L impôt au Cameroun
280 pages
Français

L'impôt au Cameroun , livre ebook

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280 pages
Français

Description

La complexité des administrations fiscales camerounaises, éparpillées à travers plusieurs ministères, ainsi qu'une fiscalité autoritaire où les nouveaux impôts sont introduits sans préavis, les textes foisonnants, les exemptions nombreuses, ont favorisé la fraude fiscale et la corruption. Cet ouvrage examine les aspects négatifs de cette administration en mettant en exergue les difficultés du recouvrement qui sont d'ordre juridique, administratif, psychologique et humain et souligne la nécessité d'envisager d'urgence des réformes.


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Informations

Publié par
Date de parution 01 octobre 2009
Nombre de lectures 865
EAN13 9782296230033
Langue Français
Poids de l'ouvrage 2 Mo

Informations légales : prix de location à la page 0,1150€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Extrait

Avant-propos

Les ouvrages consacrésàlafiscalité enAfrique nesontpaslégion.
Celui-civientd’autantcontribuerà comblercevidequ’iltraite d’un
thèmequisuscite le plusgrand intérêtetlaplusgrandeattention.Issu, en
effet, detravauxderechercheapprofondie menée danslecadre d’une
thèse de doctorat,« L’impôt auCameroun: contributionàl’étude d’un
dysfonctionnementadministratif », dePierreALAKA ALAKA,
constitueunapportfondamental dansladoctrine etlapratique fiscalesen
Afrique.Cetouvragevientàpointnommé,c’est-à-direàun momentoù,
prise dansles tourbillonsdeson histoire, desagrande etlongueHistoire,
l’Afrique doit seregarderen face, établir unbilan et(re)penserles
ressortsdesagouvernance publique,qui plusest, dans un monde en
pleine globalisation oumondialisation économique.
Malgréson intitulé« minimum », l’ouvrage établitàsamanièreun
bilan etouvre desperspectives.
Faisantd’abord lebilan de lagouvernance fiscaleenAfrique entant
qu’élémentde lagouvernance économique etfinancière detoutEtat
souverain, l’auteurenconclut, en le démontrant,àune gouvernanceà
vue, malheureusement trop«boiteuse »,bâcléeàtouspointsdevue,avec
commeconséquence l’échecdesEtatsafricainsainsiqu’entémoignent
leur situation d’endettementchronique, lapaupérisation despopulations
etlamontée en puissance du secteurinformel danslequel, faute d’Etat
justement, lecitoyense «recycle ».
Loin des’arrêterà cesconstats, l’auteurouvre desperspectives,
propose des réformesinstitutionnellesetnormatives voire de
managementdespersonnesetdesbiens, et yinsiste,convaincu qu’une
conception maîtrisée des systèmesfiscauxet unrecouvrement
responsable de l’impôtéquivaudrontàunrenflouementconséquentdes
caissesde l’Etat,àl’exécution desdépensespubliques,àlasatisfaction
desbesoinscollectifsetfinalementàl’amélioration desconditionsdevie
despopulations.
En effet,ceque l’onsaitavec certitude,c’est que lerecouvrementde
l’impôtest une (banale) opérationcomptable marquant une desétapesde
laprocédure fiscale.Il esten mêmetempsconnupourfaire partie
intégrante de laprocédurebudgétaire, plusprécisémentde laphase
d’exécution de laloi de financesassuréeàlafoispardesordonnateurset
descomptablespublics relevantounon des réseauxduTrésorpublic.Le
présentouvrage et sonauteurdécriventavecunerare pédagogieces

mécanismes, instruisantgouvernants,administrateursetcitoyens sur
l’élémentaire etpragmatiqueutilité d’unbonrecouvrementde l’impôt.
Ilsinstruisentdoncquec’estde la bonneconception etd’une exécution
responsable du recouvrementde l’impôt que dépendentl’exécution
citoyenne desbudgetsde l’Etatet, enconséquence, lasatisfaction duplus
grand nombre possible debesoinsd’intérêtgénéral,qu’ils soientd’ordre
administratif, économique,social ouautres...Il fallaitde l’audace pour
entreprendre de démontrercequirelèveapriori d’une lapalissade.Pierre
ALAKA ALAKA ale mérite de l’avoireuet,qui plusest, deconduire
cette démonstrationavecsuffisammentdeconviction pour révéler
combienvitale estpour toutEtatet sesadministrationsfinancièresla
mission derecouvrementde l’impôt.
Ceque l’onsaitmoins, parcontre,c’estlamesure danslaquelle
l’étude etles réflexions surlerecouvrementde l’impôtpeuventamenerà
scanner touslesarcanesd’unEtat,àen faireuncheck-upcomplet.En
effet, de l’organisation, dudéroulementetdes résultatsde laperception
de l’impôtdans unEtat sereflètent sa capacité d’organisation
administrative,samaturité politique,son fonctionnementdémocratique,
sonsystème judiciaire,son niveaude gouvernance économique et
financière, lanature etl’ampleurdes servicesoffertsauxcitoyensmais
aussisa capacitéàpromouvoir son développementetàjuguler ses
dysfonctionnementsd’originesetde naturesdiverses.
Dece fait, pour toutEtat, lerecouvrementde l’impôt s’avèreun
puissantindicateurdesa bonne oumauvaise gouvernance et, en
particulier, desa bonne oumauvaiseadministration.S’inspirantducas
camerounaiset sansprovocationaucune, l’auteur,comme impatient,
donne leton:«L’Administration fiscalecamerounaise peut être
désignéecomme le facteurmajeurde la crise desfinancespubliquesde
l’Etat».Ajusteraison !Entémoigne l’échecenregistré en matière de
recouvrementde l’impôt, lui-même imputableauxinnombrablesmaux
qui gangrènentlesAdministrations, parmi lesquelsla corruption, le
détournementdesfondspublicsetl’impunitésystématique (voire
systémique)...sontlesplus souventdénoncés.
Maisles véritablesfacteursd’échecrésidentdansladéfaillance des
1
systèmesfiscauxafricains, l’inorganisation desAdministrations

