La représentation en droit des sociétés

Moubsit Hassna

Description

Technique juridique très utile, la représentation permet à une personne qui ne peut ou ne veut accomplir un acte juridique personnellement, de la faire par l'intermédiaire d'autrui. Son utilité a conduit à son développement dans toutes les branches du droit privé, y compris en droit des sociétés. Quel que soit la forme de la société, la représentation, lorsqu'elle est personnifiée, permet d'agit sur la scène juridique.

Sujets

• JUSTICE
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 septembre 2013
• Nombre de lectures: 255
• EAN13: 9782336322360
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

est personniIée, d’agir sur la scène juridique. De plus, la représentation permet un aménagement efIcace des pouvoirs au sein des sociétés. Ce constat conduit nécessairement à la question du régime de la représentation

commun ». C’est pour cette raison qu’elle devrait, selon eux, répondre à un régime juridique propre et adapté à son particularisme. Une telle afIrmation ne peut pourtant pas être suivie à l’analyse de la technique

des sociétés ne présente aucune spéciIcité comparée à la représentation en droit civil. Ce constat impose une redéInition tant du domaine de la technique juridique en droit des sociétés que de son régime juridique. Plus qu’un travail de qualiIcation juridique, l’analyse ainsi proposée permet l’identiIcation des véritables titulaires du pouvoir dans les sociétés et une déInition plus cohérente de leur responsabilité.

Hassna Moubsit

La représentation en droit des sociétés

 LOGIQUES JURIDIQUES

/ $ 5(35(6(17$7,21

(1 '52,7 '(6 62&,(7(6

Logiques Juridiques Collection dirigée par Gérard Marcou  Le droit n'est pas seulement un savoir, il est d'abord un ensemble de rapports et pratiques que l'on rencontre dans presque toutes les formes de sociétés. C'est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une littérature de juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et à une littérature sur le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou des économistes notamment.  Parce que le domaine du droit s'étend sans cesse et rend de plus en plus souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé, même dans des matières où il n'avait jadis qu'une importance secondaire, les ouvrages juridiques à caractère professionnel ou pédagogique dominent l'édition, et ils tendent à réduire la recherche en droit à sa seule dimension positive. A l'inverse de cette tendance, la collectionLogiques juridiques des Éditions L'Harmattan est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe avant tout pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des recherches en droit, ainsi qu'au dialogue scientifique sur le droit. Comme son nom l'indique, elle se veut plurielle. Dernières parutions Sous la direction de Géraldine AÏDAN et Émilie DEBAETS, L’identité de la personne humaine en droit,2013. Sous la direction de Jacques FIALAIRE et Jerry KIMBOO, Le nouveau droit du procès administratif,2013. Raphaël MATTA-DUVIGNAU,Gouverner, administrer révolutionnairement : le Comité de salut public(6 avril 1793 - 4 brumaire an IV),2013. Wafa TAMZINI,Recherchessur la Doctrine de l’administration, 2013. Khédija BEN DAHMEN, Interactions du droit international et du droit de l’union européenne,2013. Andy HYEANS,La douane au coeur de la stratégie Internationale des entreprises,2012. Alberto LUCARELLI et Michel VERPEAUX,Régionalisme italien et régionalisme français,2012. Manuel GROS,Droit administratif. L’angle jurisprudentiel, e 4 édition, 2012. Amélie NIEMIEC-GOMBERT,Le rôle du département dans l’adoption, 2012.

+DVVQD 028%6,7

/$ 5(35(6(17$7,21

(1 '52,7 '(6 62&,(7(6

© L’Harmattan, 2013 5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail] ISBN : 978-2-343-00975-9 EAN : 9782343009759

SOMMAIRE

,1752'8&7,21 *(1(5$/(  

3$57,( , /$ 5(35(6(17$7,21 (;7(51( 

7,75( ,  /(6 &$5$&7(5,67,48(6 (66(17,(//(6 '( /$ 5(35(6(17$7,21 (;7(51( 

&+$3,75( , /$ )21&7,21 '( /$ 5(35(6(17$7,21 (;7(51(

&+$3,75( ,, /·e7(1'8( '8 32892,5 '( 5(35(6(17$7,21 

7,75( ,, /( 5(*,0( -85,',48( '( /$ 5(35(6(17$7,21 (;7(51( 

&+$3,75(,/(6&21',7,216'(/$5(35(6(17$7,21(;7(51(  &+$3,75(,,/(6())(76'(/$5(35(6(17$7,21(;7(51(  

