Juste victime dans le procès pénal
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Description

La vision classique du procès pénal qui oppose la société à l'auteur d'un fait délictuel est révolue. La victime n'est plus simplement perçue comme simple témoin ou instrument fondant la preuve de l'infraction, mais représente désormais un acteur incontournable du processus répressif. Ce colloque a permis d'apporter des regards complémentaires sur l'évolution de la justice pénale et sur la place à accorder à la victime dans le processus répressif.

Sujets

Informations

Publié par
Date de parution 15 mars 2015
Nombre de lectures 34
EAN13 9782336372136
Langue Français

Informations légales : prix de location à la page 0,0005€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Exrait

Couverture
4e de couverture
Collection « Droit, Société et Risque »
Collection « Droit, Société et Risque »
Sous la direction scientifique du Centre de Recherche sur les Relations entre le Risque et le Droit (C3RD), Faculté Libre de Droit, Université Catholique de Lille.
Ont vocation à être publiés dans cette collection, des ouvrages essentiellement universitaires, traitant des réactions de la société contemporaine face aux diverses sortes de risques. Ils peuvent appartenir aux disciplines juridiques, mais aussi économiques, de science politique, voire psychologiques.
Les risques envisagés peuvent être naturels ou technologiques, mais aussi sociaux, économiques, juridiques, politiques ou autres. Ils entraînent, selon leur nature, des réactions juridiques et sociales diverses allant du principe de précaution à la répression pénale, des mécanismes de stabilisation des marchés boursiers aux validations législatives, pour ne prendre que quelques exemples non exhaustifs.
Les ouvrages sont sélectionnés en fonction de leur originalité, de leur qualité scientifique, et de leur contribution au débat d’idées sur la place et le traitement du risque dans la société contemporaine.
Dans le cas des thèses de doctorat, il sera exigé que le jury en ait autorisé la publication.
Les manuscrits seront adressés aux Professeurs Placide M. MABAKA et Françoise DEKEUWER-DEFOSSEZ, Laboratoire C3RD, Faculté libre de Droit, 60 Boulevard Vauban, B.P. 109- 59016 Lille Cedex.
Dernières parutions
Lina WILLIATTE-PELLITERI (dir.), La médecine à l’épreuve du risque pénal , 2014.
Alexandre DUMERY (dir.), Les antennes-relais , 2013.
Sophie MOREIL et Franck LUDWICZAK, La rémunération des dirigeants, 2013.
Frédérique AST, Bernadette DUARTE (dir), Les discriminations religieuses en Europe : droit et pratique , 2012
Aurélien RACCAH (dir.), Le Traité de Lisbonne. De nouvelles compétences pour l’Union européenne ?, 2012.
Titre

Sous la direction de
Sylvie Humbert et Franck Ludwiczak





Juste victime
dans le procès pénal


Préface de Denis Salas
Copyright






















© L’Harmattan, 2015
5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris
http://www.harmattan.fr
diffusion.harmattan@wanadoo.fr
harmattan1@wanadoo.fr
EAN Epub : 978-2-336-72224-5
Dédicace


En hommage au professeur Alain Prothais †
Préface
Préface
Denis SALAS Magistrat, Secrétaire général de l’A.F.H.J.
Très tôt, le procès pénal s’organise comme un théâtre clos. S’y joue une scène qui oppose la loi et le criminel. Chacun y connaît son rôle. Chacun sait où il va selon un rituel triangulaire mis en place au XIII ème siècle (accusé, société, juge). On peut parler à son sujet d’une fiction inventée par les juristes pour répondre à une attente unique : défendre la souveraineté de la loi des atteintes qui la frappent. Cette structure est commune aux deux traditions anglo-saxonnes et françaises même si les rôles sont différents, en particulier, celui du juge. Elle est étanche à tout autre scénario, n’autorise aucune autre lecture. C’est un face à face méticuleusement organisé, rituellement réglé par les codes. Il est édifié pour ne connaître que l’offense à la loi, non celle qui est faite à la victime. Sa priorité est de rétablir l’ordre.
Et puis peu à peu, derrière les entités « société » ou « Etat », la victime est venue perturber ce scénario qui semblait immuable. L’atteinte à la loi ne va pas épuiser l’offense. La portée de la sanction excède le rétablissement de l’ordre. Le modèle de justice entre dans une crise dont nous ne sommes pas sortis. La pièce ne se joue plus selon le même scénario : il y a de nouveaux acteurs (la victime et ses porte-parole), un public infiniment plus large et les acteurs anciens ne jouent plus le même rôle. C’est précisément aux conséquences de cette mutation civilisationnelle dans le procès et son système de sanction que cet ouvrage est consacré.
Désormais, la vraie blessure infligée par le crime s’est imposée sur la scène de la « réparation ». La blessure infligée à la loi au corps social devient plus fictive. La société ne se trouve plus représentée par la loi (et son procureur) mais par les victimes (surtout par les associations qui sont leurs porte-parole). En d’autres termes, la réponse mise en œuvre par la justice (celle de l’ordre auquel il a été fait outrage) change radicalement de sens. A la justice comme cérémonie de reconstitution de l’ordre social se substitue la justice comme instance de réparation.
Reste que plus les atteintes à l’homme sont fortes, plus les attentes réparatrices s’intensifient. Cette instance abstraite qu’on appelle « la société » ou « l’ordre social » ou « l’intérêt général » s’est déplacée vers la particularité souffrante qu’est la victime. D’où très souvent chez elle son désir de généraliser sa demande en disant « je ne parle pas pour moi mais pour que ce qui m’est arrivé n’arrive pas demain aux autres ». C’est parce que la place est vide qu’elle devient un enjeu d’appropriation et de généralisation. L’atteinte au corps social est réinvestie par la singularité de la plainte qui monte en généralité.
Le procès, en évoluant ainsi, n’est que le miroir d’une évolution de ce que nous appelons défendre la société. Dans le modèle ancien, la défense de la société était axée sur un ordre social figuré par l’entité abstraite qu’est après 1789 « le Peuple », la nation souveraine et ses représentants qui votent. Nous étions dans des sociétés holistes où des entités (la parenté, par exemple) dialoguaient dans le procès. Par la suite, en période de guerre, la figure du martyr occulte celle de la victime dans le discours politique : la tragédie est en quelque sorte « nationalisée » reconstruite autour des victimes glorieuses mais la victime ordinaire est oubliée ou, du moins, elle est invitée à fondre son deuil dans une scène collective de réparation.
Peut-on marquer le point de départ de cet évènement ? Le déclin du grand récit s’est fait peu à peu. Ce n’est plus le récit collectif qui domine le procès mais le récit individuel que la victime ne laisse désormais à personne le soin de dire à sa place. Dans ce modèle nouveau, ce sont les sujets souffrants qui s’autorisent à prendre la parole sur la scène publique. C’est la « victime intime », la victime du saccage de sa vie qui témoigne de cette effraction. Pour elle, ce n’est pas seulement la sanction pénale qui est insuffisante. C’est la dialectique entre l’infraction et la peine qui est remise en cause. Il y a une attente des effets de vérité et de reconnaissance qui excède la grille pénale.
