La PAC en mouvement

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Description

L'économie agricole a longtemps été fortement administrée. Les dernières évolutions économiques et les exigences de l'OMC ont conduit à des révisions de la PAC dans un sens plus libéral, modifiant le rôle des acteurs institutionnels. Ces changements créent des tensions et beaucoup souhaitent, particulièrement en France, le maintien de mécanismes de régulation adaptés aux règles européennes et aux spécificités des relations sociales des différents Etats membres.

Sujets

• JUSTICE
• Campagne
• Agriculture
• Droit
• Sociologie, société et politique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 janvier 2011
• Nombre de lectures: 408
• EAN13: 9782336279947
• Langue: Français

Extrait

La PAC en mouvement

Collectif
© L’Harmattan, 2010
5-7, rue de l’Ecole polytechnique ; 75005 Paris
http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail]
9782296133464
EAN : 9782296133464
Sommaire
Page de titre Page de Copyright AVANT-PROPOS I – LE JUBILÉ : 50 ANS DE PAC, 40 ANS DE DIPLÔME
LA PROFESSION AGRICOLE FACE A L’ÉVOLUTION DE LA PAC ET L’IMPORTANCE DE LA FORMATION DES JURISTES AU SERVICE DU MONDE AGRICOLE LA FONDATION ET L’ÉVOLUTION D’UN DIPLÔME JURIDIQUE AU SERVICE DU MONDE AGRICOLE
II – ÉVOLUTION DE LA PAC
1962-2012 50 ANS D’EVOLUTION DE LA PAC LA REFORME DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE POLITIQUE AGRICOLE ET POLITIQUE DE CONCURRENCE : CONFRONTATION OU COMPLEMENTARITE DANS LA CONSTRUCTION EUROPEENNE ? VERS UNE OCM UNIQUE LA NOUVELLE OCM VITIVINICOLE LES DROITS À PAIEMENT UNIQUE : UN AIGUILLON POUR LE DROIT RURAL LES COOPÉRATIVES AGRICOLES ET LE DROIT COMMUNAUTAIRE
III – PERSPECTIVES DE LA PAC
L’ENTREPRISE AGRICOLE FACE A L’ÉVOLUTION DE LA PAC LA QUALITÉ DES PRODUITS AGRICOLES : LES PERSPECTIVES DU « LIVRE VERT 2008 DE LA COMMISSION » LES PRODUITS AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRES ENTRE LA PAC ET L’OMC L’UNION EUROPÉENNE ET LES NÉGOCIATIONS AGRICOLES À L’ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE CONCLUSIONS GÉNÉRALES LA PAC DE 2013
AVANT-PROPOS
Dés sa fondation en 1969-1970, l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) a voulu s’intéresser, dans l’enseignement et la recherche du droit, aux règles juridiques qui encadraient l’agriculture. L’influence de Pierre-Henri TEITGEN, Européen convaincu et fondateur de la première chaire de droit communautaire dans une université en Europe, a été, dans ce domaine, décisive. Dans son esprit, il était tout naturel que le droit de la Politique Agricole Commune (PAC) qui était la première des politiques communautaires, soit enseigné dans cette université. D’où la création du DESUP « Droit et économie de l’agriculture » et d’un doctorat de spécialité de même vocable, puis du DESS de Droit de l’Agriculture et des filières agroalimentaires et enfin récemment du Master 2 européen de droit de l’agriculture et des filières agroalimentaires.

L’Université Panthéon-Sorbonne est la seule des universités françaises à proposer une formation juridique globale au service du monde agricole, formation qui intègre le droit du marché international des produits agricoles et alimentaires (OMC), le droit communautaire de l’agriculture (PAC) et de la commercialisation des produits agricoles, et le droit interne applicable à la France qui possède encore un corps de règles autonomes, même si nombre d’entre elles sont commandées par l’ordre juridique international et européen.

C’est la célébration de quarante années d’enseignement dans ce domaine qui a donné lieu à ce colloque universitaire qui a voulu faire le bilan de l’évolution et des perspectives de la Politique Agricole Commune en mouvement.

Les éditions L’HARMATTAN sont particulièrement heureuses de publier les actes de ce colloque qui tombe à point nommé en ce moment précis de réécriture de la Politique Agricole Commune.
Professeur Joseph HUDAULT
Directeur de la Collection
I – LE JUBILÉ : 50 ANS DE PAC, 40 ANS DE DIPLÔME
LA PROFESSION AGRICOLE FACE A L’ÉVOLUTION DE LA PAC ET L’IMPORTANCE DE LA FORMATION DES JURISTES AU SERVICE DU MONDE AGRICOLE
Luc GUYAU Président de l’Assemblée permanente des Chambres d’agriculture (APCA)

Monsieur le Président de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Monsieur le Professeur Joseph Hudault, Mesdames et Messieurs les Professeurs et enseignants, Mesdames et Messieurs,
C’est avec un plaisir non dissimulé que j’interviens ce jour dans l’enceinte de cette vénérable maison, pour traiter d’un sujet qui me tient à cœur, « la profession face à l’évolution de la PAC », avec comme corollaire une réflexion sur la place des juristes.

