Les contre-annales du droit public - Les 66 erreurs que vous ne commettrez plus jamais

Chaumette Anne-Laure, Maurel

Description

Vous étudiez le droit et vous aimez comprendre vos erreurs, apprendre d’elles et surtout trouver des moyens de ne plus les commettre ? Vous trouvez les annales d’épreuves et les manuels utiles, mais vous auriez aimé trouver en complément un livre qui prévoit les erreurs les plus courantes et explique comment les éviter avant même de les commettre ? Les auteurs de cet ouvrage aussi ! C’est la raison pour laquelle ils ont sélectionné 66 erreurs récurrentes en droit public qu’ils dissèquent littéralement pour vous, avant de vous donner les clés de la réussite : moyens mnémotechniques, images, citations de culture populaire ou encore raisonnements par l’absurde vous permettront de retenir immédiatement et durablement l’essentiel ! Cet ouvrage avant tout pédagogique vous propose, en s’adressant directement à vous, de partir non d’un sujet abstrait mais de l’erreur elle-même. Pas de résumés généraux de cours ni de sujets corrigés donc : ce sont des « contre-annales » qui anticipent vos erreurs et vous apprennent à ne jamais les commettre. Pour chacune des erreurs commentées, toutes issues de copies ou d’exercices réels, vous saurez ainsi pourquoi il s’agit d’une erreur, pourquoi elle peut être commise, et comment ne plus jamais la commettre. Et pour vérifier que vous avez bien compris, un mini-quizz est systématiquement proposé. Bref, vous tenez entre vos mains l’ouvrage que les auteurs auraient aimé trouver lorsqu’eux-mêmes étaient étudiants…

Sujets

• Droit
• annales
• Public

Informations

• Publié par: Enrick B. Editions
• Date de parution: 28 janvier 2020
• Nombre de lectures: 128
• EAN13: 9782356444493
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

© Enrick B. Éditions, 2019, Paris www.enrickb-editions.com Tous droits réservés Création de maquette et mise en page : Fanny Métivier – PCA Directrice de collection : Tatiana VASSINE Conception couverture : Marie Dortier Réalisation couverture : Com and Go ISBN : 978-2-35644-449-3

« Cette œuvre est protégée par le droit d’auteur et strictement réservée à l’usage privé du client. Toute reproduction ou diffusion au profit de tiers, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de cette œuvre, est strictement interdite et constitue une contrefaçon prévue par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. L’éditeur se réserve le droit de poursuivre toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle devant les juridictions civiles ou pénales. » Ce document numérique a été réalisé parPCA

Titre

Copyright

Sommaire

Le mot de la directrice de collection

Avant-propos

Liste des auteurs

Chapitre 1. INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC & DROIT CONSTITUTIONNEL

Erreur N°1 - « La République est un régime parlementaire »

Erreur N°2 - « Le référendum est un procédé de démocratie directe »

Erreur N°3 - « La Constitution française a changé à chaque nouvelle République »

Erreur N°4 - « Le Président de la République gouverne »

Erreur N°5 - « Le Premier ministre peut démissionner »

Erreur N°6 - « Le Parlement est souverain dans ses décisions »

Erreur N°7 - « Le Sénat représente les territoires »

Erreur N°8 - « Le préfet est un agent décentralisé de l'État »

Erreur N°9 - « Le Conseil constitutionnel est à la Ve République ce que la Cour suprême est aux États-Unis »

Erreur N°10 - « Le 6 novembre 1982, Charles de Gaulle demande au Conseil constitutionnel de dissoudre le gouvernement »

Erreur N°11 - « Les propositions ou projets de révisions constitutionnelles doivent obtenir les 2/3 des voies au Congrès »

Erreur N°12 - « Pour réviser la Constitution, il est possible de ne pas se référer à l'article 89 de la Constitution »

Erreur N°13 - « L'article 49, alinéa 3, de la Constitution de 1958 permet de contourner le Parlement »

Erreur N°14 - « Les ordonnances de l'article 38 sont des dispositions constitutionnelles souvent contestées devant le juge administratif »

Erreur N°15 - « Un traité international signé sans l'autorisation du Parlement viole l'article 53 de la Constitution et est dans ce cas dépourvu de force obligatoire »

Erreur N°16 - « L'article 55 de la Constitution place le droit international au- dessus des lois dans la hiérarchie des normes »

Erreur N°17 - « Le Conseil constitutionnel refuse de contrôler la conformité des traités internationaux à la Constitution »

