Les décisions juridictionnelles atypiques

Maryvonne Hecquard-Théron

Description

Si la doctrine est familière de la jurisprudence, si elle manie avec aisance les décisions du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation, du Conseil d’Etat ou encore du Tribunal de Conflits, si elle contribue par ses interprétations à les ordonner dans un esprit de synthèse en distinguant les décisions de principe des décisions d’espèce, elle laisse peu de place aux décisions atypiques. Tout au plus les mentionne-t-elle. Pourtant, ces décisions, en marge du « type » commun, participent à la construction du droit positif. Elles révèlent les limites de la taxinomie et traduisent souvent l’intrusion de considérations extrajuridiques dans la sphère du droit. Révélées a posteriori par le temps, la décision atypique dérange les typologies jurisprudentielles administratives comme judiciaires et se laisse mal appréhender, tantôt singulière, tantôt annonciatrice de critères toujours évoqués par le juge mais jamais remplis. Une double interrogation est alors posée : celle de l’identification de l’atypie d’abord, celle de son interprétation ensuite. Telles sont les questions traitées dans cet ouvrage par le Centre de Recherche sur les Institutions Publiques

Sujets

• Jurisprudence
• Décision
• Sacerdoce
• Religion
• Christen

Informations

• Publié par: Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
• Nombre de lectures: 22
• EAN13: 9782379280153
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Les décisions juridictionnelles atypiques
Maryvonne Hecquard-Théron (dir.)



DOI : 10.4000/books.putc.1541 Éditeur : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, LGDJ - Lextenso Editions Année d'édition : 2006 Date de mise en ligne : 13 mars 2018 Collection : Actes de colloques de l’IFR ISBN électronique : 9782379280153


http://books.openedition.org


Édition imprimée ISBN : 9782915699227 Nombre de pages : 124
 

Référence électronique
HECQUARD-THÉRON, Maryvonne (dir.). Les décisions juridictionnelles atypiques. Nouvelle édition [en ligne]. Toulouse : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2006 (généré le 15 mars 2018). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/putc/1541>. ISBN : 9782379280153. DOI : 10.4000/books.putc.1541.

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© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2006
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Si la doctrine est familière de la jurisprudence, si elle manie avec aisance les décisions du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation, du Conseil d’Etat ou encore du Tribunal de Conflits, si elle contribue par ses interprétations à les ordonner dans un esprit de synthèse en distinguant les décisions de principe des décisions d’espèce, elle laisse peu de place aux décisions atypiques. Tout au plus les mentionne-t-elle.
Pourtant, ces décisions, en marge du « type » commun, participent à la construction du droit positif. Elles révèlent les limites de la taxinomie et traduisent souvent l’intrusion de considérations extrajuridiques dans la sphère du droit.
Révélées a posteriori par le temps, la décision atypique dérange les typologies jurisprudentielles administratives comme judiciaires et se laisse mal appréhender, tantôt singulière, tantôt annonciatrice de critères toujours évoqués par le juge mais jamais remplis.
Une double interrogation est alors posée : celle de l’identification de l’atypie d’abord, celle de son interprétation ensuite. Telles sont les questions traitées dans cet ouvrage par le Centre de Recherche sur les Institutions Publiques


Maryvonne Hecquard-Théron
Professeur de droit public, directeur du TACIP
Note de l’éditeur
Actes de la Journée d'études du vendredi 1er avril 2005 organisée par le Centre de Recherches sur les Institutions Publiques, Équipe Théorie des Actes et du Contrôle des Institutions Publiques
Sommaire
Propos introductifs
Henry Roussillon
Présentation
Bernard Beignier
Première partie. Identification de l’atypie
Brèves remarques introductives
Marc Nicod A ppellation O rigine I ntuitions
Atypie et auteur de la décision. Sur un grand arrêt domanial de la Cour de cassation
Christian Lavialle I – A typie et compétence juridictionnelle II – A typie et fond du droit domanial
Atypie et contenu de la décision : Conseil d’état, Ass. 6 juillet 1973, Ministre de l’Équipement et du Logement c/Dalleau
Isabelle Poirot-Mazères I – U n arrêt fameux à la postérité toute théorique II – L oin de la solution de circonstance, l’expression d’une “jurisprudence politique”
De l’inédit politique à l’atypie juridique. La décision du Conseil constitutionnel : autodétermination des Comores
Hélène Simonian-Gineste I – LE CONTEXTE DE LA DÉCISION : UNE INDÉPENDANCE RÉALISÉE II – UNE INTERPRÉTATION RISQUÉE
Deuxième partie. Interprétation de l'atypie
De quelques remarques sur la construction de l’atypie
Maryvonne Hecquard-Théron i – les caracteres fondateurs de l’atypie ii – Les éléments explicatifs de l’atypie
Le regard porté par la doctrine sur les décisions juridictionnelles atypiques
Nathalie Jacquinot et Sophie Théron I – La réticence de la doctrine à reconnaître l’atypie II – La signification de la réticence doctrinale
La nature instrumentale de l’atypie
Jean-Pierre Théron I – Manifestations de la nature instrumentale de l’atypie II – Questions soulevées
La signification épistemologique. De l’usage doctrinal de l’atypie
Philippe Raimbault I – constat : l’usage doctrinal de l’atypie révèle un instrument protéiforme II – essai de dépassement : la construction doctrinale d’un concept d’atypie est-elle possible ?
Propos introductifs
Henry Roussillon


