L'Arbitrage dans la Jurisprudence Tunisienne, livre ebook

En optant pour un régime dualiste de l’arbitrage, le législateur tunisien؟ sansdoute cherché un effet d’affichage visant؟ promouvoir les règles de l’arbitrageinternational adoptées au sein du Code de l’arbitrage. Intégrées au sein d’unchapitre distinct du Code (Chapitre III), ces dernières normes visent un doubleobjectif. Le premier de ces objectifs est d’offrir un cadre qui puisse accueillirdans une même procédure des parties, des avocats et des arbitres issus desystèmes juridiques différents les uns des autres. Il s’agit là d’un cadre souplequi se caractérise par le caractère supplétif de ses normes. Quant au secondobjectif, il vise؟ attirer sur le territoire national le plus grand nombred’arbitrages internationaux, favorisant ainsi l’émergence de Tunis en tant queplace internationale d’arbitrage. Ces considérations expliquent le libéralismequi caractérise ce volet du Code et qui s’illustre sous différents aspects(aptitude de l’Etat؟ compromettre dans les rapports internationaux,reconnaissance de l’autonomie de la clause compromissoire par rapport aucontrat de base, limitation des voies de recours...). Nettement inspiré de la loitypede la CNUDCI, ce chapitre cristallise les tendances modernes qui sedessinaient؟ l’époque dans le droit international de l’arbitrage.