On pourrait presque dire que ce qui était toléré dans les interstices du procès (silence, émotion, parole, pardon…) repasse au centre du prétoire. L’avocat Franck Berton nous apprend dans sa contribution que des présidents de cour d’assises, à l’issue de verdicts d’acquittement, demandent à la partie civile de passer à leur bureau pour qu’ils lui expliquent la sentence. Il n’est pas rare que des procès correctionnels (notamment en cas de catastrophes collectives) laissent en début d’audience un temps long d’expression pour les victimes. Il y a une vidéo célèbre aux USA, celle du procès du tueur de Green River, Gary Ridgway, qui a reconnu le meurtre de 48 femmes (et condamné 48 fois à perpétuité !) dans l’Etat de Washington. Dans une interminable audience le juge a laissé les victimes s’adresser au meurtrier, au nom du principe de closure (attente d’un effet cathartique de l’audience). Les 48 familles l’ont abreuvé de crachats et d’injures et lui ont dit en face à face qu’elles attendaient qu’il brûle en enfer. Mais rien aucune émotion n’a filtré. Le prédateur est resté de marbre pendant la séance. On commençait à croire qu’on était en face d’un authentique monstre jusqu’à ce qu’une mère, une petite bonne femme qui avait perdu sa fille, dise : « Gary Léon Ridway, je vous pardonne. Ainsi vous n’aurez plus de pouvoir sur moi ! ». C’est la seule fois où l’homme laissa échapper une larme. Le prédateur témoigna ainsi de son humanité. Ce geste a surplombé le procès : le pouvoir de pardonner est seul libérateur car il brise la dette des deux côtés.
On retrouve souvent ce type d’évènement, peut-être même le cherche-t-on. Il y a dans la justice actuelle post pénale l’appel d’une vérité qui soigne ( healing ). Celle-ci n’est ni une vérité factuelle dont la justice peut se contenter, ni une vérité ontologique, ni une vérité définitive ( full disclosure ). Ce sont plutôt des moments de vérité ou, pourrait-on dire, « assez de vérité pour » c’est-à-dire une vérité reconstruite, suffisante pour obtenir un consensus, pour apaiser le trouble de l’auteur, l’attente de la victime et l’inquiétude de la société.
Au-delà du pathos, le fait s’impose qu’on le déplore ou qu’on l’appelle : ce qui était de l’ordre de la clinique ou du spirituel entre dans le champ de la justice la plus quotidienne. Un récit purement individuel en passant dans le registre compassionnel entre sur la scène publique. La narration victimaire sort du silence et devient un combat politique ; entre les années 1980 et 2000, pour des groupes entiers de victimes, « le traumatisme devient le signe d’une communauté de destin » 1 .
A cette fragilité s’ajoutent les incertitudes de la mondialisation et la « modernité liquide » chère à Z. Baumann qui réveille des revendications identitaires soutenues par leur seule énergie. Veut-on un symbole lié d’ailleurs à la mondialisation et à l’exil ? Le réveil de la mémoire juive dans les procès pour crime contre l’humanité qui se traduit par la lecture des noms de chaque victime au début des procès. Sans oublier ceux inscrits sur les monuments – sans mention « mort pour la patrie » – ou encore les « murs des noms » du mémorial de la shoah à Paris et à Yad Vashem à Jérusalem…
Quelle attitude adopter face à cette intrusion dans le schéma pénal séculaire ? Les contributions de cet ouvrage en offrent un panorama critique. On peut d’abord voir dans la présence des victimes sur la scène publique une « pollution » du procès alors que dans les systèmes de common law il aurait gardé sa pureté originelle. On aurait ouvert « la boite de Pandore » de la vengeance privée : les étapes de cette perversion du procès sont l’arrêt Laurent Atthalin (1906, droit pour la victime de déclencher les poursuites), droit a avoir accès au dossier (loi 1921) etc… qui la place sur un pied d’égalité avec l’accusation. On déplore la privatisation du droit pénal et des poursuites et la contractualisation de la procédure. Ira-t-on jusqu’à lui donner le droit de demander une peine ? de faire appel des décisions d’acquittements ? de récuser les jurés ? L’irruption de la victime imposerait un objet impossible au procès pénal. Il y aurait là une dette que la justice ne peut ni solder, ni faire solder, une dette qui excède sa culpabilité légale.
Le droit comparé nuance ce clivage : le victim impact statement (en common law ) est un rapport écrit communiqué au jury sur l’impact de la victimisation. En outre, le système nord américain tolère la présence des victimes au stade de l’application des peines. Sans oublier que le statut de la cour pénale internationale prévoir l’équivalent d’une constitution de partie civile malgré un système accusatoire.
On peut à l’inverse l’accepter avec enthousiasme au risque de basculer dans l’émotion et d’accepter par exemple que la victime vienne « plaider » la peine qui pour elle serait satisfaisante. Tout le débat public serait placé sous l’autorité de la souffrance : au nom de l’injustice subie, au nom de son malheur, la loi lui doit reconnaissance. Allons-nous vers une justice purement relationnelle ? Vers le rêve d’une réparation intégrale, vers un monde sans dette ? Tel est le rêve des tenants d’une conception absolue de la justice réparatrice. C’est oublier, comme le rappelle Damien Vandermeersch ci dessous, s’agissant des crimes les plus graves, qu’ils sont irréparables et que leur réparation sera sans équivalence avec les souffrances causés.
Cette rencontre entre le malheur des uns et le devoir de fidélité à la mémoire des victimes déplace les exigences absolues de la réparation vers la volonté de punir. Allons nous vers la démesure punitive figure inversée d’un passé anéanti ? C’est « l’impardonnable » comme figure d’un crime qu’on ne peut ni punir, ni pardonner. Jamais sans doute les droits (le droit civil avec sa compensation en argent ou le droit pénal avec la peine) n’ont paru aussi limités face aux attentes réelles. « Les plaies de l’argent » ne sont rien à côté des « plaies de l’âme » disait déjà Balzac, dans César Birotteau. Le traumatisme continue dans les cœurs déchirés. La perte subie ne pourra jamais être juridiquement compensée.
On peut enfin accepter sa présence croissante à tous les stades du procès mais se méfier de son instrumentalisation dans les discours politiques : crainte du populisme pénal qui punit au nom des victimes. Il faudrait alors distinguer la « victime invoquée » (objet de multiples récits sur elle) de la « victime singulière » (complexité trop oubliée), l’une se substituant à l’autre. Cette instrumentalisation déclenche des « paniques morales » d’une société portée à réparer les traumatismes, le coupable devenant plus « lointain » à mesure que la victime est mon « prochain ».
L’avènement de la victime est profondément paradoxal ; il traduit une évolution majeure de notre société accélérée au siècle dernier qui ébranle les fictions juridiques et étatiques héritées de l’histoire. Une partie de notre tâche est de les reconstruire pour répondre à cette nouvelle attente. Mais, en même temps, la composante émotionnelle de cet avènement est captée par des discours politiques qui instaurent une équivalence directe entre le mal subi (par la victime) et le mal commis (par l’auteur). Ce qui a pour effet que le cercle de la plainte élargit à l’infini la volonté de punir. Dans chaque crime, le législateur infatigable puise une énergie émotionnelle pour frapper de plus en plus fort les ennemis de la société jusqu’à porter atteinte aux équilibres de la démocratie. Le crime trop puni comme le crime pas assez puni infectent la société, disait déjà Platon dans le Gorgias .
