Le Canada face au terrorisme international

Emilie Grenier

Description

Cet ouvrage étudie les impacts de la "lutte globale contre le terrorisme" issue des évènements de 2001 sur les droits humains au Canada, et rend compte de l'interprétation judiciaire des dispositions les plus controversées de la Loi antiterroriste canadienne. Il revisite le cadre conceptuel et analytique relié à la métaphore de l'équilibre entre la sécurité du pays et les droits et libertés de ses citoyens, par une démarche interdisciplinaire, aux confins des sciences juridiques et des sciences politiques relatives aux relations internationales.

Sujets

• JUSTICE
• Relations internationales
• Droit
• Géopolitique
• Diplomatie

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 février 2011
• Nombre de lectures: 44
• EAN13: 9782296801417
• Langue: Français

Extrait

Le Canada face au terrorisme international
© L’Harmattan, 2011
5-7, rue de l’Ecole polytechnique, 75005 Paris
http://www.librairieharmattan.com
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ISBN : 978-2-296-54213-6
EAN : 978229542136
Émilie Grenier
Le Canada face au terrorisme international
Analyse d’une loi antiterroriste
L’Harmattan
Je dédie cet ouvrage à mes proches pour leur soutien indéfectible tout au long de cette aventure
PREFACE
Au printemps 2007, lorsque l’auteur nous a approchés pour l’accompagner dans ses recherches, un projet prometteur, mais très ambitieux nous était proposé. Il visait initialement une analyse comparée de plusieurs lois nationales de lutte contre le terrorisme, dans une démarche multidisciplinaire et critique.
Nous estimons encore aujourd’hui que la proposition est des plus intéressantes et utile et espérons que l’auteur saura poursuivre sa démarche brillante et partager le fruit de ses réflexions avec la communauté des sciences juridiques et politiques, de même qu’avec les décideurs de demain.
Ce qu’elle nous propose aujourd’hui est la première étape de cette démarche. Le présent ouvrage amène le lecteur dans une réflexion analytique critique, fine et rigoureuse de la Loi antiterroriste canadienne, à la recherche d’un équilibre entre,d’une part, les intérêts sécuritaires de l’État et des personnes relevant du contrôle du Canada et, d’autre part, les droits humains de celles-ci. Il va sans dire qu’au lendemain du 11 septembre 2001, la réalité sécuritaire au Canada et ailleurs dans le monde s’est vue bouleversée. Partenaire clef des États-Unis sur le plan continental et multilatéral, le Canada se devait d’adopter une position forte et cohérente avec ses obligations internationales en matière de lutte contre le terrorisme (issues, entre autres, des résolutions du Conseil de Sécurité de l’Organisation des Nations Unies et des divers traités multilatéraux en la matière, dont la Convention interaméricaine contre le terrorisme ).
Plusieurs ont pourtant rappelé au gouvernement canadien, tout comme aux autres, l’importance de lutter contre le terrorisme dans le respect des droits de la personne. Au Canada, cette préoccupation était d’autant plus pertinente au regard de l’histoire récente du pays qui, rappelons-le a connu, comme plusieurs, le traumatisme des abus liés à cette lutte. En effet, la fameuse Crise d’octobre 1970 au Québec, dont on fête le triste quarantième anniversaire cette année, a laissé des séquelles qui continuent de marquer une partie de la population encore aujourd’hui.
La pertinence de cette réflexion s’inscrit également dans l’histoire récente des autres peuples du continent américain, qui, rappelons-le, ont lourdement payé le prix de ce type de mesure, au prix d’abus massifs et systématiques des droits humains et du terrorisme d’État opérés par plusieurs dictatures latino-américaines au nom de la lutte contre la subversion.
En 2002, alors que nous participions à la préparation du Rapport sur le terrorisme et les droits humains de la Commission interaméricaine des Droits de l’Homme de l’Organisation des États américains, nous avons été frappés par la difficulté de clarifier les concepts nécessaires à l’étude de cet équilibre.
Dix ans plus tard, Madame Grenier apporte un certain éclairage sur ces notions. En effet, l’auteur dépasse les études juridiques traditionnelles visant à déterminer la compatibilité des mesures gouvernementales mise en place avec les obligations de l’État canadien au regard du droit international.
