La Santé en détention au regard du droit européen

Louis Yarroudh-Feurion

Description

Docteur en droit et avocat à la Cour, l'auteur s'est plus qu'intéressé à l'univers carcéral à proprement parler. Il a voulu rentrer dans ce monde clos et dont son accès est presque voué à l'échec tant par sa nature même, que par son refus quasi existentiel de montrer l'inmontrable. Si la dimension scientifique du présent ouvrage est demeurée un aspect essentiel de travaux de recherche extrêmement fouillés sur le droit de la santé en détention en France au regard du droit européen et sur l'intérêt de dénoncer, constatations à l'appui, des conditions de vie dans nos lieux d'emprisonnement actuels pas très éloignés, somme toute, de ceux du Moyen Âge, il s'est agi aussi et surtout de démontrer l'indémontrable. Par ailleurs, cette démonstration a été permise grâce à une immersion de l'auteur dans certains établissements pénitentiaires. Cette démarche de terrain a pu confirmer que nos prisons sont le reflet même de notre niveau de démocratie, mais pire encore, un état de nos lieux d'incarcération qui perdurent à être la honte de notre société. Si la prison n'ouvre pas ses portes à cause d'un législateur peu enclin à se préoccuper des conditions épouvantables dans lesquelles nos détenus croupissent jusqu'à ce qu'ils succombent à une lente mort sociale, et qui élabore et vote des lois pénitentiaires sans effet sur la condition humaine des personnes incarcérées, ce travail aux multiples facettes a au moins le mérite d'être une porte entrouverte sur un instrument à emprisonner totalement invisible de l'extérieur. Pour le reste, en plus de dresser un tableau réaliste de l'état de la santé dans le parc carcéral français, le lecteur découvre une réalité méconnue mais ô combien nauséabonde, et qui suscite réflexion sur les enjeux les plus fondamentaux de l'Humanité qui n'en ont pas moins de valeur en prison.

Sujets

• Droit et juridique
• Détention
• Law
• Prison
• Droit

Informations

• Publié par: Connaissances & Savoirs
• Date de parution: 13 janvier 2017
• Nombre de lectures: 2
• EAN13: 9782342059748
• Langue: Français

Extrait

La Santé en détention au regard du droit européen
Louis Yarroudh-Feurion
Connaissances & Savoirs

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La Santé en détention au regard du droit européen
 
Tables des abréviations. Sigles et acronymes
Institutions, acronymes et sigles divers
AAI : Autorité administrative indépendante
AP : Administration pénitentiaire
ARS : Agence régionale de santé
CA : Cour d’appel
CAA : Cour administrative d’appel
CAP : Commission d’application des peines
CAP : Comité d’actions des prisonniers
CC : Conseil constitutionnel
CCNE : Comité consultatif national d’éthique
CD : Centre de détention
CDH : Commissaire aux droits de l’homme
CE : Communauté européenne
CE : Conseil d’État
CEDH : Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales
CEDS : Comité européen des droits sociaux
CES : Conseil économique et social
CGLPL : Contrôleur général des lieux de privation de liberté
CH : Centre hospitalier
CHRS : Centre d’hébergement et de réinsertion sociale
CHU : Centre hospitalier universitaire
Civ. : Chambre civile (de la Cour de cassation)
CJA : Code de justice administrative
CJCE : Cour de justice des communautés européennes
CJUE : Cour de justice de l’Union européenne
CNCDH : Commission nationale consultative des droits del’homme
CNDS : Commission nationale de déontologie de lasécurité
CCNE : Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de lavie et de la santé
CNDS : Commission nationale de la déontologie de la sécurité
Comm. EDH : Commission européenne des droits del’homme
COREPER : Comité des représentants permanents
CP : Code pénal
CP : Centre pénitentiaire
CPA : Centre pour peines aménagées
CPIP : Conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation
CPT : Comité pour la prévention de la torture et des peines outraitements inhumains ou dégradants du Conseil de l’Europe
CPP : Code de procédure pénale
Cr cass. : Cour de cassation
Cr ass. : Cour d’assises
Cr EDH : Cour européenne des droits de l’homme
Crim. : Chambre criminelle (de la Cour de cassation)
CSL : Centre de semi liberté
CSP : Code de santé publique
DAP : Direction de l’administration pénitentiaire
DDHC : Déclaration universelle des droits de l’homme
DGS : Direction générale de la santé
DHOS : Direction de l’hospitalisation et de l’organisationdes soins
DPS : Détenu particulièrement signalé
DUDH : Déclaration universelle des droits de l’homme
ENAP : École nationale de l’AP
EPM : Établissement spécialisé pour mineurs
ERIS : Équipe régionale d’intervention et de sécurité
FNAEG : Fichier national automatisé des empreintes sgénétiques
GENEPI : Groupement étudiant national d’enseignement aux personnes incarcérées
GIP : Groupe information prison
HCNUDH : Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme
HCR : Haut commissariat des Nations Unis pour les réfugiés
HCSP : Haut comité de la santé publique
ICP : Institut de criminologie de Paris
IGAS : Inspection générale des affaires sociales
IGSJ : Inspection générale des services judiciaires
IS : Injonction de soins
JAP : Juge d’application des peines
MA : Maison d’arrêt
MAF : Maison d’arrêt pour femmes
MAH : Maison d’arrêt pour hommes
MC : Maison centrale
MiLDT : Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
MST : Maladie sexuellement transmissible
NCP : Nouveau code pénal
NU : Nations Unies
NY : New York
OFDT : Office français des drogues et des toxicomanes
OIP : Observatoire international des prisons section française
OMS : Organisation mondiale de la santé
ONU : Organisation des Nations Unies
PJJ : Protection judiciaire de la jeunesse
PMJ : Placé sous main de justice
PPR : Programme de la prévention de la récidive
PSE : Placement sous surveillance électronique
QHS : Quartier de haute sécurité
QPC : Question prioritaire de constitutionnalité
RIEP : Régie industrielle des établissements pénitentiaires
RPE : Règles pénitentiaires européennes
SMPR : Service médico-psychologique régional
Soc. : Chambre sociale (de la Cour de cassation)
SPIP : Service pénitentiaire d’insertion et de probation
SPH : Service public hospitalier
TA : Tribunal administratif
TC : Tribunal des conflits
TFUE : Traité sur le fonctionnement de l’Unioneuropéenne
TGI : Tribunal de grande instance
TI : Tribunal d’instance
TIG : Travail d’intérêt général
UCSA : Unité de consultation et de soins ambulatoires
UE : Union européenne
UHSA : Unité hospitalière spécialement aménagée
UHSI : Unité hospitalière sécurisée interrégionale
UMD : Unité pour malades difficiles
UNESCO : United nations educational, scientific and cultural organization
UVF : Unité de vie familiale
Revues, répertoires, annuaires et codes
AJDA : Actualité juridique droit administratif
AJ Pénal : Actualité juridique pénale
JO : Journal officiel
JOUE : Journal officiel de l’UE
JORF : Journal officiel de la République française
RAJF : Revue de l’actualité juridique française
RCA : Revue de contentieux administratif
RDC : Revue de droit communautaire
RDH : Revue des droits de l’homme
RDSS : Revue de droit sanitaire et sociale
RDT : Revue de droit de travail
Rép. civ. Dalloz : Répertoire de droit civil Dalloz
Rép. pén. Dalloz : Répertoire de droit pénal et de procédure pénale Dalloz
RFDA : Revue française de droit administratif
RP : Revue pénitentiaire
RP, droit pénal : Revue pénale, droit pénal
RPI : Répertoire de droit international
RSC : Revue de science criminelle
RTD Civ. : Revue trimestrielle de droit civil
RTDE : Revue trimestrielle de droit européen
 