C’est avec plaisir que je préside à l’ouverture de cette journée d’études organisée par l’équipe de recherche “Théorie des actes et du contrôle des institutions publiques”, l’un des centres de droit public de notre Université.
Le thème est original “ Les décisions juridictionnelles atypiques ”, Il interpelle, et attire, comme on peut le constater, de nombreux étudiants. Ce sera sans doute là l’une des richesses de cette journée que de permettre un débat entre enseignants, spécialistes du contentieux et étudiants. Comme j'aime à le répéter, l’intérêt essentiel des colloques, leur succès, réside le plus souvent dans les discussions suscitées par les intervenants.
“Les décisions juridictionnelles atypiques”... Curieuse manière, assurément peu fréquente, d’aborder le travail juridictionnel ! Le mérite est ici d’autant plus remarquable que l’atypie doit être abordée de manière transversale, indépendamment de l’ordre de juridiction concerné, administratif, judiciaire mais aussi dans la jurisprudence du Tribunal des Conflits et celle du Conseil constitutionnel. Est-ce à dire que l’atypie est l’une des constantes du travail du juge ? La première partie de cette journée, consacrée à “ L’identification de l’atypie ” apportera certainement une réponse intéressante à cette interrogation. Mais au-delà, si l’atypie peut être cernée, caractérisée, quelle est sa portée et qu’elle en est la signification ? Se situe-t-elle dans l’ordre du droit ou plus vraisemblablement dans des considérations extra-juridiques ? La décision atypique serait-elle alors l’instrument permettant au juge d’opérer la conciliation du droit et de l’équité ? La deuxième partie de cette journée consacrée à “ L’interprétation de l’atypie ” le révèlera sans doute.
Je suis convaincu que vos travaux contribueront au progrès de la réflexion juridique, témoignant une fois encore de la vitalité de la recherche dans notre Université.

Auteur

Henry Roussillon
Président de l’Université
Présentation
Bernard Beignier


“Arrêts d’espèce”, “décisions de provocation”, “jurisprudence hétérodoxe”, “jugements hors normes” : qui n'a utilisé, un jour où l’autre, l’une de ces expressions pour expliquer à des étudiants que tel ou tel arrêt, par ailleurs parfois marquant voire important, sortait des sentiers ordinaires de la motivation.
En même temps, ces petits grains de folie rompent la monotonie d’une discipline qui se proclame régulièrement cartésienne, sachant qu’elle l’est, en fait, bien peu.
Mais qu’est ce qu’une décision “atypique” : une perle rare, une pierre angulaire ou une scorie intellectuelle ? Parfois l’une, fréquemment l’autre, régulièrement la dernière. La décision atypique est la décision “hors normes”, donc rare, mais on sait que rareté ne signifie pas valeur. Il y a donc une césure importante entre les décisions atypiques volontaires, préméditées peut-on dire, faisant violence au droit pour en tirer meilleure justice et qui témoignent d’une volonté ingénieuse et celles qui sont le fruit combiné du hasard, de la témérité et parfois de l’ignorance.
Au-delà, les décisions atypiques sont la preuve que le raisonnement juridique est souvent fait de tâtonnements et d’hésitation. La justice aux yeux bandé est le symbole de l’impartialité mais aussi de ces errements à trouver la bonne voie, la bonne explication. Faut-il le regretter ? Sans doute non. Comme il est écrit que la pierre rejetée par les bâti