La Guinée face à ses prisons

Description

Dans le souci d'évaluer objectivement la lutte pour l'amélioration des conditions générales de détention, la Commission pénitentiaire a mené une enquête dans les centres de détention opérationnels du pays. Ce rapport, assorti de recommandations, est publié dans le but de permettre au gouvernement et à l'Assemblée nationale d'avoir en leur possession des informations à jour afin d'agir efficacement pour l'amélioration du système pénitentiaire guinéen et la professionnalisation des agents des services pénitentiaires.

Sujets

• Droit et juridique
• JUSTICE
• Afrique subsaharienne
• Conakry
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 15 mars 2015
• Nombre de lectures: 8
• EAN13: 9782336372440
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Couverture
4e de couverture
Titre
Les membres de la Commission pénitentiaire du ministère de la Justice de la République de Guinée





La Guinée face à ses prisons


Rapport de la Commission pénitentiaire


Avant-propos de Mamadou Aliou Barry
Copyright





















© L’Harmattan, 2015
5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris
http://www.harmattan.fr
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EAN Epub : 978-2-336-72255-9
Citation








« Le détenu est sous l’œil du gardien, le gardien sous l’œil du directeur, la prison sous l’œil du peuple. »
Jeremy Bentham, le Panoptique , 1786
Les membres de la Commission pénitentiaire
Président : Mamadou Aliou BARRY, docteur en droit international public, spécialiste des questions de démocratie, paix et sécurité en Afrique, Consultant international en politique publique ;
Vice-Président : le Directeur national de l’administration pénitentiaire du Ministère de la Justice ;
Membres :
– Les représentants du Comité International de la Croix Rouge (CICR)
– Les représentants de « Mêmes Droits pour Tous (MDT) » Organisation non Gouvernementale
– Les représentants de « Terre des Hommes » Organisation non Gouvernementale
– Un représentant des Ministères suivant :
a) du Ministère des droits de l’homme et des libertés publiques ;
b) du Ministère de l’administration du territoire et de la décentralisation ;
c) du Ministère cde la sécurité et de la protection civile ;
e) du Ministère des affaires sociales ;
f) du Ministère de la santé et de l’hygiène publique ;
g) du Ministère de la ville et de l’aménagement du territoire.
Malgré la sollicitation du Ministère de la Justice par un courrier officiel, aucun de ces ministères cités n’a daigné désigner un représentant afin de participer à ce travail de réflexion sur le système carcéral guinéen.
Avant-propos
Il convient pour moi, dans un avant-propos à ce rapport, de remercier le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice, Cheick SAKO , pour la confiance dont il a bien voulu me gratifier pour la réalisation de ce rapport.
En me désignant pour cette mission, il accepta d’ouvrir un débat sur les dysfonctionnements du système carcéral guinéen qui ternissent l’image de notre pays.
Ce choix nous obligera donc, dans ces pages, à un effort de pédagogie sur un sujet coutumier de passions et de débats au sein de l’opinion publique en général et des organisations de défense des droits humains, des médias en particulier.
Mais les difficultés qui traversent aujourd’hui notre système carcéral nous obligent à trouver des solutions originales et innovantes.
Je souhaitais par ailleurs sincèrement remercier les membres de la Commission pénitentiaire, à savoir : Yann BONZON, Serge ZOGG, Ziad AWADA, docteur Popol Lobo BIDUAYA du Comité International de la Croix Rouge (CICR), Mamadou Dian BALDE, Raymond FEINDOUNO de Terre des Hommes, Fréderic FOROMO, Adrien TOSSA de Mêmes Droits pour Tous (MDT) et l’ensemble des personnels de la Direction de l’Administration Pénitentiaire, qui ont bien voulu aider à la réalisation de ce travail.
Par leur disponibilité et leur efficacité ils ont contribué pour une grande part à l’existence de ce rapport.
Dr Mamadou Aliou BARRY Consultant International Président de la Commission Pénitentiaire
I. Introduction
