La prise en compte de la dignité humaine dans l'enquête préliminaire

Simon-Pierre Hemle Djob Sotong

Description

Avec l'adoption de la loi n° 2005/007 du 27 juillet 2005 portant sur le Code de procédure pénale, le législateur a intégré les normes du droit international des droits de l'homme dans la procédure pénale camerounaise, notamment dans les dispositions relatives à l'enquête préliminaire. Cette modernisation de l'enquête préliminaire est d'une effectivité relative, soit parce qu'elle n'est pas toujours conforme aux conventions internationales, soit encore parce qu'elle est confrontée à un contexte social, culturel et structurel hostile à la protection des droits de l'homme.


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Sujets

• Cameroun
• Droit
• Afrique subsaharienne
• JUSTICE
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 avril 2011
• Nombre de lectures: 117
• EAN13: 9782296454057
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 14 Mo

Extrait

LA PRISE EN COMPTE DE LA DIGNITÉ HUMAINE
DANS L’ENQUÊTE PRÉLIMINAIRE
Simon-Pierre HEMLE DJOB SOTONG


LA PRISE EN COMPTE DE LA DIGNITÉ HUMAINE
DANS L’ENQUÊTE PRÉLIMINAIRE


Réflexion sur la modernisation de la procédure pénale camerounaise
© L’Harmattan, 2011
5-7, rue de l’Ecole polytechnique ; 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com
[e-mail]
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ISBN : 978-2-296-13745-5
EAN : 9782296137455

