Introduction à l’Étude du Droit

Slaheddine Mellouli

Description

L'objet de cette Introduction est de présenter, dans la langue du droit, les principales notions juridiques et les grands principes qui déterminent les règles juridiques. Elle expose en outre les problèmes majeurs qui préoccupent les juristes d'aujourd'hui : la mondialisation et l'européanisation du droit, l'inflation législative, la sécurité juridique, l'accessibilité du droit, l'analyse économique du droit, l'influence du numérique et des considérations enuironnementales sur le droit, sans oublier les conséquences de la pandémie de Covid-19. À côté d'un exposé clair et précis de ces notions et de ces règles, les auteurs proposent un appareil de références très complet permettant d'approfondir les différents sujets abordés.

Sujets

• Droit et juridique
• Law

Informations

• Publié par: Al-Atrash Group for Specialized Book
• Date de parution: 01 janvier 2017
• Nombre de lectures: 58
• EAN13: 9796500349282
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

Slaheddine MELLOULI
Professeur de droit privé
Institut des Hautes Études Commerciales Carthage
Université de Carthage
Introduction
à l’étude du droitIntroduction à l’étude du droit/ Slaheddine MELLOULI
15,5*23,5 c.m/ FR/ 320 p.
ISBN: 978-9938-924-56-5
Deuxième édition - Janvier 2017
Droits d’auteur réservés à l’auteur,
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Première partie
Le droit objectif
Chapitre premier. La notion de droit ..............................................................11
Chapitre deuxième. L’évolution et les structures du droit ............41
Chapitre troisième. Les sources de la règle de droit ..........................67
Seconde partie
Les droits subjectifs
Chapitre premier. Classifcation des droits et des biens sur
lesquels ils portent ............................................................183
Chapitre deuxième. Le patrimoine ..................................................................221
Chapitre troisième. La preuve des droits subjectifs ............................229
41 Le mot «droit» recouvre deux sens qui sont à la fois différents et
complémentaires.
2 Dans un premier sens, le droit désigne l’ensemble des règles
de conduite applicables aux hommes vivant en société, et qui sont
assorties du caractère obligatoire. Il s’agit alors du «droit objectif »,
ainsi appelé parce qu’il est envisagé par rapport à son objet qui est
l’organisation de la vie sociale.
3 Dans un second sens, le droit désigne aussi les prérogatives
reconnues à une personne, et exercées sous la protection de l’Etat.
Il s’agit alors des «droits subjectifs », ainsi appelés parce qu’ils sont
envisagés par rapport aux sujets de droit qui vont les exercer.
4 Ainsi, par exemple, l’article 99 du code des obligations et
des contrats édicte une règle générale d’interdiction des troubles
extraordinaires du voisinage, règle obligatoire d’organisation de la
société qui a vocation à s’appliquer à tous. Il s’agit d’une règle de
droit objectif. Cette règle permet à un voisin troublé de réclamer la
cessation du trouble qui lui est causé. Le voisin troublé exerce un
droit subjectif, une prérogative individuelle.
5 Les rapports entre droit objectif et droit subjectif sont certains.
En effet, les droits subjectifs trouvent leurs sources dans le droit
(1)objectif qui les reconnaît et les réglemente .
6 C’est cette distinction que nous adopterons dans cette étude, en
divisant l’introduction générale au droit en deux parties, la première
étant consacrée au droit objectif, la seconde aux droits subjectifs.
(1) Il existe un usage selon lequel le droit objectif s’écrit avec la lettre « D »
majuscule, et le droit subjectif avec la lettre « d » minuscule. M. CARBONNIER
évoque cette opposition et conclut qu’il «n’est pas indifférent à la sociologie
qui se veut aussi psychologie sociale, de constater que le grand a besoin du
petit, que le droit n’est pas seulement phénomène collectif, mais personnel ».
e 5cf. J. CARBONNIER, Flexible droit, L. G. D. J, Paris, 4 éd, 1979, p. 59.
Introduction à l’étude du droit - Slaheddine MELLOULIPREMIERE PARTIE
LE DROIT OBJECTIF

7 Le droit est destiné à servir l’homme et à permettre la vie en
société. Trois constatations de base, tirées de la nature même de l’être
humain, permettent d’élaborer une première défnition du droit.
8 La première constatation tient à ce que l’homme est par nature
un être social. Il ne peut pas vivre seul et cherche tout naturellement
la compagnie des autres pour survivre dans un milieu qui ne lui est
pas nécessairement favorable, et assurer ainsi la pérennité du genre
humain. Les exemples de «Haye Ibn Yakdhan » ou de «Robinson
Crusoé », récits présentant un homme vivant seul et à l’écart de la
société, ne constituent qu’une vue de l’esprit. D’ailleurs, ces deux
personnages ont du, tôt ou tard, renoncer à cette solitude et revenir à
(2)la société humaine .
9 La deuxième constatation est que, si la vie sociale correspond à une
nécessité, elle suppose que les hommes se soumettent à une certaine
discipline. La vie en société implique l’existence de rapports entre
les individus, qui mettent en évidence des volontés contradictoires
et des intérêts antagonistes. Pour résoudre ces contradictions et
antagonismes, les membres de la société doivent obéir à certaines
règles de conduite.
10 La troisième constatation tient à ce que ces règles de conduite
seraient insuffsantes à produire leur effet social si leur respect était
laissé à l’appréciation de chacun. Il est donc nécessaire que ces règles
soient assorties de mesures de contrainte, et que celui qui enfreint
ces règles sache qu’il s’expose à une sanction.
(2) «Haye Ibn Yakdhan » est une œuvre de Abou Bakr Mohamed Ibn TOUFAYL,
philosophe arabe né à Grenade vers 1110, et mort à Marrakech en 1185.
«Robinson Crusoé » est de Daniel DEFOE, écrivain anglais né à Londres vers
91660 et mort à Moorfelds, en 1731.
Introduction à l’étude du droit - Slaheddine MELLOULI11 A partir de ces constatations générales, on peut dégager une
première défnition générale du droit objectif. Celui ci serait ainsi
l’ensemble des règles de conduite sociale, ayant un caractère
obligatoire et dont le respect est assuré au besoin par la contrainte.

