Le conseil de l'Europe et les collectivités territoriales

Vasiliki Kalimeri

Description

Le Conseil de l'Europe est la première organisation internationale à avoir intégré l'acteur infra-étatique dans son action. La Charte européenne de l'autonomie locale et le Cadre de référence pour la démocratie régionale ont cristallisé la conception de la notion d'autonomie locale en Europe élargit désormais à deux niveaux : le local et le régional. Au niveau extérieur, le traité de Maastricht intègre également les collectivités locales dans la reformulation du fonctionnement de l'Europe.

Sujets

• Géopolitique
• Diplomatie
• Relations internationales

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 mai 2017
• Nombre de lectures: 3
• EAN13: 9782336789330
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

© L’Harmattan, 2017
5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris

www.harmattan.com

EAN Epub : 978-2-336-78933-0Logiques Juridiques
Collection dirigée par Gérard Marcou

Le droit n’est pas seulement un savoir, il est d’abord un ensemble de rapports et
pratiques que l’on rencontre dans presque toutes les formes de sociétés. C’est pourquoi il
a toujours donné lieu à la fois à une littérature de juristes professionnels, produisant le
savoir juridique, et à une littérature sur le droit, produite par des philosophes, des
sociologues ou des économistes notamment.
Parce que le domaine du droit s’étend sans cesse et rend de plus en plus souvent
nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé, même dans des matières où il n’avait
jadis qu’une importance secondaire, les ouvrages juridiques à caractère professionnel ou
pédagogique dominent l’édition, et ils tendent à réduire la recherche en droit à sa seule
dimension positive. À l’inverse de cette tendance, la collection « Logiques juridiques » des
éditions L’Harmattan est ouverte à toutes les approches du droit. Tout en publiant aussi
des ouvrages à vocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe avant tout pour but
de contribuer à la publication et à la diffusion des recherches en droit, ainsi qu’au dialogue
scientifique sur le droit. Comme son nom l’indique, elle se veut plurielle.

Dernières parutions

Gabriel ECKERT et Jean-Pierre KOVAR, Les objectifs de la régulation économique et
financière, 2017.
Pierre-Alexis BLEVIN, Les micro-États européens, 2016.
Danièle AZÉBAZÉ LABARTHE, Quelle nouvelle politique de l’énergie pour l’Union
européenne ?, 2016
Constance CASTRES SAINT-MARTIN, Les conflits d’intérêts en arbitrage commercial
international, 2016.
Daphne AKOUMIANAKI, Les rapports entre l’ordre juridique constitutionnel et les ordres
juridiques européens. Analyse à partir du droit constitutionnel grec, 2016.
Boris BARRAUD, La Recherche juridique. Sciences et pensées du droit, 2016.
Bolleri PYM, Le statut juridique des établissements de microfinance (EMF) en zone
CEMAC, L’encadrement de la « petite finance » du secteur informel vers le secteur
formel, 2016.
Aurore GRANERO, Les personnes publiques spéciales, 2016.
Khaled MEJRI, Le droit international humanitaire dans la jurisprudence internationale,
2016.
Tiphaine THAUVIN, Les services sociaux dans le droit de l’Union européenne, 2016.
Louis-Marie LE ROUZIC, Le droit à l’instruction dans la jurisprudence de la Cour
européenne des droits de l’Homme, 2015Vasiliki A. KALIMERI






