Le statut des baux commerciaux à l'épreuve des réalités économiques

Emilien Miron

Description

Le statut des baux commerciaux n'a connu presque aucune évolution significative depuis 1953. La diversification des dispositifs semble maintenant urgente. Le besoin de repenser l'encadrement juridique des baux locaux destinés à l'exercice d'une activité professionnelle est plus que jamais présent, et ne peut se faire que par la prise en compte des réalités économiques propres à chaque catégorie d'acteurs.

Sujets

• Droit
• Management
• Économie
• JUSTICE
• Gestion
• entreprises

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 septembre 2015
• Nombre de lectures: 33
• EAN13: 9782336389882
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Emilien Miron

Le statut des baux commerciaux à l’épreuve des réalités économiques

à l’épreuve des réalités économiques

Le statut des baux commerciaux à l’épreuve des réalités économiques

Emilien Miron Le statut des baux commerciaux à l’épreuve des réalités économiques

© L’Harmattan, 2015 5-7, rue de l’Ecole-Polytechnique, 75005 Paris http://www.harmattan.fr [e-mail] [e-mail] ISBN : 978-2-343-06909-8 EAN : 9782343069098

À mes parents.

Sommaire Abréviations .....................................................................11 Abréviations de textes juridiques.....................................13 Introduction......................................................................17 Première partie - Les réalités économiques comme justification de la mise à l’écart de la liberté contractuelle...................................................................27 Chapitre premier - L’activité naissante ........................33 Deuxième chapitre - L’activité développée .................53 Conclusion....................................................................73 Deuxième partie - Les réalités économiques comme nécessité d’amélioration du statut ................................75 Chapitre premier - La chose louée ...............................77 Deuxième chapitre - L’évolution du loyer ...................95 Conclusion..................................................................121 Troisième partie - Les réalités économiques comme motif d’abandon de l’unicité du statut.......................125 Chapitre premier - La diversification des conditions d’exercice ...................................................................127 Deuxième chapitre - Le particularisme de certaines activités.......................................................................161 Conclusion..................................................................181 Bibliographie..................................................................183 Table des matières..........................................................195

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