L'accès aux soins

Isabelle Poirot-Mazères

Description

Il y a dix ans, l'OMS n'hésitait pas à qualifier notre système de meilleur du monde. Les avancées médicales spectaculaires du siècle écoulé, comme la coexistence de deux secteurs public et privé, garantie d'un efficace maillage du territoire, l'ensemble soutenu par un financement collectif et solidaire, semblaient faire de l'accès de tous à des soins de qualité et en tous points du pays, un objectif réaliste. Le droit aux soins, l'un de ces droits consacrés il y a plus de soixante ans comme paradigme des nouveaux rapports de l'État et des citoyens, pouvait être garanti sans remettre en cause la liberté de tous et de chacun, celle du patient comme celle du praticien. Toutefois, cet équilibre, déjà acrobatique dans une société en pleine expansion, ne pouvait qu'être affecté par la dégradation des conditions économiques et sociales conjugué au vieillissement de la population et à l'augmentation continue des dépenses de santé. Aux lendemains de l'entrée en vigueur de la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires, au coeur des différents débats sur la réforme de la psychiatrie, sur l'irréductibilité des inégalités, le coût réel de la santé et des questionnements sur la prise en charge future de la dépendance, il est apparu utile d'arrêter un moment le défilé d'images et de préconisations, pour interroger à nouveau ce thème, largement évoqué et jamais épuisé, de l'accès aux soins. En premier lieu sur le plan conceptuel et normatif, en en rappelant les origines historiques, les sources et manifestations textuelles, les liens consubstantiels avec le service public, autant de préalables à l'analyse de ses « traductions singulières », notamment au travers des « urgences populationnelles » (détenus, étrangers et migrants, malades mentaux,...). Dans un second temps, la mesure de l'effectivité de ce droit imposait de réfléchir à ses conditions concrètes, à l'accessibilité des soins, contrainte territoriale certes mais nécessité financière aussi. Toutes ces questions sont depuis longtemps débattues, elles sont loin d'être closes. La pertinence des réponses qui leur seront apportées, cela fut dit à de multiples reprises lors de nos travaux, s'appréciera dans la capacité des pouvoirs publics à ne jamais perdre de vue l'ultime référence, la finalité première : le soin, à tous égards, du patient.

Sujets

• Gestion de projets
• French frigate Entreprise
• Planned economy
• Droit d'accès
• Financement
• Planification
• Service public
• Gestion de projet
• Entreprise

Informations

• Publié par: Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
• Nombre de lectures: 11
• EAN13: 9782379280047
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

L'accès aux soins
Principes et réalités
Isabelle Poirot-Mazères (dir.)



DOI : 10.4000/books.putc.305 Éditeur : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, LGDJ - Lextenso Editions Année d'édition : 2010 Date de mise en ligne : 13 mars 2018 Collection : Actes de colloques de l’IFR ISBN électronique : 9782379280047


http://books.openedition.org


Édition imprimée ISBN : 9782361700164 Nombre de pages : 286
 

Référence électronique
POIROT-MAZÈRES, Isabelle (dir.). L'accès aux soins : Principes et réalités. Nouvelle édition [en ligne]. Toulouse : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2010 (généré le 15 mars 2018). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/putc/305>. ISBN : 9782379280047. DOI : 10.4000/books.putc.305.

