La solidarité en droit public

Description

L'organisation de la solidarité en droit public a d'abord pris corps sous la IIIème République dans la promotion du service public. Par l'usage dynamique qu'en a fait le Conseil d'État, il est devenu une des fondations du droit administratif français. Or le principe d'égalité devant le service public n'est pas une règle statique, eu égard notamment aux possibles déclinaisons sociales du concept d'égalité. Même si les notions d'égalité et de solidarité sont a priori bien distinctes, l'idée que le service public s'érige en finalité légitimatrice de l'État théorisée par Duguit a manifestement conservé jusqu'à nos jours une présence dans la conscience collective.

Sujets

• JUSTICE
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 septembre 2005
• Nombre de lectures: 466
• EAN13: 9782336279091
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 12 Mo

Extrait

Logiques Juridiques
Collection dirigée par Gérard Marcou

Le droit n’est pas seulement un savoir, il est d’abord un ensemble de rapports et pratiques que l’on rencontre dans presque toutes les formes de sociétés. C’est pourquoi il a toujours donné lieu à la fois à une littérature de juristes professionnels, produisant le savoir juridique, et à une littérature sur le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou des économistes notamment.
Parce que le domaine du droit s’étend sans cesse et rend de plus en plus souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé, même dans des matières où il n’avait jadis qu’une importance secondaire, les ouvrages juridiques à caractère professionnel ou pédagogique dominent l’édition, et ils tendent à réduire la recherche en droit à sa seule dimension positive. A l’inverse de cette tendance, la collection Logiques juridiques des Éditions L’Harmattan est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe avant tout pour but de contribuer à la publication et à la diffusion des recherches en droit, ainsi qu’au dialogue scientifique sur le droit. Comme son nom l’indique, elle se veut plurielle.
Déjà parus
Grégory BERKOVICZ, La place de la cour pénale internationale dans la société des Etats  ; 2005.
Catherine SAMET, Naissance de l’escroquerie moderne , 2005.
R. ROMI, Thomas Patafume, juriste : une vie, une oeuvre , 2005.
Y. BAZOUNI, Le métier de diplomate , 2005.
A. AOUIJ-MRAD, M. H. DOUCHEZ, B. FEUILLET, Santé, argent et éthique : une indispensable conciliation ? , 2005.
Emilie MARCOVICI, La gauche et la VIe République, 2005.
Cyril BRAMI, Des juges qui ne gouvernent pas. Retour sur les idées constitutionnelles de Roger Pinto, 2005.
A. AOUIJ-MRAD, M.H. DOUCHEZ, B. FEUILLET, Santé, argent et éthique : une indispensable conciliation , 2005.
Mita MANOUVEL, Les opinions séparées à la Cour internationale, 2005.
Eric CARPANO, Etat de droit et droits européens , 2005.
Fabien CADET, L’ordre public en droit international de la famille. Étude comparée France/Espagne, 2005.
Marc LE DORH, Les démocrates chrétiens français face à l’Europe , 2005.
C. ETRILLARD, Le temps dans l’investigation pénale, 2004.
Sylvain Sorel KUATE TAMEGHE, La protection du débiteur dans les procédures individuelles d’exécution, 2004.
La solidarité en droit public

Jean-Claude Beguin
Patrick Charlot
Yan Laidié
Avec les interventions de :
Jean-Claude BEGUIN, Fabrice BOLOT, Sandrine CORTEMBERT, Marcel DAVID, Emmanuelle DESCHAMPS, Jean-Pierre DUBOIS, Amavi KOUEVI, Danièle LOCHAK, Ferdinand MÉLIN-SOUCRAMANIEN, Anne-Marie OLIVA, Loïc PHILIP, Patrice RAYMOND, Didier RENARD et José THOMAS.
site : www.librairieharmattan.com e.mail : [e-mail]
© L’Harmattan, 2005
9782747589734
EAN : 9782747589734
Remaniées et (ou) actualisées, les contributions qui sont aujourd’hui réunies dans cet ouvrage ont pour origine le colloque de Besançon des 21 et 22 avril 1999 : la solidarité en droit public.

Organisés à l’initiative du Centre d’Etudes de Droit Public de l’Université de Franche-Comté, les travaux se sont tenus à la Faculté de droit et de science politique avec le concours bienveillant du Doyen Bernard LIME.

Nous remercions les participants, les intervenants ainsi que tous ceux qui ont contribué à ce que ce colloque reste un souvenir fort. Notre gratitude va en particulier aux Présidents de séance, les Professeurs Claude COURVOISIER (Dijon), Marcel DAVID (Panthéon-Sorbonne), Arlette HEYMAN-DOAT (Paris XI-Sceaux) et Michel VERPEAUX (Paris I).

Nous tenons par ailleurs à remercier vivement Françoise CLERC, ingénieure, qui a veillé sur tout pour préparer et assurer le bon déroulement du colloque et qui, ultérieurement est restée mobilisée lors de la mise au point des présentes contributions.

