Le Droit d'ingérence

Mario Bettati

Description

Créateur du « droit d'ingérence », Mario Bettati, professeur de droit international, raconte ici comment, dans quelles circonstances politiques précises et dans quel contexte juridique concret, s'est constitué le droit d'ingérence humanitaire. Ce livre est divisé en quatre parties qui suivent un ordre chronologique et logique à la fois. Après l'ingérence comme dénonciation verbale, puis l'ingérence comme assistance médicale, il traite de l'ingérence forcée (Yougoslavie, Somalie, Rwanda) et finit par l'ingérence dissuasive (tribunaux pour crimes contre l'humanité et observatoire des conflits).

Sujets

• International
• Law
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Odile Jacob
• Date de parution: 01 mars 1996
• Nombre de lectures: 8
• EAN13: 9782738173706
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Cet ouvrage a été publié sous la direction éditoriale de Gérard Jorland.
©  ODILE JACOB , MARS 1996 15, RUE SOUFFLOT , 75005 PARIS
www.odilejacob.fr
ISBN 978-2-7381-7370-6
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S OMMAIRE
Couverture
Titre
Copyright
AVERTISSEMENT
L’INGÉRENCE IMMATÉRIELLE - INTRODUCTION
Chapitre premier - BERNHEIM SACRIFIÉ
La Charte de San Francisco consacre le principe de non-ingérence
Un rideau de fer juridique
L’apartheid affaire intérieure
Dunkerque et Tamanrasset
Droit de regard ou visite guidée au Chili
Le Salvador pour la compétence universelle mais contre la sélectivité internationale
La peine de mort, prérogative divine
Non-ingérence contre universalité : « The West and the Rest »
Chapitre II - DROIT D’INGÉRENCE OU DROIT DE REGARD ?
L’ingérence éthique : René Cassin contourne la souveraineté par l’universalité
L’ingérence normative : la souveraineté subordonnée au droit naturel
L’ingérence normative contre l’opacité territoriale
L’oppression intérieure menace la paix internationale
PREMIÈRE PARTIE - L’INGÉRENCE CARITATIVE
Chapitre III - NEUTRALITÉ ET SOUVERAINETÉ D’ABORD
Le CICR et le génocide juif : un « enterrement de première classe »
Complicité du silence ou finalité d’efficience ?
Neutralité politique et neutralité juridique
Une action internationale conditionnée par l’État
Pas de secours sans consentement de l’autorité souveraine
Chapitre IV - SANS-FRONTIÉRISME ET TÉMOIGNAGE
L’ingérence missionnaire au service de Dieu
Modernité de l’ingérence religieuse
« Sauver les corps » : Le concept d’urgence
Le sans-frontiérisme ne récuse pas l’illégalité
Un sans-frontiérisme tapageur
Un sans-frontiérisme contagieux
L’appel à l’intervention armée
Chapitre V - DE LA MORALE AU DROIT
Droit à l’assistance et devoir d’ingérence
Erreur d’aiguillage ou manœuvre dilatoire ?
Le droit est à la conjonction de l’éthique et du pouvoir
Le pouvoir est offert aux militants de l’éthique
Devoir d’ingérence et non-assistance à personne en danger
Chapitre VI - LE PRINCIPE DE LIBRE ACCÈS AUX VICTIMES
« Un nouvel ordre humanitaire international »
Les experts face aux lacunes du droit humanitaire
Mobilisation diplomatique
Langue de bois ou dispositions cosmétiques ?
Le vote sur l’urgence
Le principe de libre accès aux victimes aussitôt appliqué
Même le pape…
Interprétation
Une accumulation de précédents
L’exigence du libre accès acquiert une valeur juridique
Chapitre VII - CORRIDORS ET SUBSIDIARITÉ
Un droit de passage inoffensif
Liberté de détermination et obligation de constitution
Routes bleues…
…ou corridors de retour
Échec à Vukovar, succès à Dubrovnik
Le plus grand pont aérien de l’histoire
Une action internationale subsidiaire
DEUXIÈME PARTIE - L’INGÉRENCE FORCÉE
Chapitre VIII - EXCEPTIONS HUMANITAIRES AUX SANCTIONS
Des pathologies iatrogènes
L’embargo filtrant : ingérence symétrique
Le champ des exceptions humanitaires : le libre accès labellisé
L’humanitaire à physionomie variable
Le coût élevé de la mise en œuvre
L’exception humanitaire à l’embargo aérien
L’ingérence humanitaire financière
Bilan des dérogations humanitaires à l’embargo
Chapitre IX - ACCOMPAGNEMENT ARMÉ DES SECOURS
Dilemme : Non-assistance à personne en danger ou violation de domicile ?
Le train de Mère Teresa
L’hypocrisie du droit international humanitaire
La violation massive des droits de l’homme fonde la compétence du Conseil de sécurité
La sécurité des convois humanitaires assurée par l’ONU…
…est confiée à l’ONUSOM en Somalie…
…et à la FORPRONU en Bosnie
La protection des protecteurs
Chapitre X - L’INTERVENTION HABILITÉE
« Provide comfort » : l’ingérence tolérée
Protection armée des corridors de retour
« Restore hope » : l’ingérence réclamée
L’incapacité de la MINUAR au Rwanda…
…conduit les uns à estimer qu’il est urgent d’attendre…
… et les autres qu’il est urgent d’agir
« Turquoise » ou l’ingérence retardée
Finalité et légitimité de l’habilitation
Chapitre XI - SOUSTRACTION UNILATÉRALE DES VICTIMES
Deux expéditions anciennes inspirent la théorie de l’intervention d’humanité
Sauvegarde de nationaux ou de coreligionnaires à l’étranger
Interventions d’humanité par accessoire
Interventions d’humanité domiciliaires
Résurgence de l’exception de guerre juste ?
La loi de solidarité
La défense de l’ordre public international
La légitime défense à usage externe
La menace pour la paix
Chapitre XII - SOUSTRACTION MULTILATÉRALE DES VICTIMES
Zones d’exemption négociées dans le système de La Haye et de Genève
Zones de protection des victimes proposées par l’ONU…
… contestées par les organisations humanitaires…
… et imposées avec la paix par l’OTAN
Les « Zones d’interdiction de survol »
La « zone humanitaire sûre » établie par l’opération « Turquoise » au Rwanda
TROISIÈME PARTIE - L’INGÉRENCE DISSUASIVE
Chapitre XIII - INGÉRENCE ET PRÉVOYANCE
Surdité aux alertes
Complexité du diagnostic
Un centre d’analyse pour la prévention des crises
Déploiement préventif de casques bleus
Ingérence démocratique préventive
Ingérence préventive antidrogue
Chapitre XIV - NAISSANCE D’UNE INGÉRENCE JUDICIAIRE
Punir les crimes contre l’humanité à des fins dissuasives
Répression nationale et ingérence universelle
Les modèles de Nuremberg et Tokyo
Le principe de non-rétroactivité de la loi pénale
L’exfiltration d’Eichmann et de Barbie
Obligation de prévention et mesures conservatoires en Bosnie
Une Cour criminelle internationale pour demain ?
Chapitre XV - DISSUADER LES CRIMINELS BOSNIAQUES ET RWANDAIS
Crimes de guerre et crimes contre l’humanité en Bosnie
Le tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie
Le tribunal pénal international pour le Rwanda
Le gouvernement rwandais demandeur insatisfait
Crimes sans criminels ?
Nuremberg à Montoire
« Une prison à ciel ouvert »
Les limites de l’ingérence judiciaire internationale
Chapitre XVI - LA DISSUASION MÉDIATIQUE
Résurgence des médias de la mort
Ingérence pour interdire les « médias de la haine »
Punir les journalistes assassins ?
Contrecarrer les médias de la mort
« Les Roumains parlent aux Roumains »
Une radio pirate en mer Adriatique
CONCLUSION
DOCUMENTS
NOTES
INDEX
AVERTISSEMENT

