Droit public et cinéma

Damien Connil, Jérôme Duvignau

Description

De nombreuses règles de droit public s'appliquent à l'activité cinématographique. Cet ouvrage s'interroge sur le droit de filmer la ville, sur la police du cinéma à l'épreuve de l'ordre moral, sur les enjeux juridiques de la diffusion du cinéma. Il analyse aussi le rôle des autorités administratives dans la préservation de la diversité cinématographique, la place des langues régionales au cinéma et la représentation du droit public à l'écran.

Sujets

• Cinema
• Beaux arts
• JUSTICE
• Droit
• Photographie
• Arts

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 juillet 2012
• Nombre de lectures: 21
• EAN13: 9782296500358
• Langue: Français

Extrait

Couverture
BIBLIOTHÈQUES DE DROIT
COLLECTION FONDÉE ET DIRIGÉE PAR JEAN-PAUL CÉRÉ

Cette collection a pour vocation d’assurer la diffusion d’ouvrages scien-tifiques sur des thèmes d’actualité ou sur des sujets peu explorés dans le domaine des sciences juridiques. Elle se destine notamment à la pu-blication de travaux de jeunes chercheurs.
Dernières parutions :
N. BRONZO, Propriété intellectuelle et droits fondamentaux
I. MANSUY, La protection des droits des détenus en France et en Allemagne
E. LIDDELL, La justice pénale américaine de nos jours
E. DUBOURG, Aménager la fin de peine
B. LAPEROU-SCHENEIDER (dir.), Le nouveau droit de la récidive
V. GOUSSE, La libération conditionnelle à l’épreuve de la pratique
I. BOEV, Introduction au droit européen des minorités
E. GALLARDO, Le statut du mineur détenu
M. VERICEL (dir.), Les juridictions et juges de proximité
A. MORICE et N. D’HERVE, Justice de sûreté et gestion des risques C. BELLARD, Les crimes au féminin
W. BUIRON, Droits des patients en fin de vie et pouvoir médical
V. DA SILVA, Réussir son cas pratique en droit de la responsabilité
J.P. CÉRÉ, Droit disciplinaire pénitentiaire




BIBLIOTHÈQUE DE DROITADMINISTRATIF
Titre
Sous la coordination de Damien Connil et Jérôme Duvignau





Droit public et cinéma







L’HARMATTAN
Copyright

© L’HARMATTAN, 2013
5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris
http://www.librairieharmattan.com
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ISBN : 978-2-296-97855-3
EAN : 9782296978553
Le présent ouvrage est tiré de la journée d’étude organisée le 14 avril 2011 à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour (UPPA) et intitulée Droit public et Cinéma . Les contributeurs, dont les interventions sont ici reprises, tiennent à remercier ceux et celles grâce à qui cette journée a pu être organisée, en particulier :

– L’Université de Pau et des Pays de l’Adour
– L’Ecole Doctorale Sciences Sociales et Humanités (ED 2SH)
– Pau Droit Public
– L’Institut d’Etudes Ibériques et Ibérico-Américaines (IE2IA)
– Le Centre de Documentation et de Recherches Européennes (CDRE)
– L’Association des Publicistes Palois (A2P)
– M. Pierre Bon, Professeur de droit public à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, directeur de l’IE2IA, pour avoir accepté de présider la première partie de la journée d’étude
– M. Denys de Béchillon, Professeur de droit public à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, pour ses propos introductifs
– M. Jean Gourdou, Professeur de droit public à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, directeur de Pau Droit Public, pour avoir accepté de présider la seconde partie de la journée d’étude
– M. Jean-Jacques Lemouland, Professeur de droit privé à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, Doyen de la Faculté de Droit, d’Economie et de Gestion, pour son allocution d’ouverture
– M. Philippe Terneyre, Professeur de droit public à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, pour son rapport de synthèse
– M. Olivier Lecucq, Professeur de droit public à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, directeur de l’Ecole doctorale Sciences Sociales et Humanités et co-directeur de l’IE2IA, pour son soutien
Principales abréviations
1 ère PARTIE FILMER, AUTORISER, DIFFUSER
Le droit de filmer la ville
Olivier BONNEAU

Docteur en droit public, Département Droit public immobilier,
Cabinet d’avocats Rivière, Morlon & Associés, Membre de Pau Droit Public

« La ville est sans doute ce que le cinéma a le plus filmé. (…) Une cohabitation d’un siècle et tant de films, c’est qu’une alliance s’est nouée, une dépendance. (…) Désormais, tout regard sur la ville, toute lumière, tout angle, tout point de vue, nous parvient, nous revient plutôt, comme un écho, un clin d’œil, une citation, une référence, une trace dédoublée, un cerne de film… Filmer la ville reviendrait au bout du compte à filmer ce qui dans la ville ressemble au cinéma – ou mieux, à la faire ressembler au cinéma » 1 .

