Les grands principes du droit communautaire de travail
127 pages
Français

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Les grands principes du droit communautaire de travail , livre ebook

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Description

L'Europe s'élargit et les questions sociales se multiplient. Quelles règles adopter pour que les plombiers polonais ou les maçons roumains côtoient sans heurts leurs homologues français, italiens ou allemands ? Cet ouvrage présente les aspects principaux du droit communautaire du travail et leur place dans l'ordre général du droit européen : libre circulation des personnes et de la force de travail, non-discrimination dans les relations de travail, égalité des chances, protection des salariés et de leurs droits contre d'éventuels abus des employeurs.

Sujets

Informations

Publié par
Nombre de lectures 19
EAN13 9782296168978
Langue Français
Poids de l'ouvrage 4 Mo

Informations légales : prix de location à la page 0,0005€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Extrait

LES GRANDS PRINCIPES DU
DROIT COMMUNAUTAIRE
DE TRAVAILCollection « L'esprit économique »
fondée par Sophie Boutillier et Dimitri Uzunidis en 1996
dirigée par Sophie Boutillier, Blandine Laperche, Dimitri Uzunidis
Si l'apparence des choses se confondait avec leur réalité, toute
réflexion, toute Science, toute recherche serait superflue. La collection
« L'esprit économique» soulève le débat, textes et images à l'appui,
sur la face cachée économique des faits sociaux: rapports de pouvoir,
de production et d'échange, innovations organisationnelles,
technologiques et financières, espaces globaux et microéconomiques
de valorisation et de profit, pensées critiques et novatrices sur le
monde en mouvement...
Ces ouvrages s'adressent aux étudiants, aux enseignants, aux
chercheurs en sciences économiques, politiques, sociales, juridiques
et de gestion, ainsi qu'aux experts d'entreprise et d'administration des
institutions.
La collection est divisée en cinq séries: Economie et Innovation, Le
Monde en Questions, Krisis, Clichés et Cours Principaux.
Dans la série Economie et Innovation sont publiés des ouvrages
d'économie industrielle, financière et du travail et de sociologie
économique qui mettent l'accent sur les transformations économiques
et sociales suite à l'introduction de nouvelles techniques et méthodes
de production. L'innovation se confond avec la nouveauté marchande
et touche le cœur même des rapports sociaux et de leurs
représentations institutionnelles.
Dans la série Le Monde en Questions sont publiés des ouvrages
d'économie politique traitant des problèmes internationaux. Les
économies nationales, le développement, les espaces élargis, ainsi
que l'étude des ressorts fondamentaux de l'économie mondiale sont
les sujets de prédilection dans le choix des publications.
La série Krisis a été créée pour faciliter la lecture historique des
problèmes économiques et sociaux d'aujourd'hui liés aux
métamorphoses de l'organisation industrielle et du travail. Elle
comprend la réédition d'ouvrages anciens, de compilations de textes
autour des mêmes questions et des ouvrages d'histoire de la pensée
et des faits économiques.
La série Clichés a été créée pour fixer les impressions du monde
économique. Les ouvrages contiennent photos et texte pour faire
ressortir les caractéristiques d'une situation donnée. Le premier thème
directeur est: mémoire et actualité du travail et de l'industrie; le
second: histoire et impacts économiques et sociaux des innovations.
La série Cours Principaux comprend des ouvrages simples,
fondamentaux et/ou specialisés qui s'adressent aux étudiants en
licence et en master en économie, sociologie, droit, et gestion.
Son principe de base est l'application du vieil adage chinois: « le
plus long voyage commence par le premier pas ».MARC RICHEVAUX DAN TOP
LES GRANDS PRINCIPES DU
DROIT COMMUNAUTAIRE
DE TRAVAIL
L'HARMATTAN@
L'HARMATTAN,2007
5-7, rue de l'École-Polytechnique; 75005 Paris
httD:/ /www.librairieharmattan.com
diffusion. harmattan(lV,wanadoo.fr
harmattan 1@wanadoo.fr
ISBN: 978-2-296-02904-0
EAN : 9782296029040INTRODUCTION
L'ordre juridique qui se constitue dans le cadre d'Union
Européenne est des plus importants Voiculescu (2005). Chaque
année, les traités communautaires sont à l'origine de milliers de
décisions qui influencent directement la réalité existant dans les
Etats membres de la Communauté, comme le statut personnel
de ses citoyens. Depuis quelques décennies, les européens des
Etats membres ne sont plus seulement les citoyens de leurs