Faisons une ultime hypothèse pour inciter les lecteurs à la vérifier dans cet ouvrage. Il faut tenir fermement les deux bouts du paradoxe : avancer vers les innovations nécessaires qui nous font entrer dans une ère post pénale et en même temps nous défier de la tentation de tout vouloir pénalement réparer en bâtissant une échelle des peines plus forte, en multipliant les incriminations, en oubliant la présomption d’innocence, en repoussant les frontières de l’oubli, en responsabilisant tous les coupables y compris les plus fous… Il nous faut donc desserrer la tenaille : modérer la pulsion punitive portée par l’indignation face au crime et permettre aux condamnés d’accéder à des moments d’humanité ou de pardon. Ce livre devrait nous y aider.
1 D. Fassin et R. Rechman, L’empire du traumatisme , Champ-Flammarion, 2007, p. 173.
Introduction générale
Vengeance privée, vengeance publique : « juste vengeance ? »
Sylvie HUMBERT Professeur d’histoire du droit (ICL), Secrétaire générale adjointe de l’AFHJ
Pendant longtemps, le procès était envisagé comme un combat dont les protagonistes étaient l’offensé et l’offenseur. Le procès correspondait alors davantage à une anthropologie guerrière qu’à une anthropologie humaniste 1 . Son objectif était de réagir face au crime, porteur de préjudice. Dans l’Antiquité classique 2 , excepté le modèle Athénien le plus proche de la démocratie où le recours au procès avait été généralisé, les conflits restaient attachés aux groupes sociaux, la tribu, le clan, la famille qui n’avaient d’autres solutions que de répondre à la violence par une autre violence susceptible d’établir une juste compensation ou « juste vengeance ». Les mécanismes juridiques existaient déjà avec la loi du talion, la composition pécuniaire, la transaction, l’arrangement… Ils devaient permettre de limiter l’engrenage de cette violence très présente dans ces sociétés antiques et que l’on retrouvera en France jusqu’à ce que les premières ordonnances royales au XIII ème siècle établissent une justice déléguée et généralisent progressivement la procédure inquisitoire pour régler les procès criminels.
La montée en puissance de l’Etat a des répercutions importantes sur la justice qui devient la prérogative principale du souverain. Pour maintenir la paix dans la société, les crimes sont définis par la loi comme une offense faite au souverain qui est alors la principale victime même si une place encore très importante est laissée au sentiment de l’honneur bafoué.
L’histoire de l’infraction commence avec celle de la puissance de « faire la loi et dire le droit » de l’Etat et, dans le procès pénal l’Etat se substitue au plaignant dans le rôle d’accusateur et de juge. Au couple de l’offensé et de l’offenseur se substitue le couple de l’infraction et de la peine. A partir du moment où l’Etat s’organise, seul compte le châtiment du coupable organisé par une autorité. Dans les structures de l’Ancien Régime, le criminel doit avant tout demander pardon à « Dieu, au Seigneur et à la justice » parce que son crime est avant tout une offense aux lois divines et humaines. Le pénal reste caractérisé par cette « part d’irrationnel… celle de la souillure, du sacré, de la vengeance et de l’expiation, ce mythe d’une justice qui établirait une peine capable de réparer toute souffrance » 3 . C’est pourquoi le mot « victime » a longtemps appartenu au vocabulaire moral et religieux 4 . Or, suivant ce schéma, l’offenseur ayant transmis au souverain à la fois son préjudice et toute vengeance privée, ce qui légitime le pouvoir le plus important que le souverain peut exercer, le droit de punir, la sanction pénale n’épuise que la dette envers le souverain. « Le procès pénal est avant tout conçu pour assurer la défense du souverain. L’instrument pénal change de main pour devenir l’arme de guerre de tous contre tous, la vengeance privée laisse place à la vengeance publique» 5 . Un bel exemple du passage de la vengeance privée à la vengeance publique, de la monarchie tempérée à la monarchie absolue nous est donné avec Le Cid de Corneille. Le théâtre de Corneille porte la nostalgie du héros qui répond aux exigences de l’honneur et de la gloire que tout chevalier, seigneur, noble doit respecter. Cet honneur impose donc la vengeance et le duel. Rodrigue, le personnage principal doit dans la première partie de la pièce laver l’honneur de sa lignée dans le sang d’un duel car ce que doit le héros à sa lignée passe avant tout le reste.
Mais, dans la deuxième partie de la pièce, Corneille montre bien le passage de l’âge héroïque, celui de la monarchie tempérée à l’âge de l’Etat dans la monarchie absolue où l’obéissance aux lois est une destinée bien plus haute que la liberté et l’honneur qui prévalaient autrefois. Lorsque Rodrigue passe de la vengeance privée à la guerre, on quitte le registre de la tragédie – qui est celui de la famille et qui est propre à la vengeance privée – pour celui de la politique et de l’Etat. Dans le contexte d’un Etat organisé, « la victime éminente, la seule, c’est la loi du prince, c’est-à-dire le prince lui-même. Si une victime veut obtenir réparation, elle doit lui adresser préalablement sa plainte » 6 . Une autre figure du procès s’investit au nom du souverain, se substitue aux victimes : les acteurs du procès ont changé.
Nous étions alors dans le contexte de la montée en puissance de l’Etat. Le mouvement historique paraît s’être inversé avec le déclin de la souveraineté absolue qui va être à l’origine de la montée en puissance de la figure de la victime dans le procès pénal. Avec la Révolution, l’individu est « armé » de nouveaux droits ce qui modifie la perception du crime qui n’est plus compris comme une offense faite au prince, ce n’est plus seulement un outrage à la loi commune, c’est aussi la prise en considération des souffrances de la victime : « le corps souffrant de la victime s’est substitué au corps glorieux du souverain, comme nouveau référent de l’autorité » 7 . C’est le début de la promotion de la victime et c’est ce qui conduira à l’émergence du droit des victimes que nous connaissons actuellement, droit qu’on avait peut-être oublié ou négligé ou pas suffisamment protégé. Ce changement qui s’opère quant à la place de la victime dans le procès pénal est le fait d’une évolution sociale. Celle-ci fait intervenir de nouveaux acteurs qui utilisent à leur profit le droit pénal et la procédure judiciaire. Il en résulte une vraie révolution judiciaire : l’Etat ne se substitue plus aux victimes, ne s’approprie plus la vengeance dont il était autrefois le dépositaire, mais s’identifie à elles en leur restituant cette part qu’il leur avait prise.
I – L’Etat se substitue aux victimes
La substitution des victimes par l’Etat est le premier grand tournant des institutions pénales ; il a correspondu à l’émergence d’une société libérée des aléas des violences privées. Cette substitution a en outre fondé pour très longtemps la puissance de l’Etat. Les deux acteurs principaux du procès, à savoir l’offenseur et l’offensé, ont été remplacés sur la scène judiciaire, par trois acteurs différents : le juge, le procureur et le criminel. Il n’y a désormais plus de combats mais une procédure bien organisée. Le procureur prend alors une place éminente même si elle n’est pas forcément prééminente. Le quasi-monopole du parquet si souvent dénoncé comme ayant fait de l’ombre à la victime en s’appropriant son rôle dans le procès, est cependant un phénomène assez récent, qui s’est progressivement structuré.
