La justice française vers l'indépendance

Yves Beigbeder

Description

Ce livre décrit et soutient l'évolution de la justice française vers l'indépendance, en s'appuyant sur les principes internationaux inscrits dans des conventions, chartes et principes des Nations Unies et du Conseil de l'Europe. Il rappelle la complexité des institutions françaises et leur entourage critique, évoque quelques affaires récentes. Enfin, il rappelle les réformes constitutionnelles et législatives de 2010 et en propose de nouvelles tendant à renforcer l'indépendance de la justice.

Sujets

• JUSTICE
• Droit
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 septembre 2013
• Nombre de lectures: 24
• EAN13: 9782336324227
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Ce livre décrit et souîent l’évoluîon de la jusîce française vers l’indépendance, en s’appuyant sur les principes internaîonaux inscrits dans des convenîons, chartes et principes des Naîons Unies et du Conseil de l’Europe. Il rappelle la complexité des insîtuîons françaises et leur entourage criîque (syndicats, ONG et médias) et évoque quelques « affaires » récentes. Le respect par la France des obligaîons de pactes ou de convenîons internaîonaux ou européens des droits de l’homme raîfiés par elle est vérifié dans les rapports souvent criîques de comités issus de ces instruments et dans les jugements de la Cour européenne des droits de l’homme. Enfin, le livre rappelle les réformes consîtuîonnelles et législaîves de 2010, et propose de nouvelles réformes insîtuîonnelles tendant à renforcer l’indépendance de la jusîce.

 est un observateur de la vie poliîque

foncîonnaire internaîonal, qui a écrit de nombreux livres sur les tribunaux pénaux internaîonaux et sur les organisaîons internaîonales (OMS, HCR, UNICEF, OIT). Il a travaillé de mars à août 1946 avec le juge français au tribunal de Nuremberg, le professeur Henri Donnedieu de Vabres.

Yves Beigbeder

La justice française vers l’indépendance

Pressions politiques, contraintes internationales et réformes

La justice française vers l’indépendance

Pressions politiques, contraintes internationales et réformes

Yves Beigbeder

La justice française vers l’indépendance

Pressions politiques, contraintes internationales et réformes

Du même auteur Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés, PUF, Que sais-je ?, Paris, 1999. Judging War Crimes and Torture, French Justice and International Criminal Tribunals and Commissions (1940-2005), Martinus Nijhoff Publishers, Leiden/Boston, 2006. “Report on France” inEncyclopedia of Transitional Justice, Cambridge University Press, 2009. International Criminal Tribunals, Justice and Politics, Palgrave/Macmillan, Basingstoke/New York, 2011. L’OMS en péril, Editions de Santé, Paris, 2011.

© L’Harmattan, 2013 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com [e-mail] ISBN : 978-2-336-30300-0 EAN : 9782336303000

Ce livre est dédié à Robert Badinter, ferme défenseur des droits de l’homme et des libertés fondamentales, et soutien de l’indépendance de la justice.

INTRODUCTION

« Nous sommes entrés, qu’on le veuille ou non, dans ce mo ment de l’histoire où l’autorité judiciaire est en passe de se muer en pouvoir judiciaire » JeanLouis Nadal, Procureur général près la Cour de Cassation, juin 2011 La justice française est souvent accusée d’impéritie, de lenteur, de coûts excessifs, de contradictions, de jugements injustes ou immoraux, de corporatisme. Les juges qui ne bénéficient pas de l’onction de l’élection sont accusés d’irresponsabilité et d’arbitraire. Certains élus et membres des élites, quand ils s’opposent à leurs jugements, les soup çonnent de vouloir créer « le gouvernement des juges » aux dépens de la souveraineté du peuple. D’autres, ou les mêmes, accusent la justice d’être soumise aux demandes de l’exécutif, c’estàdire de la Présidence de la République, du gouvernement, du ministre de la Justice, intervenant auprès des juges soit directement, soit par l’intermédiaire du Parquet – les procureurs. La justice est inséparable de la démocratie. La justice est un élément essentiel de l’Etat de droit, le pouvoir judiciaire devrait être le gardien des libertés, un troisième pouvoir d’équilibre par rapport à l’exécutif et au législatif. Comme le dit l’article XVI de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, « Toute société dans laquelle la ga