Le guide pratique de la copropriété au Sénégal 2è édition

Franck Zeitoun

Description

Dix ans après la publication du Guide pratique de la copropriété au Sénégal en 2007 force est de constater que le paysage sénégalais a fortement évolué. Sur le plan des constructions d'immeubles, de nombreuses copropriétés verticales ou horizontales ont vu le jour dans les villes existantes et dans des villes nouvelles. Sur le plan juridique, des lois importantes ont été promulguées et la Jurisprudence s'est étoffée. Si le plan de la 1ère version a été conservé, ce livre contient des chapitres supplémentaires, apporte des réponses plus complètes et comporte davantage de références de jurisprudences rendues par les juridictions sénégalaises.

Sujets

• JUSTICE
• Droit

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 15 octobre 2017
• Nombre de lectures: 206
• EAN13: 9782140048739
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

Dix ans après la publication du Guide Pratique de la copropriété au Sénégal en Maître Franck Zeitoun2007 force est de constater que le paysage sénégalais a fortement évolué en
dix ans. Avocat à la Cour
Sur le plan des constructions d’immeubles ou groupes d’immeubles, de
nombreuses copropriétés verticales (immeubles) et horizontales (résidences
composées de villas) ont vu le jour dans les villes existantes et dans des villes
nouvelles.
Sur le plan juridique, des lois importantes ont été promulguées et la LE GUIDE PRATIQUE
Jurisprudence s’est étofée compte tenu d’un contentieux important dans le
domaine de la copropriété. DE LA COPROPRIÉTÉ
Les très nombreuses personnes concernées par ce domaine ont donc
besoin de réponses plus précises et de références remises à jour afn de les AU SÉNÉGAL
aider à régler les problèmes qu’ils rencontrent au quotidien que ce soit :
- au stade de l’acquisition, les règles étant diférentes suivant que le terrain e2 éditionsoit ou non immatriculé d’une part et que l’achat porte sur des lots dans
un programme existant ou sur plans d’autre part,
- d e la gestion avec l’examen des droits et obligations des copropriétaires
et des organes de la copropriété Les textes, les commentaires, la jurisprudence
- q u’à celui du contentieux dont les règles sont très spécifques. française et sénégalaise remis à jour
èreSi le plan de la 1 Edition du Guide Pratique de la copropriété au Sénégal a été
Préface de Monsieur Souleymane Kane , Conseiller à la Cour Suprême du SÉNÉGAL, conservé pour en faciliter la lecture, cet ouvrage s’inscrivant dans sa continuité,
Directeur du Service de Documentation et d’Étudesil contient des chapitres supplémentaires, apporte des réponses beaucoup
plus complètes et comporte davantage de références de jurisprudences
rendues par les juridictions sénégalaises, grâce à une collaboration avec celles
et ceux qui, chaque jour, enrichissent davantage le droit de la copropriété.
Avocat au Barreau de Versailles, Maître Franck Zeitoun est membre de l’Union
Internationale des Avocats (UIA). Il est titulaire d’une Maîtrise en Droit Privé de l’Université
PARIS X NANTERRE et d’un DEA Droit des Afaires et Droit Économique de l’Université
ASSAS PARIS II. Commandeur de l’Ordre du Mérite du Sénégal au Titre de la Présidence
de la République (mars 2004), il a participé à plusieurs réformes en droit immobilier au
Sénégal (Droit de la copropriété, Code de l’Urbanisme et de la Construction). Maître
Zeitoun est le fondateur de l’Association pour la Promotion et la Protection des investisseurs à l’étranger
et créateur du site www.investisseurs-sansfrontiere.com (2009). Il est auteur de : Le Guide pratique de la
copropriété au Sénégal (2007, Sengim) et de Le droit immobilier au Sénégal. Foncier – Vente – Location –
Urbanisme – Construction. (L’Harmattan, 2015).
Illustration de couverture :
© Pornthep Thepsanguan - 123RF
ISBN : 978-2-343-12876-4
35 €
LE GUIDE PRATIQUE
Maître Franck Zeitoun
DE LA COPROPRIÉTÉ AU SÉNÉGAL
Avocat à la Cour
e
2 ÉditionLE GUIDE PRATIQUE
DE LA COPROPRIÉTÉ AU SÉNÉGAL
e2 ÉDITION
LES TEXTES, LES COMMENTAIRES, LA JURISPRUDENCE
FRANÇAISE ET SÉNÉGALAISE REMIS À JOUR
PRÉFACE DE MONSIEUR SOULEYMANE KANE
Conseiller à la Cour Suprême du SÉNÉGAL
Directeur du Service de Documentation et d’Études MAÎTRE FRANCK ZEITOUN
Avocat à la Cour
LE GUIDE PRATIQUE
DE LA COPROPRIÉTÉ AU SÉNÉGAL
e2 ÉDITION
LES TEXTES, LES COMMENTAIRES, LA JURISPRUDENCE
FRANÇAISE ET SÉNÉGALAISE REMIS À JOUR
PRÉFACE DE MONSIEUR SOULEYMANE KANE
Conseiller à la Cour Suprême du SÉNÉGAL
Directeur du Service de Documentation et d’Études © L’HARMATTAN-SÉNÉGAL, 2017
10 VDN, Sicap Amitié 3, Lotissement Cité Police, DAKAR
http://www.harmattansenegal.com
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ISBN : 978-2-343-12876-4
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 Date de dépôt : 10 mai 2007.
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commerciales, conformément aux dispositions légales relatives à la
gestion collective de droit de reproduction par reprographie.
7 SOMMAIRE
Avertissement ....................................................................................... 7
Sommaire .............................................................................................. 9
Préface ................................................................................................ 13
Introduction ........................................................................................ 15
Chapitre premier : Champ d’application de la loi de 1988 .......... 21
Section 1 : Quand le statut est-il obligatoire ? .................................... 21
Section 2 : Immeubles exclus du statut de la copropriété ................. 23
Chapitre II : Accession a la copropriété de lots a construire
et responsabilité du promoteur.................................................. 35
Section 1 : les différents titres d’occupation au sénégal .................... 36
Section 2 : spécificité du régime foncier au sénégal ......................... 37
Section 3 : l’accession à la copropriété de lots à construire
et la responsabilité du promoteur 40
Section 4 : responsabilité des constructeurs d’immeubles
à construire et assurances obligatoires ........................................... 62
Chapitre III : Division de l’immeuble en copropriété ................... 79
Chapitre IV : Droit des copropriétaires sur leur lot ..................... 85
Section 1 : Le règlement de copropriété et l’état descriptif
de division ...................................................................................... 85
Section 2 : applications ....................................................................... 88
Section 3 : que faire si des clauses du règlement de copropriété
sont contraires à la loi et au règlement ......................................... 90
Section 4 : après la loi, la jurisprudence ............................................. 90
9 Chapitre V : Obligations des copropriétaires ................................ 93
Section 1 : répartition des charges ...................................................... 93
Section 2 : modalités d’appels des charges ........................................ 97
Section 3 : modification de la répartition des charges
(art. 11 de la loi)............................................................................. 97
Section 4 : révision des charges (art. 12 de la loi) .............................. 99

Chapitre VI : Vente des lots existants ........................................... 101
Section 1 : les acteurs de la vente immobilière au Sénégal .............. 101
Section 2 : Dispositions communes à toutes