Droit et bonne gouvernance

Zv-080317

Description

Après l'éditorial consacré au "Droit et bonne gouvernance", ce numéro aborde deux thématiques, l'une sur le Congo Brazzaville (La nouvelle loi anti-corruption, le nouveau code des marchés publics au Congo, Jurisprudence congolaise) et l'Espace OHADA (l'adhésion de la RDC à l'OHADA, le 1er sommet des Chefs d'Etat de l'OHADA, Jurisprudence de l'OHADA).

Sujets

• Droit
• République démocratique du Congo
• Afrique subsaharienne
• JUSTICE
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 mars 2010
• Nombre de lectures: 62
• EAN13: 9782296471863
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

REVUE CONGOLAISE DE DROIT ET DES AFFAIRES

REVUE CONGOLAISE DE DROIT ET DES AFFAIRES

Revue congolaise de droit et des affaires

N°2 Editorial :« Droit et Bonne Gouvernance »(Suite) CONGO (BRAZZAVILLE) : Doctrine: La nouvelle loi anti-corruption Réglementation: Le nouveau code des marchés publics du Congo Jurisprudencecongolaise ESPACE OHADA : Evénement: L’adhésion de la République Démocratique du Congo à l’OHADA : - Pourquoi la RDC devait adhérer à l’OHADA ? - Le processus d’adhésion de la RDC à l’OHADA er Institution: Le 1 Sommet des Chefs d’Etat de l’OHADA Jurisprudencede l’OHADA

© L’Harmattan, 2010 5-7, rue de l’Ecole polytechnique, 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail] ISBN : 978-2-296-11548-4 EAN : 9782296115484

REVUE CONGOLAISE DE DROIT ET DES AFFAIRES [e-mail] Directrice de la Revue : Inès Féviliyé Comité Scientifique: Claire Dickerson, Professeur de droit à l’Université de Tulane de la Nouvelle Orléans (Etats-Unis) et à l’Université de Buea (Cameroun) ; Salvatore Mancuso, Professeur en droit comparé à l’Université de Macao (Chine) ; Flora Dalmeida Mele, Magistrate, Juge à la Cour Suprême du Congo, Présidente de la Commission nationale de l’OHADA du Congo ; Félix Onana Otundi, Magistrat, Expert auprès de la Cour de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA ; Louis- Daniel Muka Tshibende, Docteur en droit, Chercheur au CDE d’Aix-Marseille III, Chargé de cours à l’Université Protestante de Kinshasa (RDC) ; Inès Féviliyé, Docteur en droit, Consultante, Juriste d’entreprise, Directrice de la Revue. N° 2 (Janvier-Février-Mars 2010) Ont participé à ce numéro: - Ghislain Bamuangayi, Avocat au Barreau de Kinshasa ; - Roland Bembelly, Docteur en droit, Avocat au Barreau de Pointe-Noire ; - Flora Dalmeida Mele, Magistrate, Juge à la Cour Suprême du Congo, Présidente de la Commission Nationale OHADA du Congo ; - Inès Féviliyé, Docteur en droit, Consultante, Juriste d’entreprise, Directrice de la Revue ; - Louis-Daniel Muka Tshibende, Docteur en droitprivé, Diplômé en droit des affaires, Chercheur au CDE d’Aix-Marseille III, Chargé de cours à l’Université Protestante de Kinshasa (RDC). Pourproposer des articles, des notes dejurisprudence et des commentaires de textes, les adresserparpiècejointe (format Word) à l’e-mail suivant: [e-mail]. Indiquer les noms,prénoms, fonctions, adresse et téléphone. La Revue Congolaise de Droit et des Affaires est disponible : - Au Congo-Brazzaville auprix de 5 000 FCFA, à Brazzaville (Librairies Papyrus, Burostock, Les Dépêches de Brazzaville, Papeterie centrale, librairie Gutenberg, Librairie L’Harmattan Congo), à Pointe-Noire (Librairie Paillet, Maison de la presse, Les Dépêches de Brazzaville). Egalement sur commande et abonnement à [e-mail] - Dans l’Espace OHADA, auprix de 5 000 FCFA dans le réseau des librairies L’Harmattan. Sur commande et abonnement à l’Harmattan France ([e-mail]) - En France auprix de 20 euros, à Paris (Librairies Galerie Congo, Dalloz, LGDJ, L’Harmattan, Présence Africaine). Egalement sur commande et abonnement à [e-mail] R é a l i s é epl e C a b i n e ta r P r i m o c o n s e i l s ( p r i m o c o n s e i l s @ y a h o o . f r )

