Le principe de l'autodétermination des peuples

Véronique Huet

Description

La démocratisation de l'État est un des objectifs prioritaires de l'ONU et d'autres organisations régionales. Les pratiques démocratiques au sein des États peuvent favoriser la paix entre eux et conduire à une culture de paix démocratique, donc de la restauration de l'État de droit. On peut conclure à l'émergence de pratiques démocratiques fondées sur une certaine revalorisation de l'individu au sein de la société étatique, et même internationale, par le prisme de la protection des droits humains et du droit à la dignité.

Sujets

• Droit
• Science politique
• JUSTICE
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 avril 2013
• Nombre de lectures: 106
• EAN13: 9782336662244
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Couverture
4e de couverture
Titre
Véronique HUET






Le principe de l’autodétermination des peuples

Concept et applications concrètes
Copyright

© L’Harmattan, 2013
5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com
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EAN Epub : 978-2-336-66224-4
Préambule

A partir d’une vue d’ensemble des instruments normatifs de portée universelle et régionale, nous avons tenté de procéder à l’examen des conditions de l’exercice concret du principe juridique de l’autodétermination des peuples, reflétant un caractère à la fois conventionnel et coutumier dans l’ordre international. En effet, l’analyse du droit international positif nous a éclairé, tant le droit onusien comprenant conventions, résolutions des organes principaux et subsidiaires, est pertinent pour relever des éléments convergents en vue de reconnaître une norme impérative au droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.
Cependant, nous avons pu constater que dans l’ordre interne, l’application de ce principe relève d’un conflit entre le principe constamment invoqué par les peuples au respect erga omnes de leur droit à disposer d’eux-mêmes, et le principe fondamental de la souveraineté étatique et de l’intégrité des frontières de l’Etat.
La confrontation entre ces deux principes ne se manifeste qu’au détriment du premier des droits, appartenant aux peuples. En effet, ces derniers souhaitant durant la période coloniale se libérer, et partant, exercer leur droit à l’autodétermination – thème récurrent et très abordé par la doctrine du siècle dernier –, purent réaliser leurs aspirations démocratiques en conformité avec le droit en matière d’autodétermination externe. Il en a été autrement quant au principe d’autodétermination interne, par une relecture des Buts et Objectifs de l’ensemble des textes internationaux de protection des droits de l’homme, qui pourtant le prévoyaient. La démocratisation de l’Etat n’est devenue une priorité pour les Nations Unies que très récemment, dès la fin de la guerre froide, aux fins de parvenir à une société davantage démocratique.
Si les frontières constituent une limite territoriale de jure au sort des peuples mêmes, l’Etat peut en vertu de sa souveraineté, résoudre par lui-même ce conflit souvent identitaire quant à la portée du principe d’autodétermination et à son application réelle. Sur ce point, le droit constitutionnel intra-étatique est clair ; dans de nombreuses Constitutions, il est en effet explicitement précisé que le droit interne octroie à certaines des minorités nationales la reconnaissance d’un quelconque droit à ce titre, sous réserve d’acquiescement par les urnes.
Le droit à l’autodétermination des peuples et des populations intra-étatiques ne semble pas définitivement figé, et semble même s’inscrire dans le thème fluctuant de la dignité humaine et de la nécessaire exigence du respect des droits de l’homme.
Dans l’étude qui s’ensuit, nous avons pu procéder, premièrement, à la détermination du concept d’autodétermination, et deuxièmement, à une application de l’administration internationale de territoires, hypothèse loin s’en faut courante.
INTRODUCTION GENERALE