1
VoirAmaviGustaveKOUEVI, «Plaidoyerpour une géofiscalité enAfrique:
élémentsd’une nouvelleapproche de lagouvernance économique etfinancière»,Revue
deDroitfiscal,21 juin2007,supplémentaun°25(L’année fiscale), p. 49à59.

8

préposées, la complexité de leurfonctionnement, l’inadaptation des
textesapplicables,un managementapproximatif des ressources
humaines, lapropensionà confisquerlesbiensetmoyensaffectésau
recouvrementde l’impôt, le manque decontrôle...Autantde
dysfonctionnementsdécelésparl’auteur,qui fontdu recouvrementde
l’impôt unesorte de «gouvernomètre» dontl’avantage estd’indiquerà
l’Etatles réformesàmenerpouralimentercorrectementlesbudgets
publics,àhauteurdesprévisionsbudgétaires, etainsiréduire lerecoursà
l’endettementchronique danslequel excellentmalheureusementlespays
africains.
Au total, lorsque puisantdanslesprofondeursde l’histoire de la
fiscalité, on prendsuffisammentconscienceque l’Etat, entant que
superstructure, estné de l’impôt– et non l’inverse -,oncomprend
aisément quebafouerl’impôt,c’estfoulerauxpiedsl’Etat.C’estlui faire
manquerlesmissionsfondamentales,régaliennesetmodernes,qui font
saraison d’être.C’estaussi oublier que lesautorités quise portentou se
fontporteràsatête, pourle diriger, ontavant toutlaresponsabilité
d’œuvreràlasatisfaction desbesoinsdescitoyensetde promouvoirleur
2
mieux-être... etnon lecontraire .
Dece pointdevue,cetouvrage est une éclatante démonstration du
vade-mecumde lagouvernance publiquevialaproblématique du
recouvrementde l’impôt.
Pourcela, jevoudrais tirer uneamicalerévérenceàl’auteur!Bravo,
cherami, de montrerdudoigtlechemin, l’un deschemins quiseuls
ramènerontl’Afriquesurle droitchemin.C’est unevraie pierrequetu
apportesàl’édification de l’Afrique.
Puisseton ouvrageconnaître lesuccès qu’il mérite !

AmaviGustaveKOUEVI
Maître deconférencesàl’UniversitéParis1Panthéon-Sorbonne
Membre duCentre d’Etude etdeRecherche enFinancesetFiscalitéAfricaines–ZoneCEMAC
(CERFFAC)
Membre de la Revue deFinancesetFiscalitéAfricaines–ZoneCEMAC(REFFAC)
Membre de la SociétéAfricaine deFinancesPubliquesetdeFiscalité (SAFPF).

2
Cequi inviteàméditer surcetaphorisme deOmarIbnAl-Khattäb:«Le plus
malheureuxdesgouverneursestceluiqui faitle malheurdesesadministrés».

9

Préface

L’ouvrage que l’onvadécouvririntéressera aupremiercoup d’œil,
lorsqueapparaissentles qualificationsde l’auteur:enseignantde droitfiscal,
conseil fiscalagrééCemac,chercheurdansle domaine des sciences
administrativesetfinancières, forméàl’Université de droit, d’économie et
desciences socialesdeParis-Assas ;je n’ai jamaisperdudevue la
progression de la carrière deM.PierreALAKA ALAKAdepuisl’époque où
ilapréparé et soutenu sathèse de doctoraten droitpublic, et, ensuite, publié
lesétudes qui ontprécédé et quiaccompagnent saprésentation,aujourd’hui,
du systèmeadoptéauCameroun pourl’établissementetle prélèvementde
l’impôt.

L’idée de l’auteurest,qu’en présence d’un dysfonctionnement
administratif grave, manifes

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