La notion de sanction et la distinction fondamentale des sanctions

Sotirios Lytras

Description

Cette étude montre que la notion de sanction était bien une notion du droit positif hellénique et que la distinction fondamentale en ce domaine était celle entre sanctions juridictionnelles et administratives. Manifestée dans l'ordre juridique communautaire et affichant sa présence dans la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme, la notion de sanction revendique avec succès son autonomie conceptuelle dans tout ce que nous pouvons caractériser comme l'univers juridique répressif européen.

Sujets

• Droit
• JUSTICE

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 octobre 2015
• Nombre de lectures: 54
• EAN13: 9782336392561
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

La notion de sanction Sotirios Lytras
et la distinction fondamentale des sanctions
Longtemps ignorée au lieu d’être considérée dans un certain moment
comme « l’inconnue », et même méprisée, caractérisée parfois comme
nocive, la notion de sanction, à application courante dans nos systèmes
juridiques européens, s’est vu connaître ces derniers temps une notoriété
extraordinaire. De sorte que la question de son existence et de son La notion de sanction
autonomie en droit positif se pose dorénavant de façon impérieuse.
Parue en 1984, cette étude a pu montrer que la notion de sanction,
au sens « mal imposé à quelqu’un à cause de la violation par lui d’une règle et la distinction fondamentale
de droit », était bien une notion du droit positif hellénique, les peines n’étant
qu’une de ses subdivisions. Et encore que la distinction fondamentale en ce des sanctions domaine était bien, à l’appui des critères organiques, celle entre sanctions
juridictionnelles et administratives et non celle classique – sur une base
matérielle – entre sanctions pénales, administratives, disciplinaires et civiles.
Manifestée sous ce contenu non seulement dans l’ordre juridique
des Etats européens, pris en soi, mais aussi dans l’ordre juridique
communautaire, et affchant sa présence dans la jurisprudence de la Cour
européenne de Droits de l’Homme, la notion de sanction revendique aussi
avec succès son autonomie conceptuelle – en défnitive – dans tout ce
que nous pouvons caractériser, en substance, comme l’univers juridique
Préface de Bernard Pacteaurépressif européen. Et même, là, sa primauté.
L’auteur, né en 1941, est Professeur émérite de l’université d’Athènes,
y ayant enseigné à la Faculté de Droit le droit administratif pendant
trentetrois ans. Ex-Secrétaire Général du Gouvernement hellénique, il a assumé
également les fonctions de membre de l’Autorité de la Protection des
Données personnelles. Il est docteur d’État en Droit de l’Université Paris I.
ISBN : 978-2-343-04549-8
16,50 €
LOGIQUES
JURIDIQUES
La notion de sanction et la distinction fondamentale des sanctions
Sotirios LytrasLa notion de sanction et
la distinction fondamentale des sanctions
(summa divisio)
en droit positif hellénique © L’Harmattan, 2015
5-7, rue de l’Ecole polytechnique, 75005 Paris
http://www.harmattan.fr
[e-mail]
[e-mail]
ISBN : 978-2-343-04549-8
EAN : 9782343045498Sotirios Lytras
La notion de sanction
et la distinction fondamentale des sanctions
(summa divisio)
en droit positif hellénique
Préface de Bernard Pacteau
L’Harmattan Logiques Juridiques
Collection dirigée par Gérard Marcou
Le droit n’est pas seulement un savoir, il est d’abord un ensemble de
rapports et pratiques que l’on rencontre dans presque toutes les formes
de sociétés. C’est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une
littérature de juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et
à une littérature sur le droit, produite par des philosophes, des
sociologues ou des économistes notamment.
Parce que le domaine du droit s’étend sans cesse et rend de plus en
plus souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé,
même dans des matières où il n’avait jadis qu’une importance
secondaire, les ouvrages juridiques à caractère professionnel ou
pédagogique dominent l’édition, et ils tendent à réduire la recherche
en droit à sa seule dimension positive. À l’inverse de cette tendance, la
collection « Logiques juridiques » des éditions L’Harmattan est
ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi des
ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe avant
tout pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des
recherches en droit, ainsi qu’au dialogue scientifique sur le droit.
Comme son nom l’indique, elle se veut plurielle.
Dernières parutions
Caroline LECLERC, Le renouvellement de l’office du juge
administratif français, 2015.
Franck LUDWICZAK, Les procédures alternatives aux
poursuites : une autre justice pénale, 2015.
Jean-Pierre FOFÉ DJOFIA MALEWA, L’Administration de la
preuve devant la Cour pénale internationale. Règles
procédurales et méthodologiques, 2015.
Elena-Alina OPREA, Droit de l’Union européenne et lois de
police, 2015.
Daniel LEVY, Les abus de l’arbitrage commercial
international, 2015.
Boris BARRAUD, L’État. Entre fait et droit, 2015.
Panagiota PERRAKI, La protection de la vie personnelle du
salarié en droit comparé et européen. Étude comparative des
droits français, hellénique, britannique et européen, 2015.
Hatem M’RAD, La gouvernance : entre le citoyen et le
politique, 2015.
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Sotiros.indd 6 12/09/2014 11:33:44Préface
par
Bernard Pacteau
agrégé de droit public et de science politique
professeur des Universités honoraire
C'est pour moi un grand honneur d'avoir été invité
par le professeur Lytras à préfacer son étude dont on voit
d'emblée, et l'ambition, et l'importance.
Je connais bien et de longue date ce juriste grec
nourri aux plus hautes sources doctrinales et à l'expérience
particulièrement riche dans une diversité à la fois
matérielle et intellectuelle.
J'ai été associé depuis longtemps et sous différents
aspects à la vie universitaire en Grèce ; j'y ai donc vu sa
place.
M. Lytras a ainsi compté pendant plusieurs
décennies parmi les puissants professeurs de la Faculté de
droit d'Athènes.
Et comme tant de juristes grecs, il participe de la
culture juridique française et plus largement européenne
dont il est familier.
I En témoignent l'appareil de notes de cet ouvrage,
tout à fait exceptionnel par son ampleur théorique et
linguistique, tout comme son souci de définitions
sémantiques autant que techniques précises et tirées d'un
vaste corpus. Pour bien s'entendre, il faut d'abord
s'écouter.
Dans ses années de formation il avait d'ailleurs été
à Paris l'élève de Charles Eisenmann sous l'autorité duquel
il avait préparé et soutenu en 1973 sa thèse de doctorat
consacrée à Agents et organes administratifs. C'était déjà
la marque de sa passion pour le cœur de la vie publique,
pour ses bases et pour ses transformations.
Et encore sera-t-il à dire que sa vie professionnelle
l'a conduit à se voir confier des responsabilités actives,
jusqu'à - il n'y a pas si longtemps - celle de secrétaire
général du Gouvernement en Grèce, dans une période et
des circonstances qu'on sait avoir été particulièrement
difficiles et délicates.
Il a aussi été au nombre des grands avocats du
Barreau d'Athènes.
Et voilà qu'il alimente aujourd'hui l'étude et la
réflexion sur le phénomène des sanctions administratives.
L'étude avait déjà été publiée en grec ; là voilà,
adaptée, et à tous égards, à un plus large public.
Le sujet est crucial, et partout en Europe, d'où
l'importance ici de regards croisés comme ce livre nous y
invite et aussi nous y conduit.
II Déjà, après la seconde guerre mondiale, et
s'agissant de la vie économique, on avait assisté,
notamment en France, à un essor de telle répression
administrative au-delà des cadres particuliers de certaines
relations et fonctions publiques.
Notre maître le doyen Jean-Marie Auby y avait
d'ailleurs consacré