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© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2010
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Il y a dix ans, l'OMS n'hésitait pas à qualifier notre système de meilleur du monde. Les avancées médicales spectaculaires du siècle écoulé, comme la coexistence de deux secteurs public et privé, garantie d'un efficace maillage du territoire, l'ensemble soutenu par un financement collectif et solidaire, semblaient faire de l'accès de tous à des soins de qualité et en tous points du pays, un objectif réaliste. Le droit aux soins, l'un de ces droits consacrés il y a plus de soixante ans comme paradigme des nouveaux rapports de l'État et des citoyens, pouvait être garanti sans remettre en cause la liberté de tous et de chacun, celle du patient comme celle du praticien. Toutefois, cet équilibre, déjà acrobatique dans une société en pleine expansion, ne pouvait qu'être affecté par la dégradation des conditions économiques et sociales conjugué au vieillissement de la population et à l'augmentation continue des dépenses de santé.
Aux lendemains de l'entrée en vigueur de la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires, au coeur des différents débats sur la réforme de la psychiatrie, sur l'irréductibilité des inégalités, le coût réel de la santé et des questionnements sur la prise en charge future de la dépendance, il est apparu utile d'arrêter un moment le défilé d'images et de préconisations, pour interroger à nouveau ce thème, largement évoqué et jamais épuisé, de l'accès aux soins.
En premier lieu sur le plan conceptuel et normatif, en en rappelant les origines historiques, les sources et manifestations textuelles, les liens consubstantiels avec le service public, autant de préalables à l'analyse de ses « traductions singulières », notamment au travers des « urgences populationnelles » (détenus, étrangers et migrants, malades mentaux,…). Dans un second temps, la mesure de l'effectivité de ce droit imposait de réfléchir à ses conditions concrètes, à l'accessibilité des soins, contrainte territoriale certes mais nécessité financière aussi.
Toutes ces questions sont depuis longtemps débattues, elles sont loin d'être closes. La pertinence des réponses qui leur seront apportées, cela fut dit à de multiples reprises lors de nos travaux, s'appréciera dans la capacité des pouvoirs publics à ne jamais perdre de vue l'ultime référence, la finalité première : le soin, à tous égards, du patient.


