Le Droit de la guerre

Mario Bettati

Description

L’apparition de nouveaux types d’armes et de guerres, dans ces dernières décennies, appelle un complet renouveau du droit international. Ainsi des drones, dont le statut létal n’est pas reconnu. Ou des cyberattaques, auxquelles on n’apporte pas toujours les ripostes pertinentes faute d’un cadre juridique adéquat. Cet ouvrage présente d’abord les normes qui régissent la guerre face à l’interdiction du recours à la force qu’édicte la Charte de l’ONU. Il expose ensuite les sources de ce droit, et notamment l’apport des religions monothéistes – islam, judaïsme et christianisme – pour la conduite des combattants. Faisant le point sur l’ensemble de règles relatives aux différents aspects de la guerre, il souligne quelles sont les armes prohibées car trop inhumaines ou barbares. Il montre en quoi la perfidie – représailles – est interdite alors que la ruse est autorisée. Enfin, les normes relatives à l’achèvement des conflits sont essentiellement le fruit d’une pratique déjà ancienne. Elles tendent à aménager le retour à la paix. Mario Bettati, professeur agrégé des facultés de droit, ancien doyen, a été conseiller de Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères, de Georges Kiejman, ministre délégué aux Affaires étrangères, et de Rama Yade, secrétaire d’État aux Droits de l’homme. Chez Odile Jacob, il a notamment publié Le Droit d’ingérence. Mutation de l’ordre international.

Sujets

• International
• Law
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Odile Jacob
• Date de parution: 09 novembre 2016
• Nombre de lectures: 26
• EAN13: 9782738158901
• Langue: Français

Extrait

©  O DILE J ACOB, NOVEMBRE  2016 15, RUE S OUFFLOT , 75005 P ARIS
www.odilejacob.fr
ISBN : 978-2-7381-5890-1
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Abréviations

Acit
Administration civile internationale transitoire
AEP
Assemblée des États parties (au statut de la Cour pénale internationale)
AFLA
Africa Legal Aid
AFDI
Annuaire français de droit international
AI
Amnesty International
AIEA
Agence internationale de l’énergie atomique (Vienne)
AJIL
American Journal of International Law
ALPC
Armes légères de petit calibre
ASM
lutte anti-sous-marine
ASW
anti-submarine warfare
ATNUTO
Administration transitoire des Nations unies au Timor oriental
Balmond Chron.
Louis Balmond et al ., « Chronique des faits internationaux », RGDIP
BYIL
British Yearbook of International Law
CAI
conflit armé international
CANI
conflit armé non international
(CAI/CANI)
indique que la norme est applicable aux deux types de conflits
Cass. crim.
Cour de cassation, chambre criminelle
CDC
Code des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité (CDI 48 e session, 1996)
CDI
Commission du droit international des Nations unies
CDIPARE
CDI, Projet d’articles sur la responsabilité de l’État pour fait internationalement illicite , 200, rés. 56/83 de l’AGNU du 12 décembre 2001
CG
conventions de Genève du 12 août 1949
CGI, CGII,
1 re , 2 e , 3 e 4 e conventions de Genève du 12 août 1949
CGIII, CGIV