Etats, mais aussi, en même temps, les de la
Communauté, les décisions prises dans son cadre les
influencent donc directement.
L'ordre juridique communautaire a été défini comme un
ensemble organisé et structuré de normes juridiques ayant des
normes et des documents propres, dus à des organismes et des
procédures capables de les adopter, interpréter et de sanctionner
lèur violation Rodiere (1998).
La Cour de Justice de la Communauté Européenne a mis en
évidence trois caractéristiques importantes de l'ordre juridique
c.ommunautaire Tinca (2002) :
a) C'est un ordre juridique nouveau, le traité ne se limite pas
à créer des obligations réciproques entre les différents sujets
auxquels il s'applique, mais il établit aussi un ordre juridique
qui réglemente les pouvoirs, les droits et les obligations de ces
sujets, ainsi que les procédures nécessaires pour la constatation
et la sanction de toutes les éventuelles violations.
b) C'est un ordre juridique autonome contraire à l'ordre
juridique international, en ce qui concerne ses normes et
documents et les moyens de solutionner les différends par la
Cour de Justice et le Tribunal de première instance.c) Il est intégrée dans les systèmes juridiques des Etats
membres, ce qui signifie que les traités constitutifs ont institué
un ordre juridique dans le cadre duquel les sujets ne sont pas
seulement les Etats membres mais aussi les personnes
physiques et les personnes morales qui font partie de la
Communauté. Le droit communautaire est primordial car ses
normes ont un effet direct. L'intégration se met en évidence
aussi en ce qui concerne les compétences des instances
judiciaires nationales, qui sont obligées d'appliquer les normes
de droit communautaire.
Le droit communautaire constitue un ensemble de normes
juridiques hiérarchisées Tinca (2002), dans le cadre duquel on
distingue plusieurs sortes de normes: celles du droit
communautaire primaire ou originaire, celles du droit communautaire
dérivé (Le droit qui a été crée directement par les Etats
membres par les traités qui ont instituée la Communauté
Européenne mais aussi les annexes et les protocoles qui se sont
ajoutés, avec les modifications et les compléments ultérieurs par
les traités de Maastricht, Amsterdam, et Nice) et les actes
unilatéraux à effet obligatoire. A ceux-ci on ajoute les principes
généraux du droit (Règles qui ne sont pas écrites que la Cour de
Justice applique et qui sont incorporées dans le droit
communautaire), les normes qui résultent des relations externes des
Communautés et le droit complémentaire (Résulté d'accords
entre les Etats membres dans le cadre de leurs compétences se
trouvant dans le domaine ou dans la prolongation des objectifs
établis par des traités constitutifs) résultant des actes
conventionnels conclus entre les Etats membres envisageant
l'application des traités. Le droit communautaire, par ses
réglementations riches et souvent touffues, définit les rapports entre les
institutions de l'union Européenne et leurs procédures
décisionnelles.
En instituant la Communauté Européenne, les Etats
membres ont limité leurs pouvoirs législatifs souverains Verga
(2006) et ont crée un ensemble juridique spécifique.
Les rapports entre le droit communautaire et le droit national
se caractérisent d'abord par le fait qu'ils sont de coopération et
de compléments mutuels. L'ordre juridique communautaire
n'est pas en mesure de réaliser seul et intégralement les
objectifs de l'Union. Pour cela il a besoin, de l'aide et du
support du droit national. Pour cela, les institutions des Etats
membres - le pouvoir législatif, le gouvernement, le pouvoir
judiciaire - ne doivent pas seulement respecter les traités
8communautaires et les dispositions d'exécution adoptées par les
institutions communautaires mais aussi les mettre en application.
L'ordre juridique communautaire ne doit pas constituer pour
elles un élément extérieur ou « étranger» ; les Etats membres et
les institutions communautaires sont, par contre, invités à
contribuer ensemble à la réalisation des objectifs communs.
Les liaisons étroites et la complémentarité entre l'ordre
juridique communautaire et les ordres juridiques des Etats
membres apparaissent le plus clairement dans le mécanisme de
la directive, qui dépend du droit national pour la réalisation de
l'objectif recherché.
L'interdépendance des systèmes juridiques communautaires
et nationaux résulte du fait que le droit communautaire doit
faire souvent appel aux systèmes juridiques nationaux pour
couvrir ses propres lacunes. Un exem

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