Droits des patients en fin de vie et pouvoir médical

Willy Buiron

Description

Ce n'est qu'à l'aube du XXIe siècle que le législateur a mis fin au magistère de la déontologie médicale comme norme principale de régulation de la relation patient médecin, avec plusieurs lois (loi Kouchner en 2002 et loi Léonetti en 2005). Mais, en respectant les fondements de la déontologie médicale, ces lois en ont reproduit les effets : préserver la primauté de la décision médicale au détriment de l'autonomie du patient. Cet ouvrage met en évidence la légitimation législative et jurisprudentielle de la déontologie médicale comme source de pérennisation du déficit d'autonomie du patient.

Sujets

• Droit
• Médecine
• Santé
• JUSTICE
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 janvier 2011
• Nombre de lectures: 282
• EAN13: 9782296445482
• Langue: Français

Extrait

Droits des patients
en fin de vie
et pouvoir médical
Bibliothèques de droit
Collection fondée et dirigée par Jean-Paul Céré

Cette collection a pour vocation d’assurer la diffusion d’ouvrages scientifiques sur des thèmes d’actualité ou sur des sujets peu explorés dans le domaine des sciences juridiques. Elle se destine notamment à la publication de travaux de jeunes chercheurs.


Dernières parutions


W. BUIRON, Droits des patients en fin de vie et pouvoir médical.
N. BIENVENU, Le médecin en milieu carcéral. Étude comparative France/Angleterre et payse de Galle.
G. BEAUSSONIE, Le rôle de la doctrine en droit pénal.
I. DENAMIEL, La responsabilisation du détenu dans la vie carcérale.
C. J. GUILLERMET, La motivation des décisions de justice.
C. OLIVA, Breveter l’humain ?
N. BRONZO, Propriété intellectuelle et droits fondamentaux.
I. MANSUY, La protection des droits des détenus en France et en Allemagne.
E. LIDDELL, La justice pénale américaine de nos jours.
E. DUBOURG, Aménager la fin de peine.
B. LAPEROU-SCHNEIDER (dir.), Le nouveau droit de la récidive.
V. GOUSSE, La libération conditionnelle à l’épreuve de la pratique.
I. BOEV, Introduction au droit européen des minorités.
E. GALLARDO, Le statut du mineur détenu.
M. VÉRICEL (dir.), Les juridictions et juges de proximité.
Willy BUIRON


Droits des patients
en fin de vie
et pouvoir médical
© L’Harmattan, 2010
5-7, rue de l’Ecole polytechnique ; 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com
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ISBN : 978-2-296-12478-3
EAN : 9782296124783

Fabrication numérique : Actissia Services, 2012
Dépourvu d’une plume digne des personnes que je souhaite remercier et du verbe qui me permettrait d’exprimer avec justesse l’intensité du respect et de la reconnaissance que je leur voue, j’entends tout de même exprimer mes plus sincères remerciements à monsieur le professeur Joseph FONTAINE pour son implication des premiers instants.
A monsieur Joël MORET-BAILLY, à qui je dois la chance d’avoir réalisé un travail que j’espère scientifique, pour ses indéfectibles implication et disponibilité, et parce que ses qualités personnelles autant que professionnelles ont permis une collaboration saine, fructueuse, enrichissante et agréable. Pour l’ensemble de ces raisons et d’autres encore, MERCI monsieur MORET-BAILLY.

