Les différends territoriaux en Europe

Georges Labrecque

Description

Cet ouvrage propose une étude jurisprudentielle des différends territoriaux qui, entre Etats européens, ont été tranchés par la Cour internationale de Justice. La chronologie des affaires montre qu'on assiste à une augmentation des requêtes d'Etats appartenant à d'autres régions, notamment l'Amérique latine. Il n'y a pas pour autant désintérêt de l'Europe, ainsi que le révèlent l'affaire consultative relative à la déclaration unilatérale d'indépendance du Kosovo, et les affaires contentieuses Macédoine c. Grèce et Allemagne c. Italie.

Sujets

• Droit
• Géopolitique
• Diplomatie
• Relations internationales
• JUSTICE

Informations

• Publié par: L'Harmattan
• Date de parution: 01 mars 2009
• Nombre de lectures: 124
• EAN13: 9782296217690
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

SOMMAIRE
Introduction ..................................................................................................7
PartieI La souveraineté territoriale.................................................27
Chapitre 1 FRANCE/ROYAUME-UNI(1951-1953)
La souveraineté sur les îlotsMinquiers etEcréhous...............29
Chapitre 2 BELGIQUE/PAYS-BAS (1957-1959)
La souveraineté surcertaines parcelles frontalières ...............43
Chapitre 3 HONGRIE/SLOVAQUIE (1993-)
LesbarragesGabcikovo-Nagymaros sur leDanube ..............55
PartieII LATERRITORIALISATIONMARITIME...................................77
Chapitre 4 ROYAUME-UNIc. ALBANIE(1947-1949)
Le passage par le détroit deCorfou........................................91
Chapitre 5 ROYAUME-UNIc. NORVÈGE (1949-1951)
Les pêcheriesau large descôtes de laNorvège....................107
Chapitre 6 ROYAUME-UNI etRFAc. ISLANDE (1972-1974)
Les pêcheriesau large descôtes de l’Islande .......................121
Chapitre 7 FINLANDEc. DANEMARK(1991-1992)
Le passage par le détroit duGrand-Belt...............................1376 LESDIFFÉRENDSTERRITORIAUXEN EUROP E
Chapitre 8 ESPAGNEc. CANADA(1995-1998)
L’arraisonnement en haute mer d’un navire espagnol..........147
PartieIII LADÉLIMITATIONMARITIME ............................................169
Chapitre 9 RFA/DANEMARK/PAYS-BAS (1967-1969)
Le plateaucontinental en mer duNord.................................173
Chapitre 10 GRÈCEc. TURQUIE (1976-1978)
Le plateaucontinental en merÉgée......................................193
Chapitre 11 DANEMARKc. NORVÈGE (1988-1993)
Le plateaucontinental et laZÉE entre leGroenland
etJanMayen.........................................................................207
PartieIV L’USAGEDELAFORCE
CONTRE L’INTÉGRITÉTERRITORIALE...............................221
Chapitre 12 SERBIE-ET-MONTÉNÉGROc. BELGIQUEETAUTRES
(1999-2004)
Lebombardement du territoire serbe par l’OTAN...............225
Chapitre 13 BOSNIE-HERZÉGOVINEc. SERBIE-ET-MONTÉNÉGRO
(1993-2007)
La prévention et la répression ducrime de génocide............247
Conclusion générale.......................................................................................281
Bibliographie ..............................................................................................321
Figures341
Abréviations principales.................................................................................343
Table des matières..........................................................................................345INTRODUCTION
Les études jurisprudentielles, notamment celles qui concernent des
différends de nature territoriale, offrent au juriste un double intérêt: elles
procurent l’occasion de comparer le recours judiciaire avec les autres moyens
de règlement pacifique des conflits (article 33 de laCharte des Nations Unies),
de même qu’elles permettent d’examiner l’une des sources mêmes du droit
international public (les décisions judiciaires, mentionnées à l’article 38 du
Statut de laCour internationale deJustice – laC.I.J.).
La lecture d’un arrêt suscite en outre un autre intérêt, qui s’adresse
égalementau non-juriste,car,au delà du jargon nécessaire, elle permet d’entrer
dans une histoire, si l’on peut dire, et elle révèle souvent le contexte
géopolitique dans lequel un différend a pris racine, par exemple l’affaire
Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro , qui porte d’abord sur
l’application de la Convention sur le génocide, mais qui soulève aussi la question de
l’intégrité du territoire de l’État,comme l’alléguait d’ailleurs le demandeur.
