Droit de la famille - 4ème édition

Marion Meilhac-Perri

Description

Le droit de la famille fait partie de notre quotidien dès notre naissance. C?est lui qui détermine à partir de quel moment nous existons juridiquement. Il permet à chacun d?être identifié aux yeux de la loi : grâce à son nom, son prénom, son lien de filiation? Aussi constitue-t-il un pan du droit privé à côté duquel les étudiants en droit ne pourront pas passer. Cette Lexifiche a ainsi pour but de donner une vision globale, complète et synthétique de cette matière riche et régissant des moments importants de la vie d?une personne.Elle est à jour des dernières réformes.

Informations

• Publié par: Enrick B. Editions
• Date de parution: 10 mai 2021
• Nombre de lectures: 8
• EAN13: 9782356447784
• Langue: Français

Extrait

Marion MEILHACPERRI

DROIT DE LA FAMILLE

Cette Lexifiche a pour objectif de : vous permettre de vous familiariser avec les notions et les règles qui régissent le droit de la famille ; vous aider, grâce aux tableaux et aux exemples, à comprendre et à assimiler cette matière.

1LES PERSONNES PHYSIQUES

e 4 édition

2 L’INDIVIDUALISATION DES PERSONNES PHYSIQUES

3 LES MINEURS

4 LES MAJEURS PROTÉGÉS

5 LES COUPLES NON MARIÉS

6 LE MARIAGE

7 LE DIVORCE

8 LA FILIATION

9 L’ADOPTION

10 LE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ  DE LA FAMILLE

FICHE INTERACTIVE Flashez pour découvrir toutes informations complémentaires proposées par l’auteure Code d’accès : Lexifiche34

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1 LES PERSONNES PHYSIQUES

Tout être humain a la personnalité juridique : • du seul fait de son existencede la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen - DDHC)(art. 6 ; quels que soient son sexe, sa race, sa religion, sa nationalité ; •même si l’être humain n’en a pas conscience, comme l’enfant en bas âge ou la personne démente.

A. LA DURÉE DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE

1° Le commencement de la personnalité La naissance La personnalité commence avec la naissance. Cette dernière ne suffit toutefois pas à donner la personnalité, il faut également : que l’enfant soit né vivant ; l’enfant mort-né est considéré comme n’ayant jamais eu de personnalité ; • qu’il soit viable(art. 318 c. civ.), c’est-à-dire qu’il soit pourvu des organes nécessaires à son existence. Le principeinfans conceptus L’enfant né vivant mais non viable, qui n’a vécu que quelques heures ou même quelques jours, est Il s’agit du principe selon lequel l’enfant considéré, en droit, comme n’ayant jamais existé. simplement conçu est considéré comme né chaque fois qu’il y va de son intérêt.  La conception La preuve est difficile à apporter puisqu’il s’agit de Si l’enfant naît vivant et viable, il peut devenir démontrer le moment de la conception. titulaire de droits antérieurement à la naissance, Il est fixé, par la loi, en considération de la date de dès l’instant de la conception ; c’est ainsi qu’il peut naissance : l’enfant est présumé conçu dans la e e recueillir une succession, être institué donataire jour incluspériode qui s’étend du 300 jour au 180 ou légataire, faire l’objet d’une reconnaissance avant la naissance(art. 311 al. 1 c. civ.). d’enfant naturel. La preuve contraire est recevable(art. 311 al. 3 c. civ.).

2° La fin de la personnalité Principe :la personnalité finit avec lamort.

Mort :le constat de la mort ne peut être établi qu’après un arrêt cardiaque et respiratoire persistant, s’il y a défaut total de conscience, abolition des réflexes et absence totale d’activité motrice et de ventilation spontanées(article R 1232-1 du code de la santé publique).

B. L’ATTRIBUT DE LA PERSONNALITÉ

Lesdroits subjectifssont des prérogatives accordées à toute personne par ledroit objectif.

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