Elle dépasse aussi l’analyse de l’interprétation faite du cadre normatif par les instances judiciaires nationales. Elle propose en fait de revisiter l’entièreté du cadre conceptuel et analytique, par une démarche interdisciplinaire, aux confins des sciences juridiques et des sciences politiques relatives aux relations internationales. Elle suggère, entre autres, une relecture de la notion de sécurité.
Il va sans dire que cette démarche est des plus pertinentes aujourd’hui, alors qu’un regard critique est posé sur les mesures adoptées au Canada pour veiller à la sécurité del’État et des personnes sous son contrôle (pensons à l’affaire Maher Arar, aux certificats de sécurité ou aux mesures adoptées dans le cadre du G-20 à Toronto).
Cette étude saura certainement alimenter la réflexion qui accompagne d’autres gouvernements, dont le gouvernement américain (pensons aux allégations d’abus commis à la base militaire de Guantanamo) ou ailleurs (pensons aux actions prises par le gouvernement chilien contre les chefs autochtones Mapuche, au nom de la lutte contre le terrorisme).
Nous ne pouvons que féliciter Madame Grenier pour cet excellent ouvrage et l’encourager à poursuivre ses recherches.
Bernard Duhaime,
Professeur à la Faculté de science
politique et de droit de l’Université
du Québec à Montréal, Directeur de
la Clinique internationale de défense
des droits humains de l’UQAM
REMERCIEMENTS
Je tiens à remercier en premier lieu mes proches pour leur support dans cette aventure, tout spécialement ma bonne amie Josée Gagnon pour ses talents de correctrice. Je souhaite également adresser mes remerciements au professeur Kent Roach de l’Université de Toronto, au professeur Craig Forcese de l’Université d’Ottawa, au professeur Stéphane Roussel, ainsi qu’aux professeurs Pierre Bosset, Bruce Broomhall et Rémi Bachand de la Faculté de science politique et de droit de l’UQAM qui m’ont fourni de précieuses informations pour la rédaction de cet ouvrage interdisciplinaire. Enfin, je tiens plus particulièrement à remercier mon directeur de mémoire, le professeur Bernard Duhaime, qui a, par ses précieux commentaires et sa rigueur scientifique, rendu possible la rédaction de cet ouvrage.
LISTE DES ABRÉVIATIONS, SIGLES ET ACRONYMES
ABC Association du Barreau Canadien
ACPPU Association canadienne des professeures et professeurs d’Université
ACTSA Anti-terrorism, Crime and Security Act
AI Amnistie Internationale
BCP Bureau du Conseil privé
CAT Comité contre la torture
CCDP Commission Canadienne des droits de la personne
CCLA Canadian Civil Liberties Association
CCPR Comité des droits de l’homme des Nations Unies
CDPDJ Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec
CERD Comité pour l’élimination de la discrimination raciale des Nations Unies
CHALLENGE Changing Landscape of Liberty and Security in Europe
CIDH Commission interaméricaine des Droits de l’Homme
CIEM Centre intégré d’évaluation des menaces
CLS Critical Legal Studies
CSILC Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles
CSNU Conseil de sécurité des Nations Unies
ELISE European Liberty and Security
ERAR Examen des risques avec renvoi
GRC Gendarmerie royale du Canada
J2 Renseignement militaire
LAT Loi antiterroriste canadienne
LIPR Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
LPC Loi sur la preuve au Canada
NU Nations Unies
OÉA Organisation des États américains
ONG Organisation non gouvernementale
PIDCP Pacte international relatif aux droits civils et politiques
PNUD Programme des Nations Unies pour le développement
RI Relations internationales
SCRS Service canadien du renseignement de sécurité SPPCC Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
INTRODUCTION
Le 11 septembre 2001, trois avions de ligne sont projetés contre des immeubles hautement symboliques : les tours jumelles du World Trade Center à Manhattan, New York, et le Pentagone, à Washington. De ces attaques ont résulté environ 2 996 morts et plusieurs milliers de personnes blessées 1 . Ce n’est toutefois pas l’ampleur de ces dommages et pertes physiques qui a attiré notre attention sur de tels attentats terroristes, mais plutôt les répercussions au niveau politique et juridique dépassant les frontières américaines qu’eurent ces évènements. Notamment, les attaques terroristes lancées le 11 septembre 2001 sur des cibles américaines semblent avoir transformé notre perception de la sécurité maintenant dominée par le sentiment d’une menace provenant surtout du terrorisme 2 transnational. Dans le cadre d’une nouvelle « lutte globale contre le terrorisme » 3 , la « menace du terrorisme international » et les façons de le « combattre » sont ainsi devenues, depuis ces évènements, un centre m