A. Le procureur, une partie au procès « pour la vengeance des crimes » sous l’ancien régime.
L’ordonnance criminelle de 1670 (titre III et IV) montre que la partie publique avait un pouvoir important, une sorte de quasi-monopole dans le déclenchement de l’action pénale sous l’ancien régime : « il n’y a qu’un véritable accusateur, le procureur du roi ou du seigneur ; la partie privée ne peut que demander des dommages et intérêts » 8 . Le terme « plaignant » a longtemps été utilisé en droit criminel pour représenter la victime. On le distinguait alors du simple dénonciateur, qui était reçu par le procureur du roi alors que le plaignant s’adressait au juge pour avoir « la permission d’informer » 9 . Cette plainte était ensuite communiquée au procureur et le plaignant n’était pas traité comme une partie civile, sauf s’il se déclarait comme tel. Dans ce cas, il avait 24 heures pour se désister. Ce délai favorisait les transactions et les arrangements qui jouissaient encore d’une place importante : le titre III évoque en effet les accusateurs à côté des dénonciateurs : « S’il n’y a point de partie civile, les procès seront poursuivis à la diligence et sous le nom de nos procureurs ou des procureurs des justices seigneuriales ». La théorie de l’action civile que nous connaissons encore est déjà élaborée dans ses grandes lignes et l’ordonnance a déjà établi une distinction entre les dénonciateurs et les plaintes.
Les gens du roi, c’est-à-dire ceux qui représentaient le ministère public, étaient les seules personnes qualifiées pour apprécier la gravité d’une infraction au regard de la loi. Lors de l’examen du projet de l’ordonnance criminelle de 1670 et en particulier l’article 7, différends auteurs ont précisé cette place prépondérante du procureur.
Omer Talon, un illustre procureur de l’Ancien Régime, pensait par exemple qu’il était bien de leur mission de représenter le mal fait à la victime en exerçant la poursuite « bien que les procureurs du roi et ceux des seigneurs soient les véritables partis pour la vengeance des crimes… » 10 De même, selon Pussort, « les procureurs du roi sont les véritables partis en matière criminelle et il ne semble pas raisonnable de commencer un procès sans leur participation ».
Pour quelles raisons fallait-il agir ainsi ? Lors des débats organisés dans le cadre du projet de l’article 7 de l’ordonnance de 1670, l’on s’interrogeait pour savoir si, en cas de désistement du plaignant en tant que partie civile, les juges devaient faire connaître ce désistement aux gens du roi et ainsi leur permettre de poursuivre eux-mêmes l’accusation. Jusque-là toute plainte avait pour conséquence de permettre d’informer et le plaignant prenait le statut de partie civile, ce qui occasionnait à sa charge des frais importants. Pour éviter que les particuliers ne saisissent pas le juge pour faire l’économie du procès, l’ordonnance a envisagé la possibilité pour le plaignant d’opter pour le statut de partie civile lors du dépôt de plainte et si cette option n’était pas prise, il a été décidé que les gens du roi pouvaient prendre la poursuite à leur charge.
Tenant entre leurs mains le destin de la procédure judiciaire, les gens du roi sont donc bien une partie au procès. Pourtant, dans son ouvrage intitulé Voies nouvelles en histoire du droit, Bernard Schnapper explique « qu’il n’est pas certain qu’on souhaitait sincèrement les transformer en activistes de la répression » et il ajoutait : « pour de pures et simples questions d’argent » 11 . A l’image de l’absolutisme, le procureur était tout puissant. Cette toute puissance était justifiée par le fait qu’il poursuivait, aux frais du trésor, les cas royaux et les homicides, c’est-à-dire les infractions les plus graves. Mais, dans la pratique, le procureur ignorait bon nombre d’infractions, et en particulier celles relatives au vol. Bernard Schnapper prend l’exemple de la région de Guyenne où, tout au long du XVIII ème siècle, les trois quarts des actions pénales étaient déclenchées par les particuliers : les intéressés, les victimes, leurs parents, et quelque fois les villageois auxquels se joignait souvent le parquet. Dans certains cas, le village entier pouvait aussi se joindre à la procédure, car le sentiment de vengeance et l’esprit de solidarité existaient encore au sein de la collectivité. En effet, au XVII ème siècle rappelle Bernard Schnapper, les personnes qui ne se portaient pas partie civile pour venger l’assassinat de leur mari ou de leur père relevaient d’un cas d’indignité. Or, l’indignité avait des conséquences terribles ; elle impliquait la déchéance de sa part de communauté pour la veuve et des droits de succession pour les enfants. Les pressions financières et juridiques jouaient un rôle moteur pour inciter les victimes à porter l’affaire devant la justice. Selon Bernard Schnapper, les pénalistes de l’époque sous-estimaient le rôle joué par l’infra-judiciaire et par la vengeance. Cette analyse est confirmée plus récemment par Denis Salas dans « Du procès pénal » qui explique que dans ce monde rural, un code moral protecteur avant tout du patrimoine se substitue aux transgressions que la loi a fixées et met la victime au second rang des priorités : « les rivalités locales, larcins, injures, atteintes à l’honneur familial ou marital se règlent couramment par la médiation. Les chefs de clan, les notables, les pères de famille et surtout les curés de village assurent l’essentiel de la fonction judiciaire : tous reçoivent des aveux, sanctionnent les déviances, fixent le prix des réputations ternies… » 12 .
Lorsque l’on se réfère au dictionnaire du droit criminel, on constate que la vengeance n’a pas quitté les esprits. La définition de « vengeur » est la suivante : « un vengeur est une personne qui exerce la vengeance ». Au XVIII ème siècle, le terme « vengeur » était fréquemment employé notamment à l’égard du ministère public, appelé « vengeur des lois » et du bourreau, appelé « vengeur du peuple ». Dans L’esprit des lois Montesquieu vante la belle institution du ministère public : « Nous avons aujourd’hui une loi admirable ; c’est celle qui veut que le prince, établi pour faire exécuter les lois, prépose un officier dans chaque tribunal pour poursuivre en son nom tous les crimes ; de sorte que la fonction de délateur est inconnue parmi nous, et, si ce vengeur public était soupçonné d’abuser de son ministère, on l’obligeroit de nommer son dénonciateur » 13 .
Le procureur conserve cette place phare dans le procès criminel sous l’Ancien Régime, car il représente le « vengeur du crime ». Compte tenu de cette place prépondérante, on comprend que les révolutionnaires aient cherché à réduire ses pouvoirs.
B. Un monopole partagé ou plus d’égalité dans le procès ?
Rejetant tous les symboles de l’absolutisme et la centralisation des pouvoirs, les Révolutionnaires, en 1791, répartissent les pouvoirs du parquet entre les procureurs des communes, les victimes ou les hommes de loi commis à cet effet au niveau correctionnel et les ont partagés au niveau criminel entre un commissaire du pouvoir exécutif (ou du Directoire) et un accusateur public. Le ministère public perd ainsi la maîtrise de l’action publique au profit des victimes qui la mettent en mouvement au moyen de la plainte et des citoyens auxquels il est imposé un nouveau devoir : la dénonciation civique.
C’est seulement lors des deux phases du procès, devant le jury d’accusation et devant le jury de jugement, que les rôles du commissaire du gouvernement et de l’accusateur public étaient différenciés.
