La justice criminelle des capitouls de Toulouse (1566 - 1789)
628 pages
Français

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La justice criminelle des capitouls de Toulouse (1566 - 1789) , livre ebook

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Description

La ville de Toulouse, occitane et indépendante au temps des comtes, vit sa renommée croître au XVIe siècle, siècle d'or de la cité, par la réputation de son Université et de son parlement, grâce au commerce du pastel tout comme à la vigueur de l'institution municipale qui lui assurait son prestige dans le royaume. A bien des égards, la municipalité toulousaine présentait des singularités. La volonté des magistrats municipaux de délaisser le titre ordinaire de consul et de choisir celui de « capitoul », en était la première manifestation. Ensuite, leur attribution à juger, en première instance, des procès criminels et de simple police leur offrait une indépendance dans le royaume. Ce pouvoir, parce qu'il était le fruit d'une cession des comtes de Toulouse et non de la royauté, fut considéré de tout temps par les capitouls comme patrimonial. La justice, qui était perçue comme la première de toutes les vertus et la principale de leurs fonctions, servait leur légitimité face à ce pouvoir royal de plus en plus. Enfin, la dernière singularité résultait du pouvoir que s'octroyaient les magistrats municipaux, juges de rigueur : juger en équité, et en se faisant les détenteurs de l'arbitrium judicis. Ces particularités ouvraient le champ de la recherche autour, finalement, d'une seule question : comment la justice criminelle était-elle rendue par les capitouls et en quoi servait-elle les intérêts de la municipalité ?

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Publié par
Nombre de lectures 0
EAN13 9782379280573
Langue Français
Poids de l'ouvrage 1 Mo

Informations légales : prix de location à la page 0,0120€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Exrait

La justice criminelle des capitouls de Toulouse (1566 - 1789)
Claire Faure



Éditeur : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, LGDJ - Lextenso Editions Année d'édition : 2017 Date de mise en ligne : 2 mai 2018 Collection : Thèses de l’IFR ISBN électronique : 9782379280573


http://books.openedition.org


Édition imprimée ISBN : 9782361701406 Nombre de pages : 619
 

Référence électronique
FAURE, Claire. La justice criminelle des capitouls de Toulouse (1566 - 1789). Nouvelle édition [en ligne]. Toulouse : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2017 (généré le 02 mai 2018). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/putc/2992>. ISBN : 9782379280573.

Ce document a été généré automatiquement le 2 mai 2018.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2017
Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540
La ville de Toulouse, occitane et indépendante au temps des comtes, vit sa renommée croître au XVI e siècle, siècle d'or de la cité, par la réputation de son Université et de son parlement, grâce au commerce du pastel tout comme à la vigueur de l'institution municipale qui lui assurait son prestige dans le royaume.
A bien des égards, la municipalité toulousaine présentait des singularités. La volonté des magistrats municipaux de délaisser le titre ordinaire de consul et de choisir celui de « capitoul », en était la première manifestation. Ensuite, leur attribution à juger, en première instance, des procès criminels et de simple police leur offrait une indépendance dans le royaume. Ce pouvoir, parce qu'il était le fruit d'une cession des comtes de Toulouse et non de la royauté, fut considéré de tout temps par les capitouls comme patrimonial. La justice, qui était perçue comme la première de toutes les vertus et la principale de leurs fonctions, servait leur légitimité face à ce pouvoir royal de plus en plus. Enfin, la dernière singularité résultait du pouvoir que s'octroyaient les magistrats municipaux, juges de rigueur : juger en équité, et en se faisant les détenteurs de l' arbitrium judicis .
Ces particularités ouvraient le champ de la recherche autour, finalement, d'une seule question : comment la justice criminelle était-elle rendue par les capitouls et en quoi servait-elle les intérêts de la municipalité ?
Sommaire
Préface
Philippe Nélidoff
Table des abréviations
Introduction générale
Première partie. Le tribunal capitulaire
Le Tribunal capitulaire
Titre I. Les capitouls, juges de rigueur au service de l’équité Chapitre 1. La représentation capitulaire des vertus du juge toulousain Conclusion du chapitre 1 Chapitre 2. L’appropriation capitulaire de l’ arbitrium Conclusion du chapitre 2 Conclusion du titre I
Titre II. Les auxiliaires de justice, des agents gagés et des officiers assermentés Chapitre 1. Un personnel qualifié dépendant des capitouls Conclusion du chapitre 1 Chapitre 2. Un personnel source de dysfonctionnements Conclusion du chapitre 2 Conclusion du titre II
Conclusion de la partie I
Seconde partie. La pratique judiciaire criminelle du tribunal capitulaire
La pratique judiciaire criminelle du tribunal capitulaire
Titre I. Les crimes poursuivis et les peines prononcées Chapitre 1. Les crimes contre les biens : le vol Conclusion du chapitre 1 Chapitre 2. Les crimes et délits contre la paix publique Conclusion du chapitre 2 Chapitre 3. Les crimes contre les personnes Conclusion du chapitre 3 Conclusion du titre I
Titre II. Les peines exécutées et leur vertu exemplaire Chapitre 1. Les capitouls et le souci de l’exemplarité Conclusion du chapitre 1 Chapitre 2. Le public et la réception de l’exemplarité Conclusion du chapitre 2 Conclusion du titre II
Conclusion de la partie II
Conclusion générale
Sources
Bibliographie
Annexes. Les crimes rapportés dans les chroniques des annales manuscrites
Index des matières (l’index renvoie aux numéros de paragraphes)
Préface
Philippe Nélidoff


