Le contentieux de l'élection des députés en France et en Egypte

Ehab Farahat

Description

Le contentieux de l'élection des députés, en France ou en Egypte, ne se limite pas aux recours dont l'objet est de faire trancher la question de la régularité et de la sincérité des opérations électorales. Nous proposons de dégager de la masse des décisions jurisprudentielles, les principes dominants du contentieux électoral et de présenter une synthèse des résultats acquis dans l'état actuel de droit positif de chaque pays.

Sujets

• JUSTICE
• Afrique subsaharienne
• Science politique
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 septembre 2010
• Nombre de lectures: 407
• EAN13: 9782296255678
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

Sommaire

SOMMAIRE .................7........................................................................................

INTRODUCTION ...............................................................................................9

(A)P RESENTATION GENERALE : ......................................................................14 (B)B UTS DE LA RECHERCHE :..........................................................................25 (C)U TILITE DE LA RECHERC HE : ....................................................................26 (D)D IFFICULTE DE LA RECHERCHE : ..............................................................26 (E)P IQUESRECISIONS METHODOLOG : ...........................................................27

PREMIERE PARTIE : .......................................................................................33

LA PROCEDURE DU CONTENTIEUX ELECTORAL : ............................33

C HAPITRE (I) :L A REQUETE :..........................................................................35 C HAPITRE (II) :L’ GEMENTINSTRUCTION ET LE JU : .....................................69 C HAPITRE (III) :L A VOIE DE RECOURS : ........................................................91 C ONCLUSION I...................................................................................................97

DEUXIEME PARTIE : .......................................................................101................

LE CONTENTIEUX RELATIF AUX ACTES PRELIMINAIRES A L’OPERATION ELECTORALE : 01......1..............................................................

C HAPITRE (I) :L A LISTE ELECTORALE :.........................................................103 C HAPITRE (II) :L’ ENREGISTREMENT DES C ANDIDATURES : .........................127 C HAPITRE (III) :L A CAMPAGNE ELECTORALE : ............................................205 C ONCLUSION II .................................................................................................317

TROISIEME PARTIE : .....................................................................23.7................ LE CONTENTIEUX RELATIF A L’OPERATION ELECTORALE : ......327 C HAPITRE (I) :L’ ORGANISATION MATERIELLE DU SCRUTIN : ......................329 C HAPITRE (II) :L E DEROULEMENT DU SCRUTIN : .........................................341 C ONCLUSION III................................................................................................385

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CONCLUSION GENERALE .............................................................................397 LES REMEDES A LA FRAUDE ELECTORALE : 97................................3.......... A–L A PREVENTION DE LA FRAUDE ELECTORALE : .......................................397 B–U NE JUSTICE PLUS SEVE RE : ......................................................................398 C–L A LOI ANTI - FRAUDEURS :.........................................................................403

BIBLIOGRAPHIE ...................................................704............................................

JURISPRUDENCE .................................................9.........14.................................... INDEX ........................................................................463........................................... TABLE DES MATIERES ...................................................................................473