Le Conseil de l’Europe
et les collectivités territoriales

Contribution à l’étude de l’autonomie locale



Préface de Michel Verpeaux










Σ τ ο ν µ π αµ π ά µ ο υ

À mon papaR E M E R C I E M E N T S
À la fin de ce long voyage qui se termine aujourd’hui, j’aimerais remercier tous ceux qui
m’ont soutenue.
Je tiens avant tout à exprimer ma gratitude à mon Professeur, Monsieur Michel
Verpeaux, qui a accepté d’encadrer le rêve d’une jeune Grecque qui, à l’époque, a eu
l’audace d’apparaître dans son bureau sans presqu’aucune connaissance de la culture
juridique française. Je le remercie pour sa disponibilité, ses conseils précieux, sa
bienveillance, nos discussions agréables, ainsi que pour les opportunités qu’il m’a offertes
afin d’enrichir mon parcours de doctorante. Il a su être patient et s’est comporté comme
un guide quand j’étais « têtue » intellectuellement.
Je tiens également à remercier tous les professeurs, Mesdames Julie Benetti et Laetitia
Janicot, Monsieur Nikolaos-Komninos Hlepas, ainsi que Monsieur Alfonso Zardi, qui me
font l’honneur de siéger dans ce jury.
Je voudrais aussi exprimer ma profonde reconnaissance au Professeur Gérard
Marcou, qui a accepté de me faire part de son expérience du droit du Conseil de l’Europe,
quand j’en avais besoin, afin de poursuivre ma recherche.
À ce stade, je voudrais aussi remercier Monsieur Giampaolo Cordiale, Secrétaire
adjoint de la Chambre des régions et tous les fonctionnaires du Congrès des pouvoirs
locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, qui ont su m’accueillir pendant ma période de
stage au sein de l’organisation en 2013. Leur bienveillance et leurs conseils ne m’ont pas
seulement aidée à accomplir ma recherche scientifique, je garde aussi un excellent
souvenir de mon séjour strasbourgeois. Plus précisément, je voudrais remercier Monsieur
Alfonso Zardi, Chef du Service des institutions et de la gouvernance démocratiques de la
Division de la bonne gouvernance du Conseil de l’Europe, pour sa grande disponibilité,
notamment lorsqu’il a accepté de me faire partager ses connaissances académiques et
pratiques du fonctionnement du Conseil de l’Europe.
Enfin, je remercie du fond du cœur ma famille, ainsi que tous mes amis qui m’ont
soutenue pendant l’isolement que nécessite le travail doctoral. Je voudrais ainsi remercier
ma mère, Giota, pour avoir partagé toutes mes difficultés lors de cette aventure. Elle a mis
de côté tous ses soucis et a beaucoup donné de sa personne afin de m’aider à mener à
terme cette recherche. Je remercie particulièrement ma sœur, Thomie, pour avoir toujours
été à l’écoute de mes problèmes, pour son amour inconditionné et la pureté de son âme.
Je remercie aussi mon oncle, Dimitrios, pour avoir toujours soutenu mes hautes
ambitions. Ma pensée va aussi vers mon cousin-frère, Léonidas, pour sa présence dans
ma vie pendant les moments joyeux mais aussi difficiles. Je remercie également mes
amies et amis, Maria, pour son soutien psychologique et moral pendant toutes ces
années, Giannis, pour nos riches échanges et pour avoir rendu mon travail à la
bibliothèque plus agréable, et Sevi, pour avoir été présente quand j’en avais besoin.
Enfin, j’adresse une pensée particulière à mon papa, décédé un mois avant mon
arrivée en France en 2011, pour m’avoir transmis son goût d’explorer de nouvelles
aventures. Je sais que son rêve de me voir faire de grandes études s’accomplit
aujourd’hui ; j’espère donc que là où il se trouve, il est fier de moi.PRÉFACE
C’est la préface de la thèse d’une très jeune et prometteuse docteur en droit public que
l’auteur de ces lignes a l’honneur et le plaisir de rédiger. De nationalité grecque, Madame
Kalimeri est venue en France avec un bagage déjà bien rempli pour entreprendre et
réussir brillamment un Master 2 de droit public fondamental à l’Université
PanthéonSorbonne. Très vite intéressée par les questions locales, elle a souhaité entreprendre une
thèse sur un sujet se rapportant à l’autonome locale. Ses talents nombreux, sa maîtrise
de plusieurs langues européennes, son tropisme pour les questions liées à la construction
européenne, ainsi que sa volonté de contribuer à cette dernière, ont conduit le préfacier à
lui suggérer de réfléchir à la problématique de la protection de l’autonomie locale par le
Conseil de l’Europe.
Après la thèse de Madame Mathilde Boulet, intitulée « Les collectivités territoriales
françaises dans le processus d’intégration européennes » soutenue en 2010 sous la
direction du Professeur Pierre-Yves Monjal à l’Université de Franche-Comté, et publiée
chez L’Harmattan après avoir obtenu le prix du Grale, il était, en effet, apparu nécessaire
et utile de s’intéresser à l’autre Europe, même si cette dernière est plus connue par sa
défense des droits de l’homme que par son rôle dans la défense des libertés locales. Le
Conseil de l’Europe joue cependant, dans ce domaine, un rôle tout-à-fait déterminant. La
participation du préfacier aux travaux du Comité d’experts indépendants placé auprès du
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux n’a sans doute pas été pour tien dans cette
orientation. Avec la ténacité et la curiosité insatiable qui