Depuis une trentaine d’années j’enseigne le droit international public à l’Université. À ce titre, je l’analyse, je le commente, je le critique. Je ne le produis pas. Le législateur international, c’est l’État. Il entre en relations avec d’autres États, directement ou au sein des organisations internationales, et établit les règles qui forment le cadre normatif des relations interétatiques.
Or, les observateurs ont, à l’égard du droit en général, deux attitudes extrêmes. Soit ils pensent que le droit n’existe pas et qu’il est seulement l’alibi de complots plus ou moins cyniques, le paravent de rapports de force plus ou moins exprimés. Soit ils lui manifestent une révérence telle qu’ils finissent par en faire un corpus complètement désincarné, oubliant qu’y sont à l’œuvre des forces, des institutions mais aussi des hommes. Des hommes qui peuvent parfois infléchir un courant, suggérer une orientation, proposer une nouvelle voie.
J’ai eu précisément la chance de me trouver associé à cette production normative, de participer – dans des moments extraordinairement forts – à l’élaboration d’un aspect très particulier du droit international, reconnu en quelques années, et qu’on a appelé « le nouveau droit international humanitaire ». On a parfois parlé de « droit d’ingérence ». L’expression est frappante. Elle est aussi génératrice de malentendus et de polémiques. Il faudra en préciser le contenu. D’autres formules sans doute plus pertinentes recouvrent la même réalité juridique et sont dépourvues de cette charge provocatrice. Les diplomates les préfèrent. Les juristes aussi.
Par commodité de langage, l’expression « droit d’ingérence » s’est pourtant généralisée, y compris dans les ouvrages de droit international à usage universitaire. Inconnue avant 1988, on la trouve dans la majeure partie des manuels parus depuis : tantôt seulement dans l’index qui renvoie à quelques développements voisins du sujet, comme s’il fallait à tout prix en parler ; tantôt sous forme d’analyses critiques qui récusent le concept ou d’exposés didactiques qui soulignent l’innovation 1 . En Europe et en Amérique, des colloques, des articles de revues, des débats lui sont consacrés. L’ingérence est donnée comme sujet au concours de l’ ENA . On crée des chaires ou des diplômes spécialisés de droit humanitaire dans les établissements d’enseignement supérieur 2 .
Dans les couloirs des Nations unies, les diplomates s’y réfèrent comme à un concept d’origine française. Le Conseil de sécurité, qui ignorait les crises humanitaires jusqu’en 1990, s’en préoccupe désormais pour chaque situation conflictuelle et il formule ses résolutions en des termes qui martèlent régulièrement le principe de libre accès aux victimes que nous avons introduit à l’ ONU . Il exige son application en faveur des organisations humanitaires en Irak, en ex-Yougoslavie, en Somalie, au Mozambique, au Liberia, en Angola, au Rwanda, au Yémen, en Géorgie, au Haut-Karab