Erreur N°18 - « La Constitution est souvent soumise à des contrôles de conventionnalité pour que les droits et libertés de chacun ne soient pas atteints »

Erreur N°19 - « Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République font partie des principes non écrits »

Chapitre 2. DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL & DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS

Erreur N°20 - « Le droit administratif est un droit jurisprudentiel, car il n'existe aucun code régissant la matière »

Erreur N°21 - « Le dualisme juridictionnel signifie qu'il existe deux ordres juridiques en France »

Erreur N°22 - « Le dualisme juridictionnel français est unique au monde »

Erreur N°23 - « La compétence du juge administratif est sans obstacle : tout le droit administratif, et de manière plus générale tout le droit public »

Erreur N°24 - « Le Conseil d'État n'est pas impartial en cas de recours dirigé contre un décret en Conseil d'État »

Erreur N°25 - « Le juge administratif tranche plus souvent en faveur de l'Administration que le juge judiciaire »

Erreur N°26 - « Le juge administratif peut se voir sanctionné par le Tribunal des conflits lorsqu'il y a emprise irrégulière »

Erreur N°27 - « Le juge crée un principe général du droit »

Erreur N°28 - « Une mesure d'ordre intérieur faisant grief »

Erreur N°29 - « La voie de fait n'existe plus »

Erreur N°30 - « Une directive est d'applicabilité directe lorsqu'elle est claire, précise et inconditionnelle »

Erreur N°31 - « Le service public est gratuit »

Erreur N°32 - « Le domaine public appartient à tous »

Erreur N°33 - « L'administration gère son domaine privé comme un particulier »

Erreur N°34 - « Les propriétés de l'administration sont inaliénables »

Chapitre 3. FINANCES PUBLIQUES, DROIT FISCAL & DROIT BUDGÉTAIRE

Erreur N°35 - « L'Histoire montre que droit budgétaire et droit fiscal peuvent être compris comme synonymes »

Erreur N°36 - « La parafiscalité ne relève pas, comme son nom l'indique, du droit fiscal »

Erreur N°37 - « Chaque contribuable doit adresser sa déclaration d'impôt au fisc »

Erreur N°38 - « La loi organique relative aux lois de finances est une loi de finances »

Erreur N°39 - « La TVA est une taxe et la redevance télévision une redevance pour service rendu »

Chapitre 4. DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE

Erreur N°40 - « En 1957, l'Union européenne en est à ses débuts… »

Erreur N°41 - « La finalité de toute la construction européenne est de contraindre les États et de limiter leur souveraineté »

Erreur N°42 - « Les institutions européennes regroupent toutes les institutions de l'Union européenne »

Erreur N°43 - « Le Conseil de l'Europe, ou Conseil européen, est l'un des organes principaux de l'Union européenne »

Erreur N°44 - « La Commission européenne met en œuvre les directives »

Chapitre 5. DROITS FONDAMENTAUX & LIBERTÉS PUBLIQUES

Erreur N°45 - « L'article 9 de la Convention européenne des droits de l'Homme autorise sa violation dans certains cas »

Erreur N°46 - « Le droit à la vie interdit de tuer et, par conséquent , interdit la peine de mort »

Erreur N°47 - « Comme l'indique l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, la torture est un traitement inhumain et dégradant plus important »

Erreur N°48 - « Refuser la PMA ou l'adoption pour les couples homosexuels alors que les couples hétérosexuels peuvent se tourner vers ces procédés est une discrimination »

Erreur N°49 - « Le Conseil constitutionnel est le seul gardien des libertés »

Erreur N°50 - « Lorsque la Cour européenne des droits de l'homme condamne la France, la loi interne contestée est annulée »

Erreur N°51 - « Selon la Cour européenne des droits de l'Homme dans l'affaire Soering, la Convention s'applique à des États qui ne l'ont pas ratifiée »

Erreur N°52 - « Les arrêts des Comités des Nations Unies sont obligatoires »

Chapitre 6. DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

Erreur N°53 - « Le droit international est inexistant car il est peu sanctionné »

Erreur N°54 - « Les sources du droit international sont les traités, la coutume, les principes généraux et le jus cogens »

Erreur N°55 - « Il n'existe en principe pas de hiérarchie des sources en droit international, mais une hiérarchie s'installe progressivement avec le jus cogens »

