L'institution juridique de régulation

Romain Rambaud

Description

La question de savoir quels sont le sens et le statut épistémologique de la régulation en droit fait encore l'objet de réponses très hétérogènes en doctrine. Le présent ouvrage démontre que la régulation constitue une authentique institution juridique du droit administratif français. Sa spécificité réside dans la méthode employée, originale, construite sur l'étude des rapports entre le droit et la théorie économique, dite analyse néo-institutionnelle du droit.

Sujets

• JUSTICE
• Économie
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 juillet 2012
• Nombre de lectures: 404
• EAN13: 9782296499447
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 7 Mo

Extrait

L’institution juridique de régulation





















Logiques Juridiques
Collection dirigée par Gérard Marcou

Le droit n'est pas seulement un savoir, il est d'abord un ensemble de rapports et pratiques que
l'on rencontre dans presque toutes les formes de sociétés. C'est pourquoi il a toujours donné lieu
à la fois à une littérature de juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et à une
littérature sur le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou des économistes
notamment.
Parce que le domaine du droit s'étend sans cesse et rend de plus en plus souvent nécessaire le
recours au savoir juridique spécialisé, même dans des matières où il n'avait jadis qu'une
importance secondaire, les ouvrages juridiques à caractère professionnel ou pédagogique
dominent l'édition, et ils tendent à réduire la recherche en droit à sa seule dimension positive. A
l'inverse de cette tendance, la collection Logiques juridiques des Éditions L'Harmattan est
ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi des ouvrages à vocation
professionnelle ou pédagogique, elle se fixe avant tout pour but de contribuer à la publication et
à la diffusion des recherches en droit, ainsi qu'au dialogue scientifique sur le droit. Comme son
nom l'indique, elle se veut plurielle.

Dernières parutions

Marc FRANGI, Le Président de la République. Arbitrer, diriger, négocier, 2012.
Sacha NESTOROVIC, L’assistance électorale multilatérale. Promouvoir la paix pour
la démocratie, 2012.
Nora SEDDIKI-EL HOUDAIGUI, Arbitrage commercial international au Maghreb.
Droit et pratiques, 2012.
Marc FRANGI, Le Président de la République, 2012.
Pablo Andrés ARELLANO ORTIZ, Universalisme et individualisme dans le régime des
retraites, L’exemple du Chili, 2012.
Jean-Barthélémy MARIS, La structuration du marché européen de l’armement, 2012.
Boris BARRAUD, Repenser la pyramide des normes à l’ère des réseaux, Pour une
conception pragmatique du droit, 2012.
Romain RAMBAUD, Le droit des sondages électoraux, 2012.
Étienne MULLER, Les instruments juridiques des partenariats public-privé, 2011.
Bin LI, Entre droit humain et droit du commerce, La protection de la propriété en
Chine, Tome 2, 2011.
Bin LI, Légitimité, légalité et effectivité, La protection de la propriété en Chine, Tome
1, 2011.
Remus TITIRIGA, La comparaison, technique essentielle du juge européen, 2011.
Norma Caballero GUZMAN, Les codes des impôts en droit comparé, 2011.
Catherine LOGÉAT, Les biens privés affectés à l’utilité publique, 2011.
Richard GAUDET, L’ingénierie patrimoniale des PME, 2011.
François-Xavier MILLET, Le contrôle de constitutionnalité des lois de transposition.
Etude de droit comparé France-Allemagne, 2011.
Georges LABRECQUE, Les différends territoriaux en Amérique Latine, 2011.
Romain Rambaud








L’institution juridique de régulation

Recherches sur les rapports entre droit administratif
et théorie économique






Préface de Gérard Marcou















































© L’Harmattan, 2012
5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com
[e-mail]
[e-mail]

ISBN : 978-2-296-99584-0
EAN : 9782296995840

À mes parents

À mon frère

À Déborah



Le présent ouvrage est issu de la thèse de doctorat en droit public de Romain
Rambaud, dirigée par le Professeur Gérard Marcou, soutenue à l’Université Paris 1
Panthéon-Sorbonne le 11 octobre 2011.


Le jury était constitué de :

Jean-Louis Autin,
Professeur émérite à l’Université de Montpellier 1

Gweltaz Eveillard,
Professeur à l’Université de Rennes 1

Martine Lombard,
Professeur à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas

Gérard Marcou,
Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, directeur de thèse

Claude Ménard,
Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Sophie Nicinski,
Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne



Préface
Au cours des dernières décennies, la science économique s’est de plus en plus
intéressée au droit, au point de donner naissance à tout un courant connu sous le
nom de « Law & Economics », dont les sources se situent aux Etats-Unis. Ce
courant est aujourd’hui assez hétérogène et l’on y trouve aussi bien des théories qui
légitiment le rôle économique des institutions et considèrent qu’elles ne peuvent
être considérées comme un facteur externe et perturbateur des rapports
économiques, que des théories d’inspiration néolibérale qui envisagent les rapports
juridiques et les effets du droit dans une optique essentiellement micro-. Ce dernier courant, connu sous le nom d’« analyse économique du
droit », qui lui-même n’est pas homogène, s’oppose ainsi au courant
institutionnaliste. C’est avec la publication des premiers rapports de la Banque
mondiale « Doing business » que l’analyse économique du droit a commencé à
intéresser plus largement les juristes dans notre pays parce qu’on en percevait
désormais les implications sociales et politiques. En effet, de manière presque
caricaturale, les rapports de la Banque mondiale n’apprécient l’efficacité du droit
que par rapport à la firme : le droit représente un coût pour l’entreprise et le
meilleur système est celui qui permet de réduire ces coûts tout en lui assurant la
sécurité juridique indispensable. Les débats qui ont été déclenchés par ces rapports
ont eu un mérite : celui de réveiller l’intérêt des juristes pour la science économique
dont on semblait avoir oublié qu’elle pouvait indirectement inspirer des politiques
économiques, et donc la production de normes juridiques.
Malheureusement, il faut bien reconnaître que les travaux des juristes sont
en général restés, en ce domaine, à la remorque des économistes, prenant les
conclusions des travaux de la science économique comme la base nouvelle sur
laquelle il convenait de concevoir les réformes dans les divers domaines du droit et
des institutions les plus sensibles pour la vie économique. Si le courant « Law &
Economics » correspond, dans ses différentes ramifications, à une réflexion des
économistes sur la portée du droit dans l’économie, on ne trouve guère de travaux
parmi les juristes évaluant la portée des évolutions du système économique ou des
nouveaux courants de la science économique pour le système juridique du point de
vue de ses valeurs fondamentales et des fonctions du droit dans le système social
en général, à l’exception, dans une certaine mesure, du courant du « droit
économique ».
C’est pourquoi la thèse de Romain Rambaud est novatrice. Elle se saisit d’une
notion, la régulation, qui illustre, par sa diffusion parmi les juristes comme parmi
les économistes ainsi que par sa nouveauté, la nécessité d’un dialogue scientifique
entre économistes et juristes. Mais encore faut-il que les juristes sachent si la
régulation peut être une notion juridique, ce qui suppose qu’ils s’interrogent sur les
raisons et les conditions de la construction d’une telle notion. Pour répondre à ces
questions, la thèse soumet les théories économiques à la critique du droit. Mais ce
9 n’est pas pour autant le miroir de l’analyse économique du droit. Sur le plan
méthodologique, Romain Rambaud est