Les définitions en droit privé

Louis-Marie Schmit

Description

Omnis definitio in iure cixili periculosa est : toute définition est périlleuse en droit. L'avertissement lancé par Javolenus, jurisconsulte romain du Ier siècle, habite la conscience collective des juristes contemporains. Suspectes d'introduire en droit un excès de rigidité, il conviendrait de les cantonner à la sphère doctrinale dont elles ont émergé. Pourtant, du Code civil de 1804 aux projets de réformes les plus récents, l'engouement du législateur pour les définitions ne s'est jamais démenti. Le juge définit également, nonobstant les limites du cas, et les clauses de définitions sont désormais usuelles dans de nombreux contrats. Les autorités administratives, la pratique et les petites sources du droit ont également recours à la définition. Phénomène transversal, les définitions sont un langage commun à l'ensemble des acteurs juridiques : cette universalité appelait une étude d'ensemble des définitions en droit privé. Les juristes définissent, donc. Doivent-ils, pour autant, s'y adonner sans réserve ? N'y a-t-il aucun péril ? Dans quelle mesure les définitions répondent-elles aux attentes qu'elles suscitent ? Afin d'apprécier la pertinence de leur usage en droit privé, il convient de les appréhender sous l'angle de leur émergence, de leur contribution à la réalisation du droit et de leur normativité, sans omettre la relation privilégiée qu'elles entretiennent avec la doctrine, auteur séculaire de définitions. Oscillant entre stabilité et mouvement, la réalité des définitions en droit privé est contrastée, à la mesure de leurs limites et de leurs interactions.

Sujets

• Jurisprudence
• Droit
• Droit privé
• Définition

Informations

• Publié par: Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
• Nombre de lectures: 53
• EAN13: 9782379280566
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Les définitions en droit privé
Louis-Marie Schmit



DOI : 10.4000/books.putc.2335 Éditeur : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, LGDJ - Lextenso Editions Année d'édition : 2017 Date de mise en ligne : 13 mars 2018 Collection : Thèses de l’IFR ISBN électronique : 9782379280566


http://books.openedition.org


Édition imprimée ISBN : 9782361701444 Nombre de pages : 707
 

Référence électronique
SCHMIT, Louis-Marie. Les définitions en droit privé. Nouvelle édition [en ligne]. Toulouse : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2017 (généré le 21 mars 2018). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/putc/2335>. ISBN : 9782379280566. DOI : 10.4000/books.putc.2335.

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© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2017
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Omnis definitio in iure cixili periculosa est : toute définition est périlleuse en droit. L'avertissement lancé par Javolenus, jurisconsulte romain du Ier siècle, habite la conscience collective des juristes contemporains. Suspectes d'introduire en droit un excès de rigidité, il conviendrait de les cantonner à la sphère doctrinale dont elles ont émergé. Pourtant, du Code civil de 1804 aux projets de réformes les plus récents, l'engouement du législateur pour les définitions ne s'est jamais démenti. Le juge définit également, nonobstant les limites du cas, et les clauses de définitions sont désormais usuelles dans de nombreux contrats. Les autorités administratives, la pratique et les petites sources du droit ont également recours à la définition. Phénomène transversal, les définitions sont un langage commun à l'ensemble des acteurs juridiques : cette universalité appelait une étude d'ensemble des définitions en droit privé. Les juristes définissent, donc. Doivent-ils, pour autant, s'y adonner sans réserve ? N'y a-t-il aucun péril ? Dans quelle mesure les définitions répondent-elles aux attentes qu'elles suscitent ? Afin d'apprécier la pertinence de leur usage en droit privé, il convient de les appréhender sous l'angle de leur émergence, de leur contribution à la réalisation du droit et de leur normativité, sans omettre la relation privilégiée qu'elles entretiennent avec la doctrine, auteur séculaire de définitions. Oscillant entre stabilité et mouvement, la réalité des définitions en droit privé est contrastée, à la mesure de leurs limites et de leurs interactions.


Louis-Marie Schmit
Louis-Marie Schmit est titulaire d’un Master 2 Droit privé fondamental obtenu à l’UT1 Capitole. Il a été doctorant contractuel (2010-2013) puis ATER (2013-2015). Ayant été quali!é aux fonctions de Maître de Conférences par le CNU en mars 2016, il a obtenu un post-doctorat à UT1.
Sommaire
Remerciements
Préface
Jérôme Julien
Abréviations
Introduction
Partie 1 : Les définitions, objets statiques
Partie 1. Les définitions, objets statiques
Titre 1. Les définitions, révélateur du droit Chapitre 1. RÉVÉLATEUR DE L’IDENTITÉ DU DROIT Conclusion du chapitre 1 Chapitre 2. RÉVÉLATEUR DES TENSIONS DU DROIT Conclusion du chapitre 2 Conclusion du titre 1
Titre 2. Les définitions, ouvrage du droit Chapitre 1. LES ARTISANS Conclusion du chapitre 1 Chapitre 2. LES RÈGLES DE L’ART Conclusion du titre 2
Conclusion de la première partie
Partie 2 : Les définitions, instruments dynamiques
Partie 2. Les définitions, instruments dynamiques
Titre 1. L’efficacité technique des définitions Chapitre 1. LA PRÉCISION DES NOTIONS JURIDIQUES Conclusion du chapitre 1 Chapitre 2. LA MISE EN ORDRE DU DROIT Conclusion du chapitre 2 Conclusion du titre 1
Titre 2. L’intensité normative des définitions Chapitre 1. LES DÉFINITIONS, NORMES JURIDIQUES Conclusion du chapitre 1 Chapitre 2. LA FONCTION DOCTRINALE DES DÉFINITIONS Conclusion du chapitre 2 Conclusion du titre 2
Conclusion de la seconde partie
Conclusion générale
Bibliographie
Index
Remerciements


