La gouvernance judiciaire

Mamadou (Mauritanie) Diop

Description

La justice doit nécessairement évoluer et se transformer en profondeur dans ses structures et son fonctionnement ; tâches certes difficile mais utile. La justice est, en effet, enracinée dans une histoire lointaine et les multiples changements intervenus depuis la nuit des temps ont fini par altérer son visage de vieille Dame en lui laissant des marques indélébiles.


Découvrez toute la collection Harmattan Sénégal en cliquant ici !

Sujets

• Droit
• Sénégal
• Afrique subsaharienne
• JUSTICE
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 15 mars 2017
• Nombre de lectures: 166
• EAN13: 9782140032752
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

,

s

Maïtre Mamadou DIOP

LA GOUVERNANCE JUDICIAIRE

Promouvoîr au Sénégal une justîce moderne et eicîente

L A G OUV E R NA NC E J UDIC IA IR E Promouvoir au Sénégal une justice moderne et efficiente

M A ÎT R E M A MA DOU DIOP L A G OUV E R NA NC E J UDIC IA IR E Promouvoir au Sénégal une justice moderne et efficiente

© L’H A R MAT TA N -S É NÉ GA L , 2017 10 V DN, Sicap A mitié3, L otissement CitéPolice, DA K A R http://www.harmattansenegal.com [e-mail] [e-mail] ISBN : 978-2-343-11282-4 EA N : 9782343112824

P R É F A C E

À force d’ê tre roulé par les médias depuis des années, le terme de gouvernance semble avoir perdu de ses aspé- rités. Or, de récents travaux l’ont mis en débat public, révélant ainsi sa plasticité et la pertinence des usages, riches et variés, qu’il charrie. C’est un concept polysémique qui, associé à un adjec- tif, permet de préciser les objectifs qu’on lui fixe (good gouvernance, gouvernance démocratique, gouvernance efficace… ) ou de définir son espace de déploiement (gouvernance globale, gouvernance territoriale, gouver- nance urbaine). Pour autant, on peut l’approcher comme étant la structuration d’un secteur de politiques publiques (gou- vernance fonciè re et domaniale, gouvernance de l’offre de soins, etc.). Dans ce dernier cas, il est probable que le mot ne soit simplement employé que comme synonyme d’« institution » ou d’« organisation ». C’est le cas dans la plupart des usages – rares – du syntagme « gouver- 1 nance judiciaire » . Ainsi, lorsque l’auteur de cet ou- vrage, Maître Mamadou DIOP, aborde le problè me de « la gouvernance judiciaire », ses réflexions portent en fait sur les conditions d’un bon fonctionnement de l’institution judiciaire au regard des exigences de l’É tat de droit. Hanté par l’impuissance publique face aux changements « nombreux et répétitifs » et à « une cer- taine frénésie à réformer sans atteindre véritablement le 1  J . F IC E T , « L es ambiguïtés de la gouvernance judiciaire », Revue gouvernance, printemps, 2008, p.1 et s.

7

but viséc’est-à -dire une justice moderne, accessible pour tous », il met en avant les implications théoriques d’une application du concept de gouvernance à l’étude du sec- teur judiciaire dans un pays africain, en l’occurrence le Sénégal. Auteur avisé, il confirme par l’analyse des textes que le droit enseigne la rigueur. Mais, il n’oublie pas de s’ouvrir également à la sociologie politique qui, par l’imagination, entraîne le juriste bien au-delà du droit. Sachant d’expérience que « la notion est l’outil qui permet d’opérer des qualifications en vue de procéder à 2 l’imputation de régimes juridiques déterminés », il clari- fie les termes qui structurent son ouvrage. Dans cette vue, il s’attache à relever l’emploi que l’on compte faire du terme de gouvernance, en soulignant la dimension prescriptive, non sans écarter de son texte la présenta- tion d’une synthè se de ses innombrables acceptions, tra- 3 vail déjà effectué à maintes reprises . Outre les « dis- cours normatifs, producteurs d’effets tant symboliques que pratiques », il semble que les normes, les valeurs et images associées à la thématique de la gouvernance composent, désormais, « une sorte de matrice cognitive et discursive qui vient informer les stratégies d’acteurs présents dans quasiment tous les secteurs de l’action publique » (ici celui de la J ustice), formant une sorte de « référentiel global ».

2  F .-P. BE NOIT , « Notions et concepts, instruments de la connaissance juridique », Mélanges en l’honneur de G ustave Peiser, Presses Universitaires de Grenoble, 1995, p. 27. 3  V oir not. G. ST OK E R , « Cinq propositions pour une théorie de la gouvernance », Revue internationale des sciences soc iales, N° 155, 1998, p.19-30.

8

Cela étant, Maître DIOP observe que pour « endiguer le phénomè ne du dépérissement de la justice », le Séné- gal doit s’inscrire à l’école de l’imagination. Il est bien placé pour avancer une telle idée : ses tra- vaux, sa force de conviction et sa riche expérience pro- fessionnelle en font un intellectuel dont les idées ont grandement contribué à mettre en perspective bien des sujets d’intérê t national. Avec ce livre, l’auteur confirme les qualités déjà décelées en lui, grâ ce à ses nombreuses publications : une érudition inattaquable et, surtout, une certaine maniè re de scruter cette course sans fin que se livrent la réflexion et l’action. E n pointant le malaise, voire les inquiétudes qui ac- compagnent la réorganisation du systè me judiciaire, il s’agit de prévenir tout aléa qui serait préjudiciable à la justice, vertu permettant d’instituer le bon ordre dans la sociétéet entre individus. Au-delà de ces observations, il s’agit d’éviter que la flamme entretenue par l’idéal de justice ne s’éteigne, cet idéal de justice qui fait l’objet de réflexions sur une so- ciété, parfaite et harmonieuse, fondée sur la justice. Mais parallè lement, il s’agit de créer les conditions de la cons- truction d’un É tat de droit, propre à favoriser l’installation d’une institution judiciaire qui fixe la rè gle du jeu, projette la loi dans la vie quotidienne, une justice à qui incombe la détermination du contenu normatif des libertés fondamentales, la protection de l’individu contre d’éventuelles violations par les pouvoirs publics de ses droits, mis en œ uvre dans l’ordre constitutionnel. À cet égard, la contribution de Maître Mamadou DIOP renforce indubitablement la doctrine juridique. L’ambition qui anime son travail est présentée avec une remarquable concision dans l’introduction où il re-

9