Tous les actes d’accusation devaient être soumis au commissaire du roi pour qu’il y pose son visa : « la loi autorise » ou qu’il mette son veto : « la loi défend ». L’examen du commissaire du roi consistait uniquement, en le supposant prouvé, de déterminer si le délit en cause méritait une peine afflictive ou infamante.
Lors de la phase de jugement, au tribunal, c’est l’accusateur public, fonctionnaire élu, qui est considéré comme une partie publique. Il est en effet chargé de poursuivre les délits à partir des actes d’accusation admis par les premiers jurés. L’accusateur public produit les témoins à charge, expose l’affaire et parle au nom de l’accusation.
Mais le plaignant a également des droits : il peut faire entendre ses témoins et soutenir lui-même l’accusation s’il le souhaite. Quant au commissaire du roi, il s’agit d’un magistrat qui est chargé de veiller à l’application de la loi. Par exemple, il doit, en cas de verdict affirmatif, requérir l’application de la peine. Cette période révolutionnaire dure très peu de temps et la Terreur fait évoluer la situation dans un sens plus restrictif. Avec le code de brumaire an IV réapparaît cette distinction importante entre l’action publique et l’action civile. Même si les droits des particuliers sont encore importants et que la dénonciation civique n’a pas disparu, il est précisé que la partie civile ne peut plus agir qu’à des fins de dommages et intérêts et il est posé nettement le principe que « l’action à fins pénales n’appartient qu’au peuple et aux fonctionnaires qu’il choisit ». Ce principe contient déjà en germe la reconstitution du ministère public et préfigure le rôle essentiel des associations que nous connaissons actuellement.
Pour des raisons techniques et idéologiques, les hommes du Consulat et de l’Empire reviennent donc à un ministère public hiérarchisé, autoritaire et subordonné à la chancellerie. Mais, à cette époque, le ministère public ne bénéficie toujours pas du monopole du déclenchement de l’action répressive, sauf dans le cas d’affaires criminelles, comme cela se pratiquait dans le passé. Certaines affaires comme l’adultère ou la diffamation ne peuvent, par exemple, être déclenchées qu’à la suite de la plainte d’une victime. Ces délits sont jugés devant le tribunal correctionnel et le Parquet ne peut être que partie jointe.
Ensuite, l’on a progressivement assisté à un renforcement de la gendarmerie dans les campagnes et de la police dans les villes, ce qui a produit des changements considérables. L’initiative privée a en effet décliné au profit des Parquets ce qui leur a conféré un quasi-monopole dans la poursuite des affaires pénales. Parallèlement à ce mouvement, et ce dès la fin du XIX ème siècle – mais ce fut également le cas au XX ème siècle – le mot « victime » revêt un sens nouveau. La victime se trouve alors au cœur d’une évolution pénale – on pourrait même évoquer une révolution pénale – qui participe à la transformation de notre démocratie et de la scène judiciaire.
II – Vers une « démocratie de prétoire », la victime une nouvelle figure de la justice
Lors du procès, la victime apparaît sous un angle nouveau. Elle passe désormais au premier plan. L’une des conséquences de ce schéma est la modification du droit de punir. On constate en effet un recours croissant à la justice pénale, qui se traduit aussi par une intensification de la répression classique. Jusqu’alors, les victimes étaient très peu connues, bien moins que les délinquants. Au XIX ème siècle, les délinquants étaient parfois même transformés en héros. Jean-Valjean, Claude Gueux font partie de ce phénomène d’héroïsation du criminel, ce qui laisse peu de place pour s’identifier à leur victime ou ressentir un sentiment empathique. Les chroniques judiciaires, les journaux, les romans, s’emparent des grandes affaires criminelles qui portent alors le nom du criminel.
Si le mot « victime » est récent dans son acception juridique, il ne faisait pas non plus partie du vocabulaire psychiatrique ou psychanalytique 14 . On utilisait plutôt le mot « traumatisme » qui signifie blessure. Jusqu’au début du XX ème siècle, la victime paraît avoir été renvoyée à un rôle plutôt modeste dans l’enceinte pénale. A partir de 1983, les associations ont pu se constituer en tant que partie civile. Les victimes, elles-mêmes ou par le biais de ces associations, ont rejoint le ministère public dans le rôle de défenseur de l’intérêt général de la société. Une première définition est apparue dans le cadre de l’ONU, le 11 décembre 1985 :
« On entend par victimes des personnes qui individuellement ont subi un préjudice, notamment une atteinte à leur intégrité physique ou mentale, une souffrance morale, une perte matérielle ou une atteinte grave à leurs droits fondamentaux, en raison d’actes ou d’omissions qui enfreignent les lois pénales en vigueur dans un Etat membre, y compris celles qui prescrivent les abus criminels du pouvoir » 15 . Dès qu’une victime se plaint, c’est tout un mouvement social qui s’émeut et donne un poids supplémentaire au pouvoir d’accusation en justice. Mais leur rôle va même au-delà puisque les victimes peuvent également participer à l’administration de la peine.
A. Agir, c’est désormais réagir
Les victimes sont désormais libres d’agir. Or, dans ce nouveau schéma où la démocratie de prétoire est devenue fondamentale, l’action est désormais synonyme de réaction. Cela concerne aussi bien le prévenu que le ministère public, le juge du siège et dans certains cas aussi le législateur qui s’estime devoir réagir face à chaque nouveau crime dénoncé par les médias et qui retient l’attention publique. Le schéma de la justice est ainsi modifié et l’on assiste à une montée en puissance de la victime qui semble résulter de la combinaison de quatre phénomènes : judiciaire, médiatique, législatif et associatif. Une nouvelle opposition binaire est créée autour de l’agressé et de l’agresseur, exacerbant les droits du premier et créant un parti pris déséquilibrant les principes contradictoires du procès pénal. Rétablir l’ordre appartient toujours à la société mais une redistribution des rôles est intervenue qui a eu pour conséquence principale de restituer à la victime la part qui lui avait été prise par l’Etat.
Pour Denis Salas, la victime devient une nouvelle figure importante de cette vie démocratique 16 . Elle constitue un nouveau pouvoir et notre époque redécouvre l’impact du pouvoir d’accuser. Ce pouvoir est devenu redoutable, en particulier pour ceux qui sont touchés dans leur réputation. Ce n’est plus la lourdeur de la peine infligée qui compte, mais la souillure de l’accusation. La presse se fait très souvent l’écho de cette accusation. De nos jours, grâce à cette nouvelle puissance d’accusation, les associations et la presse détiennent une emprise importante, tant sur la vie publique que sur la vie politique. En témoignent Zola et son fameux J’accuse ou les articles du Canard enchaîné . L’accusation joue désormais un rôle majeur. Dans l’ouvrage « La République pénalisée » , Antoine Garapon et Denis Salas soulignent que « celui qui tient le pouvoir n’est plus seulement désormais celui qui peut définir la faute – voire surtout – celui qui peut accuser. Lorsque les valeurs communes se font introuvables, que les textes sont aussi flous et pléthoriques et que la faute n’a plus de contenu clairement identifiable, c’est paradoxalement l’accusation qui constitue la faute et non plus l’inverse. 17 »
Le législateur, en effet, s’estime devoir réagir à chaque crime ou à chaque fait divers qui a retenu l’attention publique. Pour ces deux auteurs, cette évolution correspond à l’histoire même de la démocratie. Une démocratie décentralisée qui « s’accompagne d’une participation accrue des multiples porte-paroles de l’opinion et de la société civile pour qui la peine est une réponse immédiate aux problèmes posés. Ce n’est plus tant la loi commune qui est violée et qu’il faut réprimer, c’est le préjudice infligé à autrui qui répond à une logique à la fois vindicatoire et restitutive » 18 . C’est pourquoi les peines encourues sont de plus en plus lourdes.
