La déjudiciarisation et les procédures non contentieuses en Afrique

Hygin Didace Amboulou

Description

La déjudiciarisation comprend l'ensemble des mécanismes de gestion des différends en rationalisant les moyens matériels et humains de la justice, afin de pallier les déficiences du système judiciaire et de limiter les surcharges des juridictions. Les institutions de nombreux pays sont analysées et les déjudiciarisations en droit public et en droit privé sont abordées.

Sujets

• Droit
• JUSTICE
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 décembre 2015
• Nombre de lectures: 53
• EAN13: 9782336398051
• Langue: Français

Extrait

Couverture
4e de couverture
Collection « Études africaines »

Collection « Études africaines »
dirigée par Denis Pryen et son équipe

Forte de plus de mille titres publiés à ce jour, la collection « Études africaines » fait peau neuve. Elle présentera toujours les essais généraux qui ont fait son succès, mais se déclinera désormais également par séries thématiques : droit, économie, politique, sociologie, etc.

Dernières parutions

BOUOPDA (Pierre Kamé), L’indépendance du Cameroun, Gloire et naufrages politiques de l’UPC , 2015.
YEKOKA (Jean Félix), KIDIBA (Samuel) et LEMBIKISSA (Augus) (dir.), Le mariage coutumier chez les Suundi du Congo-Brazzaville , 2015.
VITA (Ndugumbo), SAVARD (Denis), FOURNIER (Jean-Pierre), Reconstruire l’éducation « après-guerre » en R.D. Congo , 2015.
NGOULOURE NJOYA (Moïse), Les unions consensuelles chez les femmes africaines , 2015.
DE YEIMBÉREIN (Bali), Quand l’Afrique réapparaîtra…, 2015.
DIANE (Moustapha), La liberté des médias en Guinée. Entre textes et institutions, quelles réalités ?, 2015.
TINOU (Robert), 1700 proverbes vili , 2015.
TINOU (Robert), Abécédaire du Kouilou , 2015.
N’GUETTIA KOUASSI (René), La Côte d’Ivoire de notre rêve, 2015.
TABEZI PENE-MAGU (Bernard-Gustave), Évaluer l’élève en Afrique Noire, De la pédagogie traditionnelle aux estimations contemporaines , 2015
NZENGUI (Aaron Septime), De Kant à l’Afrique. Réflexion sur la constitution républicaine en Afrique noire , 2015
HOUEDANOU (Sessinou Emile), La gestion transfrontalière des forêts en Afrique de l’Ouest, 2015
EKANZA (Simon-Pierre), Le Moronou, notre patrimoine, Géographie, Agriculture, et Sociétés, 2015
KAYOMBO (Chrysostome Cijika), La planification de l’éducation en Afrique, Mode d’emploi, 2015
NGALIEU (Désiré), La secondarisation de l’agriculture en Afrique subsaharienne : une clé pour l’émergence, 2015
Titre
Hygin Didace Amboulou







