Légitimité, légalité et effectivité (Tome I)

Bin Li

Description

Le droit de propriété a été l'objet de réformes successives en Chine. Mais elles ne pourront prendre leur pleine signification qu'à travers l'institution de contrôles effectifs. La transformation du droit chinois à l'égard de la protection de la propriété est marquée par 3 mouvements : la légitimation de l'appropriation privative, la construction d'un régime juridique complet du droit des biens, et enfin la quête de l'effectivité du droit de propriété face aux diverses entraves.

Sujets

• Droit
• JUSTICE

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 novembre 2011
• Nombre de lectures: 25
• EAN13: 9782296474154
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

Légitimité, légalitéet effectivité

Logiques Juridiques Collection dirigée par Gérard Marcou

Le droit n'est pas seulement un savoir, il est d'abord un ensemble de rapports et pratiques que l'on rencontre dans presque toutes les formes de sociétés. C'est pourquoi il a toujours donnélieuàla foisàune littérature de juristes professionnels, produisant le savoir juridique, etàune littérature sur le droit, produite par des philosophes, des sociologues ou deséconomistes notamment. Parce que le domaine du droit s'étend sans cesse et rend de plus en plus souvent nécessaire le recours au savoir juridique spécialisé, même dans des matières oùil n'avait jadis qu'une importance secondaire, les ouvrages juridiquesàcaractère professionnel ou pédagogique dominent l'édition, et ils tendentàréduire la recherche en droitàsa seule dimension positive. A l'inverse de cette tendance, la collectionLogiques juridiquesdesÉditions L'Harmattan est ouverteàtoutes les approches du droit. Tout en publiant aussi des ouvragesàvocation professionnelle ou pédagogique, elle se fixe avant tout pour but de contribueràla publication etàla diffusion des recherches en droit, ainsi qu'au dialogue scientifique sur le droit. Comme son nom l'indique, elle se veut plurielle.

Dernières parutions

Remus TITIRIGA,La comparaison, technique essentielle du juge européen, 2011. Norma Caballero GUZMAN,Les codes des impôts en droit comparé, 2011. Catherine LOGÉAT,Les biens privés affectésàlutilitépublique, 2011. Richard GAUDET,Lingénierie patrimoniale des PME, 2011. FrançoisXavier MILLET,Le contrôle de constitutionnalitédes lois de transposition. Etude de droit comparéFranceAllemagne, 2011. Georges LABRECQUE,Les différends territoriaux en Amérique Latine,2011. CharlesEdouard DELVALLEZ,Le juge administratif et la primauté du droit communautaire, 2011. Geneviève KOUBI, Guillaume LE FLOCH et Gilles J. GUGLIELMI (sous la dir. de)La notion de continuité. Des faits au droit, 2011. Mohammad DJALALI,La question de la décentralisation en droit iranien, 2011. Joseph Pierre EFFA,La Responsabilitépénale des ministres sous la e V République, 2011.

Bin LI

Légitimité, légalitéet effectivité

La protection de la propriété en Chine

T OME 1

L’H ARMATTAN

©L'H ARMATTAN , 2011 57, rue de l'ÉcolePolytechnique ; 75005 Paris

http://www.librairieharmattan.com [e-mail] [e-mail]

ISBN : 9782296562592 EAN : 9782296562592

Remerciements

Cet ouvrage est tirédune thèse doctorale intitulée«La protection de la propriétéen Chine : transformation du droit interne et influence du droit international». Lauteur tient à remercier Madame le Professeur Mireille DELMASMARTY pour sa confiance, sa disponibilitéet ses conseils précieux. La gratitude vaégalement aux membres du jury, qui sont Monsieur Guy Canivet, membre du Conseil constitutionnel, Monsieur le Professeur Thierry Revet, Monsieur Yves Dolais, Madame le Professeur Marie Goréet Madame le Professeur Bénédicte FauvarqueCosson. Lauteur exprime sa gratitude à celles et ceux qui ont accompagnécette recherche, monépouse GUO Wenjng et, spécialement Mesdames Stéphanie BALME, Christine KARABOWICZRIVET, ChloéSTRACK, Messieurs Jeremy Romero, Antoine Garapon, JeanPaul Delattre, pour leur présence amicale ou professionnelle, pour leurs conseils aussi pertinents que rassurants. Lauteur tient enfin à exprimer sa reconnaissance à la Fondation pour le droit continental qui lui a décernéson prix de thèse pour lannée 2010.

SOMMAIRE

LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS......................................................................................

PRÉFACE..................................................................................................

INTRODUCTION.....................................................................................

PREMIÈRE PARTIEDU DROIT DELA TRANSFORMATION PROPRIÉTÉEN CHINE............................................................................

TITRE I.PROCLAMATION CONSTITUTIONNELLE ET CONSTRUCTION DU RÉGIME JURIDIQUE DU DROIT DE PROPRIÉTÉ...........................................................................................

CHAPITRE I.LÉVOLUTION DU FONDEMENT CONSTITUTIONNEL DU DROIT DE PROPRIÉTÉ.......................

CHAPITRE II.LA CONSTRUCTION DU RÉGIME JURIDIQUE DU DROIT DE PROPRIÉTÉ.......................................

TITRE II.LA MISE ENUVRE DES GARANTIES DU DROIT DE PROPRIÉTÉ....................................................................................

CHAPITRE I.LA MISE ENUVRE DES GARANTIES CONSTITUTIONNELLES DU DROIT DE PROPRIÉTÉ................

CHAPITRE II.LA MISE ENUVRE DES GARANTIES JURIDIQUES DU DROIT DE PROPRIÉTÉ.....................................

TABLE DES MATIÈRES.........................................................................

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9

11

15

67

69

71

139

199

201

265

331

ADPIC

AMGI ANP CC CCPPC CAE CE CEDH

CIRDI

CJCE Cass. CIJ DUDH OCDE OIT OMC ONU ORD PCC PIDCP PIDESC

PNUD SASAC

UNESCO

LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS

Aspects des droits de propriétéintellectuelle qui touchent au commerce Agence multilatérale de garantie des investissements Assemblénationale populaire Conseil constitutionnel Conférence consultative politique du Peuple chinois Conseil des affaires dÉtat Conseil dÉtat Convention européenne des droits de lhomme et des libertés fondamentales Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements Cour de justice des communautés européennes Cour de cassation Cour internationale de justice Déclaration universelle des droits de lhomme Organisation de coopération et de développementéconomiques Organisation Internationale du Travail Organisation mondiale du commerce Organisation des Nations Unies Organe de règlement des différends Parti communiste chinois Pacte international relatif aux droits civils et politiques Pacte international relatif aux droitséconomiques, sociaux et culturels Programme des Nations Unis de développement Commission du CAE chargée de la supervision et de la gestion des actifs dÉtat United Nations Educational Scientific and Cultural Organization

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