L'État candidat à l'Union Européenne

Lendita Memeti-Kamberi

Description

Cet ouvrage traite des aspects juridiques d'un État candidat à l'adhésion à l'Union Européenne. Fondée sur une analyse générale de l'évolution des conditions d'adhésions et des relations qui lient l'État candidat à l'UE, avec une attention particulière consacrée à la stratégie de préadhésion, cette étude démontre que la candidature d'adhésion à l'UE est une situation particulière, qui oscille entre le statut d'État tiers et celui d'État membre.

Sujets

• JUSTICE
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 janvier 2013
• Nombre de lectures: 97
• EAN13: 9782336285078
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Couverture
4e de couverture
Copyright

© L’Harmattan, 2013
5-7, rue de l’École polytechnique, 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com
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EAN Epub : 978-2-33-628507-8
Titre
Lendita Memeti-Kamberi






L’Etat candidat à l’Union européenne

Préface de Vincent Coussirat-Coustère








L’Harmattan
Collection « Droit, Société et Risque »
Sous la direction scientifique du Centre de Recherche sur les Relations entre le Risque et le Droit ( C3RD), Faculté Libre de Droit, Université Catholique de Lille.

Ont vocation à être publiés dans cette collection, des ouvrages essentiellement universitaires, traitant des réactions de la société contemporaine face aux diverses sortes de risques. Ils peuvent appartenir aux disciplines juridiques, mais aussi économiques, de science politique, voire psychologiques.
Les risques envisagés peuvent être naturels ou technologiques, mais aussi sociaux, économiques, juridiques, politiques ou autres. Ils entraînent, selon leur nature, des réactions juridiques et sociales diverses allant du principe de précaution à la répression pénale, des mécanismes de stabilisation des marchés boursiers aux validations législatives, pour ne prendre que quelques exemples non exhaustifs.
Les ouvrages sont sélectionnés en fonction de leur originalité, de leur qualité scientifique, et de leur contribution au débat d’idées sur la place et le traitement du risque dans la société contemporaine. Dans le cas des thèses de doctorat, il sera exigé que le jury en ait autorisé la publication.

Les manuscrits seront adressés aux Professeurs Placide M. MABAKA et Françoise DEKEUWER-DEFOSSEZ, Laboratoire C3RD, Faculté libre de Droit, 60 Boulevard Vauban, B.P. 109-59016 Lille Cedex.

Dernières parutions

Aurélien RACCAH (dir.), Le Traité de Lisbonne. De nouvelles compétences pour l’Union européenne ? , 2012.
Nicolas DERASSE, Sylvie HUMBERT, J.-P. ROYER (dir), La prison, du temps passé au temps dépassé , 2012.
Alexandre DUMERY, La faute de la victime en droit de la responsabilité civile , 2011.
Bernadette DUARTE, Manifester sa religion : droits et limites , 2011.
Thierry MAGNIN, Ecologie et économie en crise : qu’en disent les religions ? , 2011.
Placide M. MABAKA, Constitution et risque(s) , 2010.
Michèle CLAVIER et Placide M. MABAKA (dir.), Dieu au risque du monde , 2010 (fev)
Citation