12 Cette défnition sommaire mérite d’être approfondie par
l’analyse de la notion de droit, par la détermination de l’évolution
et des structures de la règle de droit, et enfn par la recherche des
sources de la règle de droit.
CHAPITRE PREMIER : La notion de droit DEUXIEME : L’évolution et les structures du droit TROISIEME : Les sources du droit
10
Introduction à l’étude du droit - Slaheddine MELLOULIChapitre premier
LA NOTION DE DROIT
13 La vie en société, nécessaire à l’être humain, crée des rapports
entre les hommes. Ces rapports font naître des intérêts contradictoires,
générateurs de confits. Des règles de conduite sont alors posées en
vue de résoudre ces confits.
14 Ces règles de conduite ne sont pas nécessairement des règles
juridiques. Il existe en effet d’autres règles de conduite comme les
règles de religion, de morale, d’usage. Il y a lieu, par conséquent, de
distinguer ces diverses règles de conduite par rapport à la règle de
droit, et ceci par la détermination des caractères de cette dernière,
ainsi que par la recherche de ses fondements.
Section première Les caractères de la règle de droit deuxième Les fondements de la règle de droit
Les caractères de la règle de droitSection I
Les caractères de la règle de droit permettent de la distinguer par
rapport à d’autres règles de conduite qui s’en rapprochent.
Paragraphe premier
11
Introduction à l’étude du droit - Slaheddine MELLOULIDétermination des caractères de la règle de droit

15 La règle de droit se reconnaît par la réunion de trois caractères
principaux. Il s’agit d’une règle qui est générale, permanente et
obligatoire.
A- La règle de droit, règle générale
16 Le caractère général de la règle de droit signife que celle-ci ne
s’adresse pas à une personne en particulier, mais à tout le groupe
(3)social .
17 Ainsi, lorsque l’article 82 du code des obligations et des contrats
permet à la victime d’un dommage d’en exiger la réparation devant le
juge, le législateur ne réserve pas l’application de ce texte à certaines
personnes, mais ouvre ce droit à toute personne qui a souffert d’un
dommage du à l’agissement intentionnel d’une autre personne.
De même, lorsque le code pénal édicte par exemple des peines à
l’encontre de l’escroc ou du voleur, il n’en limite pas l’application à
certaines personnes, mais prévoit son application à tout contrevenant
à ses dispositions.
18 Toutefois, ce caractère général de la règle de droit n’est pas
absolu. En effet, il existe des règles de droit qui s’adressent parfois à
certaines catégories déterminées de sujets de droit.
19 Tel est le cas par exemple du code du travail qui s’adresse aux
employeurs et aux employés du secteur privé, mais qui ne s’applique
pas aux fonctionnaires publics, soumis à la loi n° 83-112 du 12
décembre 1983 portant statut général du personnel de la fonction
publique. Tel est encore le cas du code de commerce qui édicte
en général des règles relatives aux commerçants et à l’exercice de
l’activité commerciale. On peut citer encore le droit de vote qui
est accordé à certaines personnes et refusé à d’autres selon l’âge,
ou encore le droit au maintien dans les lieux accordé à certains
locataires de locaux à usage d’habitation et non à tous. Cependant, il
ne s’agit pas là d’exceptions au caractère général de la règle de droit
12 (3) On dit aussi disposition impersonnelle et abstraite.
Introduction à l’étude du droit - Slaheddine MELLOULIpuisque l’application de ces règles reste ouverte à tout sujet de droit
qui en remplit les conditions d’application. Ainsi, la règle de droit
est virtuellement applicable à tous les sujets de droit composant le
groupement social. Toute personne appartenant à ce groupement a
vocation à être régie par cette règle aussitôt qu’elle en remplit les
(4)conditions et qu’elle s’y trouve visée . Ainsi, le code commerce
régirait tous les commerçants et non certains commerçants désignés,
le code du travail s’appliquerait à tous les travailleurs du secteur
privé…
B. La règle de droit, règle permanente
20 Le caractère permanent de la règle droit signife que celle-ci est
faite pour durer, qu’elle s’applique du jour de sa naissance jusqu’au
jour de sa disparition. Mais, ce caractère ne signife pas que la règle
de droit soit éternelle. Il signife seulement que la règle doit être
appliquée tant qu’elle n’a pas été abrogée, c’est à dire tant qu’elle est
encore en vigueur. Aucun terme n’étant assigné