Isabelle Poirot-Mazères
Professeur à l’Université Toulouse I Capitole, TACIP
Note de l’éditeur
Actes du colloque des 19 & 20 Novembre 2009 organisé par l'équipe Théorie des Actes et du Contrôle des Institutions Publiques
Sommaire
Présentation des auteurs
Avant-propos
Isabelle Poirot-Mazères
Propos introductifs sur l’accès aux soins
Louis Dubouis 1. De quels principes s’agit-il ? 2. Qualité et accès aux soins 3. Egalité et accès aux soins 4. Liberté et accès aux soins
Première partie. Le droit d'accéder aux soins. Formulation générale
Accès aux soins dans les hôpitaux de Toulouse
Jacques Frexinos
Le droit d’accès aux soins : un droit fondamental ?
Xavier Bioy I – UN DROIT LARGEMENT PROCLAMÉ COMME DROIT FONDAMENTAL II – UN DROIT FAIBLEMENT PROTÉGÉ COMME DROIT SUBJECTIF
Service public et accès aux soins
Jean-Pierre Théron I – L’ORGANISATION COLLECTIVE D’UN ACCÈS ÉGAL ET CONTINU DES USAGERS DU SERVICE PUBLIC AUX SOINS II – ACCÈS AUX SOINS ET DROITS DE L’USAGER
Accès aux soins et approche communautaire
Nathalie de Grove-Valdeyron I – L’ACCÈS AUX SOINS TRANSFRONTALIERS : ÉTAT DE LA SITUATION ACTUELLE II – LES AMÉLIORATIONS ATTENDUES DANS LA PRISE EN CHARGE DES SOINS DÉCOULANT DE LA PROPOSITION DE DIRECTIVE DE LA COMMISSION
Deuxième partie. Le droit d'accéder aux soins. Traductions singulières
Organisation de l’offre de soin en psychiatrie
Christophe Arbus INTRODUCTION REPÈRES CHRONOLOGIQUES REPÈRES SÉMANTIQUES LA DIFFICILE ADÉQUATION ENTRE LES BESOINS ET LA DEMANDE DE SOIN LES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE LE SECTEUR PSYCHIATRIQUE CONCLUSION
L’accès aux soins psychiatriques dans le cadre judiciaire
Pierre-André Delpla
Mal être et souffrance psychique : un défi pour le système de santé ?
Alain Grand 1 ÈRE QUESTION : “QU’EST-CE QUI EXPLIQUE LA CROISSANCE ACTUELLE DES DIVERSES FORMES D’EXPRESSION DU MAL ÊTRE ?” 2 ÈME QUESTION : “LE SYSTÈME DE SANTÉ EST-IL le SEUL À DEVOIR SE MOBILISER AUTOUR DE LA LUTTE CONTRE LE MAL ÊTRE ?” 3 ÈME QUESTION : “LE SYSTÈME DE SANTÉ EST-IL PRÊTÀ RÉPONDRE À UNE DEMANDE CROISSANTE ?”
L’accès aux soins en détention
Anne-Marie Duguet I – LA POPULATION CARCÉRALE : UNE POPULATION VULNÉRABLE NÉCESSITANT DES SOINS ADAPTÉS II – LA DÉLIVRANCE DES SOINS EN PRISON, UN disposiTIF RÉCEMMENT AMÉLIORÉ QUI PEINE À RÉPONDRE AUX BESOINS DES DÉTENUS CONCLUSION
L’accès aux soins des migrants au regard du droit international
Jean-Marie Crouzatier I – L’EXISTENCE D’UN DROIT POUR LES MIGRANTS D’ACCÉDER AUX SOINS SUR LE PLAN interNATIONAL ? II – LES LIMITES DANS LA MISE EN OEUVRE DU DROIT DES MIGRANTS D’ACCÉDER AUX SOINS EN DROIT INTERNATIONAL
Précarisation du bénéfice de l’aide médicale d’État et difficultés d’accès aux soins des étrangers en situation irrégulière
Christel Cournil I – LA LENTE DÉGRADATION DE L’ACCÈS À L’AIDE MÉDICALE D’ÉTAT POUR LES ÉTRANGERS EN SITUATION IRRÉGULIÈRE II – UN ACCÈS AUX SOINS SPÉCIFIQUE ET PARFOIS PRÉCARISÉ SUR CERTAINS TERRITOIRES
Troisième partie. L'accessibilité des soins. Délivrance des soins
L’évolution du financement de l’accès aux soins
Romain Marié I – UN FINANCEMENT GARANTISSANT collectiVEMENT L’ACCÈS AUX SOINS II – UN FINANCEMENT NE GARANTISSANT INDIVIDUELLEMENT PLUS L’ACCÈS AUX SOINS CONCLUSION
Les paradoxes de la clause de conscience en droit médical
Marie-Hélène Bernard-Douchez I - LES AMBIGUITES DU STATUT LEGAL : CLAUSE DE CONSCIENCE OU CLAUSE INCONDITIONNELLE DE REFUS ? II – LES EFFETS RESTRICTIFS DE LA CLAUSE DE CONSCIENCE SUR L'ACCES A L'INTERRUPTION DE GROSSESSE
Table ronde. Accès aux soins et populations vulnérables
Populations vulnérables et accès aux soins
Principes et réalités
Thierry Lang Qu’est-ce qu’une population vulnérable ? Accès aux soins Les mêmes mécanismes fondamentaux à l’oeuvre dans l’ensemble de la population et chez les personnes en situation de précarité ? Des mécanismes communs ? En conclusion
Accès aux soins et populations vulnérales
Le point de vue d’un gestionnaire de l’Assurance Maladie
Patrick Bellon Introduction I – BILAN DES DISPOSITIFS D’ACCÈS AUX SOINS EN HAUTE-GARONNE II – MALGRÉ CES PROGRÉS, IL SUBSISTE NÉANMOINS DES DIFFICULTÉS D’ACCÈS AUX SOINS
Quatrième partie. L'accessibilité des soins. Territoires et soins
Planification et organisation de l’offre de soins
L’accès aux soins vu d’une agence régionale de l’hospitalisation
Pierre Gauthier I – L’AC