Plus de deux-cents ans après la Révolution française, l’étude des institutions de l’Ancien Régime est loin d’être terminée. Nous en avons un nouveau témoignage avec la thèse que Madame Claire Faure consacre à la juridiction criminelle des capitouls de Toulouse étudiée entre 1566 et 1789. Cette thèse a été soutenue, le 27 novembre 2015, à l’Université Toulouse Capitole devant un jury présidé par le Professeur Jean-Christophe Gaven (Université Toulouse Capitole) et dont les deux rapporteurs étaient les Professeurs Jacqueline Hoareau-Dodinau (Université de Limoges) et Yann Delbrel (Université de Bordeaux).
Après une formation en droit privé orientée vers le notariat et poursuivie jusqu'à l'obtention du Diplôme Supérieur de Notariat (2008), Madame Claire Faure a fait le choix courageux et pleinement assumé de se tourner vers l'histoire du droit. Ayant rejoint notre Master 2, durant l’année universitaire 2009-2010, ses recherches se sont inscrites d’emblée, dans l’axe « justice » qui est l’un des trois axes du Centre Toulousain d’Histoire du Droit et des Idées Politiques (CTHDIP). Son sujet de mémoire portait déjà sur la justice criminelle des capitouls étudiée entre l'ordonnance criminelle de 1670 et le début du XVIIIe siècle. Partant des Chroniques des Annales manuscrites des capitouls qui retracent les principaux événements survenus durant leur année de fonction et relatent les procès criminels marquants, Madame Faure a eu l'idée de faire porter sa recherche sur ces procédures. Cela lui a permis d’étudier la fonction de justice des capitouls, les lieux, le fonctionnement quotidien de cette justice, les affaires traitées, les sentences, leur prolongement en appel devant le parlement de Toulouse.
Compte tenu de la richesse des sources rencontrées, Madame Claire Faure nous a alors proposé un sujet de thèse consistant à élargir ses recherches en amont et en aval pour étudier la juridiction criminelle des capitouls durant une période plus étendue entre l’ordonnance de Moulins (1566) et la Révolution française, limites chronologiques incontestables. L’idée de base, qui lui a fourni la problématique principale de sa thèse, est de montrer que, si l’ordonnance de Moulins a privé les justices municipales de la compétence civile, les capitouls ont su préserver leur compétence criminelle, jusqu’à la Révolution française, en dépit de la montée en puissance de la justice royale. Et c’est notamment grâce à l’exercice de ce pouvoir juridictionnel, plus spectaculaire qu’en matière civile, qu’ils ont pu affirmer, voire proclamer, leur pouvoir politique dans une ville où les grands juges du parlement tiennent le haut du pavé et surplombent toute la vie politique et sociale.
S’en tenant au grand criminel qui était le plus représentatif, la thèse s’appuie sur un dépouillement systématique des archives, essentiellement municipales. Afin de donner une vision la plus complète du sujet, l’auteur n’a pas hésité à croiser les sources judiciaires et juridiques avec d’autres de nature littéraire et historique. Sont donc exploitées des sources diversifiées telles que les procès, les registres de délibérations, les collations d’offices, les listes de gages, les chroniques, les criminalistes ou les arrêtistes toulousains. De facture classique, la thèse se présente en deux parties permettant, d’abord, de camper le décor institutionnel en présentant le tribunal capitulaire puis d’étudier la pratique judiciaire criminelle des capitouls.
Sur le fond, les apports de cette thèse, qui vient combler un vide historiographique, sont remarquables, tant du point de vue de l’histoire urbaine de l’Ancien Régime que de la connaissance des institutions judiciaires et de l’histoire du droit pénal et de la procédure criminelle. Les chercheurs pourront désormais se livrer à une approche comparatiste avec d’autres villes françaises, dans le Midi ou ailleurs, notamment dans celles de parlements.
A Toulouse, les capitouls sont particulièrement conscients de la place de choix qu’ils occupent dans une cité, l’une des principales du royaume, qui leur accorde la noblesse et où la fonction est convoitée par les oligarchies municipales que vient à peine bousculer la politique de création des offices municipaux lancée en 1690 par Louis XIV et se poursuit jusqu’à la fin de la période étudiée. Ils compensent l’annualité de leurs fonctions, qui aurait pu être source de fragilité, par la permanence des commissions, la consultation des anciens capitouls, la rédaction de chroniques qui les mettent en scène pour la postérité, les rattachent aux institutions antiqu

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