L’objet de cette intervention était, à l’origine, les rapports qu’entretiennent ou que peuvent entretenir le cinéma et le droit du patrimoine architectural. Mais, après quelques reherches, ce premier sujet, qui ne manquait pas d’intérêt, est apparu comme l’une des parties d’une question plus vaste : le droit de filmer la ville.

Plus exactement, le droit public de filmer la ville ce qui a pour effet d’exclure, au moins en première analyse, toute une série de préoccupations liées à l’acte de filmer la ville. On pense notamment au droit à l’image de ses habitants ou des biens immobiliers des propriétaires privés qui composent cette ville, encore que l’exposé de certains principes en la matière sera nécessaire.

Beaucoup de fictions, des films d’auteurs aux blockbusters , qu’elles tentent de produire à l’écran un monde imaginaire ou réaliste, recourent, pour les besoins de leur exposé narratif, à la ressource visuelle que procure naturellement la ville physique 2 .

Prendre la ville comme terrain d’observation, c’est assurément se situer sur un espace d’activité humaine foisonnant, complexe et passionnant. L’imbrication de réseaux viaires, des espaces privés et publics – en sous-sol ou non, en plein air ou non –, des flux de personnes ou de machines constituent autant de mouvements, de lieux, de phénomènes qu’il peut être tentant de capturer.

Mais cette complexité, cette ruche, confère de faibles marges de manœuvres à l’activité des cinéastes qui doivent, pour ne pas perturber l’activité de la ville et son bon ordre, obéir à l’autorité publique.

A la réflexion, il aurait peut-être été possible d’aller plus loin en délimitant une étude sur le droit de filmer le paysage bâti et naturel. Mais, on le constatera, même si les règles de droit qui seront exposées se penchent sur le droit de filmer la ville telle qu’on se la représente généralement aujourd’hui, c’est-à-dire l’espace urbain, beaucoup sont, en réalité, transposables à d’autres espaces, notamment non urbanisés.

Le droit de filmer la ville constitue donc l’objet de l’étude. Il s’agit de déterminer comment l’Etat et les collectivités locales encadrent juridiquement « l’acte de filmer » , la prise de vue brute, le « shooting » et les « rushes » comme disent les anglo-saxons, bien avant son traitement ultérieur en vue d’une exploitation commerciale.

Les réflexions qui suivent interviennent quelques années après une bataille judiciaire importante qui eut pour thème le droit à l’image des biens. Le très bref rappel du débat qui a pu se tenir devant le juge judiciaire n’est pas sans intérêt pour la présente étude de droit public.

Dans un arrêt Café Gondrée de 1999 3 , pris aux conclusions conformes de l’avocat général Jerry Sainte Rose 4 , la Cour de cassation a décidé que les propriétaires des biens immobiliers disposaient, sur le fondement de l’article 544 du Code civil 5 , d’un « droit de jouissance » sur l’exploitation commerciale de l’image de leurs biens.

Par voie de conséquence, ces mêmes propriétaires étaient en droit de s’opposer à l’utilisation par des tiers à des fins commerciales de l’image de leur bien. Emotion vive dans le monde de la création artistique visuelle 6 et, concurrence vraisemblablement déplacée de cette interprétation du droit –« commun » – civil avec le droit – « spécial » – de la propriété intellectuelle 7 , la Cour de cassation a finalement très vite opéré un revirement de jurisprudence en Assemblée plénière en 2004, malgré les nouvelles conclusions de Jerry Sainte-Rose. Aux termes de ce nouvel arrêt : « le propriétaire d’une chose ne dispose pas d’un droit exclusif sur l’image de celle-ci » 8 .

Aussi, et après cet arrêt, par exemple, s’agissant