8 juillet 2009.
Principales abréviations

Art ............................................................................................................. Article
Cass. crim ...................................... Chambre criminelle de la Cour de cassation
C. civ ................................................................................................... Code civil
Cons. d’Et...................................................................................... Conseil d’Etat
C. pén ................................................................................................. Code pénal
C. pr. pén .................................................................... Code de procédure pénale
Dr. pén .................................................................................... Revue Droit pénal
Ed ............................................................................................................. Edition
Gaz. Pal .................................................................................... Gazette du Palais
Infra .....................................................................................................Ci-dessous
JO ................................................................................................ Journal Officiel
JCP .............................................................. Jurisclasseur, La semaine juridique
Not ......................................................................................................Notamment
P, pp ...........................................................................................................page(s)
Préc ............................................................................................................Précité
Rev. sc. crim ................... Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
RFD adm ................................................. Revue française de droit administratif
RTD civ ............................................................ Revue trimestrielle de droit civil
S ................................................................................................................suivant
Supra ...........................................................................................................Supra
V ....................................................................................................................Voir
Préface
Le présent ouvrage est tiré d’un mémoire du master 2 mention droit public de l’université Jean Monnet de Saint-Étienne, soutenu en septembre 2009 et intitulé « Droits des patients en fin de vie et pouvoir médical ». Précisons d’emblée que ce mémoire, soutenu dans un mastère de droit public, a été dirigé par un enseignant de droit privé, confirmant, d’une part que le droit de la santé échappe en grande partie à la summa divisio entre droit public et droit privé et assurant, d’autre part, que sa lecture est susceptible d’intéresser aussi bien les publicistes que les privatistes.
Soulignons, en outre, que notre rôle a, en réalité, été modeste ; il s’est plus agi d’une maïeutique que d’une véritable direction : ce mémoire est véritablement l’œuvre intellectuelle de M. Buiron, dont nous avons eu le plaisir d’accompagner l’évolution et la maturation.
Le projet de départ se situait entre droit et science politique (avec une direction bicéphale envisagée). Il s’agissait d’analyser la manière dont les règles relatives à la fin de vie, et notamment la loi dite Léonetti, avaient été élaborées, l’analyse empruntant à la fois aux méthodes du droit et de la science politique. Cette perspective a cependant évolué pour privilégier, in fine , une méthode d’analyse exclusivement juridique. Ce point de départ a cependant produit quelques conséquences, et notamment une attention particulière portée aux travaux parlementaires et aux logiques « politiques » qui les traversent (logiques professionnelles notamment), ces dernières se retrouvant in fine dans la construction technique (présomptions, choix d’instituer un droit pour un acteur ou un devoir pesant sur un autre, articulation entre principes et exceptions) des règles de droit.
Le projet de M. Buiron est né d’une émotion : le sentiment d’une injustice à voir le Conseil d’État considérer, dans deux arrêts, qu’un médecin pouvait passer outre la volonté du patient de voir arrêter un traitement, pour continuer à le soigner contre sa volonté. Au cœur de l’analyse se trouvent donc les cas dans lesquels le médecin peut agir en l’absence d’expression de la volonté du patient ou contre la volonté exprimée par ce dernier lorsque celui-ci était en situation de le faire et qu’il ne le peut plus. Mais M. Buiron a su transcender son émotion originelle pour produire une véritable analyse, qui n’a rien d’une prise de position personnelle quant à la pertinence des règles en cause, mais fournit une véritable grille de lecture de leur logique tant d’écriture que de fonctionnement. La question devenait alors : qui dispose du pouvoir de décision dans ces circonstances ?
Le point central de l’analyse réside dans la démonstration de la permanence de la logique de construction déontologique dans les règles gouvernant la fin de vie, indépendamment de leur support normatif, déontologie ou loi : la logique déontologique, qui confie aux professionnels le soin de prendre en charge l’intérêt du patient, prévaut sur la logique des droits de ce dernier, qui voudrait qu’il décide de son propre sort. Les médecins peuvent ainsi faire prévaloir leur propre représentation de la situation, héritée de leur culture professionnelle, sur la volonté du patient.
On pourrait penser, près d’une décennie après la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients, qu’il s’agit là d’un abus de pouvoir. Le travail de M. Buiron montre qu’il n’en est rien et que cette logique de distribution des pouvoirs dans la relation entre le médecin et le patient constitue, au contraire, la ratio legis des règles relativ