La Normalisation

Alice Turinetti

Description

Alors que le recours à la normalisation est croissant dans le domaine des activités économiques, il est pertinent de constater que l'appréhension théorique du phénomène s'est bien souvent limitée à son identification technique. La normalisation doit, cependant, être tenue pour un phénomène normatif plus vaste, dont les implications tant juridiques que pratiques ne peuvent être ignorées. La thèse ici présentée propose une étude d'ensemble du phénomène. Celle-ci fait apparaître son extraordinaire variété et la complexité de son articulation avec le droit économique. La réflexion partira du constat que la normalisation se manifeste à l'ordre juridique par l'intermédiaire de formes normatives variées qui ne se limitent pas au domaine de la normalisation technique. Dès lors, l'adoption d'une analyse conceptuelle prend tout son sens. D'une part, elle permet de dégager qu'elles sont les caractéristiques permettant d'identifier les manifestations normatives relevant, ou non, d'un processus de normalisation. D'autre part, elle précise dans quelle mesure les normes issues de la normalisation sont porteuses de normativité juridique. Une telle analyse est logiquement complétée par une approche fonctionnelle du phénomène. Celle-ci révèle la contribution de ce processus à la mise en œuvre du droit économique et précise dans quelle mesure il peut participer à sa création. Néanmoins l'articulation de la normalisation avec le droit économique ne se limite pas à la contribution de la première au second. Ainsi, l'étude de la confrontation de la normalisation à la matière nous permettra de relever que si la normalisation facilite les échanges et, dans une certaine mesure, la concurrence, elle peut également restreindre la compétition entre les entreprises sur le marché.

Sujets

• Droit et juridique
• Normalization
• French frigate Entreprise
• Normalisation
• Law
• Entreprise
• Sciences économiques
• Droit

Informations

• Publié par: Connaissances & Savoirs
• Date de parution: 05 septembre 2018
• Nombre de lectures: 6
• EAN13: 9782342162974
• Langue: Français

Extrait

La Normalisation
Alice Turinetti
Connaissances & Savoirs

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93200 Saint-Denis
Tél. : [phone]
La Normalisation
 
À mes parents,
à Raphaël,
 
à Chantal.
Remerciements
J’exprime mes profonds remerciements à mon directeur de recherches, Monsieur Jean-Louis Respaud, pour m’avoir donné la chance de rédiger cette thèse, pour ses conseils avisés et pour sa disponibilité. La confiance dont il m’a gratifiée et ses encouragements m’ont été infiniment précieux afin de terminer ce travail difficile.
J’adresse toute ma gratitude à mes parents, pour le soutien sans faille qu’ils m’ont apporté, depuis toujours. Sans eux je n’aurais jamais pu accomplir tant de choses. C’est une chance d’être aimé.
Merci à Chantal, Marraine de mon cœur, qui m’a donné tant de courage avant de partir.
Mes pensées s’adressent également à Raphaël, pour avoir su m’accompagner au quotidien avec amour et toute la patience du monde. Merci. Infiniment.
Je remercie chaleureusement toutes les personnes qui se sont impliquées dans l’achèvement de ce travail : merci à Vanessa, Axelle, Aude-Sarah et Lionel pour leurs relectures critiques et enthousiastes.
Merci à Angélique et à son gentil mari, pour leur aide, leurs encouragements incessants et de m’avoir fait le cadeau de leur amitié durant cette période mouvementée.
Merci à Léa pour avoir été ma compagne d’aventure – du rire aux larmes.
Enfin, je tiens à dire toute ma gratitude à mes amis, qui ont su me soutenir durant ces dernières années et ces derniers mois, grâce à leurs pensées lumineuses et sincères.
Liste des principaux sigles et abréviations
AAI Autorité administrative indépendante
AFNOR Association française de normalisation
al. Alinéa
APD Archives de philosophie du droit
art.  Article
AJDA Actualité juridique. Droit administratif
Ass. Plén Assemblée plénière de la Cour de cassation
Att. Attendu
Bull. civ. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation- Chambre civile
Bull. Joly Bulletin Joly (mensuel d’information des sociétés)
CA Cour d’appel
Cah.dr. entr. Cahier droit de l’entreprise
CC Conseil Constitutionnel
CCE Revue Communication Commerce Eléctronique
CE Conseil d’Etat
CEDH Cour européenne des Droits de l’Homme
CEN Comité européen de normalisation
CENELEC Comité européen de normalisation électrotechnique
Civ. (1, 2, 3) Cour de cassation, chambres civiles
CJUE Cour de justice de l’Union européenne
Coll. Collection
Com. Cour de cassation, chambre commerciale
Comm. Commentaire
Concl. Conclusions
Contrats, conc.,consom. Revue des contrats, de la concurrence et de la consommation
D. Recueil Dalloz
Déc. Décision
Defrénois Répertoire du notariat Defrénois
Dir. Sous la direction de
Dr. Soc. Revue de droit social
éd. Edition
et al. et alii (et d’autres)
Fasc. Fascicule
Gaz. Pal. Gazette du Palais
Ibid. Ibidem (au même endroit)
Infra Ci-dessous
J.-Cl. Juris-classeur encyclopédie
JCP E Juris-classeur périodique édition entreprise
JCP G Juris-classeur périodique édition générale
JCP N Juris-classeur périodique édition notariale
JO Journal officiel
JOCE Journal officiel des Communautés européennes
JOUE Journal officiel de l’Union européenne
LGDJ Librairie générale de droit et de jurisprudence
LPA Les Petites Affiches
obs. Observations
OCDE Organisation de coopération et de développement économique
Op. cit. Opere citato (ouvrage déjà cité)
p.   Page
PUAM Presses Universitaires d’Aix-Marseille
PUF Presses Universitaires de France
PUG Presses Universitaires de Grenoble
PUL Presses Universitaires de Lille
PUR Presses Universitaires de Rennes
préc. Précité
pt.  Point
RDC Revue des Contrats
RDLC Revue des droits de la concurrence
RDP Revue de droit public
Rec. Receuil Lebon (CE) / Recueil des décisions de la CJUE
Rev. sociétés Revue des sociétés
Rép. Civ. Répertoire encyclopédique Dalloz
RFDA Revue française de Droit Administratif
RGDIP Revue générale de droit international public
RIDC Revue internationale de droit comparé
RIEJ Revue interdisciplinaire d’études juridiques
RIDE Revue internationale de droit économique
RJ Com. Revue de jurisprudence commerciale
RJDA Revue de jurisprudence de droit des affaires
RLC Revue Lamy de la concurrence
RLDA Revue Lamy droit des affaires
RLDI Revue Lamy droit de l’immatériel
RJS Revue de jurisprudence sociale
RMCUE Revue du marché commun et de l’Union européenne
RMUE Revue du marché unique européen
RRJ Revue de recherche juridique (Droit prospectif)
RTD civ. Revue trimestrielle de droit civil
RTD com. Revue trimestrielle de droit commercial
RTD comp. Revue trimestrielle de droit comparé
RTD eur. Revue trimestrielle de droit européen
s. Suivant
Soc.  Cour de cassation, chambre sociale
Supra Ci-dessus
trad.  Traduction
TGI Tribunal de grande instance
Trib. UE Tribunal de première instance de l’Union européenne
Vol. Volume
Préface
La consécration de l’utilité économique de la normalisation s’est manifestée dans les années quarante par la création d’un statut réglementaire de l’association française de normalisation. Pour autant, les aspects juridiques des rapports entre normalisation et développement économique sont longtemps restés enfouis. Le début du 21 è siècle marque à cet égard une rupture patiemment encouragée depuis plusieurs décennies par une partie de la doctrine qui en avait mesuré les formidables enjeux économiques et sociétaux aussi drainés par la normalisation. Madame Alice Turinetti vient contribuer à cette dynamique par sa thèse, qui saisit dans sa globalité la normalisation du point de vue du droit économique.
 