Les différends territoriaux étant entendus dans un sens large
(souveraineté, territorialisation et délimitation maritimes, usage de la force contre
1l’intégrité territoriale), nous examinerons ceux qui, entre États européens , ont
2été tranchés par la C.I.J. – principal organe judiciaire des Nations Unies –,
1 Nous faisonsune exception avec l’affaire Espagne c. Canada , qui concerne un État
non européen, que nous examinons néanmoins, compte tenu de l’importance de
l’affaire, de la situation géographique du différend (en haute mer) et de l’implication
de l’ensemble de l’Union européenne.
2 Parmi les ouvrages généraux consacrés récemment à la C.I.J., citons les suivants:
Eisemann, P.M. et Pazartzis, P. (2008) La jurisprudence de la Cour internationale
deJustice ;Lowe,Vaughan etFitzmaurice,Malgosia, éds.(2007)FiftyYears of the
International Court of Justice. Essays in Honour of Sir Robert Jennings; de même
que les chapitres suivants qui en font partie:Abi-Saab, Georges (2007) The
InternationalCourtasa worldcourt ;Collier,J.G. (2007)TheInternationalCourt of
Justiceand the peaceful settlement of disputes ;Greenwood,Christopher (2007)The
International Court of Justice and the use of force. On peut consulter également
NationsUnies (2006)LaCour internationale deJustice ;Apostolidis,Charalambos,8 LESDIFFÉRENDSTERRITORIAUXEN EUROP E
depuis son tout premier arrêt, en 1948, dans l’affaire du Détroit de Corfou
3(Royaume-Unic.Albanie) .
Nous aurons alors l’occasion de constater, – et nous y reviendrons en
conclusion générale –, que la contribution de l’Europe a été importante durant
les premières années d’activités de la Cour, et nous nous demanderons si nous
4n’assistons pas par ailleurs à ce que certains appellent une déseuropéanisation
de laC.I.J.On observe en toutcas que la plupart desaffaires inscrites devantce
tribunal au cours des dix dernières années ont été portées par des États
appartenant à des régions autres que l’Europe. Il n’en demeure pas moins qu’à
la fin de juillet 2008, deux affaires importantes étaient en instance devant la
5Cour: Croatie c. Serbie-et-Monténégro(qui concerne également le crime de
6génocide) et Roumanie c. Ukraine (qui porte sur la délimitation maritime).
Voilà deux affaires qui auront peut-être un effet d’entraînement dans ces deux
sous-régions respectives où l’on a vu apparaître de nouveaux États qui aspirent
à l’Union européenne – et, s’il ya déseuropéanisation de laCour internationale,
il n’ya pas nécessairement désintérêt pourautant.
Avant de présenter, dans cette introduction générale, chacune des
affaires européennes, examinons brièvement les deux dispositions
fondamentales qui fondent l’intérêt de l’étude jurisprudentielle: l’article 33 de la
Charte et l’article 38 duStatut.
Le recours judiciairecomme mode de règlement pacifique des
conflits
LaChartene fait pas qu’interdire entreÉtats l’usage ou la menace de la
force sauf en légitime défense (articles 2 et 51), elle leur fait obligation de
recouriraux divers modes de règlement pacifique desconflits (article 33):
1. Les parties à tout différend dont la prolongation est susceptible de
menacer le maintien de la paix et de la sécurité internationales doivent
dir. (2005) Les arrêts de la Cour internationale de Justice ; Amr, M.S.M. (2003)
The Role of the International Court of Justice as the Principal Judicial Organ of
United Nations ; Guillaume, Gilbert (2003) La Cour internationale de justice à
el’aube duXXI siècle.Le regard d’un juge.
3 Les arrêts de la Cour sont disponibles, en version intégrale et en résumé, sur le site
Internet de laC.I.J.: www.icj-cij.org.
4 L’expression est notamment utilisée par Monique Chemillier-Gendreau, qui donne,
comme exemple de déseuropéanisation de l’usage de laCour, l’acceptation française
de sa compétence dans l’affaire Congo c. France (2005). Conclusions, p. 199-206,
InApostolidis,Charalambos, dir.,Lesarrêts de laCour internationale deJustice.
5 Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de
génocide.
6 Délimitation maritime en merNoire.INTRODUCTION 9
en rechercher la solution,avant tout, par voie de négociation, d’enquête,
de médiation, de conciliation, d’arbitrage, de règlement judiciaire, de
recours aux organismes ou accords régionaux, ou par d’autres moyens
pacifiques de leurchoix.
2. Le Conseil de sécurité, s’il le juge nécessaire, invite les parties à
régler leur différend par de tels moyens.
L’une des toutes premières dispositions de la Charte prévoit également
que les États « règlent leurs différen