Fabrication numérique : Actissia Services, 2012
À mes frères défunts


Alfred-Ferganie Nsouandele
et
Louis-Philippe Atangana Ngolo
S IGLES ET ABREVIATIONS
APJ : Agent de Police Judiciaire
Art : Article
CADH : Cahier africain des droits de l’Homme
Cass : Cour de Cassation française
CIC : Code d’instruction Criminelle
Coll : Collection
Crim : Chambre criminelle de la Cour de cassation
CP : Code Pénal
CPP : Code de Procédure Pénale
CS : Cour Suprême
Dir : Sous la direction
MP : Ministère public
OPJ : Officier de Police Judiciaire
PG : Procureur Général
PJ : Police Judiciaire
PR : Procureur de la République
PUA : Presses Universitaires d’Afrique
PUCAC : Presses Universitaires de l’UCAC
PUF : Presses Universitaires de France
PV : Procès-verbal
TGI : Tribunal de Grande Instance
TPI : Tribunal de Première Instance
UCAC : Université Catholique d’Afrique Centrale
UY II : Université de Yaoundé II
P RÉFACE
Il ne fait aucun doute que la loi n° 2005/007 du 27 juillet 2005 portant Code de procédure pénale (CPP) restera dans l’histoire du droit camerounais un instrument novateur. Uniformisant une procédure pénale restée duale malgré l’unification politique et administrative du Cameroun intervenue en 1972, le CPP a également permis l’entrée du Cameroun dans la modernité juridique, par le souci clairement affiché de respecter les exigences des textes internationaux de protection des droits de l’Homme.
Dans ses choix de base, le CPP organise un schéma de poursuite plus accusatoire qu’inquisitoire, ce qui aura des répercussions sur toutes les phases de la procédure. La phase policière du procès, qui a retenu l’attention de Monsieur Simon-Pierre Hemle Djob Sotong, a enregistré beaucoup d’innovations. La plupart des commentateurs ont relevé qu’on est passé de l’enquête officieuse à l’enquête préliminaire. Au fond, il s’agit de souligner que la phase de l’enquête bénéficie désormais d’un encadrement juridique minutieux, destiné à éviter les abus de la police. L’enquête préliminaire se distingue ainsi de l’ancienne enquête officieuse par deux considérations majeures : la limitation des pouvoirs exorbitants que s’octroyait jadis l’officier de police judiciaire et la reconnaissance conséquente de nombreuses prérogatives au suspect. Ceci garantit un certain équilibre entre les différents protagonistes de l’enquête préliminaire et, en définitive, un procès équitable.
Mais ne peut-on pas penser qu’une telle vision est idéaliste dans le contexte camerounais ? Beaucoup se posent cette question, et se la poseront encore à la lecture de l’intitulé bien évocateur de cet ouvrage : « La prise en compte de la dignité humaine dans l’enquête préliminaire : réflexion sur la modernisation de la procédure pénale camerounaise ».
Cet ouvrage se situe dans une perspective évaluative. L’auteur estime qu’est révolue l’époque de sensibilisation, au cours de laquelle le CPP était beaucoup plus décrit afin de permettre sa large diffusion au sein de la population. La modernisation de la procédure pénale camerounaise exige que l’exégèse prenne le relais et permette la vérification de la concordance entre la lettre et l’esprit de la réforme. Plus loin, il faudrait se demander si le respect du droit à la dignité inhérente à la personne humaine est désormais une réalité dans les commissariats de police et les brigades de gendarmerie ; c’est la question centrale de cette étude. L’auteur voudrait souligner la nuance évidente entre un "nouveau Code de procédure pénale" et un "Code de procédure pénale moderne". A cet égard, il observe que la limitation des pouvoirs des officiers de police judiciaire et l’octroi de nombreuses prérogatives au suspect, conditions nécessaires à la modernisation de la procédure pénale, sont d’une effectivité relative.
Pour garantir la limitation des pouvoirs ci-dessus évoquée, le législateur a soumis les activités des agents et des officiers de police judiciaire au contrôle du procureur de la République. Cette solution ne convainc cependant pas l’auteur, car, souligne-t-il, le procureur de la République est lui-même un officier de police judiciaire. Cette analyse paraît confortée par le récent arrêt Medvedyev et autres de la Cour européenne des droits de l’Homme rendu le 29 mars 2010 ; la Cour y souligne qu’il manque au procureur de la République du droit français l’indépendance nécessaire pour être une « autorité judiciaire » au sens de la jurisprudence de la Cour. Il est clair qu’au Cameroun, comme en France, le procureur de la République est étroitement dépendant du pouvoir exécutif. C’est pour cette raison que Monsieur Simon-Pierre Hemle Djob Sotong estime qu’il ne peut pas efficacement contrôler les activités de la police judiciaire, dans la perspective d’une protection efficiente des droits de l’Homme. Cette tâche devrait normalement être réservée à un juge, c’est-à-dire à une autorité judicaire indépendante.
Sur le plan pratique, l’absence d’adressage des villes camerounaises, le flou du concept de conseil, les difficultés de mise en œuvre de la liberté sous caution, les conditions pas toujours bien élucidées du recours à l’examen médical ainsi que la vétusté des locaux de garde à vue rendent illusoires les nombreuses garanties reconnues au suspect. Tout ceci contribue à pérenniser les pratiques de l’ancienne enquête officieuse dans la nouvelle enquête préliminaire.
Fort de ce qui précède, l’auteur suggère une relecture de la loi n° 2005/007 du 27 juillet 2005 portant Code de procédure pénale, une rénovation des institutions en charge de l’enquête préliminaire ainsi qu’une révolution des mœurs. Il faudrait être particulièrement courageux pour proposer la relecture d’un texte dont la rédaction est à peine achevée. Mais le courage est ce qui manque le moins à Monsieur Hemle Djob Sotong ; le lecteur en jugera par les analyses et les propositions qu’il fait.
Dès qu’on a commencé la lecture de cet ouvrage, on veut aller jusqu’au bout. Cette envie d’aller jusqu’au bout tient certes à la force du propos, mais aussi au style de l’auteur. Monsieur Hemle Djob Sotong écrit dans un style accrocheur et percutant. Tout ceci fait de son livre, non pas un de plus en procédure pénale camerounaise, mais le livre qu’il faut absolument lire et conserver. Cette recommandation s’adresse au citoyen ordinaire qui pourra se servir des informations contenues dans cet ouvrage pour mieux défendre ses droits au cours d’une enquête de police, à l’étudiant et autre théoricien du droit qui trouveront dans ce livre une véritable base de données pour la réflexion, aux praticiens du droit, notamment ceux en charge de l’enquête préliminaire, qui trouveront dans cet ouvrage un soutien nécessaire au respect de la dignité humaine. La recommandation s’adresse aussi aux représentants des pouvoirs publics, sommés en quelque sorte d’aller plus loin.
Jean-Marie Tchakoua
Agrégé des Facultés de Droit
Chef du Département de Droit pénal et des Sciences criminelles
Université de Yaoundé II
Introduction générale
1. L’atrocité de la deuxième guerre mondiale n’a pas laissé l’humanité indifférente. Les crimes qui y étaient commis n’avaient jusque là été expérimentés par aucun tyran. Ce constat a fait dire à certains auteurs que « La cruauté même de Néron avait du moins conservé un lien avec les hommes qu’ils étaient {1} ».
2. Mais, s’il est vrai que les juridictions pénales internationales apportent une limite substantielle à cette cruauté, il n’en demeure pas moins que la meilleure gar