La jurisprudence congolaise en matière de crimes de droit international: Une analyse des décisions des juridictions militaires congolaises en application du Statut de Rome

Jacques B Mbokani

Description

En 2004, un tribunal de Mbandaka, dans la province congolaise de l’Equateur, a décidé que le statut de la Cour pénale internationale (CPI) répondait mieux que le code militaire congolais au cas qui lui était soumis. Cette décision a déclenché une avalanche d’autres décisions dans lesquelles, au cours des dix dernières années, les juges militaires à travers le pays ont systématiquement et délibérément écarté le code pénal militaire congolais auquel ils ont préféré les dispositions du Statut de Rome. L’importante jurisprudence née de ce mouvement compte parmi les expériences les plus innovantes d’application du statut de la CPI aux poursuites nationales des crimes graves.Dans quelle mesure la jurisprudence congolaise s’aligne-t-elle sur celle des tribunaux pénaux internationaux, et tout particulièrement, sur celle de la Cour pénale internationale (CPI) dont les juridictions congolaises ont directement appliqué le Statut ? Dans quelle mesure la répression des crimes graves par les tribunaux congolais respecte-t-elle les normes relatives au procès équitable des personnes accusées ? Plus particulièrement, quelle est la place des victimes dans cette répression?C’est à ces questions que cette étude tente de répondre à partir de l’analyse critique d’une trentaine de décisions par lesquelles les juges congolais ont fait application directe du statut de Rome aux cas de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité qui leur étaient déférés.

Sujets

• Droit
• juridique

Informations

• Publié par: African Minds
• Date de parution: 07 mars 2017
• Nombre de lectures: 32
• EAN13: 9781928331421
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

La jurisprudence congolaise en matière de crimes de droit international

Une analyse des décisions des juridictions militaires congolaises en application du Statut de Rome

Une étude de l’Open Society Initiative for Southern Africa (OSISA)

2 0 1 6

Jacques B MBOKANI

Publié par African Minds pour Open Society Foundations 224 West 57th Street New York, NY 10019 www.opensocietyfoundations.org

Open Society Initiative for Southern Africa President Place, 1 Hood Avenue, Rosebank Johannesburg, 2196, South Africa www.osisa.org

African Minds 4 Eccleston Place, Somerset West, 7130, Cape Town, South Africa [e-mail] www.africanminds.org.za

2016 Sauf mention contraire, le contenu de cette publication est sous licence internationale obtenue par Creative Commons Attribution Non-Commercial 4.0

ISBNs 978-1-928331-42-1 Print 978-1-928331-43-8 EBook 978-1-928331-44-5 e-Pub Ce document peut être gratuitement téléchargé au site www.africanminds.org.za

Pour obtenir la version imprimée de ce document, s’adresser à: African Minds Email: [e-mail] Si vous êtes en dehors de l’Afrique: African Books Collective PO Box 721, Oxford OX1 9EN, UK Email: [e-mail]

Table des matières

Liste des abréviations et sigles ____________________________________________ iv Liste chronologique des aaires étudiées _____________________________________ vi Remerciements________________________________________________________ ix I. Introduction générale__________________________________________ 1 II. Cadre juridique : combler les lacunes du droit interne______________ 9 A. Les textes juridiques ïnernaonaux __________________________9 B. Les textes juridiques naonaux _____________________________16 III. Pertinence des qualications juridiques : quelle place pour  les exigences contextuelles ?____________________________________ 26 A. Génocïde________________________________________________26 B. Crïmes conre ’humanïé __________________________________35 C. Crimes de guerre ________________________________________115 D. Concusïon______________________________________________204 IV. Formes de responsabilité pénale : le dé de  l’individualisation des crimes de masse_________________________ 207 A.Observaons préïmïnaïres________________________________207 B. La responsabïïé dïrece rée de ’arce 25 du sau de Rome_210 C. La responsabïïé du supérïeur hïérarchïque fondée sur  ’arce 28 du sau de Rome______________________________238 D. Prïncïpaes endances_____________________________________275 V. La xation de la peine par les juridictions militaires  congolaises : une sévérité excessive ?___________________________ 279 A. Reje de a peïne de mor _________________________________279 B. Les cïrconsances aénuanes _____________________________287 C. Les cïrconsances aggravanes____________________________304 D. L’exécuon des peïnes : rele d’une jusce de façade ? _______308 VI. Le respect du droit au procès équitable : combattre le  monstre sans le devenir ______________________________________ 311 A. Levoe péna du droï à un procès équïabe ________________313 B. La phase pré-jurïdïconnee ______________________________314 C. La phase jurïdïconnee__________________________________318 D. L’après-procès__________________________________________340 E. Concusïon_____________________________________________346 VII. Les victimes dans la répression des crimes en RDC :  être ou ne pas être___________________________________________ 347 A. La vïcme dans e droï congoaïs___________________________347 B. Les droïs procéduraux des vïcmes devan es jurïdïcons  mïïaïres congoaïses_____________________________________349 C. Le déi des réparaons en faveur des vïcmes en RDC ________375 D. Concusïon_____________________________________________400 VIII. Observations nales_________________________________________ 402

