Du contrat en droit des sociétés

Géraldine Goffaux-Callebaut

Description

Un phénomène de contractualisation marque le droit français des sociétés, démontrant la volonté des associés de se soumettre à des règles adaptées à leur besoin. Quel est le rôle du contrat et de quelle manière est-il utilisé ? Les différentes utilisations du contrat sont étudiées à travers le choix et l'aménagement des structures, les filiales communes, les montages, les pactes extrastatutaires ou encore les cessions, temporaires ou définitives, de droits sociaux.

Sujets

• entreprises
• Gestion
• JUSTICE
• Management
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 15 avril 2008
• Nombre de lectures: 620
• EAN13: 9782296195240
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 17 Mo

Extrait