Les diverses définitions de la norme ou de la normalisation sont revisitées en introduction, permettant de mesurer les difficultés auxquelles se heurte l’approche conceptuelle, y compris lorsque cette dernière est tentée par les organismes de normalisation eux-mêmes. L’importance de la normalisation dans le domaine économique est démontrée par référence d’une part à la montée en puissance des contrôles des produits mis sur le marché rendus obligatoires pour des raisons de sécurité et de protection de l’environnement. Est d’autre part, signalé le recours toujours grandissant à des marques et labels strictement volontaires, auxquels les acteurs économiques recourent comme armes commerciales. Il est posé que la normalisation est empreinte d’une démarche juridique eu égard tant aux conditions matérielles et processuelles qu’à l’esprit dans lequel l’action est menée, nonobstant le caractère principalement volontaire de la normalisation. Á cet égard, la normalisation est d’emblée mise en perspective avec le développement des actions normatives des autorités administratives indépendantes et, plus largement avec l’avènement d’un droit souple.
 
La première partie est consacrée à l’identification de la conception de la normalisation en droit économique. Au fil de développements qui présentent les diverses occurrences donnant lieu à l’élaboration de référentiels à des fins d’évaluation d’un produit ou d’un agissement, l’auteure propose un double élargissement de la conception de la normalisation. D’une part, elle reconnaît la qualité d’organisme de normalisation, aux côtés des organismes « officiels », à différentes entités qui peuvent tout aussi bien être des acteurs du marché agissant dans une démarche « oligopolistique », que des ONG réalisant des certifications sociétales et environnementales. D’autre part, au-delà des documents de référence en vue d’une évaluation de conformité – c’est-à-dire les normes techniques prescriptives publiées en tant que telles –, elle admet d’autres documents comme des fruits de la normalisation, notamment les codes de bonne conduite ou chartes éthiques. À cet égard, une position originale est prise, qui considère que les normes de la première catégorie ne supposent pas nécessairement un consensus général pour être adoptées, alors que celles de la seconde doivent en résulter. Il n’en reste pas moins que l’auteure exclut du domaine de la normalisation certaines productions par référence aux conditions processuelles dans lesquelles les entités qui les produisent agissent, qu’il s’agisse du codex alimentarius élaboré sous l’égide de l’OMC ou d’entités « non officielles » dont les pratiques restent floues. Par ailleurs, les conditions de l’existence d’un consensus ne manquent pas d’être envisagées d’un point de vue critique, s’agissant notamment de la participation des consommateurs aux travaux des organismes institutionnels de normalisation.
 
Après qu’ait été traité l’épineux sujet des rapports entre normalisation et réglementation, aussi bien en droit européen que français stricto sensu , la question est finalement posée de savoir si l’action de normaliser doit tenir compte des contraintes du droit économique. Pour y répondre, Madame Turinetti propose une approche fonctionnelle de la normalisation en droit économique, fondée sur l’aptitude à réaliser les fonctions propres du droit économique d’une part et d’autre part sur l’aptitude à réaliser une fonction de régulation sociale.
 
La seconde partie explore les apports de la normalisation au monde et au droit économiques. Y figure en première place une discussion reliée au subtile débat doctrinal sur la juricité de la normalisation, qui est présenté avec pédagogie, complétant l’approche ébauchée en début d’ouvrage. L’auteure se range à la conception graduée de la positivité de la normalisation, en soulignant l’utilité de prendre en considération l’apport des théories relatives