iii

Lïse des abrévïaïons et sigles

ACCI ACDI AFDL AJIL AMC APC ASADHO ASF CCT CDH CDI CEDH CIJ CICR CLF CM CNDP CPI CUP DDR FAL FAPC FARDC FAZ FDLR FDR FNI FRPI HCDH HCM HRW JICJ LJIL MLC MLRK

Association canadienne contre l’impunité Annuaire de la Commission du droit international Alliances des forces démocratiques pour la libération du Congo American Journal of International Law Anvil Mining Company Armée populaire congolaise Association africaine des droits de l’homme Avocats sans frontières Comité contre la torture Comité des droits de l’homme Commission du droit international Cour européenne des droits de l’homme Cour internationale de justice Comité international de la Croix Rouge Criminal Law Forum Cour militaire Congrès national pour la défense du peuple Cour pénale internationale Cambridge University Press Désarmement, Démobilisation, réinsertion Force armée de libération Forces armées du peuple congolais Forces armées de la République démocratique du Congo Forces armées zaïroises Forces démocratique de libération du Rwanda Forces de défense rwandaises Front des nationalistes et intégrationnistes Lendu Forces/Front de résistance patriotique de l’Ituri Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme Haute Cour militaire Human Rights Watch Journal of International Criminal Justice Leiden Journal of International Law Mouvement de libération du Congo Mouvement révolutionnaire pour la libération du Katanga

i

v

MONUC [MONUSCO]

MP M23 ONG ONU OUP PC PNC PUSIC RBDI RDC RCD RCD/ML RFO RGDIP RICR RPP RP SPP TGI TMI TMG TPI TPIR TPIY TSSL UDC UPC

LISTE DES ABRÉVIATIONS ET SIGLES

Mission de l’Organisation des Nations Unies au Congo Missiondel’OrganisationdesNationsUniespourlaStabilisation au Congo Ministère Public (ou Procureur ou Auditeur (procureur) militaire) Mouvement du 23 mars 2009 Organisation non gouvernementale Organisation des Nations Unies Oxford University Press Partie civile (victime participant au procès) Parti national congolais Parti pour l’unité et la sauvegarde de l’intégrité du Congo Revue belge de droit international République Démocratique du Congo Rassemblement congolais pour la démocratie Rassemblement congolais pour la démocratie/Mouvement de libération Réserve de faune de l’Okapi Revue générale de droit international public Revue internationale de la Croix rouge Règlement de procédure et de preuve devant la CPI Rôle pénal Servitude pénale principale Tribunal de grande instance Tribunal militaire international de Nuremberg Tribunal militaire de garnison Tribunaux pénaux internationaux Tribunal pénal international pour le Rwanda Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie Tribunal spécial pour la Sierra Leone Union des Congolais pour la démocratie Union des patriotes congolais

v

Lïse chronoogïque des affaïres éudïées

Afaire

AaIreAnkoro (MP et 54 PC c. M. Émile Tabwangu Kayembe et 29 autres)

AaIreKalonga et consorts (MP et PC c. Kalonga et consorts) AaIreSongo Mboyo (MP et PC c. Bokila et consorts) AaIre desMuins de Mbandaka AaIreBongi (MP et PC c. Bongi Massaba)

AaIreWaka-Lifumba (MP et PC c. Botuli) AaIreMilobs (MP et PC c. Jules Asida et consorts) AaIreMitwaba (MP et PC c. Ekembe et consorts) AaIreKilwa (MP et PC c. Adémar Ilunga et consorts) AaIreBavi-Ghety (MP et PC c. Mulesa et consorts) AaIreProcès de Walikale (MP et PC c. Kalambay et consorts)