Créée par arrêté n° 3178 en date du 17 juin 2014 du Ministre d’Etat, du Ministre de la Justice, du Garde des Sceaux, la Commission pénitentiaire est un organe de collecte et d’analyse de données sur les violations des droits fondamentaux des personnes privées de liberté sur toute l’étendue du territoire national. La Commission a pour mission essentielle de contribuer à mieux identifier les défectuosités du système carcéral, d’aider à l’élaboration de la politique pénitentiaire et de la carte pénitentiaire, de mener une réflexion sur les projets de construction ou de rénovation des établissements pénitentiaires et autres lieux privatifs de liberté, de contribuer à l’amélioration des conditions de détention et à la réinsertion sociale des détenus, d’émettre des avis et de formuler des suggestions sur les questions de détention et les projets de réforme en matière pénitentiaire notamment dans le cadre de la réforme du secteur de sécurité, du programme d’appui à la réforme de la justice (PARJU)
L’action de la commission s’est articulée autour de l’organisation et du fonctionnement des établissements pénitentiaires, des droits et obligations des personnes détenues, des conditions de détention et des modalités d’exécution des peines.
Les visites effectuées par la Commission pénitentiaire ont permis non seulement d’évaluer les conditions de détention et de traitement des personnes privées de liberté mais aussi d’identifier les contraintes auxquelles l’administration pénitentiaire fait face. Il s’est agi aussi de formuler des recommandations afin d’améliorer les conditions de détention et de traitement des détenus.
Dans le souci d’évaluer objectivement la lutte pour l’amélioration des conditions générales de détention, la Commission a mené une enquête dans les centres de détention opérationnels du pays.
Ce rapport, assorti de recommandations, est publié uniquement dans le but de permettre au Gouvernement et à l’Assemblée Nationale d’avoir en leur possession, des informations à jour afin d’agir efficacement pour l’amélioration du système pénitentiaire guinéen et la professionnalisation des agents des services pénitentiaires.
Enfin, les partenaires internationaux de la Guinée sont invités à soutenir et accompagner le Ministère de la Justice dans sa volonté d’améliorer les conditions de détention des personnes privées de liberté.
II. Méthodologie
La Commission pénitentiaire est composée d’une équipe pluridisciplinaire qui a procédé à un état des lieux du système carcéral guinéen afin d’évaluer les conditions de détention.
Pour ce faire, la commission a effectué des visites sur tous les établissements pénitentiaires de la Guinée et s’est entretenue en toute confidentialité avec les personnes détenues dont l’audition a paru nécessaire. La commission a aussi échangé avec le personnel pénitentiaire sur leurs conditions de travail et leur statut qui tarde a être mis en place.
Cette visite des lieux de détention, principale activité de la commission pénitentiaire, a permis de dresser un état des lieux de tous les établissements pénitentiaires sur l’ensemble du territoire national.
Du mois d’août 2014 à novembre 2014, les membres de la commission ont effectué des missions dans les tous les lieux de détention relevant du ministère de la justice que compte la Guinée.
La population carcérale, au moment de la visite, était de 3 110 détenus dont 116 femmes (26 condamnées et 90 prévenues), 196 mineurs dont 35 condamnés et 161 en attente d’être jugés. Parmi les 3 110 détenus, on dénombrait aussi 83 étrangers, dont 37 condamnés et 46 prévenus, et 37 personnes souffrant de handicaps mentaux. Les membres de la commission se sont aussi entretenus avec les agents de l’administration pénitentiaire, les magistrats de parquet et de siège des différentes localités visitées. La distance entre les préfectures et l’absence de registres informatisés ont rendu difficile l’obtention d’informations fiables. D’où la difficulté de déterminer le nombre réel de détenus dans les prisons visitées.
III. Le système carcéral guinéen
3.1. L’ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
L’administration pénitentiaire, troisième force de sécurité publique avec la police et la gendarmerie, assure la sécurité de la société en surveillant les personnes qui lui sont confiées par son rôle dans la lutte contre la récidive, la sécurité des personnes qui lui sont confiées en veillant au respect des détenus et à l’application des règles de détention.
La Direction nationale de l’a