Le Cautionnement à l'épreuve du Droit de la consommation

Zio Moussa

Description

S'il est indéniable que l'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du Droit des affaires) a réussi à annihiler les incertitudes juridiques et judiciaires qui étaient inhérentes au monde des affaires africaines, il est tout aussi incontestable que les Actes Uniformes que cette organisation a adoptés sont perfectibles. À cette réalité, les dispositions de l'Acte Uniforme portant Organisation des Sûretés consacrées au cautionnement n'échappent guère. Entre le tout libéral destiné à satisfaire le créancier et le tout protectionniste ménageant la personne engagée, il est essentiel de trouver l'équilibre : satisfaire le créancier tout en protégeant la caution. On retrouve ainsi les conditions de cet équilibre. D'abord, il conduit à rompre avec l'idée communément admise que la protection de la caution est forcement une cause d'affaiblissement de la garantie. Ensuite, il insiste sur le fait que le cautionnement contemporain ne peut être organisé sans tenir compte de la qualité de ces acteurs. C'est dire que la garantie ne peut, pour des raisons d'efficacité, être identiquement régie dans tous les cas. Enfin, il met en évidence le fait que le créancier ne peut plus se contenter d'obtenir l'engagement de la caution sans collaborer à la formation et à une exécution efficiente de la garantie. Ainsi donc, à la question comment encourager la protection de la caution sans affaiblir l'attractivité de la sûreté ? Ce livre apporte une réponse à double volet : -Premièrement, une protection sélective qui conduit à ne réserver le régime protecteur qu'à la caution dans le besoin, la caution profane. -Deuxièmement, une protection dosée dont les outils peuvent provenir du droit de la consommation qui fournit, au demeurant, des artifices de protection de la caution qui bénéficie au créancier.

Sujets

• Droit
• Consommation
• Créancier
• Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
• Law
• OHADA
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Connaissances & Savoirs
• Date de parution: 18 mars 2016
• Nombre de lectures: 31
• EAN13: 9782342048162
• Langue: Français

Extrait

Le Cautionnement à l'épreuve du Droit de la consommation
Moussa Zio
Connaissances & Savoirs

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Connaissances & Savoirs
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Le Cautionnement à l'épreuve du Droit de la consommation
 
 
 
 
Que toutes les personnes qui ont contribué, de près ou de loin, à la réalisation de ce travail, veuillent bien trouver en ces quelques lignes l’expression de ma profonde et sincère gratitude.
Je remercie tout particulièrement Monsieur le Professeur Deen GIBIRILA pour ces précieux conseils, sa bienveillante sollicitude et son inestimable sens de l’écoute.
Je remercie également tous mes parents pour le soutien qu’ils m’ont apporté et pour leurs encouragements sans cesse renouvelés.
Je remercie enfin tous mes amis et toutes les personnes qui m’ont apporté soutien et affection.
 
 
 
À ma mère
 
 
 
 
Liste des principales abréviations utilisées
 
 
 
Aff. : Affaire
AJ : Actualités jurisprudentielles
AJDI : Actualité juridique, droit immobilier
Al. : Alinéa
Anc. : Ancien
Arch. phil. dr. : Archives de philosophie du droit
Art. : Article
Ass. Plén. : Arrêt de la Cour de cassation (Assemblée plénière)
AUA : Acte uniforme de l’Ohada relatif à l’arbitrage
AUDC : Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises
AUDCG : Acte uniforme relatif au droit commercial général
AUPC : Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif
AUS : Acte uniforme portant organisation des sûretés
AUSC : Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives
AUSCGIE : Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique
AUTMR : Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route
AUVE : Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution
BICC : Bulletin d’information de la Cour de cassation
Bull. : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, Chambres civiles
Bull. AP : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, Assemblée plénière
Bull. mixte : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, Chambre mixte
Bull. Joly : Bulletin Joly (mensuel d’information des sociétés)
Cass. civ. : Chambre civile de la Cour de Cassation Française
Cass. com. : Chambre commerciale de la Cour de Cassation Française
Cass. soc. : Chambre sociale de la Cour de Cassation Française
C. civ. : Code civil
C. com. : Code de commerce
CMF : Code monétaire et financier
C. Consom. Code de la consommation
Contrats, Conc. Consom. : Contrats, concurrence et consommation
Chron. : Chronique
Civ. : Arrêt de la Cour de cassation (Chambre civile)
C.C.J.A. : Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’Ohada
CPC : Code de procédure civile Français
CSCJ Cour suprême de Côte d’Ivoire, Chambre judiciaire
D. : Dalloz
DPDalloz Périodique
Dactyl. : dactylographié
Gaz.Pal. : Gazette du Palais
GAJC : Grands arrêts de la jurisprudence civile
Infra ci-dessous
J.-Cl. : Jurisclasseur
J.-Cl. Conc.-Consom. : Jurisclasseur Concurrence-Consommation
JCP : Jurisclasseur périodique (Semaine juridique)
JCP G : Jurisclasseur périodique, édition générale
JCP E : Jurisclasseur périodique, édition entreprise
JCP N : Jurisclasseur périodique, édition notariale
JO : Journal officiel
JO OHADA : Journal officiel de l’OHADA
Jur. : Jurisprudence
Juris-Data : Juris-Data (Base de données du site internet Lexis-Nexis)
LGDJ : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence
LPA : Les Petites Affiches
M. : Monsieur
Mél. : Mélanges
Mme : Madame
MM. : Messieurs
n° : Numéro
obs. : Observations
OHADATA-D Référence électronique permettant de retrouver un article de doctrine sur le site internet de l’association UNIDA www. Ohada.Com
OHADATA-J Référence électronique permettant de retrouver une décision de justice sur le site internet de l’association UNIDA www. Ohada.Com
OHADA : Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des Affaires
Op. cit. : Opere citato , dans l’ouvrage cité
P. : Page
Par ex. : Par exemple
Penant : Recueil penant
Préc. Précité
Préf. : Préface
PUAM : Presses Universitaires d’Aix-Marseille
PUF : Presses Universitaires de France
Rec.CCJA : Recueil de jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d’arbitrage de l’OHADA
R.C.A.D.I. : Recueil des cours de l’académie de droit international de la Haye
Rev. Afri. de Banques Revue Africaine de Banques
RD banc. et bourse : Revue de droit bancaire et de la bourse
RD banc. et fin. : Revue de droit bancaire et financier
RDC : Revue des contrats
Rep. Civ. Répertoire de droit civil Dalloz
Rev. crit. DIP : Revue critique de droit internationale privé
Rev. dr. banc. : Revue de droit bancaire
Rev. proc. Coll. : Revue de procédure collective
Rev. sociétés : Revue des sociétés
RJ Com. : Revue de jurisprudence commerciale
RLDA : Revue Lamy de Droit des Affaires
RLDC : Revue Lamy de Droit Civil
RTD Civ. : Revue trimestrielle de droit civil
RTD Com. : Revue trimestrielle de droit commercial
S. : Recueil Sirey
S. : suivants
Somm. : Sommaire, sommaires commentés
Spéc. : Spécialement
Supra : ci-dessus
T. : tome
Th. : Thèse
Trad. : Traduction
Traité OHADA : Traité de Port-Louis du 17 octobre 1993 instituant l’OHADA
Trib. civ. : Tribunal civil
V. : voir
Vol. : volume
 
