La profession d
240 pages
Français
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus

La profession d'huissier de justice au Congo

-

Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus
240 pages
Français

Description

L'Huissier de Justice est un officier public, ministériel et auxiliaire de Justice. Ce professionnel du droit joue un rôle important dans le fonctionnement de l'institution judiciaire au Congo. Sa mission essentielle est de signifier les actes de procédure, d'exécuter les décisions de justice et de procéder aux constatations matérielles.

Sujets

Informations

Publié par
Date de parution 01 septembre 2008
Nombre de lectures 725
EAN13 9782296205161
Langue Français
Poids de l'ouvrage 5 Mo

Informations légales : prix de location à la page 0,0005€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Exrait

  • Accueil Accueil
  • Univers Univers
  • Ebooks Ebooks
  • Livres audio Livres audio
  • Presse Presse
  • BD BD
  • Documents Documents