La justice restaurative une utopie qui marche ?

Robert Cario

Description

Prometteuse d'une Œuvre de Justice plus humaine et plus équitable, la Justice restaurative poursuit un triple objectif, de manière cumulative : resocialisation de l'infracteur, réparation de la victime et rétablissement de la paix sociale. Par une combinaison harmonieuse avec les programmes de prévention, la lutte contre le phénomène criminel devient concrètement bien plus efficace, sans utopie aucune.

Sujets

• JUSTICE
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 décembre 2010
• Nombre de lectures: 383
• EAN13: 9782296715288
• Langue: Français

Extrait

LA JUSTICE RESTAURATIVE
UNE UTOPIE QUI MARCHE ?
Collection Sciences criminelles
dirigée par Robert Cario
La collection Sciences criminelles se destine à la publication de travaux consacrés à l’analyse complexe du phénomène criminel. Multidisciplinaire par définition, elle a vocation à promouvoir les réflexions critiques portées par les disciplines impliquées, dont l’angle d’approche spécifique enrichit la connaissance globale du crime, tant en ce qui concerne les protagonistes (infracteur, victime, société) que les stratégies d’intervention sociale (prévention, répression, traitement). En France comme à l’étranger.
Les contributions, émanant de chercheurs, de praticiens de la justice ou du travail social, empruntent la fonne d’ouvrages de doctrine, de recherches collectives ou d’actes de rencontres scientifiques.
Deux séries complètent la Collection. Le Traité de sciences criminelles , multi-auteurs, présente sous la forme de manuels les principales disciplines qui composent les sciences criminelles : philosophie criminelle, criminologie, politique criminelle, droit criminel, procédure pénale, criminalistique, médecine légale et victimologie.
Les Controverses rassemblent de courts essais sur des questions majeures de la connaissance scientifique dans le champ criminologique. En pointant leurs contradictions, (redécouvertes et zones d’ombre, les réflexions participent à une meilleure compréhension de la complexité des conduites humaines.
Ouvrages parus
Y. Le Pennec, Centre fermés, prisons ouvertes. Luttes sociales et pratiques éducatives spécialisées
R. Cario, La prévention précoce des comportements criminels. Stigmatisation ou bientraitance sociale ?
R. Cario, P. Mbanzoulou (Dir.), La victime est-elle coupable ?
P. Mbanzoulou, N. Tercq, La médiation familiale pénale
P. Mbanzoulou, La violence à l’école. Mais où est passé l’adulte ?
P.V. Tournier, Loi pénitentiaire : contexte et enjeux
Ouvrages à paraître
I. Dréan-Rivette, De la criminologie en Amérique
R. Cario, B. Sayous (Dir.), Le crime au féminin. Réalités et tabous
V. également la collection Criminologie
P. Tournier (Dir.), La Babel criminologique
S. Abdellaoui (Dir.), Les jeunes et la loi
P. Tournier, Dictionnaire de démographie pénale
Sous la direction
de Robert CARIO et Paul MBANZOULOU


LA JUSTICE RESTAURATIVE
UNE UTOPIE QUI MARCHE ?


Controverses
L’Harmattan
© L’Harmattan, 2010
5-7, rue de l’Ecole polytechnique, 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com
[e-mail]
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ISBN : 978-2-296-13767-7
EAN : 9782296137677