 
 
Préface
 
 
 
La rédaction de cette préface me procure le plaisir d’exprimer mon estime et mon amitié à Monsieur Moussa ZIO dont j’ai fait la connaissance en ma qualité à la fois de directeur de sa thèse de doctorat en droit et de professeur des universités chargé du cours dont il assure avec compétence les travaux dirigés. Elle témoigne de la marque de confiance qu’il me fait et à laquelle je suis très sensible.
Le présent ouvrage intitulé « Le cautionnement à l’épreuve du droit de la consommation : perspective d’évolution du cautionnement en droit OHADA » constitue la version actualisée de sa thèse soutenue à l’Université Toulouse 1 Capitole le 13 novembre 2014. Celle-ci a obtenu la mention très honorable assortie des félicitations du jury qui a unanimement salué comme il se doit l’incontestable qualité de ce travail de recherche.
Cette étude difficile, notamment parce que ambitieuse, révèle les connaissances juridiques étendues de l’auteur, qu’il s’agisse du droit civil, du droit de la consommation, du droit économique, du droit français et du droit OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires). A la fois originale et convaincante, elle constitue un plaidoyer favorable à un pluralisme juridique afin de parvenir à l’équilibre nécessaire recherché : satisfaire le créancier tout en protégeant la caution.
S’il est indéniable que l’OHADA est parvenue à annihiler les incertitudes juridiques et judiciaires qui étaient inhérentes au monde africain des affaires, il est tout aussi incontestable que les Actes Uniformes adoptés par cette organisation sont perfectibles. Les dispositions de l’Acte Uniforme portant Organisation des Sûretés consacrées au cautionnement n’échappent guère à cette réalité. Entre le tout libéral destiné à satisfaire le créancier et le tout protectionniste ménageant la personne engagée, il est essentiel de trouver ledit équilibre.
Dans sa recherche, Monsieur Moussa ZIO expose parfaitement les conditions de cet équilibre. Tout d’abord, il nous conduit à rompre avec l’idée communément admise que la protection de la caution est assurément une cause d’affaiblissement de la garantie. Ensuite, il attire notre attention sur le fait que le cautionnement contemporain ne peut être organisé sans tenir compte de la qualité de ces acteurs. C’est dire que la garantie ne peut être, pour des raisons d’efficacité, identiquement régie dans tous les cas. Enfin, il conclut en insistant sur le fait que le créancier ne peut plus se contenter d’obtenir l’engagement de la caution, sans collaborer à la formation et à une exécution efficiente de la garantie.
A la question suivante, comment assurer la protection de la caution sans affaiblir l’attractivité de la sûreté, l’auteur, répond qu’il faut instaurer une protection qui revêt deux caractéristiques :
- d’une part, une protection sélective qui conduit à ne réserver le régime protecteur qu’à la caution dans le besoin, la caution profane ;
- d’autre part, une protection dosée dont les moyens peuvent provenir du droit de la consommation qui fournit, au demeurant, des artifices de protection de la caution dont profite le créancier.

La qualité d’analyse et de synthèse de l’auteur ne saurait échapper au lecteur.
Sur le plan juridique, l’étude met en exergue la notion d’équilibre contractuel très importante dans le droit des contrats, en ce qu’elle apporte des limites au principe de l’autonomie de la volonté. Pour parvenir à cet équilibre, l’auteur insiste sur la nécessité d’apprécier équitablement les intérêts en jeu en vue de protéger les plus importants, conformément aux critères sociaux.
Sur le plan socio-économique, l’auteur précise que la finalité du droit OHADA dans lequel s’insère le droit des sûretés en général et le droit du cautionnement en particulier est de transformer à terme la zone en un nouveau pôle de développement. L’organisation est alors présentée comme un outil à la fois au service de la performance des entreprises et de l’émergence d’un vaste marché. Les actes uniformes sont appréciés à l’aune de la satisfaction des investisseurs étrangers. Par conséquent, le cautionnemen