JuridicIon ayant rendu la décision (+ juridicIon de première instance) CM/Katanga

TMG/Kindu

CM/Équaeur (appe) (TMG/Mbandaka) TMG/Mbandaka

CM/Kisangani (appe) (TMG/Ituri) TMG/Mbandaka

TMG/Ituri

CM/Lubumbashï

Haue Cour mïïaïre (appe) (CM/Katanga) CM/Kisangani (appe) (TMG/Ituri) TMG/Goma

v

i

Crime du Statut de Rome retenu/ examiné par les juges

Crïme conre ’humanïé

Crïme conre ’humanïé

Crïme conre ’humanïé

Crïme conre ’humanïé Crime de guerre

Crïme conre ’humanïé Crimes de guerre

Crime de guerre

Crime de guerre

Crime de guerre

Crïme conre ’humanïé

Date de la décision (+ date en première instance)

20 décembre 2004

26 ocobre 2005

7 juin 2006 (12 avril 2006)

20 juin 2006

4 novembre 2006 (24 mars 2006)

18 févrïer 2007

19 févrïer 2007

25 avril 2007

30 ocobre 2008 (28 juin 2007)

28 juïe 2007 (2 août 2006)

24 avril 2009

Afaire

AaIreBasele et consorts (MP et PC c. Basele Lutula alias « colonel Thom’s », Osumaka Loleka André aïas « Eacer le tableau », Kipeleka Nyembo Bumba alias « Kata Moto », Okanga Likunde alias « Musique », Ko Okoke aïas « Nkoy Likolo ya Ngomba ») AaIreKakado (MP et PC c. Kakado Barnaba) AaIreGédéon ( MP e 102 Pares cïvïes c. Kyungu Mutanga Gédéon et 25 consorts)

AaIreKibibi (MP et PC c. Daniel Kibibi et consorts)

AaIreBalumisaet consorts (MP et PC (154) c. Balumisa et 10 autres)

AaIreManiraguha et Sibomana (MP et PC (400) c. Jean Bosco Maniraguha alias « Kazungu » et Sibomana Kabanda alias « Tuzargwana »)

AaIrePantove(MP c. Pantove Merike et Bose Nibamwe)

AaIreKamona et Crts aaIreLemera ou(MP et PC c. Kamona et consorts)

AaIreKimbanguistes (MP et PC c. Kumba et consorts)

JuridicIon ayant rendu la décision (+ juridicIon de première instance)

TMG/Kisangani

TMG/Bunia

CM/Katanga (appe)

CM/Bukavu

CM/Bukavu

TMG/Bukavu

TMG/Bukavu

CM/Bukavu (appe) (TMG/Uvira) TGI/Kalamu, Kïnshasa

vii

LISTE CHRONOLOGIQUE DES AFFAIRES ETUDIEES

Crime du Statut de Rome retenu/ examiné par les juges

Crïme conre ’humanïé

Crime de guerre

Crïme conre ’humanïé

Crïme conre ’humanïé Crime de guerre

Crïme conre ’humanïé

Crime de guerre

Crïme conre ’humanïé

Génocïde

Date de la décision (+ date en première instance)

3 juin 2009

9 juillet 2010

16 décembre 2010

21 févrïer 2011

9 mars 2011

12 aoû 2011

2 ocobre 2011

17 novembre 2011 (30 octobre 2010)

17 décembre 2011

LA JURISPRUDENCE CONGOLAISE EN MATIÈRE DE CRIMES DE DROIT INTERNATIONAL

Afaire

AaIreKyat Hend et consorts (MP et PC c. Kya Hend Dïmann e 27 autres) AaIreKabala et consortsaaIre ou Mupoke (MP et 107 PC c. Kabala Mandumba et consorts) AaIreMorgan (MP et PC c. Masumbuko Papy et autres)

AaIreMinova (MP et PC (1016) c/ Nzale Nkumu Ngando et 38 autres) AaIreKahwa (MP et PC c. Kahwa et consorts)

AaIreKakwavu (MP et PC c. Jérôme Kakwavu Bukande) AaIreColonel 106 (MP et (307) PC c. Bedi Mobuli Engangela alias « colonel 106 ») AaIreKizima (MP et (454) PC c. Kizima Lenine) AaIreAmuri (MP et PC c. Amuri Mpiya)

JuridicIon ayant rendu la décision (+ juridicIon de première instance)

