active dans la communauté académique, qu’il s’agisse d’acquérir une première expérience en matière de présentation d’une contribution à une manifestation scientifique, ou bien d’alimenter une candidature pour une future carrière universitaire. Les Demi-journées entendent ainsi s’adresser à tous les profils de jeunes chercheurs, du plus novice au plus expérimenté. Elles se veulent une occasion pour les doctorants et jeun