LA CONNEXITÉ EN DROIT CIVIL
384 pages
Français
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Description

La connexité est un lien de garantie entre obligations, un lien d’interdépendance qui permet de considérer que l’exécution d’une dette sert de garantie à l’exécution d’une créance. Elle est amenée à jouer dans le cadre de trois institutions distinctes du droit civil français : le droit de rétention d’une part, l’exceptio non adimpleti contractus d’autre part et, enfin, la compensation spéciale des dettes connexes.

Sujets

Informations

Publié par
Date de parution 01 janvier 2002
Nombre de lectures 936
EAN13 9782296295926
Langue Français
Poids de l'ouvrage 12 Mo

Informations légales : prix de location à la page €. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

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