Le droit de l'exécution des peines

Ghelfi Fabienne

Description

Les contributions proposent une analyse du droit actuel de l'exécution des peines et apportent une réflexion pertinente sur la mise en oeuvre de ce droit. La promotion des aménagements de peine, comme le bracelet électronique ou la libération conditionnelle, est-elle une solution appropriée ? Est-il opportun de faire sortir les condamnés avant l'heure, sachant qu'ils ne sont pas suffisamment suivis ? Le juge d'application des peines et le ministère public sont-ils en mesure de prendre les "bonnes décisions" ?

Sujets

• Droit
• JUSTICE
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 juillet 2014
• Nombre de lectures: 65
• EAN13: 9782336353135
• Langue: Français

Extrait

Couverture
4e de couverture
Droit privé et sciences criminelles
Droit privé et sciences criminelles
Comité de lecture :
Pr. Yves Strickler (président), Pr. Natalie Fricero,
Mme Laetitia Antonini-Cochin (MCF-HDR), Mme Christine Courtin (MCF-HDR),
Pr. Pierre-Michel Le Corre
Créée fin 2011 par Yves Strickler et le Centre d’études et de recherches en droit privé de la Faculté de droit et science politique de Nice, la présente collection a pour vocation principale de publier des ouvrages en liaison avec le thème retenu pour dénomination de la collection. Cette dernière rassemble des recherches originales, tirées notamment de travaux de recherche, de manifestations scientifiques ainsi que d’ouvrages collectifs sur les interrogations actuelles que rencontre la science juridique, spécialement dans le domaine du droit privé et des sciences criminelles.
Dernières parutions
Marc MIGNOT et Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE, Le Paiement , 2014. Denys MAS, Le vice de procédure, Réflexions désordonnées d’un artisan du droit sur l’article 2241, 2014.
Yves STRICKLER (textes réunis par), Variations juridiques et politiques. Clés pour la compréhension du monde contemporain , 2013.
Sylvana PARADISO, Les infractions de harcèlement , 2013.
Yves STRICKLER et Fabrice SIIRIANEN (sous la dir. de ; textes réunis par Yves Strickler), Volonté et biens. Regards croisés , 2013.
Christine COURTIN (dir.), La réforme de la garde à vue , 2013.
Yves STRICKLER et Jean-Baptiste RACINE (sous la dir. de ; textes réunis par Yves Strickler), L’arbitrage. Questions contemporaines , 2012.
Laetitia ANTONINI-COCHIN et Christine COURTIN (sous la dir. de ; textes réunis par Yves Strickler), Le prix de la rupture. Au cœur des contentieux familiaux , 2012.
Titre
Sous la direction de
Fabienne Ghelfi






Le droit de l’exécution des peines
Espoirs ou désillusions ?
Copyright


















© L’Harmattan, 2014
5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris
http://www.harmattan.fr
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EAN Epub : 978-2-336-70324-4
Responsable scientifique