Fabrication numérique : Actissia Services, 2012
Ont collaboré à cet ouvrage :
Robert C ARIO , Professeur de sciences criminelles, Codirecteur de l’Unité Jean Pinatel de Sciences criminelles comparées (UJP/CRAJ), Codirecteur du Master de Criminologie, Université de Pau et des Pays de l’Adour
Jean-Jacques G OULET , Coordonnateur des Cercles de soutien et de responsabilité du Québec, Montréal
Émilie M ATIGNON , Doctorante en Sciences criminelles, Université de Pau et des Pays de l’Adour
Paul M BANZOULOU , Docteur en droit, HDR, Chef du Département de la Recherche, Responsable du Centre Interdisciplinaire de Recherche Appliquée au champ Pénitentiaire (CIRAP), Ecole nationale d’administration pénitentiaire, Agen
Benjamin S AYOUS , Attaché temporaire d’enseignement et de recherche, Doctorant en Sciences criminelles, Université de Pau et des Pays de l’Adour
La Justice restaurative : de l’utopie à la réalité par Robert C ARIO
Longtemps considérées comme d’origine strictement anglo-saxonne – ce qui n’est manifestement pas le cas – les mesures de justice restaurative peinent à s’inscrire dans le droit positif de la plupart des pays du vieux continent, d’obédience romanogermanique. Un prétendu conflit de culture (pas seulement juridique) empêcherait, en France pour le moins, toute velléité d’adaptation de cette manière de rendre la justice, pourtant respectueuse des droits humains et des principes fondamentaux du droit criminel.
La conjonction de trois séries de facteurs, de plus en plus marquée, souligne néanmoins l’intérêt qu’il conviendrait de porter à ces nouvelles réponses au crime : la crise de la pénalité moderne confisquée par un populisme pénal dévastateur, la considération du droit de la victime à un procès équitable et la (re)découverte consécutive de pratiques traditionnelles de régulation des conflits {1} .
Une définition universelle de la Justice restaurative est délicate, principalement à cause du caractère sclérosant d’une telle entreprise, au regard de la complexité humaine, toujours mouvante, qui inonde les conflits intersubjectifs. Pour le moins, il convient de s’accorder sur les conditions substantielles et formelles auxquelles les mesures de justice restaurative doivent répondre. En ce sens, inscrites dans un processus dynamique, elles supposent la participation volontaire de tou(te)s celles et ceux qui s’estiment concemé(e)s par le conflit de nature criminelle, afin de négocier, ensemble, par une participation active, en la présence et sous le contrôle d’un « tiers justice » et avec l’accompagnement éventuel d’un « tiers psychologique et/ou social », les solutions les meilleures pour chacun, de nature à conduire, par la responsabilisation des acteurs, à la réparation de tous afin de restaurer, plus globalement, l’Harmonie sociale. Pour s’inscrire dans l’inévitable et nécessaire continuité des fonctions de la peine (rétribution de l’acte, utilitarisme social, réhabilitation de l’infracteur, réparation de la victime), la Justice restaurative opère une nouvelle rupture épistémologique en pénologie, englobante.
Dans le Système de justice pénale actuel, le crime est considéré comme un acte portant atteinte à l’Etat. La justice met exclusivement l’accent sur la responsabilité abstraite de l’infracteur, sur le passé de la faute, dans le but de lui appliquer la peine prévue par la loi. La justice est vue au travers d’une procédure d’opposition entre adversaires, infracteurs et victimes (et/ou leurs proches) demeurant passifs, voire ignorés. Le droit positif réduit ainsi « la procédure à une question technique » (Garapon et Salas, 2006). La peine prévue par la loi est juste en elle-même, le respect des règles l’emportant sur les résultats.
Selon la philosophie restaurative, le crime est davantage une atteinte aux personnes et aux relations interpersonnelles. La justice a, par conséquent, pour but d’identifier les besoins et les obligations de chacun des protagonistes. La justice se conçoit alors comme un processus impliquant, de manière active, toutes les personnes intéressées par la régulation du conflit. Par le dialogue, on encourage la réciprocité de la parole et le partage des émotions. La responsabilisation concrète de tous conduit à la recherche de solutions consensuelles, tournées vers l’avenir et destinées à réparer tous les préjudices. Le processus, tout autant que les résultats, apparaissent ici essentiels.
Susceptibles d’être mises en place à tous les stades de la procédure pénale, les mesures de justice restaurative poursuivent toutes le même but : la restauration de l’Harmonie sociale. Les trois objectifs qu’elles poursuivent sont en effet de nature à remplir une telle promesse : la punition de l’infracteur en vue de sa resocialisation, la réparation globale de la victime et le rétablissement durable de la paix sociale. Il va sans dire que la justice restaurative est ici envisagée au sein même du Système de justice pénale pour prendre en compte les atteintes aux valeurs sociales essentielles (crimes et délits commis avec violences, ruse ou effraction). Mais elle pourrait davantage encore s’épanouir en dehors du Système si, par une dépénalisation massive, conforme à la morphologie du phénomène criminel (constitué à plus de 80 % d’activités banales d’appropriation), les « infractions » caractéristiques d’inadaptations, de déviances ou d’autres incivilités étaient restituées à leur contentieux d’origine, abusivement dépouillés par l’inflation pénale galopante, quasi pathologique {2} , en tous cas contre-productive {3} .
Concrètement, en France comme dans un nombre toujours plus important de pays, des expériences sont menées et des pratiques sont ré