La déjudiciarisation et les procédures non contentieuses en Afrique
Copyright


























© L’H ARMATTAN , 2015
5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris
http://www.librairieharmattan.com
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EAN Epub : 978-2-336-74816-0
AVANT-PROPOS
Encombrement, lenteur, coût, complexité, distance sont autant de critiques formulées très régulièrement par les justiciables à l’encontre d’un ordre judiciaire qui ne dispose plus des moyens matériels nécessaires pour faire face à l’augmentation du contentieux. Les modes alternatifs de règlement des conflits (MARC) visent à répondre à ces dysfonctionnements de la justice. De plus, ils s’inscrivent au cœur d’un bouleversement de la société visant à la déréglementation, à la recherche de nouveaux pôles de régulation sociale et qui se manifeste essentiellement par un phénomène de contractualisation, de passage de l’imposé au négocié.
Les modes alternatifs comprennent principalement la médiation et la conciliation. Dans les deux cas, l’accent est mis sur la préservation du pouvoir décisionnel des parties au différend. A l’opposé du procès, les MARC permettent une maîtrise du traitement du conflit et expriment la volonté d’aboutir à une solution amiable du différend. C’est la loi du 8 février 1995 qui consacre pour la première fois les modes alternatifs en comprenant un chapitre intitulé “ la conciliation et la médiation judiciaires ”. En 1998, la loi du 18 décembre prévoit deux séries de dispositions très favorables au développement des modes alternatifs : elle rend possible l’obtention d’une aide juridique lorsque les parties tentent d’aboutir à une transaction avant l’introduction de l’instance, et elle institutionnalise les Maisons de justice et du droit dont l’une des fonctions est d’accueillir les mesures alternatives de traitement pénal et les actions tendant à la résolution amiable des conflits.
La déjudiciarisation comprend donc l’étude des mécanismes de gestion des différends en rationnalisant les moyens matériels et humains de la justice, afin de pallier les déficiences du système judiciaire et de limiter les surcharges des juridictions. C’est l’objet de ce livre. Il analyse les institutions du Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Congo Brazzaville, Congo Kinshasa, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée Bissau, Guinée Conakry, Guinée Equatoriale, Mali, Niger, Sénégal, Tchad et Togo. Il contient :
– une première partie consacrée à la déjudiciarisation en droit public (la médiation internationale, la médiation diplomatique, la médiation politique, la médiation armée, le Médiateur de la République, les recours gracieux et hiérarchiques) ;
– une seconde partie consacrée à la déjudiciarisation en droit privé (l’arbitrage, la conciliation de justice, la transaction juridique, le compromis, les institutions administratives du travail, l’office du notaire, le mini-trial).
Pointe-Noire, le 10-05-2015
PREMIERE PARTIE. LA DEJUDICIARIS ATION EN DROIT PUBLIC
CHAPITRE 1. LA MEDIATION INTERNATIONALE
Paragraphe 1. Définition
La médiation est un mode amiable de règlement des conflits par lequel un tiers indépendant et impartial, formé à la médiation, aide les parties à trouver une issue négociée à leurs différends, par l’adoption d’une solution consensuelle satisfaisante pour chacune d’elles. L’on note quelques différences. La médiation internationale se conçoit lorsque les parties à la médiation ont, au moment de la médiation, leur établissement, domicile ou nationalité, dans des Etats différents.

Avec la conciliation :
Le médiateur ne cherche pas un juste milieu entre les revendications des parties mais les aide à trouver des solutions alternatives et créatrices.

Avec l’arbitrage :
L’arbitre impose aux parties le règlement des litiges alors qu’en médiation les parties prennent un accord amiable de résolution du litige.
Paragraphe 2. Distinction
La médiation ad hoc , Médiation organisée par les parties elles-mêmes, avec l’appui éventuel de leur conseil.
La médiation institutionnelle , Médiation engagée par les parties, conjointement ou sur l’initiative de l’une d’entre elles, avec l’appui d’un centre de médiation.
La médiation judiciaire . Médiation qui intervient dans le cours d’une instance, à l’initiative des parties ou sur proposition du juge.
La cyber-médiation . Médiation traditionnelle ne requérant pas la présence physique des parties, effectuée par échanges Internet.
Les modes de médiation . Moyen rapide et efficace, Moyen de préserver les relations d’affaires entre les parties, Peu coûteux, Possible « aparté » (entretien séparé du médiateur avec chacune des parties). Intérêt de la médiation.
Les concepts d’indépendance, d’impartialité et neutralité ;
– indépendance : absence de tout lien objectif entre le médiateur et l’une des parties, conseils ou tout tiers au processus de médiation ;
– impartialité : le médiateur ne doit favoriser aucune des parties (attitude subjective) ;
– neutralité : engagement du médiateur à agir indifféremment pour l’une ou l’autre des parties ;
– la confidentialité . Les informations qui sont données au médiateur, pendant toute la durée du processus de médiation, ne doivent en aucun cas être divulguées par le médiateur.
Le consensualisme. Dans toute médiation, il est nécessaire de recueillir l’accord de tous, que ce soit pour la décision de s’engager, le déroulement du processus ou l’exécution de la décision, notamment sur :
– les règles fondamentales de la médiation ;
– les difficultés liées aux litiges internationaux ;
– les atouts de la médiation internationale ;
– les particularités de la médiation internationale ;
– la distance géographique.
Les incompréhensions ou malentendus liés aux relations interculturelles,
Les difficultés concrètes d’organisation.
Le problème de l