Responsable scientifique :
Fabienne G HELFI
Auteurs (ordre alphabétique) :
Evelyne BONIS-GARÇON, Professeur agrégé de droit privé et sciences criminelles à l’Université Montesquieu Bordeaux 4 (Institut de sciences criminelles et de la justice, EA n° 4601)
Astrid GARAUD, Doctorante à l’Université Nice Sophia Antipolis (CERDP, E.A. n° 1201)
Anne GENTILINI, Juge de l’application des peines au Tribunal de Grande Instance de Nice
Fabienne GHELFI, Maître de Conférences HDR à l’Université de Nice Sophia Antipolis (CERDP, E.A. n° 1201)
Martine HERZOG-EVANS, Professeure à l’Université de Reims Christine JEANTET, Avocat au Barreau de Draguignan, membre du Conseil de l’Ordre
Cédric LOGELIN, Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Grasse
Jean PRADEL, Professeur d’Université, Membre titulaire de l’Académie internationale de droit comparé
Sommaire
Sommaire Couverture 4e de couverture Droit privé et sciences criminelles Titre Copyright Responsable scientifique Avant-propos par Fabienne GHELFI Partie I – Les mesures du droit de l’exécution des peines Chapitre 1er – L’évolution de la politique pénale en matière d’exécution des peines par Astrid GARRAUD Chapitre 2 – La perte de sens des aménagements de peine par Martine HERZOG-EVANS Chapitre 3 – La libération conditionnelle : mode normal de sortie des détenus ? par Fabienne GHELFI Chapitre 4 – La fin de l’exécution de la peine par Evelyne BONIS-GARÇON Partie II – Les acteurs du droit de l’exécution des peines Chapitre 1 – Le juge d’application des peines : vers une disparition ? par Anne GENTILINI Chapitre 2 – Le ministère public : des pouvoirs à renforcer ? par Cédric LOGELIN Chapitre 3 – L’avocat : un rôle insuffisant ? L’avocat de la partie civile et l’exécution des peines par Christine JEANTET Conclusion par Jean PRADEL Questions juridiques aux éditions L'Harmattan Adresse
Avant-propos Fabienne GHELFI
La phase d’exécution de la peine est devenue aussi importante que celle de son prononcé. L’inflation législative des dernières années en la matière révèle l’intérêt grandissant du législateur, mais aussi sa difficulté à résoudre les problèmes essentiels liés à la lutte contre la récidive et à la surpopulation carcérale (plus de 67 000 détenus pour moins de 57 500 places !). Ces objectifs ont pour conséquence une situation mal comprise par les justiciables, celle d’une justice à deux visages : la peine réellement subie par le condamné n’a souvent plus rien à voir avec celle choisie par la juridiction répressive. En effet, fruits du principe d’individualisation de la peine, les aménagements de peine se sont développés. Que ce soit pour l’aménagement de la durée de l’exécution de la peine (réductions de peine, libération conditionnelle…) ou pour celui du mode d’exécution (bracelet électronique, travail d’intérêt général, semi-liberté…), le législateur en a facilité l’accès, comme le démontre la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009. De plus, comme cela a été précisé dans sa circulaire du 19 septembre 2012 relative à sa politique pénale, le ministre actuel de la Justice, Christiane Taubira, veut « faire de l’aménagement de peine, une priorité de politique pénale ».
Alors que l’emprisonnement a la réputation grandissante d’être criminogène, les aménagements de peine permettraient au législateur d’atteindre ses deux objectifs : désengorger les prisons et réduire la récidive. Cependant, si cette législation laisse entrevoir d’importants espoirs en matière de lutte contre la criminalité, elle souffre d’une carence, celle des moyens nécessaires à son application. Force est de constater que le droit de l’exécution des peines est défaillant. 80 000 peines de prison ferme sont en attente d’exécution. Quant aux aménagements de peine, ils souffrent d’un contrôle réduit, voire inexistant (elles représentent 20 % des condamnations en France et 30 % à Nice !). Les acteurs essentiels de l’exécution des peines sont d’un nombre très insuffisant : l’acteur de la décision, le Juge d’application des peines, ne peut traiter valablement ou en temps utiles tous les dossiers ; l’acteur du contrôle, le conseiller d’insertion et de probation, ne peut procéder à un suivi efficient des condamnés, les dossiers étant trop nombreux.
Célérité et effectivité manquent sensiblement au droit de l’exécution des peines.
Le droit de l’exécution des peines est-il donc actuellement porteur d’espoirs ou révélateur de désillusions ? Les plus grands spécialistes en la matière ont tenté de répondre à cette interrogation lors d’un colloque organisé par le CERDP à la Faculté de Nice. Des questions essentielles ont été soulevées : la promotion des aménagements de peine est-elle un mal nécessaire ? La construction de prisons est-elle la solution ? L’automaticité de la libération conditionnelle est-elle réaliste ? L’application du bracelet électronique doit-elle être étendue ? Faut-il remettre en cause les pouvoirs importants du JAP ou multiplier les effectifs ? Serait-il judicieux de confier plus de prérogatives au Ministère public ? L’avocat, tant du condamné que de la partie civile, a-t-il une place suffisamment importante ? Les services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) peuvent-ils valablement effectuer leurs tâches toujours plus nombreuses ? Faut-il réformer la probation ?
Alors que le sujet est brûlant, des solutions s’imposent, car l’exécution des peines est une garantie de la crédibilité de la justice.
Partie I Les mesures du droit de l’exécution des peines
Chapitre 1 er L’évolution de la politique pénale en matière d’exécution des peines par Astrid GARRAUD
L’importance de l’exécution des peines est toujours à démontrer même si les acteurs de la politique pénale commencent à se réveiller depuis quelques décennies se rendant compte des difficultés de la mise en œuvre d’une exécution effective des peines prononcées par les autorités