CM/Bukavu

CM/Bukavu (appe) (TMG/Bukavu)

TMG/Ituri

CM/Goma

CM/Kisangani (appe) (TMG/Ituri)

Haue Cour militaire

CM/Bukavu

TMG/Bukavu

CM/ Kindu

viii

Crime du Statut de Rome retenu/ examiné par les juges

Crïme conre ’humanïé

Crime de guerre

Crïme conre ’humanïé + Crime de guerre Crime de guerre

Crïme conre ’humanïé + Crime de guerre Crimes de guerre

Crïme conre ’humanïé

Crïme conre ’humanïé Crïmes conre ’humanïé

Date de la décision (+ date en première instance)

15 ocobre 2012

20 mai 2013 (15 octobre 2012)

16 avril 2014

5 mai 2014

13 aoû 2014 (2 août 2006)

7 novembre 2014

15 décembre 2014

29 décembre 2014

31 ocobre 2015

Remercïemens

Cette étude est le fruit des contributions de plusieurs personnes et institutions que nous tenons à remercier. Les recherches pour cette étude ont été menées par Monsieur Jacques Mbokani, docteur en droit de l’Université catholique de Louvain, professeur à l’Université de Goma et ancien stagiaire à la Division des poursuites du bureau du procureur de la Cour pénale internationale (CPI). En plus d’assembler les décisions soumises à une analyse rigoureuse dans ce volume, Jacques Mbokani a mené les entretiens avec les personnes concernées avant d’assurer la préparation et la rédaction de cette étude. Une première version de cette étude a été soumise à la lecture critique d’une équipe de chercheurs et praticiens qui ont ajouté une inestimable plus-value à son contenu. Il s’agit de M. Nyabirungu Mwene Songa, professeur émérite et ancien doyen de la faculté de droit de l’Université de Kinshasa, ancien avocat au Tribunal pénal international pour le Rwanda et ancien directeur de cabinet au ministère de la Justice ; du colonel Martin Ekofo, juge et président de Chambre à la Haute Cour Militaire ; et de Monsieur Samuel Bokolombe, professeur à la faculté de droit de l’Université de Kinshasa (UNIKIN) et membre de l’assemblée nationale où il est coauteur de la Loi de mise en œuvre du statut de la CPI. Il nous est un devoir agréable de remercier de tout cœur ces trois personnalités, qui gurent sans aucun doute parmi les autorités intellectuelles en matière des poursuites des crimes graves en RDC. Il est également pour nous un réel plaisir de remercier de façon toute particulière les personnes suivantes et, à travers elles, les institutions qu’elles représentent, pour leur participation à l’atelier de validation de cette étude. Au cours de cet atelier, tenu en juin 2016, ces personnes ont passé l’étude sous une critique aussi rigoureuse qu’utile, et émis des propositions pertinentes d’amélioration qui ont contribu é à enrichir le contenu et la forme de cette étude. Il s’agit de : Prosper Djuma Bilali, avocat au barreau de Kinshasa/Gombe et assistant à l’Unikin; Eugene Bakama Bope, président du « Club des amis du droit du Congo » ; Joseph Cihunda, avocat au barreau de Kinshasa/Matete ; Clovis Elongama, assistant à l’UNIKIN; Iluta Ikombe, magistrat au parquet général de la République ; Edouard Mukendi Kalambayi, avocat au barreau de Kinshasa/Gombe ; Alexandre Muhindo Kamasitha, premier président de la Cour d’appel de Goma ; Rebecca Kambay, chargée de droits de l’homme au Bureau conjoint des Nations unies pour les droits de l’homme (BCNUDH) ; Me Dominique Kamuandu, chargé de programme d’Avocats Sans Frontières ; Jean Pierre Kuboya, avocat au barreau de Lubumbashi et secrétaire exécutif de l’Institut des droits de l’homme (IDH) ; colonel Nzau Keba, président à la Haute cour militaire; Serge Makaya Kiela, professeur à l’UNIKIN ; colonel Rémy Kilimpimpi, président à la Haute cour militaire ; Alphonse Koyakosi, avocat au barreau de Kinshasa/