3$57,( ,, /$ 5(35(6(17$7,21 ,17(51(

7,75( , /( '20$,1( '( /$ 5(35(6(17$7,21 ,17(51( 

&+$3,75(,/$95$,(5(35(6(17$7,21/(0$1'$7'(927(   &+$3,75(,, /$)$866(5(35(6(17$7,21 /$'(/(*$7,21'(32892,5  7,75( ,, /(6 &216(48(1&(6 '( /$ ',67,1&7,21 (175(  &+$3,75(,/(60$1,)(67$7,216'(/$'(/(*$7,21'(32892,5   &+$3,75(,,/(5(*,0(-85,',48('(/$'(/(*$7,21'(32892,5   &21&/86,21 '( /$ 3$57,( ,, &21&/86,21 *(1(5$/(  %,%/,2*5$3+,(  7$%/( '(6 0$7,(5(6 

, 1752'8&7,21

*(1(5$/(

/H FRGH FLYLO HVW ORQJWHPSV DSSDUX FRPPH OD SULQFLSDOH VRXUFH pFULWH GX GURLW GHV VRFLpWpV (Q HIIHW OHV SUHPLqUHV UqJOHV UHODWLYHV DX FRQWUDW GH VRFLpWp RQW pWp LQWpJUpHV SDU OH OpJLVODWHXU DX WLWUH ,; GX OLYUH WURLVLqPH GX FRGH FLYLO FRQVDFUp DX[ © GLIIpUHQWHV PDQLqUHV GRQW RQ DFTXLHUW OD SURSULpWp ª /H FRGH FLYLO SUpVHQWH j O·pSRTXH XQH YRFDWLRQ JpQpUDOH SXLVTX·LO SUpYRLW TXH OHV GLVSRVLWLRQV GX FKDSLWUH FRQVDFUp DX[ VRFLpWpV © VRQW DSSOLFDEOHV j WRXWHV OHV VRFLpWpV V·LO Q·HQ HVW DXWUHPHQW GLVSRVp SDU  OD ORL HQ UDLVRQ GH OHXU IRUPH RX GH OHXU REMHW ª  /·DSSDULWLRQ HQ  GX FRGH GH FRPPHUFH Q·D SDV UHPLV HQ TXHVWLRQ FHWWH VLWXDWLRQ GH  PDQLqUH LPPpGLDWH &HOXLFL V·HVW HQ HIIHW UpYpOp WUqV © ODFXQDLUH ª VXU OD UpJOHPHQWDWLRQ GHV VRFLpWpV 6HXOV  DUWLFOHV VXU  VRQW UpVHUYpV DX[ VRFLpWpV HW OH FRGH GH FRPPHUFH SUpYRLW H[SUHVVpPHQW TXH © OH FRQWUDW GH VRFLpWp VH UqJOH SDU OH GURLW FLYLO SDU OHV ORLV SDUWLFXOLqUHV HW SDU OHV FRQYHQWLRQV GHV SDUWLHV ª ,O IDLW DLQVL XQH SODFH SUpSRQGpUDQWH DX[ UqJOHV GX FRGH FLYLO HW DX[ QRPEUHX[ © HPSUXQWV DX GURLW FRPPXQ GHV  FRQWUDWV ª  8QH WHOOH SUpGRPLQDQFH GX FRGH FLYLO GDQV OD UpJOHPHQWDWLRQ GHV VRFLpWpV QH SRXYDLW QpDQPRLQV SHUGXUHU FDU FH FRGH FRQWHQDLW VXUWRXW XQ  © GURLW GH O·H[SORLWDWLRQ UXUDOH GX ;9,,,H VLqFOH ª  ,O D pWp UpGLJp VDQV TXH  VHV DXWHXUV QH SUHQQHQW HQ FRQVLGpUDWLRQ © O·LQGXVWULH QDLVVDQWH ª HW OHV SDUWLFXODULWpV GHV JUDQGHV VRFLpWpV FRPPHUFLDOHV TXL DOODLHQW VH GpYHORSSHU GH PDQLqUH PDVVLYH GDQV OH FRXUDQW GX ;,;H VLqFOH /H FRGH FLYLO V·HVW GRQF UDSLGHPHQW UpYpOp LQFRPSOHW HW LQDGDSWp DX[ VRFLpWpV FRPPHUFLDOHV UHQGDQW QpFHVVDLUH XQH UpJOHPHQWDWLRQ TXL OHXU VRLW DGDSWpH ,O IDOOXW DWWHQGUH TXHOTXHV DQQpHV SRXU YRLU DSSDUDvWUH GHV WH[WHV SURSUHV DX[ VRFLpWpV FRPPHUFLDOHV %LHQ TXH OH OpJLVODWHXU VRLW LQWHUYHQX DSUqV O·DGRSWLRQ GX FRGH GH FRPPHUFH SRXU GpYHORSSHU OD

1 Article 1834 du code civil. 2 SZRAMKIEWICZ (R.), Histoire du droit des affaires, Montchrestien, 1989, n° 774, p. 307. 3 ème RIPERT (G.), Aspects juridiques du capitalisme moderne, L.G.D.J., 2 éd., 1951, p. 18. 4 Ibid., p. 16. 5 Ibid.

9