A mon cher papa …
REMERCIEMENTS
L’auteur tient à remercier tout particulièrement : M. le Professeur Vincent COUSSIRAT-COUSTERE pour ses précieux conseils, sa disponibilité et ses encouragements stimulants ; M. le Professeur Placide MABAKA pour le soutien du projet de la publication de sa thèse, ses amis Philippe ROELANDT (Historien), Florent BAUDE (Maître de Conférences), Emilie DEMAN (juriste) et Alix DE SAINT SALVY pour la relecture de sa thèse ; ses amis Lydie PELINSKI (Professeur des Universités) et Philippe ROELANDT pour l’accueil au sein de leur famille pendant plusieurs années de ses études en France ; sa maman, sa famille MEMETI, sa belle-famille KAMBERI et particulièrement son époux Teni, pour le soutien apporté en toutes circonstances.
PREFACE
Même un observateur attentif des Communautés européennes et, aujourd’hui de l’Union européenne, peut légitimement avoir l’impression que tous les Etats candidats à l’adhésion n’ont pas été traités identiquement ; en particulier, il peut sembler exister une rupture entre le traitement des candidatures anciennes – celles qui ont porté les Communautés de 6 à 15 Etats membres – et celui des candidatures des élargissements ultérieurs et des candidatures actuellement pendantes : d’un côté, une ouverture aisée des négociations d’adhésion, leur conduite et leur conclusion sans difficultés majeures, enfin une adhésion suivie d’une période de transition permettant au nouveau membre de s’adapter aux exigences communautaires ; de l’autre, de longs piétinements avant l’ouverture des négociations, des négociation progressivement ouvertes par chapitres, parfois suspendues puis reprises si l’Union y est disposée, des adhésions s’accompagnant d’une période de transition à la finalité nouvelle – la protection des Etats membres contre les risques nés de l’entrée du candidat. Ce sont ces impressions qui alimentent les controverses politiques sur le/les élargissement(s) futurs de l’Union européenne au-delà de ses actuels 27 Etat membres.
L’ouvrage de Madame Memeti – Kamberi ne nie pas ces différences de traitement mais, étant l’ouvrage d’une juriste, il dissipe les malentendus du débat politique : la thèse qu’elle défend est celle de la continuité des principes juridiques qui gouvernent toute candidature depuis l’origine, continuité seulement assortie d’une individualisation dans leur application pour tenir compte des données factuelles pertinentes propres à chaque Etat candidat. Ses lecteurs ne pourront pas en effet ne pas être frappés par les nombreux exemples où l’on voit que le traitement particulier aujourd’hui appliqué à certaines candidatures n’est que le fruit mûr d’idées lancées dès le premier élargissement mais non concrétisées à l’époque pour défaut d’actualité.
L’étude de Madame Memeti – Kamberi est donc nouvelle parce qu’elle ne se focalise pas sur l’opération d’élargissement – bien sûr l’ouvrage est exhaustif sur les conditions juridiques et la procédure de l’élargissement, telles qu’elles ont évolué jusqu’au traité de Lisbonne – mais qu’elle prend l’Etat candidat en tant qu’ unicum , appelant une réponse appropriée de l’Union européenne ; il y a évidemment une dissemblance profonde entre le candidat « autoproclamé », l’Etat reconnu comme ayant vocation à entrer dans l’Union, le candidat associé à l’Union ou le candidat négociant les conditions de son adhésion. Ce passage en revue des diverses candidatures présentées n’a pas qu’un intérêt historique ou contemporain, il a aussi une dimension prospective ; il permet en effet de pronostiquer quelles approches seront retenues par l’Union face à des candidatures futures : l’approche du premier élargissement (cas de l’Islande ?) ou l’approche des deux derniers élargissements (cas de l’Ukraine ?). L’ouvrage n’en traite pas parce qu’il est l’actualisation de la thèse de doctorat en droit international et communautaire que Madame Memeti – Kamberi a brillamment soutenue à l’Université de Lille II (France), à une époque où ces questions ne se posaient pas encore.
Tout Etat potentiellement ou actuellement candidat étant un unicum , tout est donc affaire d’individualisation, ce qui se voit clairement dans les premiers développements de l’ouvrage
Individualisation en termes politiques d’abord, qui conduit – en vertu d’une certaine conception des « frontières » de l’Union – à ce qu’un Etat soit éligible à la candidature alors qu’un autre est relégué dans la catégorie des cibles de la politique de voisinage ; la distinction opérée par l’Union entre les Etats des Balkans et la Moldova est par exemple illustrative de cette individualisation qui ne repose sur aucune raison tirée de l’exigence d’ « identité européenne », mais qui simplement révèle que, dans les conditions politiques d’aujourd’hui, la continuité territoriale de l’Union l’emporte sur la contiguïté géographique européenne dans l’accès à la candidature. Individualisation surtout en termes juridiques, qui s’exprime dans la détermination par le Conseil européen des « critères d’éligibilité » de chaque candidat, critères dont la satisfaction commande l’ouverture et le déroulement des négociations d’adhésion ; les juristes apprécieront l’analyse qu’en livre Madame Memeti – Kamberi, sur le plan du droit international public et même de la théorie du droit ; et tous ses lecteurs méditeront sur l’avantage qu’il y a à pratiquer un monitoring ex ante du candidat plutôt que de tenter de pallier les défaillances du nouveau membre, comme le montrent les difficultés que rencontre le Conseil de l’Europe.
Mais le meilleur exemple de cette individualisation reste le renversement de perspectives qu’opère l’Union quand la situation du candidat rend improbable qu’il ait la capacité de s’adapter aux exigences de l’appartenance à l’Union dans le temps que lui laisse la période transitoire postérieure à son adhésion. Déjà dans le passé, la candidature d’Etats s’était accompagnée de la conclusion avec les Communautés européennes d’accords commerciaux ou d’association en vue d’un rapprochement progressif entre eux et elles, mais cette technique laissait subsister le « cœur » des négociation