i

x

LA JURISPRUDENCE CONGOLAISE EN MATIÈRE DE CRIMES DE DROIT INTERNATIONAL

Gombe ; Jospeh Makelele, magistrat à l’Auditorat supérieur militaire; colonel Innocent Mayamba, premier président de la Cour militaire de Mbandaka ; Jules Mbokani, avocat au barreau de Goma ; colonel Freddy Mukendi, avocat général des FARDC à l’Auditorat général ; Franck Mulenda, avocat au barreau de Kinshasa/Gombe et à la CPI ; colonel Toussaint Muntazini, directeur de cabinet de l’Auditeur général des FARDC ; Beaupaul Mupemba, chargé de programme à l’ACAJ (Association Congolaise pour l’Accès à la Justice) ; colonel Laurent Mutata, avocat général des FARDC à l’Auditorat général ; Josiane Mutombo, chargée de droits de l’homme au Bureau conjoint des Nations unies pour les droits de l’homme (BCNUDH) ; Kabasele Nzembele, président à la Cour d’appel de Matadi ; Patrick Tshibuyi, chargé de la sensibilisation au bureau de la CPI en RDC ; et Lazare Banide Wafole, premier président de la Cour d’appel de Bukavu. Nous remercions chacune de ces personnes et institutions, ainsi que plusieurs autres personnes dont nous n’avons pas pu mentionner les noms ici, pour leurs précieuses et inestimables contributions à la réussite de ce projet. Ce projet a vu le jour à l’initiative et sous la supervision d’OSISA. Nick Elebe ma Elebe, directeur du programme RDC d’OSISA, et Frank Kamunga, coordonnateur du programme des droits humains d’OSISA ont prêté leur soutien et prodigué des conseils précieux tout au long du projet. Nos remerciements s’adressent de façon toute particulière à Roger Mvita, chargé de justice et droits humains d’OSISA-RDC, qui a dirigé tout le processus pour ce projet en s’assurant avec professionnalisme du bon fonctionnement de toutes les étapes de la recherche. Cette étude a été réalisée sous la direction éditoriale de Pascal Kambale, conseiller spécial au bureau régional pour l’Afrique du réseau des Fondations Open Society.

x

I Inroducïon générae

La présente étude porte sur la jurisprudence des Cours et tribunaux congolais en matière des crimes de droit international, c’est-à-dire le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. La question essentielle consiste à savoir dans quelle mesure cette jurisprudence s’aligne sur celle des tribunaux pénaux internationaux (TPI), et tout particulièrement, sur celle de la Cour pénale internationale (CPI) dont les juridictions congolaises arment appliquer directement le Statut. Cette question générale peut être subdivisée en cinq sous-questions. Premièrement, les faits que les tribunaux congolais ont qualiés de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre le sont-ils eectivement au regard tant du Statut de Rome que de la jurisprudence de la CPI ? Deuxièmement, l’application des dénitions des crimes tirées du Statut de Rome est-elle soutenue par celles des formes de responsabilité tirées du même texte juridique ? Dans l’armative, quelle interprétation les tribunaux congolais ont-ils faite des dispositions du Statut de Rome ? Et dans la négative, quel résultat entraîne le fait d’associer les dénitions des crimes tirées du Statut de Rome et les dénitions des formes de participation criminelle tirées du droit interne ? Troisièmement, au moment de xer les peines contre les individus reconnus coupables, les tribunaux congolais font-ils preuve d’une clémence exagérée ou d’une sévérité excessive à l’égard des condamnés ? Et puisqu’il s’agit d’appliquer le Statut de Rome, ces tribunaux tiennent-ils compte de tous les éléments exigés notamment par l’article 77 du Statut de Rome et la règle 145 du règlement de procédure et de preuve (RPP) devant la CPI ? Le système carcéral congolais permet-il l’exécution eective des peines prononcées ? Quatrièmement, la répression de ces crimes graves par les tribunaux congolais est-elle faite dans le respect des droits de l’homme internationalement reconnus, et tout particulièrement des normes relatives au procès équitable des personnes accusées, ainsi que l’exige l’article 21(3) du Statut de Rome ? Cinquièmement enn, quelle est la place des victimes dans cette répression et surtout que gagnent-elles concrètement à l’issue de tout ce processus judiciaire ? La compréhension des enjeux de cette étude appelle une contextualisation de la problématique de la répression des crimes de droit international en République démocratique du Congo (RDC). La n de plus de 30 ans de dictature du président Mobutu (1965-1997), renversé du pouvoir le 27 mai 1997 par une coalition des forces politico-militaires dénommées l’Alliance des forces démocratiques pour la libération du

1