B. Punir sévèrement : le retour de « la juste vengeance » ?
En parallèle du procès judiciaire, un « procès hors les murs » s’ouvre dans les médias ; s’y joue une véritable bataille, le tout sous les yeux de l’opinion. L’arrivée de la presse dans les affaires de justice n’est pas un phénomène nouveau mais il s’est récemment accru avec la concurrence de l’image. L’ouvrage de Claire Sécail intitulé Le crime à l’écran, le fait divers criminel à la télévision française (1950-2010) montre que la presse et la justice obéissent à des logiques différentes. En effet, la justice part de présomptions pour aboutir à des certitudes relatives, alors que les medias fonctionnent selon une logique plus émotionnelle que rationnelle. De ce fait, les sanctions judicaires semblent sans prise sur la logique médiatique. Les insuffisances du droit face à une délinquance devenue massive et à des dommages d’une ampleur considérable sont montrées du doigt (comme ce fut le cas avec la catastrophe du sang contaminé, celle du Médiator, celle d’AZF à Toulouse, celle de l’amiante…). Ces insuffisances sont également dénoncées face à des actes insupportables et révoltants pour la conscience collective, tels que les meurtres d’enfants. L’injure à la loi n’est plus uniquement visée lors du procès ; le crime, qui meurtrit des personnes en chair et en os, est également pris en compte. La notion de dommages physiques et psychiques est en effet devenue prépondérante et les attentes de la justice de la part des victimes sont devenues si pressantes que l’on aboutit désormais à un droit sans obligation et sans responsabilité. Tout cela découle d’un excès de sollicitude à l’égard des victimes.
La peine perpétuelle réelle a par exemple été adoptée pour apaiser les souffrances des familles des victimes de crimes d’enfants. La comparution des malades mentaux devant un tribunal a également été prévue suite à la demande des victimes – il s’agissait en particulier d’une famille scandalisée par une décision de non-lieu pour irresponsabilité pénale.
La juste application de la loi ne suffit plus. La loi doit pouvoir aussi répondre à la réalisation d’objectifs de sécurité et d’efficacité : en somme, il s’agit de minimiser les risques et les flux. La nouvelle loi du 25 février 2008 sur la mesure de rétention de sûreté répond à ce double objectif d’un principe de précaution auquel est associé un risque de récidive. Il semblerait que deux conceptions de la justice s’opposent actuellement : une justice favorable à une justice des actes et l’autre favorable à une justice des êtres. Pour Antoine Garapon, « le néolibéralisme promeut les droits de l’homme « épée » au détriment des droits de l’homme « bouclier ». Il met en garde contre les dérives possibles d’une telle législation qui défend à l’excès les droits des victimes : « c’est au nom du droit des potentielles victimes qu’est justifiée par exemple la rétention de sûreté qui bafoue non seulement le principe de la légalité des peines mais aussi la présomption d’innocence et l’interdiction de détenir une personne en l’absence de tout crime ou délit à lui reprocher… une telle promotion du droit des victimes se paie par l’enfermement abusif de quelques-uns » 19 .
Dans son article paru dans le Monde du 24 février 2008 et intitulé La période sombre de notre justice , Robert Badinter déplore, lui aussi, l’origine émotionnelle de cette mesure de rétention de sûreté, qui permet de maintenir en détention des individus après l’expiration de leur peine en raison de leur supposée dangerosité psychiatrique. Mireille Delmas-Marty considère en outre qu’une justice des actes relève d’une anthropologie guerrière : elle crée de nouveaux clivages entre agressé et agresseur et exaspère les droits de chacun contre tous car, nous pouvons tous nous retrouver d’un côté ou de l’autre de la barre. Et l’on revient à cette notion de vengeance : il faut que le crime soit puni et la peine est envisagée comme une violence qui répare la violence. Cette conception de la justice est très proche de la conception hégélienne qui, identifiant justice en acte et représailles, considère que le châtiment ne vise pas à réparer ce qui ne saurait l’être – un œil ne remplace pas un œil –, encore moins à amender une âme égarée. Le but de la peine est d’effacer une violation du droit ; or, la loi de 2008 va au-delà de la non-violation du droit.
« La peine a de prime abord, quelque chose à voir avec la vengeance » 20 .
Par un rapprochement entre justice et vengeance, peine et vengeance, il met en lumière la nécessaire dépersonnalisation des actes de justice. Le mal du crime n’est donc plus associé à la violation de la loi commune mais au préjudice corporel ou psychique infligé à autrui, volontairement ou non. La règle de la justice hégélienne c’est que tout crime doit être puni : on est dans une logique de la punition et non dans celle du redressement. En identifiant justice en acte et vengeance, Hégel n’est pas dans ce schéma d’une justice qui peut réparer ce qui est irréparable, mais elle vise plutôt à effacer la violation d’un droit. Il appartient alors à la victime ou à ses proches de rétablir le droit et d’obtenir justice c’est-à-dire une punition jugée suffisante par rapport au droit violé. Le juge n’agit plus au nom de la société ou du peuple mais au nom du droit. On ne sera pas surpris de voir resurgir une logique à la fois vindicatoire et restitutive.
Conclusion
De grands principes, dont celui de l’égalité de tous devant la loi, élaborés durant l’Antiquité et réaffirmés avec la révolution française, trouvent une place particulière dans le procès. Ce principe d’égalité revêt aussi une valeur essentielle dans le traitement pénitentiaire du condamné. Mais, au XX ème siècle, la justice doit fonctionner dans un contexte de réprobation médiatique. La notoriété que procure l’état de victime est de même nature que celle du criminel mais pour la victime s’ajoute la légitimité qui n’est pas reconnue au criminel. Patrick Henry, condamné en 1976 à la réclusion criminelle à perpétuité, a obtenu, après 25 ans d’emprisonnement, une libération conditionnelle grâce à des juges qui avaient considéré que le temps de la réhabilitation était venu. Mais la société n’a pas accepté d’oublier et de pardonner. En l’occurrence, Patrick Henri avait tué un enfant de huit ans ; l’innocence de la victime et l’horreur du crime rendent invisible l’action transformatrice de la peine. 21 La justice ne serait pas faite pour cela.
L’égalité devant la loi n’implique pas l’égalité devant la souffrance ou dans la souffrance, celle-ci est incommunicable et ne se partage pas. On voit apparaître une sorte de concurrence entre victimes, concurrence qui semble indirectement encouragée par le législateur à travers les mécanismes de prescription et de l’amnistie, surtout si la victime est un enfant. La gradation des peines ne suffit plus, la loi établit une nouvelle distinction : certaines seraient plus victimes que d’autres, notamment lorsqu’il s’agit de catégories qu’il faut protéger par-dessus tout, les femmes, les enfants, les vieillards. En s’appuyant sur cette gradation, le législateur a reconnu que certains délinquants l’étaient plus que d’autres.