Jean-Claude BEGUIN, Patrick CHARLOT, Yan LAIDIE (Universités de Besançon et de Dijon)

Organisateurs du colloque et responsables de la publication des présentes contributions.
Sommaire
Logiques Juridiques Page de titre Page de Copyright SOLIDARITE ET FRATERNITE - EN DROIT PUBLIC FRANÇAIS L’IDEE POLITIQUE DE SOLIDARITE ET LA CONSTRUCTION DE LA THEORIE DU SERVICE PUBLIC LA SOLIDARITE DANS LA PENSEE DE GEORGES SCELLE SOLIDARITE HUMAINE ET ACTION HUMANITAIRE SOLIDARITE ET CONSTRUCTION EUROPEENNE LA PROBLEMATIQUE GENERALE DE LA SOLIDARITE FINANCIERE TERRITORIALE LES MECANISMES FINANCIERS DE SOLIDARITE TERRITORIALE SOLIDARITE ET POLITIQUE DE LA VILLE : L’EXEMPLE DU LOGEMENT SOCIAL SOLIDARITE ET POLITIQUE FISCALE SERVICE PUBLIC ET SOLIDARITE SOLIDARITE, EGALITE ET CONSTITUTIONNALITE SOLIDARITE, EGALITE ET LEGALITE ADMINISTRATIVE SOLIDARITE ET RESPONSABILITE PUBLIQUE RAPPORT DE SYNTHESE Questions juridiques à l’Harmattan
La notion de solidarité renvoie au droit, et au droit antique. Elle est aujourd’hui en honneur dans le champ politique, non sans échapper de ce fait à beaucoup d’incertitudes. Ainsi s’explique que, s’inscrivant dans une préoccupation illustrée précédemment par le colloque du CURAPP (Centre Universitaire de Recherches Administratives et Politiques de Picardie) tenu à Amiens en 1991 et les travaux de Marcel David et de Michel Borgetto, la Faculté de droit de Besançon ait décidé elle aussi de revenir sur le sujet dans un colloque. L’axe retenu est ici une perspective particulière, celle du droit public, mais elle est propice à de plus larges ouvertures. La fortune de la solidarité lui vient du droit romain, du droit romain des obligations. C’est la première acceptation du vocable. On la retrouve dans le droit privé contemporain, comme en témoigne par exemple le Code civil français (articles 1197 et s., 1200 et s.) Elle désigne une situation où plusieurs personnes s’obligent les unes pour les autres. Il y a une unité de la dette, l’obligation existe pour le tout, qu’il s’agisse de l’une ou l’autre des formes de solidarité connues sous le nom de solidarité active (la dette est au profit de plusieurs créanciers) ou passive (la dette est à la charge de plusieurs débiteurs). On s’accorde à penser que ce mécanisme juridique de la solidarité a eu pour origine la solidarité familiale, qu’il en est dérivé. Ce n’est peut-être pas sans rapport avec les difficultés que la solidarité rencontre quand elle s’échappe des relations entre proches pour s’étendre aux rapports dans la cité.

L’actualité sociale et politique de la solidarité vient de cette extension au-delà des relations juridiques de droit privé. La solidarité évoque la présence d’un lien social entre les membres d’un groupe, ou ceux de la communauté politique. La nation qui retient en 1882 l’attention de Renan est définie par lui comme « une grande solidarité ». La sociologie lui accorde une place centrale avec Auguste Comte et surtout Durkheim. Ce dernier approfondit la notion en distinguant deux types de solidarité : la mécanique, solidarité par similitude, et l’organique, solidarité par complémentarité des différences dans la division du travail. Mais il y a partout avec la solidarité l’évocation du lien social, de la cohésion sociale, déjà. Il est naturel que la solidarité ait inspiré aussi des courants politiques, jusqu’à donner son nom, adapté, à l’un d’entre eux, le « solidarisme ». Que la solidarité soit au cœur du fait social, l’emprunt aux sciences mécaniques le fait lui aussi comprendre. Un cas est exemplaire, celui d’Antoine Augustin Cournot, assez connu à Besançon, pour que l’Université ait donné son nom à un amphithéâtre, celui-là même qui accueillit le colloque. . . Cournot (1801-1877) est un mathématicien, devenu ensuite économiste, mais préoccupé de philosophie et de méthodologie de l’entendement. C’est lui qui, semble-t-il, invente le mot de solidarité pour désigner en mécanique ce lien entre des choses, entre des pièces, une sorte d’engrenage. On voit que de l’engrenage mécanique à la « cohésion sociale » aujourd’hui volontiers évoquée, le passage est aisé. Mais la pénétration de l’idée de solidarité dans le champ social et politique ne pouvait pas ne pas poser de nouvelles questions, ne serait-ce que celle de son autonomie par rapport à d’autres concepts, ou d’autres principes, comme la fraternité, l’égalité, la république. La solidarité entretient d’étroits rapports avec la fraternité. La thèse de Michel Borgetto les unit dans ses titres (La notion de fraternité..) et sous-titres (Le passé le présent et l’avenir de la solidarité). Marcel David passe nécessairement d’un sujet à l’autre. Certains estiment même que les deux se confondent, ou qu’elles ont au moins la m&#