Mes remerciements vont, en premier lieu, au Professeur Jérôme Julien.
Ses encouragements constants et sa bienveillante exigence, dont l’auteur lui est infiniment reconnaissant, ont été l’aiguillon de ces travaux.
Je voudrais également exprimer ma profonde gratitude aux auxiliaires précieux de cette recherche, pour leurs relectures, leurs conseils et leur amical soutien.
Préface
Jérôme Julien


Depuis l’aube des temps, l’homme s’est efforcé, sans doute pour maîtriser le monde dans lequel il vit, de mettre des mots sur les choses, de créer des concepts et un discours propre à le placer au centre de son univers. La puissance de la dialectique fut sans doute l’un de ses instruments privilégiés, et la puissance du verbe est l’une des constantes des sociétés humaines. Nommer les choses, ou les concepts, les abstractions, est une manière de les identifier ; les définir est sans doute une manière de les comprendre et, partant, d’exercer un pouvoir sur eux. Le droit, art du juste et du bon, mais également art de la démonstration, a ainsi toujours fait une place centrale à la définition. La notion est l’une des plus familières, des plus constantes aussi, et pourtant elle recèle une part de mystère, une complexité qui la rend presque impénétrable dans ses tréfonds. C’est à cette tâche démesurée que s’est attelé avec beaucoup de courage Monsieur Louis-Marie Schmit dans sa thèse consacrée aux Définitions en droit privé . L’entreprise était immense et complexe, tant le matériau de base semble présent dans tous les espaces du droit, le baigner dans son entier. Et pourtant, omnis definitio in iure periculosa est … Et les dangers étaient nombreux pour embrasser d’un seul regard la définition en droit privé. L’approche qui fut choisie montre du reste la richesse et la complexité de cet instrument dont tous – législateur, praticien, doctrine – usent avec une apparente facilité. Derrière l’évidence de la notion se cache en réalité un paradoxe que la thèse met bien en lumière : à la fois objet statique et instrument dynamique, la définition révèle l’essence de notre droit, la place faite à la conceptualisation, mais également le rôle essentiel qui est le sien. Le soussigné serait bien en peine de résumer en quelques lignes toute la richesse produite par la thèse de Monsieur Schmit . Prenant son sujet à bras le corps, il est retourné aux sources pour dresser une fresque d’une impressionnante maîtrise, traversant les siècles et les disciplines, en somme le temps et l’espace. On ne peut être que saisi par la maîtrise dont fait preuve l’auteur, tant de l’histoire du droit que de la technique juridique, du droit tel qu’il fut et tel qu’il est. Mais ceci n’épuise pourtant pas l’intérêt de la thèse qui replace la définition au centre du discours juridique, de ses fonctions et de sa normativité. Au travers de ses analyses, c’est tout l’art du droit qui est mis en perspective, dans sa construction mais aussi dans son application. Tout à la fois révélateur de l’identité et des tensions du droit, et ouvrage, l’auteur dévide avec bonheur le fil ténu et dense à la fois de la construction et du rôle de la définition dans le droit privé. Ses fonctions et son efficacité sont également mises en lumière, en s’interrogeant sur son effet normatif et, au final, sur son rôle doctrinal. Ainsi, la boucle est bouclée.
Appréhender un tel sujet imposait de présenter des qualités rares. Nourris d’une culture juridique profonde et vaste, les développements de Monsieur Schmit sont en outre servis par une qualité de plume peu ordinaire. Prenant le lecteur par la main, il lui fait traverser les siècles et les disciplines avec une apparente facilité, pour lui offrir une démonstration saisissante, tout en réussissant à conserver une certaine distance avec son sujet, sans verser dans une adoration complète de la définition. Tout travail de thèse est une aventure, périlleuse en l’occurrence, et pouvant susciter parfois les inquiétudes d’un directeur. Lorsque le résultat produit est de ce type, il est également pour lui source de fierté.

Auteur

Jérôme Julien
Professeur à l’Université Toulouse Capitole
Abréviations


A.
arrêté
AHC
Association Henri Capitant
AJCA
Actualité juridique contrats d’affaires
AJDA
Actualité juridique de droit administratif
AJDI
Actualité juridique de droi