Face à l’affaiblissement du modèle étatique et à l’exacerbation du sentiment d’insécurité, une place plus grande a été accordée à la victime. C’est pourquoi le sens de la peine intègre le respect des droits des victimes à côté de la protection de la société et de la réinsertion. Notre droit pénal s’est traditionnellement construit sur le fondement de la culpabilité, mais il évolue progressivement vers un refus du libre arbitre. L’individu devient un criminel potentiel et, face à la probabilité d’un crime virtuel, nous devenons tous des victimes potentielles, présumées, virtuelles…
Depuis le Moyen Age tout avait été fait pour écarter progressivement la victime de la scène pénale, d’abord en limitant la vengeance privée avec la loi du talion assimilée à la juste vengeance, ensuite par l’instauration d’un personnage, le procureur chargé au départ de se joindre au plaignant et ensuite qui monopolisera les poursuites jusqu’au début du XX ème siècle. La tendance se renverse alors vers un renforcement du rôle des victimes mais également vers un pouvoir d’investigation du juge plus important pour satisfaire toutes les demandes des parties civiles. Toute souffrance est désormais perçue comme une injustice. Un juge des victimes a même été créé en 2006 ce qui revient à reconnaître doublement le statut de la victime. C’est ainsi que depuis l’origine, c’est-à-dire le déclenchement des poursuites, jusqu’à l’administration de la peine, les victimes sont en passe de se substituer à la justice pénale, fonction régalienne par excellence et de s’approprier le prétoire qui devient une affaire de citoyens, une affaire de victimes auxquelles chacun s’identifie.
Mais, est-ce vraiment aux victimes de défendre l’intérêt général aux côté de l’Etat ? Peuvent-elles être juges et parties ? Ne servent-elles pas une politique toujours plus répressive ? L’équilibre du procès peut-il en souffrir ? Ne faut-il pas craindre un nouveau péril, le retour de la vengeance dont l’Etat cherchait à nous protéger ?
1 Pour le concept de procès, voir D. Salas, Du procès pénal, Puf, réed. 2010.
2 Dans le système démocratique Athénien, deux grands principes de la justice avaient été institués par Solon, celui de l’isonomia, l’égalité de tous devant la loi et celui de l’isegoria, l’égalité du temps de parole. A Rome, le principal objet de la Loi des XII Tables est de reconnaître certains droits et de donner aux citoyens les moyens de les faire sanctionner en justice. Ces principes font partie actuellement des avancées démocratiques de la justice pénale.
3 A. Garapon et D. Salas, La république pénalisée « Questions de société », Hachette, 1996, p. 17.
4 Pour Benoît Garnot le terme victime n’apparaît dans la langue vulgaire écrite qu’à la fin du XV ème siècle pour désigner l’hostie. On peut aussi y voir une référence aux pratiques religieuses gréco-romaines où la victime est l’animal qu’on sacrifie pour le bien de la cité, d’où cette connotation religieuse, sacrée. Au XVII ème siècle, il commence à prendre une connotation morale : « Dès la fin du XVII ème siècle (dans le dictionnaire d’Antoine Furetière), la victime signifie d’abord la victime d’un sacrifice, mais aussi les victimes de la guerre, de la tyrannie, de la politique et les jeunes personnes sacrifiées à l’ambition familiale et contraintes d’entrer en religion » B. Garnot, Histoire de la justice , folio-histoire, 2009, p. 172.
5 D. Salas, La volonté de punir, Essai sur le populisme pénal , Hachette Littérature, 287 p, 2005, V. ch. 2 « Le temps des victimes », p. 63 à 101.
6 A. Garapon, D. Salas, op. cit. p. 17, D. Salas, La volonté de punir… op. cit .
7 A. Garapon, La raison du moindre Etat : Le néolibéralisme et la justice , Odile Jacob, 2010, p. 93.
8 A. Esmein, Histoire de la procédure criminelle en France , Editions Panthéon Assas, collection les introuvables, 2010, p. 221.
9 Seule exception, les commissaires du Châtelet de Paris conservaient le droit de recevoir les plaintes.
10 J. Cornette, La mélancolie du pouvoir : Omer Talon et le procès de la raison d’Etat , Fayard, 1998.
11 B. Schnapper, Voies nouvelles en histoire du droit, la justice, la famille, la répression pénale, (XVI ème XX ème siècles) , Paris Puf, 1991, « L’action pénale, le ministère public et les associations : naissance et contestation d’un quasi-monopole », p. 375 à 390. V. aussi : « l’action pénale, le ministère public et les associations. Naissance et contestation d’un quasi-monopole, XIX ème – XX ème siècles » Archives de politique criminelle , t. X, 1987, p. 19-34.
12 D. Salas, Du procès pénal , op. cit ., p. 175.
13 Montesquieu, L’Esprit des lois , livre VI, ch. 8.
14 C. Eliacheff et D. Soulez-Larivière, Le temps des victimes , Albin Michel, 2000, p. 7, « le vocable “victime” n’est apparu dans le code de procédure pénale que vers 1970. Et encore, sans y être défini. »
15 J.-P. Allinne, « œuvre de justice et victimes », revue de l’AFHJ , 2001, n°13 « La cour d’assises », p. 247 à 268.
16 D. Salas, la volonté de punir, op. cit ., p. 175.
17 A. Garapon et D. Salas, op. cit., p. 17.
18 Danet, La justice pénale entre rituel et management , PUR, 2010, p. 265.
19 A. Garapon, La raison du moindre Etat : Le néolibéralisme et la justice, op.cit ., p. 95.
20 L. Cadiet, Dictionnaire de la justice , Puf, 2004, p. 581 (Hégel, Principes §102, p. 203).
21 D. Salas, La volonté de punir, op.cit ., p. 60.
Première partie : La présence de la victime dans le processus répressif
La victime et l’enquête : évolution de la prise en compte de la victime dès le début de la procédure
Jean PRADEL, Professeur émérite de l’Université de Poitiers
Le Code d’instruction criminelle de 1808 n’emploie pas une seule fois le mot victime, n’évoquant que parcimonieusement la partie civile. La première doctrine est à l’unisson. Lisons le commentaire de J.-B. Sirey, de 1817 et nous cherchons en vain le mot victime dans la table des matières, la lettre V n’évoquant que les visites 1 . Même observation dans le gros ouvrage de J.-M. Le Graverend 2 . Toute la procédure pénale met face à face le procureur et l’auteur des faits. L’ouvrage de Le Graverend contient un développement sur les plaintes, mais qui ne prononce pas le mot victime et se contente de parler des plaignants et des parties civiles 3 . La victime est absorbée par les plaignants, les parties civiles et même les témoins. Ce sont ces personnages qui seuls apparaissent. Une loi du 23 mars 1921 accroît certes les droits de la partie civile en alignant son sort sur celui de l’inculpé. Mais toujours rien sur la victime. Bref, longtemps la victime n’aura intéressé que les psychologues et les criminologues, pas les pénalistes.