CH (III à XIV)
conventions de La Haye du 18 octobre 1907 (n o  III à XIV)
CHBC
Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (14 mai 1954)
CICR
Comité international de la Croix-Rouge
CIEF
Commission internationale d’établissement des faits
CIHL R1, 2, 3, 4
Customary International Humanitarian Law , règles n o  1, 2, 3, 4
CIHL
Henckaerts & Doswald-Beck, Customary International Humanitarian Law , CICR/Cambridge University Press
CIJ
Cour internationale de justice
CIQHI
Commission indépendante sur les questions humanitaires internationales
CIUTME
Convention du 18 mai 1977 sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles
CNCDH
Commission nationale consultative des droits de l’homme (Premier ministre – France)
CNEMA
Commission nationale pour l’élimination des mines antipersonnel (France)
COTW
Convention d’Ottawa sur l’interdiction de l’emploi, du stockage et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction
CPI
Cour pénale internationale
CPP
Code de procédure pénale (France)
CRF
Croix-Rouge française
CSNU
Conseil de sécurité des Nations unies
CSS
Confederate States Ship
DDG
Sassòli & Bouvier, Un droit dans la guerre, CICR, 2003
DGDDI
Direction générale des douanes et droits indirects
DIH
Droit international humanitaire
DIHC
Henckaerts & Doswald-Beck, Droit international humanitaire coutumier , vol. 1 : Règles (seul publié en français), CICR/Cambridge University Press, 2007
DIHC R1, 2, 3, 4
Droit international humanitaire coutumier , vol. 1 : Règles , règles n o  1, 2, 3, 4
DIPNL
Ascensio, Decaux & Pellet, Droit international pénal , Pedone, 2000
Doc.
document
ECtHR
European Court of Human Rights
EEIN
engins explosifs improvisés navals
EJI
European Journal of International Law
Étude Pictet
Études et essais sur le droit international humanitaire et sur les principes de la Croix-Rouge en l’honneur de Jean Pictet , CICR, Nijhoff, 1984
FASM
frégate anti-sous-marine
FIDH
Fédération internationale des Ligues des droits de l’homme
FIJ
Fédération internationale des journalistes
FINUL
Force internationale des Nations unies au Liban
FOST
force océanique stratégique
Gaz.
Gazette
CGI
Première Convention de Genève du 12 août 1949
CGII
Deuxième Convention de Genève du 12 août 1949
CGIII
Troisième Convention de Genève du 12 août 1949
CGIV
Quatrième Convention de Genève du 12 août 1949
GPRA
Gouvernement provisoire de la République algérienne
GRIP
Groupe de recherche et d’information sur la paix et la sécurité (Bruxelles)
GTDV
Groupe de travail pour le droit des victimes
Gy
gray : unité dérivée de dose absorbée d’un rayonnement ionisant apportant une énergie de 1 joule à un milieu homogène d’une masse de 1 kilo
HMS
Her (His) Majesty Ship
HPC
haute partie contractante
HPCR
Humanitarian Policy and Conflict Research
ICLQ
International and Comparative Law Quarterly
IDI
Institut de droit international
ILR
International Law Report
IRRC
International Review of the Red Cross , CICR (Genève)
IT
International Tribunal (dans les références des jugements)
JCP
Jurisclasseur périodique
JDI
Journal du droit international
MDCA
Manuel du droit des conflits armés , 2013 (ministère de la Défense – France)
MAP
Mines antipersonnel
MLN
Mouvements de libération nationale
MSR
Manuel de San Remo (sur le droit international applicable aux conflits armés en mer)
MW
Mégawatt = 10 6 watts
NCP
nouveau Code pénal français
NOHI
nouvel ordre humanitaire international
NURC
NATO Undersea Research Center
OCTRIS
Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants
OLP
Organisation de libération de la Palestine
OMP
opération de maintien de la paix (ONU)
PA
Protocoles additionnels du 8 juin 1977 aux conventions de Genève du 12 août 1949
PBC1
1 er Protocole relatif à la protection des biens culturels en période d’occupation (CHBC1954)
PBC2
2 e Protocole relatif à la CHBC de 1954 (PBC2) adopté le 26 mars 1999
PFCDE
Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l’enfant, 25 mai 2000
PI
Protocole I additionnel du 8 juin 1977 aux conventions de Genève du 12 août 1949
PII
Protocole II additionnel du 8 juin 1977 aux conventions de Genève du 12 août 1949
PIV
Protocole IV sur les armes à laser additionnel à la Convention de 1980 sur certaines armes classiques
RBDI
Revue belge de droit international
RCADI
Recueil des cours de l’Académie de droit international de La Haye
RDC
République démocratique du Congo
RDI
Rivista di diritto internazionale
RDMEDLG
Revue de droit militaire et de droit de la guerre
RDP
Revue de droit public
RDPMDG
Revue de droit pénal militaire et de droit de la guerre
Rec.
Recueil
Rés.
résolution
R2P
responsabilité de protéger
RFA
royal fleet auxiliary
RGDIP
Revue générale de droit international public
RICR
Revue internationale de la Croix-Rouge
RIDP
Revue internationale de droit pénal
RPP
Règlement de procédure et de preuve
RSF
Reporters sans frontières
RTNU
Recueil des traités des Nations unies
SHAPE
Supreme Headquarter of Allied Powers in Europe (état-major de l’OTAN)
SMP
société militaire privée
SNA
sous-marin nucléaire d’attaque
SNLE
sous-marin nucléaire lanceur d’engins
SPIV
sonar propulsé à immersion variable
SSI
système de surveillance international
SSP
société de sécurité privée
St
statut
TICE
Traité sur l’interdiction complète des essais nucléaires
TMI
Tribunal militaire international (Nuremberg)
TNP
Traité de non-prolifération nucléaire
TPI
Tribunaux pénaux internationaux
TPIR
Tribunal pénal international pour le Rwanda
TPIY
Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie
TSSL
Tribunal spécial pour la Sierra Leone
UNFICYP
Force des Nations unies à Chypre
USS
United States Ship
USV
unmanned surface vehicle
Weckel Chron.
Weckel , « Chronique de jurisprudence internationale », RGDIP
YIHL
Yearbook of International Humanitarian Law
Introduction

« L’emploi de la force étant illimité, chacun des deux adversaires impose à l’autre sa loi, d’où résulte une influence réciproque qui, de part et d’autre, doit conduire à l’extrême 1 . » Karl von Clausewitz pouvait s’exprimer ainsi au XIX e  siècle face à la rareté des normes juridiques régissant les conflits armés. Depuis, un corps de règles a lentement été élaboré pour encadrer les comportements des États dans leurs affrontements. L’exposé du droit humanitaire auquel j’ai procédé dans mon précis portant ce titre n’épuise pas la matière des règles juridiques qui gouvernent les conflits armés 2 internes ou internationaux. Les deux guerres mondiales ont renouvelé la matière, les conflits de la décolonisation et les guerres civiles qui ont suivi ont ouvert des problématiques qui ont suscité de nouvelles normes de conduite des États et des combattants. Ils ont incité à renforcer les règles de protection des victimes. Enfin les juridictions pénales, créées à la fin des années 1990, ont raffermi les sanctions et développé l’interprétation de ces règles.

Terminologie

BIBLIOGRAPHIE . – CEDIN, Les Aspects juridiques de la crise et de la guerre du Golfe, Montchrestien, Paris, 1991. – Condorelli L., « Les attentats du 11 Septembre et leurs suites, où va le droit international ? », RGDIP , 2001, p. 829-848. – Delbez L ., « La notion de guerre, essai d’analyse dogmatique », RGDIP , 1952, p. 5-33, 460-488 ; et 1953, p. 16-39 et 177-209. – Klafkovski A., « Les formes de la cessation de l’état de guerre en droit international », RCADI , 1976-1, vol. 149, p. 217-286. – CICR, Les Nouveaux Types de conflits, numéro spécial de la RICR, 2003, n o  849, p. 7-74. – Mulines F. de, « Nouvelles situations d’usage violen