Initiation à la protection des valeurs incorporelles

Jean-Paul Bentz

Description

L'ouvrage proposé a pour ambition de vulgariser la propriété intellectuelle aussi largement que possible, en dégageant ses principales lignes de force par une approche à la fois synthétique, transversale, et pragmatique. Les principaux aspects de la propriété intellectuelle y sont présentés par thèmes, de façon aussi linéaire et progressive que possible, sans requérir la moindre connaissance spécifique préalable. Cet ouvrage comporte deux parties, dont la première propose une découverte de la propriété intellectuelle dans son ensemble, et dont la seconde concerne plus spécifiquement la pratique du brevet d'invention. Chacune des deux parties de l'ouvrage est constituée de sections relativement indépendantes les unes des autres, dont chacune introduit des notions facilement assimilables que le lecteur capitalisera au fur et à mesure.

Informations

• Publié par: Les Éditions du Net
• Date de parution: 18 janvier 2013
• Nombre de lectures: 28
• EAN13: 9782312007489
• Langue: Français

Extrait

Initiation à la protection des valeurs incorporelles

Jean-Paul BENTZ
Initiation à la protection des valeurs incorporelles
Principes généraux et mécanismes élémentaires de la propriété intellectuelle
Introduction à la pratique du brevet d’invention






LES ÉDITIONS DU NET 70, quai Dion Bouton 92800 Puteaux
© Les Éditions du Net, 2013 ISBN : 978-2-312-00748-9
Avant-Propos
La notion de valeur incorporelle a aujourd'hui investi tous les aspects de l'économie et de la stratégie, aussi bien à l'échelle de l'entreprise qu'à celle du pays et même de la planète.
La protection des valeurs de ce genre relève de la propriété intellectuelle, un domaine hautement spécialisé du droit.
Cependant, la matière d'œuvre de ce droit, qui s'applique aussi bien aux œuvres littéraires et artistiques qu'aux obtentions végétales en passant par les dessins industriels, les marques de produits et de services, les logiciels, ou encore les innovations à la pointe de la science et de la technologie, est d'une diversité telle que certains auteurs assimilent à un mirage la notion même de propriété intellectuelle.
Cette situation de fait suffit à expliquer pourquoi ce domaine ne fait pratiquement l'objet que d'ouvrages essentiellement juridiques, dont le caractère très analytique et cloisonné en réserve la lecture aux spécialistes de ses différentes branches.
Si ces ouvrages de référence remplissent idéalement la fonction qui leur est assignée de diffuser des connaissances juridiques précises et détaillées dans le cercle très restreint des professionnels chargés de les interpréter et de les mettre en œuvre, plusieurs autres besoins restent à satisfaire.
Tout d'abord, la propriété intellectuelle souffre d'une fragmentation multiforme qui, aussi inévitable qu'elle puisse être, fait naître le besoin criant d'une synthèse transversale de ses différents domaines et de ses différents aspects.
En particulier, les praticiens de la propriété intellectuelle sont, en majorité, soit spécialisés dans les domaines du droit d'auteur, du droit des marques, et du droit des dessins et modèles industriels, soit spécialisés en droit des brevets, les premiers ayant le plus souvent reçu une formation juridique générale complétée par un enseignement juridique spécialisé en propriété intellectuelle, limité à leur domaine d'expertise, alors que les seconds ont le plus souvent reçu une formation scientifique générale et éventuellement une formation scientifique de spécialité, complétées par un enseignement juridique spécialisé en propriété intellectuelle, limité à leur autre domaine d'expertise.
Bien qu'équitable et rationnel en termes de volume et de nature des connaissances à maîtriser, ce découpage fait apparaître plusieurs effets secondaires indésirables.
Par exemple, le logiciel, qui est un objet technique protégeable au moins par le droit d'auteur mais souvent aussi par le brevet d'invention, voit sa protection confiée soit à des spécialistes du droit d'auteur, en général non techniciens et peu ou pas du tout formés au droit des brevets, soit à des spécialistes du droit des brevets, en général peu ou pas du tout formés au droit d'auteur.
De même, alors que la protection des dessins et modèles fait souvent naître des conflits entre le droit qui leur est spécifiquement applicable et le droit des brevets, la majorité des praticiens de propriété intellectuelle auxquels cette protection est confiée ne maîtrisent concrètement qu'un seul de ces deux domaines.