Préface
Par Chahira BOUTAYEB
Maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
École de droit de la Sorbonne
Il est aujourd’hui communément admis que les prisons et les lieux de privation en France sont dans une situation des plus déplorables, loin de répondre aux standards internationaux ou européens.
En effet, chacun peut être amené à observer que le sort des personnes incarcérées, et particulièrement celui des catégories vulnérables, témoigne d’une grande insuffisance et de profondes carences au regard des exigences élémentaires en matière de droits fondamentaux.
Et précisément, la réalité de la santé publique en détention s’est considérablement dégradée au fil du temps sous l’effet de facteurs comme les toxicomanies variées, une alimentation pauvre et déséquilibrée, un isolement carcéral sévère, l’absence de soleil et de lumière naturelle, le manque d’hygiène ainsi que d’autres nuisances diverses. L’ensemble de ces facteurs concourt à altérer la santé physique et psychique des détenus.
Or, la problématique soulevée par l’ouvrage de M. Yarroudh-Feurion revêt, non seulement une dimension européenne, mais aussi internationale. Est-il besoin de rappeler que la situation des prisons en France n’est hélas pas unique ? Elle n’est pas non plus propre au continent européen.
Au regard tout particulièrement de la discipline juridique, le sujet traité par M. Yarroudh-Feurion soulève des questions théoriques majeures comme la notion de dignité, qui est au cœur du régime juridique applicable aux personnes incarcérées, ainsi que la notion de vulnérabilité, de plus en plus prépondérante en droit interne, notamment sous le prisme du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’Homme.
D’autres questions de fond sont tout autant soulevées et ce de manière très argumentée dans le présent ouvrage : le respect des droits fondamentaux dans un contexte carcéral ; l’étendue de l’influence du droit conventionnel européen sur le droit français ; l’interpénétration entre les multiples dimensions du sujet – juridique, historique, philosophique ou sociologique ; ou encore la manière dont le droit peut régir les questions de santé dans un milieu où règne l’enfermement.
La grande originalité de l’œuvre de M. Yarroudh-Feurion repose assurément sur la double approche qu’il a fait le choix de retenir : une approche de terrain, et une approche scientifique, qui le conduisent à prendre appui sur un dense appareil académique, témoignant d’un profond souci d’exhaustivité.
En effet, dans cette étude habilement menée, l’auteur met non seulement l’accent sur les aspects juridiques des problématiques soulevées, mais aussi les aspects non juridiques lesquels sont largement pris en considération dans l’analyse, notamment sous les angles historique, sociologique et philosophique. L’approche de l’auteur se veut dès lors pluridisciplinaire, révélant de très solides connaissances sur le sujet, ainsi qu’une grande maîtrise des aspects traités.
Pour l’ensemble de ces raisons, tant de fond que de méthodologie, cet ouvrage, au regard de l’ampleur de la recherche et de la qualité de l’analyse, met opportunément en lumière l’ensemble des problématiques liées à un thème pourtant délicat.
Cette étude de fond ne peut que constituer pour le lecteur, curieux de ces questions, un important instrument de réflexion. L’étendue de la documentation et de l’information réunies et l’analyse fine qui les porte, méritent de retenir non seulement l’attention des juristes auxquels l’ouvrage peut sembler s’adresser au premier chef, mais aussi des praticiens, confrontés, de jour en jour, aux terribles et douloureuses réalités de la vie carcérale.
Introduction générale
Le présent ouvrage est né d’une véritable curiosité pour l’enfermement carcéral du corps de l’«  individu-détenu  » 1 et, plus précisément, d’un questionnement sur le respect de «  princ