Introduction  Tous les Etats, quels que soient leurs fondements idéologiques (pluraliste ou monolithique, capitaliste ou socialiste–à l’exception de quelques très rares principautés théocratiques), leurs systèmes politiques (démocratie occidentale ou pluraliste, régime présidentiel ou parlementaire), leurs formes constitutionnelles (Monarchie ou République, fédération ou Etat unitaire), professent–au moins extérieurement–que « la légitimité du pouvoir est fondéesur l’élection populaire, première manifestation de la vie 1 politique » . Dans la plupart des constitutions modernes ce que l’on est convenu d’appeler le Pouvoir Législatif est délégué par la nation à des assemblées élues. Rapidité du vote des lois, contrôle efficace des actes du gouvernement, tels sont les principaux avantages du système représentatif. Nul ne peut être membre des Assemblées législatives s’il ne satisfait à certaines conditions. Il est nécessaire, aussi, que le député soit indépendant ; il ne saurait servir à la fois deux maîtres, doit être digne du mandat qu’il exerce et n’avoir jamais subi de condamnation. Pour faire partie d’une Assemblée il ne suffit pas que le député soit capable, il faut aussi qu’il ait un mandat régulier, qu’il soit le représentant incontesté de ses électeurs. Il est légitime et utile que les pouvoirs des députés soient vérifiés, légitime parce que dans tout gouvernement représentatif la voix du peuple est souveraine, utile parce que la chambre doit bénéficier du respect des citoyens.  Donc, les élections des députés ont une importance capitale : c’est par le suffrage que les citoyens sont appelés à faire connaître leur opinion et à désigner leursreprésentants qui exprimeront leur volonté d’une manière permanente.  Pour que le principe du gouvernement démocratique ait un sens, il est indispensable que ce choix s’exerce dans des conditions suffisantes de liberté et de sincérité ; il faut que les élus aient été régulièrement désignés par la majorité des électeurs,sinon la démocratie n’est qu’un vain mot. Ainsi, l’élection demeure l’acte initial de la formation de la volonté populaire, l’un des principaux moteurs de la machine étatique. Avec l’émission d’un suffrage en matière de référendum, elle constitue, pour le citoyen, l’acte primordialpar lequel il participe à la vie publique. Elle établit périodiquement l’indispensable coïncidence intellectuelle entre gouvernants et gouvernés, gage de stabilité politique et de progrès social. Sa régularité et sa sincérité ne doivent pas être mises en doute. Un contrôle de la régularité et la sincérité de l’élection législative apparaît donc indispensable.

1 - Cotteret Jean-Marie, « Les systèmes électoraux », PUF 1994, p. 84.

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 A quel organe doit-on confier cette importante mission ? Au gouvernement qui déjà procède à l’organisation de la consultation, aux tribunaux de l’ordre judiciaire ou administratif dont le rôle est d’assurer le respect de la légalité, à un organe spécialement créé à cet effet, ou aux élus eux-mêmes ? 1  Le problème de vérification des pouvoirs a reçu, dans l’Histoire, des solutions différentes. Le droit de valider oud’invalider les députés a quelquefois appartenu au Pouvoir Exécutif, d’autres fois au Judiciaire, le plus souvent au Législatif.  La question se pose donc : quel est le meilleur de ces systèmes ? Question délicate et difficile, qui mérite d’être discutée avec attention et avec la plus grande impartialité car il n’existe pas de système permettant de contrôler, d’une façon parfaite, la régularité et la sincérité d’une élection. Ses modalités peuvent varier dans le temps et dans l’espace: tel système peut être satisfaisant dans un pays et non dans un autre ; tel contrôle peut être efficace à une époque et insuffisant par la suite. C’est notamment le cas du système de vérification des pouvoirs. L’organisation de ce contrôle présente une grande complexité. La complexité qui caractérise cette opération administrative entraîne la complexité du contrôle juridique auquel elle est soumise ; il en résulte que l’élection peut donner lieu à une grande diversité de recours. L’élection est une opération juridique de caractère administratif. En vertu du principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires, le contentieux électoral devrait donc normalement relever à la compétence des tribunaux administratifs. Ce qui se passelorsqu’il y a aucun jugen’a été désigné par la loi pour vérifier la régularité d’une élection. Mais il est extrêmement rare que la loi n’indique pas expressément l’autorité qualifiée pour connaître du contentieux électoral.  La France a, pendant longtemps, adopté le système de vérification des pouvoirs qui était considérée comme la seule compatible 2 avec l’indépendance des Assemblées. Ce système de vérification allait e 3 cependant entraîner de nombreux abus notamment sous la IV République . Les parlementaires se souciaient moins de rechercher si l’élection qu’ils examinaient était bien le reflet de la volonté du corps électoral que de profiter de chaque élection douteuse pour essayer de remplacer un adversaire par un candidat susceptible de venir renforcer la majorité. Ce système avait e déjà été fortement critiqué sous la IV République mais depuis la 1 - Voir, Müller Daniel, « Essai sur la vérification des pouvoirs des députés et des sénateurs », Thèse, Toulouse 1892, p. 119. 2  - Voir, Marchandeau Paul, « De la vérification des pouvoirs devant les chambres françaises », Thèse, Paris 1909, p. 13. 3  - Voir, Charnay Jean-Paul, « Les scrutins politiques en France de 1815 à 1962 : contestations et invalidations», 1965, p. 133.

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