En outre, ce découpage par spécialité rend difficile l'acquisition d'une culture générale en propriété intellectuelle pour les praticiens relevant de ces différents domaines.
D'autre part, la propriété intellectuelle offre à tous ceux qui en font leur métier un large éventail de problématiques très variées selon qu'ils l'exercent en tant que praticien salarié d'une entreprise, en tant que conseil en profession libérale dans un cabinet, en tant qu'avocat spécialisé, en tant que magistrat, ou même en tant qu'enseignant universitaire.
Enfin et surtout, les professionnels de la propriété intellectuelle, a fortiori en France où ils sont sous-représentés et donc relativement marginalisés, ne constituent eux-mêmes qu'une infime fraction de la population active concernée par ce domaine du droit.
Quel dirigeant ou fiscaliste d'une entreprise innovante, quel directeur de recherche et développement, quel ingénieur commercial, quel responsable marketing, quel élève-ingénieur, quel artiste, quel créateur, quel chercheur, quel inventeur, quel praticien débutant peut prendre le risque d'ignorer les notions de base de la propriété intellectuelle, ou d’avoir de celle-ci une vision seulement fragmentaire ?
L'unique ambition du présent ouvrage, qui n'a aucune vocation à se substituer à quelque ouvrage juridique que ce soit, est de vulgariser la propriété intellectuelle aussi largement que possible, en dégageant ses principales lignes de force par une approche à la fois synthétique, transversale, et pragmatique.
Les principaux aspects de la propriété intellectuelle y sont présentés par thèmes, de façon aussi linéaire et progressive que possible, sans requérir la moindre connaissance spécifique préalable.
Cet ouvrage comporte deux parties, dont la première propose une découverte de la propriété intellectuelle dans son ensemble, et dont la seconde concerne plus spécifiquement la pratique du brevet d'invention.
Chacune de ces parties est constituée de chapitres relativement indépendants les uns des autres, dont chacun introduit des notions facilement assimilables.
Toutefois, dans la mesure où l'exposé des notions développées dans chaque chapitre s'appuie sur la connaissance des notions introduites dans les chapitres précédents, le lecteur est invité à aborder ces différents chapitres dans l'ordre de leur présentation.
Pourquoi consacrer une partie spécifique à la pratique du brevet d'invention ?
Plusieurs raisons ont guidé ce choix.
D'une part, les brevets d'inventions ont un poids économique très important, de sorte que les utilisateurs de la propriété intellectuelle qui, bien que non professionnels, sont fréquemment confrontés à des questions de brevets, sont très nombreux.
De plus, les « consommateurs » de prestations en matière de brevets, notamment les inventeurs et les directeurs de recherche et développement, se trouvent le plus souvent démunis devant la nécessité de porter un jugement sur la qualité ou la pertinence d'un projet de demande de brevet qui leur est soumis pour vérification, révision ou validation, alors même qu'ils ignorent pratiquement tout des exigences de forme et de fond qui pèsent sur la rédaction des brevets.
D'autre part, le droit applicable aux brevets d'inventions est le plus sophistiqué et le plus complexe des droits de la propriété intellectuelle, ce qui, en soi, suffit à justifier l'intérêt de développements supplémentaires à son propos.
Par ailleurs, dans la mesure où les inventions sont du ressort de la technique, et même de la technique de pointe, la pratique du brevet d'invention est très spécifique en ce qu'elle fait intervenir à la fois une compétence juridique et une compétence scientifique.
Enfin, bon nombre de problèmes délicats rencontrés dans la pratique du brevet ne sont paradoxalement ni de nature juridique ni même de nature technique, de sorte qu'ils échappent généralement, et a fortiori, à toute présentation, discussion, et analyse.
Quelques remarques supplémentaires s'imposent à propos de la deuxième partie du présent ouvrage.
Tout d'abord, tous les développements de cette partie qui concernent le critère de brevetabilité dénommé « activité inventive » sont essentiellement applicables au cas où l'invention relève d'un domaine de la technique dans lequel les relations de cause à effet peuvent être totalement explicitées.
Bien que cette condition soit toujours satisfaite dans tous les domaines de la physique, et notamment en mécanique, en électronique, en thermodynamique, en optique, en acoustique, etc., certaines inventions du domaine de la chimie, de la pharmacie, ou de la biologie peuvent échapper à la généralité de ces développements, et requérir l'applica