Erreur N°56 - « Les résolutions de l'Assemblée générale des Nations Unies n'ont pas de valeur juridique »

Erreur N°57 - « En droit international , la population est l'ensemble des habitants d'un État. Elle ne comprend pas les migrants »

Erreur N°58 - « Le droit de l'État d'accueil ne s'applique pas aux locaux diplomatiques »

Erreur N°59 - « La guerre est interdite en droit international »

Erreur N°60 - « Lorsque le Conseil de sécurité prend des mesures coercitives, il autorise l'emploi de la force »

Erreur N°61 - « Les casques bleus sont l'armée des Nations Unies »

Erreur N°62 - « Les juges de la Cour internationale de Justice représentent leurs États »

Erreur N°63 - « La Cour internationale de Justice est compétente car l'État défendeur est membre des Nations Unies »

Erreur N°64 - « La Cour internationale de Justice est compétente car l'État invoque une norme de jus cogens »

Erreur N°65 - « Les arrêts de la Cour internationale de Justice ne sont pas obligatoires car elle n'a pas de pouvoir de contrainte »

Erreur N°66 - « L'arbitrage d'investissement est trop favorable aux investisseurs, ce qui pose un problème de légalité »

Réponses aux tests « À vous ! »

Le mot de la directrice de collection

Cher lecteur, Chère lectrice, Peut-être pensez-vous que le droit est un domaine obscur, voire austère, et qu’il n’a d’intérêt (et encore…) que dans les séries télévisées américaines. Eh bien, permettez-moi d’« objecter » à ce postulat ingrat. S’il est vrai que le droit est complexe, technique et parfois (soyons honnêtes) difficile à appréhender, il n’en reste pas moins passionnant. D’abord parce que, qu’on le veuille ou non, c’est bien le droit qui régit nos rapports à autrui, nos comportements et nos libertés. Ensuite parce qu’il nous offre l’occasion de nous pencher sur des questions spécifiques et ô combien motrices pour l’évolution de notre société. Enfin parce qu’il regorge de situations cocasses propices à l’engouement pour la matière. Forte de ce constat, la collection LMD (non pas « L icence Master Doctorat » maisLe Meilleur du Droit) s’est fixée pour défi de démocratiser la découverte du droit et de proposer une forme nouvelle d’appréhension du contenu juridique. Favoriser son accès, faciliter sa compréhension, permettre sa meilleure assimilation, voici nos objectifs. Que ce soit au travers des sujets abordés, du format adopté, du ton employé, vous trouverez dans cette collection toute une panoplie d’ouvrages qui abordent le droit sous un angle différent. Et pour ce faire, nous pouvons compter sur le talent de nos auteurs (enseignants, juristes, avocats et même étudiants !) pour sortir du modèle traditionnel et vous livrer le meilleur du droit. Les contre-annales du droit public 66 erreurs que vous ne commettrez plus jamais Sueurs froides, vertiges, crises d’apoplexie, voici un échantillon des sensations qui, face à l’un de nombreux barbarismes juridiques dont les étudiants ont le secret, conduisent les correcteurs à brandir leur stylo rouge et transformer leurs copies en œuvre d’art digne de Picasso. Avant de les plonger dans une profonde crise existentielle les amenant à envisager une reconversion professionnelle comme fromager ou éleveur de chèvres dans le Cantal. Pour y remédier, et préserver leur santé, un collectif d’enseignants s’est lancé dans une chasse aux erreurs les plus fréquentes et grossières. Ils en ont identifié 66 (comme la route américaine, le nombre de fautes

commises par Jo Wilfried Tsonga lors de son match perdu contre Tommy Robredo à l’US Open 28, ou encore le nombre apocalyptique à un « 6 » près). Soixante-six erreurs que ce collectif vous révèle, explique et détaille sur un ton direct, pédagogique et souvent humoristique, usant de tous les moyens (schémas, tableaux, trucs et astuces, quizz, morale de l’erreur, etc.) pour faire en sorte de ne plusjamais les revoir. Parce que, le désarroi n’est pas l’apanage des étudiants. Parce qu’un correcteur heureux fait un étudiant épanoui. Que vous soyez étudiant, professionnel souhaitant tester ses bases, candidat à un concours administratif paniqué à l’idée de commettre une erreur rédhibitoire, amateur de droit interpellé par ces erreurs ou un quidam désireux de briller en société, c’est le moment de gagner des points… Tatiana VASSINE Directrice de la collection « Le Meilleur du Droit »