Depuis le milieu du XX ème siècle, la situation a beaucoup changé. D’abord les criminologues se sont emparés de la victime au point de créer au sein de la criminologie une nouvelle branche, la victimologie. De nombreuses variétés de victimes ont été dégagées 4 . Ce courant s’explique par les progrès des sciences humaines et aussi par le fait que la vie contemporaine fait de plus en plus de victimes si l’on pense aux moyens de destruction à l’occasion des guerres et si l’on pense aux grandes catastrophes pieusement décrites par la presse. C’est pourquoi les pénalistes à leur tour s’intéressent à la victime, en dehors même désormais de sa qualité de plaignant ou de partie civile. Dans le Code de procédure pénale de 1959, surtout à travers les retouches dont il fait l’objet de la part d’un législateur effréné et jamais satisfait de ce qu’il vient de faire, la victime est cette fois bien présente et même de plus en plus présente 5 . Une loi du 15 juin 2000 créatrice de l’article préliminaire du Code de procédure pénale, qui vise à inventorier les grands principes de la procédure, contient une disposition selon laquelle « l’autorité judiciaire veille à l’information et à la garantie des droits de la victime au cours de toute la procédure pénale » 6 , ce qui veut dire y compris à ces deux extrémités, lors de l’enquête et lors de l’exécution de la peine 7 .
On aura observé que dans l’article préliminaire la victime est même évoquée avant la présomption d’innocence.
Attachons nous à l’enquête plus précisément. Déjà à ce stade, notre système procédural apparait comme une pièce à trois voix : celle de la justice et de la police, celle du délinquant et celle de la victime. A l’heure actuelle, au cours de l’enquête, on trouve huit articles où le mot victime apparaît : ce sont les articles 40-2, 40-4, 41-1, 41-2, 53-1, 63-4-5 et 76, sans compter également les textes sur l’action civile de certaines associations dont le rôle est parfois subordonné à l’accord de la victime 8 .
On a parfois critiqué cette présence de la victime encore que les critiques ne visent pas spécialement la phase de l’enquête 9 . Pourtant la victime a parfaitement sa place dans le procès pénal, étant le premier témoin de l’infraction et pouvant apporter sa contribution à l’obtention de la vérité, sans oublier le fait qu’elle a le droit d’exprimer sa douleur ou sa résignation, ce qu’elle ne pourrait pas faire dans un procès civil, par nature désincarné. Il a été à juste titre écrit que « l’enquête impose la participation active des victimes au procès pénal. Il faut arrêter de remettre en cause de façon insidieuse les parties civiles » 10 . Ces propos valent particulièrement pour la phase de l’enquête, qui est la première du procès pénal.
Mais se pose alors la question de savoir comment la victime trouve sa place au cours de l’enquête. Comme la victime est une personne qui souffre et qui de ce fait « mérite un surplus d’attention » (X. Pin), le législateur manifeste désormais une grande sollicitude à son égard. D’un mot, on peut dire que la victime est à la fois informée et protégée.
I – La victime informée
L’information de la victime est multiforme. Mais la matière est assez descriptive et ne donne guère lieu à jurisprudence. Il existe à la fois des informations de nature générale et des informations propres à certaines situations particulières.
A. Le cas général
En premier lieu, une obligation d’information pèse sur les enquêteurs. Très exactement, quand une victime dépose devant les enquêteurs, ceux-ci doivent lui notifier une série de droits. Cette règle est issue d’une loi du 9 septembre 2002 (dite parfois Perben I) 11 qui s’intègre à l’article 53-1 c.pr.pén. (pour l’enquête de flagrance) et l’article 75 (pour l’enquête préliminaire). Les deux textes sont identiquement rédigés :
« Les officiers et les agents de police judiciaire informent par tout moyen les victimes de leur droit :
1° D’obtenir réparation du préjudice subi ;
2° De se constituer partie civile si l’action civile est mise en mouvement par le parquet ou en citant directement l’auteur des faits devant la juridiction compétente ou en portant plainte devant le juge d’instruction ;
3° D’être, si celles-ci souhaitent se constituer partie civile, assistées d’un avocat qu’elles pourront choisir ou qui, à leur demande, sera désigné par le bâtonnier de l’ordre des avocats près la juridiction compétente, les frais étant à la charge des victimes, sauf si elles remplissent les conditions d’accès à l’aide juridictionnelle ou si elles bénéficient d’une assurance de protection juridique ;
4° D’être aidées par un service relevant d’une ou de plusieurs collectivités publiques, ou par une association conventionnée d’aide aux victimes ;
5° De saisir, le cas échéant, la commission d’indemnisation des victimes d’infractions, lorsqu’il s’agit d’une infraction mentionnée aux articles 706-3 à 706-14 c.pr.pén. 12 ;
6° De demander une ordonnance de protection dans les conditions définies par les articles 515-9 à 515-13 du Code civil. Les victimes sont également informées des peines encourues par le ou les auteurs des violences et des conditions d’exécution des éventuelles condamnations qui pourraient être prononcées à leur encontre ».
Cette dernière modalité a été rajoutée par une loi du 9 juillet 2010 à l’intention des femmes battues.
Il faut bien comprendre que les victimes – surtout si elles sont entendues ou si elles viennent au poste de police immédiatement après les faits sont fragilisées et désespérées, et comme elles ne sont généralement pas passées par les Facultés de droit, elles ont droit à une information 13 .
Un des points les plus importants concerne les informations sur l’existence d’un service d’aide aux victimes, et un auteur a même considéré qu’une allusion au service INAVEM, national et généraliste, devait être obligatoire 14 . En pratique, les victimes peuvent recevoir un formulaire leur indiquant les coordonnées des services et associations d’aide aux victimes du ressort 15 .
De façon générale, les enquêteurs peuvent mentionner dans un procès-verbal l’information des diverses parties, encore que la seule mention de la règle selon laquelle la victime a été avisée de son droit à réparation et de sa possibilité d’être aidée par un service ou une association soit suffisante, estiment les praticiens.
En second lieu et postérieurement, une obligation pèse sur le procureur de la République. Plus précisément, ce magistrat doit tenir la victime au courant de sa décision à l’issue de l’enquête. Selon l’article 40-2 c.pr.pén., le procureur « avise la victime… des poursuites ou des mesures alternatives aux poursuites qui ont été décidées à la suite de leur plainte ou de leur signalement. Lorsqu’il décide de classer sans suite la procédure, il les avise également de sa décision en indiquant les raisons juridiques ou d’opportunité qui les justifient » 16 . Cette obligation issue de la loi du 9 mars 2004 (dite Perben II) se fonde sur deux idées. D’abord celle que le classement sans suite devient exceptionnel : notre droit sans avoir rallié le camp de la légalité de la poursuite vient d’adopter celui de la légalité de la réponse pénale (poursuite ou troisième voie). Ensuite – et ceci nous intéresse plus directement ici – celle que la victime est titulaire de droits, en l’espèce du droit d’être informée des suites de l’enquête et notamment de sa plainte ou de sa déposition. C’est qu’en effet la victime peut être mécontente de la décision de classement et saisir d’un recours le procureur-général, lequel pourra enjoindre au procureur de la République d’engager des poursuites et sinon d’informer l’intéressé de sa décision de confirmation de classement (art. 40-3 c.pr.pén.) 17 .
Il faut encore dire quelques mots de situations particulières.
B. Des situations particulières
On en citera deux. La première est relative à un dépôt de plainte contre X. Selon l’article 15-3 al.

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