Le thème que vous m’avez soumis est vaste. Il concerne non seulement l’avenir du monde agricole français, l’avenir de l’agriculture européenne, mais aussi, peut-être et surtout, l’équilibre alimentaire mondial. Nous sommes dans une période mouvementée. Il faut donc prévoir les évolutions de l’économie mondiale et en particulier du secteur agricole. Il faut prévoir les évolutions dans les autres pays européens et les attentes de nos concitoyens. Il faut donc anticiper.

Anticiper et former, c’est ce que nous avons fait il y a 40 ans, lorsque nous avons créé juristes et organisations professionnelles, l’ancêtre du master professionnel de droit européen de l’agriculture et des filières agroalimentaires et dont je salue particulièrement l’actuel directeur, le Professeur Hudault, qui m’a fait l’honneur et l’amitié de solliciter mon patronage pour cet événement.

Anticiper et former, c’est ce que nous faisons aujourd’hui : par la formation, initiale et continue, de juristes indispensables à l’exercice du métier d’agriculteur ; par la réflexion et le débat et ce colloque qui s’annonce riche sur les évolutions et les perspectives de la politique agricole commune. C’est ce que nous devrons faire demain pour ne pas avoir un temps de retard et répondre toujours mieux aux défis qui se posent à nous.

La profession agricole connaît de profonds changements. Vous les connaissez tous : la diminution du nombre d’exploitations, la modernisation des structures et la montée en puissance des formes sociétaires, l’élargissement de la notion d’activité agricole avec la diversification, mais aussi la multifonctionnalité avec la prise en compte de l’environnement dans les pratiques agricoles. Et un résultat dont nous pouvons être fiers, une forte augmentation de la production, aboutissant à l’autosuffisance alimentaire globale de notre continent. A la peur du manque a succédé l’oubli des restrictions et de la difficulté d’approvisionnement.

La profession agricole fait face désormais à de nouvelles attentes de la part de nos concitoyens, modifiant la place, toujours particulière, qu’occupe l’agriculture dans la société : sécurité et qualité alimentaire, demande de proximité et de produits biologiques, cohésion sociale et économique des territoires, contribution aux enjeux climatiques et environnementaux, exigence d’un développement durable… Ces changements sont tout à la fois sources et effets des évolutions de la politique agricole commune qui se sont accélérées avec la libéralisation des échanges : 1992, 1999, 2003, 2009, autant de dates récentes marquées par les ajustements plus ou moins profonds de la PAC…

Or une évolution, pour ne pas être dangereuse ni subie, doit être anticipée. Le secteur agricole fait face à des risques accrus. En sus des risques climatique et sanitaire inhérents à ce travail sur la nature et le vivant, il est confronté à des risques économiques, avec la mondialisation des échanges et la volatilité accrue des prix, conséquences de son insertion croissante dans les échanges internationaux ; des risques juridiques qui, comme pour le reste de la société, sont de plus en plus prégnants. Il est touché par une inflation de textes législatifs ou réglementaires qui le transforme peu à peu, qui le contraint à respecter des obligations toujours plus nombreuses et contraignantes, sur des sujets vastes, tels les mises aux normes, les quotas de production et droits à produire, ou la responsabilité environnementale sans faute et l’environnement en général.

Dans cet environnement plus complexe, nous devons retrouver une vision cohérente de l’agriculture et des politiques publiques, retrouver une vision partagée pour l’Europe, refonder une perspective, forger des outils, tout en maintenant une éthique et une attitude de responsabilité dans les relations entre l’agriculture et la société.

C’est ce que nous avons essayé de faire dans les Chambres d’agriculture. Nous nous sommes investis dans le débat du Bilan de santé de la PAC. Nous avons présenté et défendu nos orientations, certaines furent reprises, d’autres non. Nous sommes en pleine réflexion prospective sur la PAC de l’après 2013 et nous avons présenté nos propositions pour une agriculture au cœur de l’ambition européenne aux candidats au Parlement européen : une alimentation saine, diversifiée, de qualité et accessible, des territoires ouverts, dynamiques, aux potentiels agricole et agronomique préservés, une agriculture pleinement intégrée dans la lutte contre le réchauffement climatique et le développement des énergies renouvelables.

Je le répète à l’envi : il faut remplacer la politique agricole commune par une politique agricole, alimentaire, et territoriale commune ! Et pour cette politique stratégique, pu