Autrefois désigné sous l’appellation de « principe des nationalités », le droit de libre disposition des peuples a, depuis la fin du XVIII e siècle, eu un contenu plus vaste, voire « multiple » (1), en faveur des « droits des peuples ». Le concept de « peuple », et de surcroît souhaitant exercer son droit à une certaine forme d’autodétermination, fait de nos jours encore débat au sein des instances internationales, car confronté au concept même de l’Etat, seul et unique sujet de droit international, disposant de la reconnaissance pleine et entière dans la société d’Etats. Dès lors, la question centrale qui peut être soulevée est bien celle de la définition de la notion de peuple, ainsi que l’effectivité réelle de leurs droits dans l’ordre interétatique déjà établi. Il nous paraît donc opportun de rappeler les origines du droit à l’autodétermination des peuples, sa portée politique et surtout de nature juridique, ainsi que les nombreuses dimensions qu’il contient.
I/ LA GENESE DU DROIT A L’AUTODETERMINATION DES PEUPLES
Les véritables origines du droit à l’autodétermination des peuples remontent à la période révolutionnaire en France et à la proclamation de la Déclaration américaine d’indépendance ; s’agissant de la conservation de la liberté politique des citoyens de l’époque. Lors du Congrès de Vienne en 1815, le principe d’autodétermination fut compris comme reflétant l’expression d’un principe des nationalités, appliqué aux nouveaux Etats et aux démembrements d’Etats préexistants. Ainsi que le souligne la doctrine, tout au long du XIX e siècle, l’on aura assisté à la confrontation entre le principe même en vertu duquel chaque peuple peut choisir son propre gouvernement démocratique alors même que l’idée d’Etat-nation était encore très présente dans les esprits. Les doctrines socialiste, impérialiste voire même totalitaire diffusées dans le courant du XX e siècle eurent pour effet de favoriser une certaine forme d’« émancipation des nations », au détriment de l’individualisme. Le Président américain Wilson dans ses Quatorze Points, en 1918, bien que proclamés dans le contexte de démembrements d’Empires austro-hongrois, s’adressait à des minorités au sein même des Etats. Ce sera l’un des premiers textes fondant leur protection internationale, point qui sera abordé plus avant (2).
II/ LA PORTEE DU PRINCIPE DE LIBRE DISPOSITION DES PEUPLES
Le droit à l’autodétermination des peuples est généralement considéré comme l’un des principes fondamentaux du droit international, à l’instar de l’interdiction du recours à la force armée dans les relations internationales ou du règlement pacifique des différends internationaux. Pourtant, la valeur du principe de libre disposition a fait débat, et ce, dès le début des travaux préparatoires à San Francisco, où l’on a pu affirmer qu’il s’agissait d’un « principe juridique », par le fait qu’il était consacré dans un traité international ; mais à cette époque, il n’avait seulement qu’une valeur de « programme », parce qu’il n’imposait pas directement et immédiatement d’obligations juridiques aux Etats membres (3). Bien que la Charte de l’ONU ait « transform[é] le principe du droit des peuples en règle générale du droit » (4), lui conférant ainsi un certain degré de « normativité » (5) ; ce principe ne serait devenu un véritable droit qu’à partir des années 1960, avec l’adoption de la « Charte de la décolonisation », ou résolution 1514 (XV), les Nations Unies étant alors confrontées à un vaste processus de décolonisation (6). Force est de constater la « dimension normative » (7) du concept de « peuple », en relation avec son droit à l’autodétermination, consacré par la Charte des Nations Unies, dans les résolutions 1514 (XV), 1541 (XV) et 2625 (XXV) de l’Assemblée générale, ainsi que dans de nombreux instruments conventionnels et le droit coutumier. Le droit des peuples constitue de surcroît « l’un des principes essentiels du droit international contemporain » (8), opposable erga omnes , comme l’a indiqué la Cour internationale de Justice (CIJ) de La Haye en 1995, dans l’affaire du Timor oriental . Ce principe constitue au demeurant une règle de jus cogens , selon la Commission d’arbitrage de la Conférence pour la paix en Yougoslavie (« Commission Badinter ») dans ses avis n° 1, 2 et 9 de 1991 et de 1992 (9).
III/ LES DIMENSIONS CONTENUES DANS LE DROIT A L’AUTODETERMINATION DES PEUPLES
Le droit à l’autodétermination des peuples tend à s’inscrire dans le cadre des droits de l’homme, en tant que droits « situés » (10), bien que non absolus, et revêt plusieurs dimensions. Constituant un principe à contenu variable, le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes s’analyse en un droit à l’autodétermination externe et à