Le Néo-constitutionnalisme marocain à l'épreuve du printemps arabe

André Cabanis, Abdelhak Azzouzi

Description

Au Maroc, juillet 2011 est la période qui a été choisie pour promulguer la nouvelle Constitution, avec la volonté de répondre aux attentes de la population, notamment la jeunesse. Si les réformes institutionnelles ne peuvent suffire à tout résoudre, elles fournissent un signal fort quant à la capacité des dirigeants à tenir compte des amertumes et des espoirs qui ont pris une forme violente dans le reste du monde arabe.

Sujets

• Maroc
• JUSTICE
• Droit
• Science politique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 octobre 2011
• Nombre de lectures: 206
• EAN13: 9782296471023
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 20 Mo

Extrait

LE NÉO-CONSTITUTIONNALISME MAROCAIN À L’ÉPREUVE DU PRINTEMPS ARABE

Abdelhak Azzouzi&André Cabanis

LE NÉO-CONSTITUTIONNALISME MAROCAIN À L’ÉPREUVE DU PRINTEMPS ARABE

L’H ARMATTAN

© L'HARMATTAN, 2011 5-7, rue de l'École-Polytechnique ; 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail] ISBN : 978-2-296-56104-5 EAN : 9782296561045

TABLE DES MATIÈRES PRÉFACE…………………………………………………………… PREMIÈRE PARTIE : LE PRINTEMPS ARABE ET LA MISE EN CAUSE DES ANCIENS ÉQUILIBRES INSTITUTIONNELS……………………………………………... CHAPITRE 1 : LE MONDE ARABE À L’ÉPREUVE DE L’AUTORITARISME ET DU PRINTEMPS ARABE………… CHAPITRE 2 : LES JEUX D’INTERACTION ENTRE LES ETATS ET LES FORCES POLITIQUES DANS LES PAYS DU MAGHREB..…………………………………………………... CHAPITRE 3 : LES ARRANGEMENTS INSTITUTIONNELS DANS LE CADRE DE LA LIBÉRALISATION POLITIQUE.………………………………. SECONDE PARTIE : LE NÉO-CONSTITUTIONNALISME MAROCAIN, RÉPONSES AUX NOUVEAUX DÉFIS POLITIQUES.……………………………………………………… CHAPITRE 1 : LES PERMANENCES..………………………… CHAPITRE 2 : LES ÉVOLUTIONS PROGRAMMÉES……… CHAPITRE 3 : LES ÉLÉMENTS DE RUPTURE ……………… CONCLUSION…………………………………………………….

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PREFACE  Prétendre étudier « Le néo-constitutionnalisme marocain à l’épreuve du printemps arabe » apparaît comme une démarche à la fois nécessaire et paradoxale.Nécessairela mesure où l’on ne dans saurait faire abstraction de la période qui a été choisie pour promulguer la nouvelle constitution de juillet 2011, avec la volonté de répondre aux attentes des diverses composantes de la population, notamment de la jeunesse. Les réformes institutionnelles ne peuvent suffire à tout résoudre mais elles fournissent un signal fort quant à la capacité des dirigeants à tenir compte des amertumes et des espoirs qui, dans le reste du monde arabe, ont pris une forme violente, génératrice de phases alternées d’émeutes et de répressions, avec son cortège de morts, de persécutions parfois aveugles et de crise économique. Du moins le Maroc y a-t-il échappé.Paradoxale puisque le texte constitutionnel se situe dans une continuité dont peu de pays donnent l’exemple avec, d’une version à l’autre, et sur un peu moins d’un demi-siècle, une croissance régulière du nombre des droits de l’homme et des libertés publiques reconnus et protégés, avec une extension régulière sur la longue période du rôle du chef du gouvernement et des assemblées, avec l’apparition et l’acceptation d’un réel contrôle de constitutionnalité, avec la reconnaissance des valeurs de décentralisation, avec la multiplication des autorités indépendantes… Cette continuité contraste avec la logique suivie dans d’autres pays comme la France où la succession des lois fondamentales est plutôt l’occasion de remises en cause globales, chaque constituant prenant presque exactement le contrepied du précédent.  Cet ouvrage est donc fondé sur le refus d’une analyse soit uniquement placée sous le signe de la pure science politique, soit

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Abdelhak Azzouzi et André Cabanis simplement conduite selon les canons de la simple technique juridique. C’est l’intérêt et la difficulté de l’exercice que de vouloir faire appel aux deux méthodes, sans sacrifier aucune et sans se contenter d’une simple juxtaposition. Pour comprendre et décrire le régime marocain actuel, l’on doit mettre en œuvre cette double démarche qui fournit la base de la division de notre livre en deux grandes parties, la première consacrée à l’étude du printemps arabe célébré par beaucoup et redouté par quelques-uns, en tout cas générateur d’une mise en cause radicale des anciens équilibres institutionnels, la seconde vouée à la description dela nouvelle loi fondamentale dont s’est doté le Maroc, présentée comme uneréponse aux nouveaux défis politiques, originale notamment par la forme monarchique du régime. En même temps, elle se veut en phase avec les tendances les plus modernes en honneur dans le monde complexe des nouvelles formes de l’ingénierie constitutionnelle, cette dernière traversée de toutes sortes de courants et de modes. Le constituant marocain a puisé chaque fois que cela lui a paru nécessaire dans ce que ses protagonistes eux-mêmes qualifient de « boite à outils » mais sans être dupe des fausses nouveautés ou des transformations périlleuses. On aurait pu imaginer de traiter ces deux éléments, d’ordre politologique et de type juridique, de façon simultanée dans une description mêlant les attentes plus ou moins clairement formulées par la population des pays arabes et les nouveaux articles introduits dans le texte constitutionnel de 2011. On conviendra qu’il y aurait de l’artificiel dans cette démarche dans la mesure où les modes de fonctionnement du politique et du juridique sont différents et puisqu’un texte constitutionnel a d’abord un caractère national, même si son adoption peut être mise en rapport avec des événements internationaux de grande ampleur.  Pour autant, les liens entre les deux parties de ce livre sont réels. On les a soulignés chaque fois que cela a paru indispensable et nul doute que le lecteur saura débusquer des influences croisées entre le développement dans tout le Maghreb et particulièrement au Maroc d’une vie politique de plus en plus active et un renouveau institutionnel accordant une large place au multipartisme au Maroc.

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