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EDITORIAL: «............................................ 9Droit et Bonne Gouvernance » (Suite) CONGO (BRAZZAVILLE) La nouvelle loi anti-corruption ................................... 11 LE NOUVEAU CODE DES MARCHÉS PUBLICS DU CONGO ......................... 23 I. LES PRINCIPAUX ACTEURS DU SYSTÈME DES MARCHÉS PUBLICS 27 II. LA NOUVELLE CHAÎNE DE PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS ... 38 III. L’EXÉCUTION DES MARCHÉS PUBLICS................................................ 54 IV. LE CONTENTIEUX DES MARCHÉS PUBLICS ........................................ 65 V. LES SANCTIONS DE LA VIOLATION DE LA REGLEMENTATION DES MARCHÉS PUBLICS ................................................................................. 69 ESPACE OHADA POURQUOI LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO (RDC) DEVAIT ADHÉRER À L’OHADA ? ‘’Critique prospective de la démarche d’adhésion de la RDC à l’OHADA’’........... 81 INTRODUCTION ................................................................................................ 81 I. LES ARGUMENTS CONTRE L’ADHÉSION DE LA RDC À L’OHADA ... 83 II. LES ENJEUX DE L’ADHÉSION DE LA RDC À L’OHADA SUR LE PLAN GÉOSTRATÉGIQUE............................................................... 100 CONCLUSION .................................................................................................. 102 LE PROCESSUS D’ADHÉSION DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO À L’OHADA Une adhésion « sans atermoiements funestes, mais sans précipitation inconsidérée ».................................................................... 103 I. LES ENJEUX DE L’ADHÉSION .................................................................. 104 II. LE PROCESSUS D’ADHÉSION.................................................................. 110 LE SOMMET DES CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE L’OHADA Du 20 décembre 2009, à Ndjamena (Tchad) .......................................................... 119 Compte-rendu du Conseil des Ministres de l'OHADA et du Sommet des Chefs d'Etat et de gouvernement des pays membres de l'OHADA, tenus à N'Djamena (Tchad) du 17 au 20 décembre 2009. ...................................... 121 I - LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'OHADA.......................................... 121 ER II - LA DÉCLARATION DU 1 SOMMET DES CHEFS D'ETAT DE L'OHADA .................................................................................................... 123 JURISPRUDENCE OHADA ................................................................................. 125

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Dans le premier numéro de la Revue Congolaise de Droit et des Affaires, nous évoquions la nécessité et la primauté du droit dans toute aspiration à la bonne gouvernance. Dans ce deuxième numéro, il s’agit encore de droit et de bonne gouvernance, en matière de gestion publique et d’administration des entreprises privées. C’est ainsi que la loi anti-corruption du 22 septembre 2009 fait l’objet d’une étude dans ce numéro. L’objectif de ce texte est de mettre fin aux mauvaises pratiques dans de nombreux secteurs de l’économie et de promouvoir les règles de bonne gestion, d’éthique et de transparence. Le nouveau code des marchés publics issu du décret n°2009-156 du 20 mai 2009 répond également à ces impératifs. Il comporte de nombreuses innovations qui transforment profondément le droit des marchés publics au Congo. Nous consacrons un numéro spécial de la Revue Congolaise de Droit et des Affaires à l’étude approfondie de ces règles, l’édition spéciale n°1 (parue en mars 2010), en plus de l’article publié dans ce numéro. La mise en œuvre efficace de ces deux textes permettra au Congo d’assainir son économie et d’envisager de réelles perspectives de développement. L’accession au point d’achèvement de l’Initiative Pays Pauvre Très Endetté (PPTE), le 25 janvier 2010, était soumise à l’adoption d’une législation réprimant les fraudes, la corruption et à la refonte de la réglementation des marchés publics. En ce qui concerne l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), elle a enregistré l’adhésion de la République Démocratique du Congo (RDC) en février 2010. C’est un événement considérable dans l’espace OHADA, et au-delà, dont la Revue Congolaise de Droit et des Affaires rend compte dans ce numéro, et dans l’édition spéciale n°2 (parue en mars 2010). La Revue répond ainsi à sa vocation d’étudier les sujets de droit, et ceux relatifs à l’économie et aux affaires qui ont une incidence sur le développement du Congo et des pays auxquels il est lié. Plus que jamais le droit se trouve intimement lié à la bonne gouvernance. L’affirmation du droit dans tous les domaines est le but ultime de toute société démocratique et la Revue Congolaise de Droit et des Affaires en a fait son credo. Inès Féviliyé, Directrice de la Revue.